Zone 1AUTH

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1) Rappels relatifs à certaines occupations ou utilisations du sol.

Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément à l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.

2) Occupations et utilisations du sol interdites non citée à l'article 1AUth 1 est interdite et en particulier dans le sous-secteur 1AUthc2, sont interdits les créations nouvelles suivantes :

- Les constructions d'hôpitaux, écoles, casernes de pompier, centres de secours, crèches pour enfants, gendarmeries, commissariats, réseaux de distribution de gaz naturel, lignes haute tension EDF, oléoducs, gazoducs, voies de chemin de fer, centraux téléphoniques, relais hertziens, immeuble de grande hauteur, et plus généralement les établissements recevant du public du premier groupe (1ère à 4ème catégorie) tels qu'ils sont définis dans l'article R.123.2 du code de la construction et de l'habitation et dans l'arrêté du 22 juin 1990,

Rappel : Le code de la construction et de l'habitation (article R.123.2) définit un personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérés comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en

- Les installations relevant de l'application de l'article 5 de la Directive Européenne n°82 501 CEE du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certains oi n°76-663 du 19 juillet 1976) relevant d'une autorisation préfectorale. La liste de ces installations classées est précisée dans l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 (décret n"77-1133 du 21 septembre 1977, annexe II),

- Les dépôts et stockages de matières dangereuses, explosives ou toxiques, de carburants ou combustibles,

- Les décharges d'ordures ménagères, de déchets industriels et de produits toxiques,

- Les rejets d'eaux pluviales et d'eaux usées dans une excavation souterraine.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES I

RAPPELS RELATIFS A CERTAINES OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL.

- Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception : a) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-2 à R. 421-8 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ; b) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

- Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : o Inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques ; o Située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 62130-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ; o Située dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 3412 du code de l'environnement ;

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan, conformément aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L 311.1 à L 311.5).

- Dans les secteurs compris dans le périmètre de la ZPPAUP, indicés « z », outre les dispositions ci-dessous éventuellement applicables, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions et pourront suivre les recommandations figurant dans le règlement de la ZPPAUP.

II - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES DANS LA ZONE 1AUth, à des secteurs 1AUthc1 et 1AUthc2

1) Sont admis sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la

- les garages - les abris de jardin - les clôtures, - les ouvrages techniques d'utilité publique (tel que définit à l'article 6 du titre I du présent règlement). - Les équipements à usage collectif, - l'exploitation de carrières existantes

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2) Sont admis sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone :

- les constructions sur des parcelles comprises entre des parcelles déjà construites et ne pouvant être rattachées à d'autres pour réaliser une opération d'ensemble.

- les équipements collectifs

3) Sont autorisées les occupations ou utilisation du sol suivantes :

- les opérations de construction comprenant des installations thermales ainsi que des équipements collectifs et des locaux à usage d'activité qui leur sont directement liés aux autres constructions autorisées dans la zone (commerce, artisanat, services, bureaux, hôtels et restaurants etc ...),

- les lotissements et groupes d'habitation comprenant 3 logements au moins, ainsi que leurs annexes (garages, piscines, etc...),

- La création et l'extension des Installations Classées, à condition qu'elles soient justifiées en milieu urbain et qu'elles soient compatibles avec le voisinage,

- les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que l'opération remplisse les conditions suivantes :

- que le programme et l'organisation de l'opération s'organisent autour d'un schéma d'aménagement qui doit être suffisamment cohérent avec l'aménagement de l'ensemble de la zone pour ne pas rendre impossible ou plus onéreux la poursuite de l'urbanisation de la zone,

- que les réseaux d'infrastructure nécessaires au branchement des équipements propres à l'opération existent ou soient programmés avec une capacité suffisante au droit du terrain sur lequel ces derniers sont implantés.

III - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES DANS LES SOUS-SECTEURS 1AUthc1 ET 1AUthc2 :

1) Est autorisé dans le sous-secteur 1AUthc1 :

*

Les clôtures

*

Les travaux usuels d'entretien et de gestion normaux des biens et activités implantés antérieurement à la publication du PPR, à condition de ne pas augmenter l'emprise au sol des bâtiments.

*

Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque de mouvements de terrain (travaux de confortement ou comblement, fermeture du site, par exemple) sous réserve de ne pas aggraver les risques par ailleurs.

* les réseaux et infrastructures publiques (travaux de voirie), sous réserve :

- du respect de la règle de construction particulière suivante relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage: la réalisation d'études par un expert qualifié par l'Office Public de

Qualification d'Ingénierie du Bâtiment et des Industries (O.P.Q.I.B.I.) ou un organisme équivalent visant à démontrer que le risque induit par le projet s'avère nul pour les personnes et les biens mobiliers et immobiliers et que le projet est compatible avec les conditions générales de stabilité,

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- de l'engagement du maître d'ouvrage à réaliser tous les travaux nécessaires à la sécurité de l'ouvrage et des propriétés riveraines,

- de l'application par le maître d'ouvrage des prescriptions géotechniques relatives à la structure des constructions et des fondations, ainsi que celles relatives au suivi de l'évolution géotechnique du site.

*

Les extensions mesurées et aménagements de constructions déjà existantes, sous réserve

- du respect de la règle de construction particulière suivante relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage : la réalisation d'études par un expert qualifié par l'Office Public de

Qualification d'Ingénierie du Bâtiment et des Industries (O.P.Q.I.B.I.) ou un organisme équivalent visant à démontrer que le risque induit par le projet s'avère nul pour les personnes et les biens mobiliers et immobiliers et que le projet est compatible avec les conditions générales de stabilité,

- de l'engagement du maître d'ouvrage à réaliser tous les travaux nécessaires à la sécurité de l'ouvrage et des propriétés riveraines,

- de l'application par le maître d'ouvrage des prescriptions géotechniques relatives à la structure des constructions et des fondations, ainsi que celles relatives au suivi de l'évolution géotechnique du site.

- de ne pas créer une S.H.O.B. (surface hors brute) supérieure à 20 % de la

S.H.O.B. existante à la date d'approbation du PPR.

*

Les cultures annuelles et pacages

* aggraver les risques et leurs effets

*

Les travaux nécessaires à la mise en sécurité des constructions recevant du public à la condition expresse que ceux-ci n'entraînent pas d'aggravation du risque.

*

Les Dispositions spécifiques à l'utilisation de cavités souterraines :

Les installations et activités permanentes et temporaires souterraines, sous réserve :

- du respect de la règle de construction particulière suivante relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage : la réalisation d'études par un expert qualifié par l'Office Public de

Qualification d'Ingénierie du Bâtiment et des Industries (O.P.Q.I.B.I.) ou un organisme équivalent visant à démontrer que le risque induit par le projet s'avère nul pour les personnes et les biens mobiliers et immobiliers et que le projet est compatible avec les conditions générales de stabilité,

- de l'engagement du maître d'ouvrage à réaliser tous les travaux nécessaires à la sécurité de l'ouvrage et des propriétés riveraines,

- de l'application par le maître d'ouvrage des prescriptions géotechniques relatives à la structure des constructions et des fondations, ainsi que celles relatives au suivi de l'évolution géotechnique du site.

- des procédures prévues par ailleurs dans le Code Minier et celles concernant les E.R.

P. (Etablissements Recevant du Public),

- de la maîtrise par le pétitionnaire de la fréquentation du site et de la réalisation de travaux visant à interdire ou limiter l'accès à ces sites,

- dans le cas où la carrière serait utilisée comme aire de stockage, les réserves suivantes devront, en outre être respectées :

- la superficie de stockage sera inférieure à 100 m2

- ne pas stocker de matières dangereuses, explosives et/ou toxiques,

- limiter les accès aux utilisateurs.

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2) Est autorisé dans le sous-secteur 1AUthc2 :

*

Les clôtures

*

Les travaux usuels d'entretien et de gestion normaux des biens et activités implantés antérieurement à la publication du PPR, à condition de ne pas augmenter l'emprise au sol des bâtiments.

*

Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque de mouvements de terrain (travaux de confortement ou comblement, fermeture du site, par exemple) sous réserve de ne pas aggraver les risques par ailleurs.

* les réseaux et infrastructures publiques (travaux de voirie), sous réserve :

- du respect de la règle de construction particulière suivante relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage: la réalisation d'études par un expert qualifié par l'Office Public de Qualification d'Ingénierie du Bâtiment et des Industries (O.P.Q.I.B.I.) ou un organisme équivalent visant à démontrer que le risque induit par le projet s'avère nul pour les personnes et les biens mobiliers et immobiliers et que le projet est compatible avec les conditions générales de stabilité,

- de l'engagement du maître d'ouvrage à réaliser tous les travaux nécessaires à la sécurité de l'ouvrage et des propriétés riveraines,

- de l'application par le maître d'ouvrage des prescriptions géotechniques relatives à la structure des constructions et des fondations, ainsi que celles relatives au suivi de l'évolution géotechnique du site.

*

Les constructions nouvelles telles qu'elles sont autorisées dans la zone (paragraphe II de l'article 1AUth 2), les extensions des constructions existantes et aménagements, notamment ceux des Thermes, les aires de stockage de marchandises, les réseaux et infrastructures publiques (réseau public), sous réserve :

- du respect de la règle de construction particulière suivante relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage: la réalisation d'études par un expert qualifié par l'Office Public de Qualification d'Ingénierie du Bâtiment et des Industries (O.P.Q.I.B.I.) ou un organisme équivalent visant à démontrer que le risque induit par le projet s'avère nul pour les personnes et les biens mobiliers et immobiliers et que le projet est compatible avec les conditions générales de stabilité,

- de l'engagement du maître d'ouvrage à réaliser tous les travaux nécessaires à la sécurité de l'ouvrage et des propriétés riveraines,

- de l'application par le maître d'ouvrage des prescriptions géotechniques relatives à la structure des constructions et des fondations, ainsi que celles relatives au suivi de l'évolution géotechnique du site,

* du 19 juillet 1976 - décret n°77-1133 du 21 septembre 1977).

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1) Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Les caractéristiques géométriques des accès devront répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération, avoir une largeur minimale de 5 mètres et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès directs sur la rocade sont interdits, en dehors des emplacements prévus par les

2) Voirie :

Les voies publiques ou privées auront des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques seront adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur minimale de 8 mètres. Les voies en impasse devront être aménagées à leur extrémité, pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (placette, raquette, etc).

1) Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

2) Assainissement

a) Eaux usées Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.

L'évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales.

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sanitaire

b) Eaux pluviales Les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués, dans le réseau public iques recommandée.

En l'absence de réseau, ou en cas, de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau collectif d'évacuation des eaux usées.

3) Chauffage urbain Lorsqu'il existe, les constructions doivent être raccordées au réseau.

4) Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements particuliers doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue par le service concerné.

public doit être homogène avec celui existant et il doit être respectueux de

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES I

Pour les secteurs classés en zone ZU3 et ZP3 dans la ZPPAUP :

II En dehors du périmètre de la ZPPAUP Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres.

Toutefois une implantation différente pourra être admise dans le cas des ouvrages techniques d'utilité publique (tels que définis à l'article 6 du titre I du présent règlement) et dans le cas d'opérations d'ensemble.

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Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I

Pour les secteurs classés en zone ZU3 et ZP3 dans la ZPPAUP :

II En dehors du périmètre de la ZPPAUP Les constructions peuvent être implantées sur les limites aboutissant aux voies et emprises publiques. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois il n'est pas fixé de marge de recul dans le cas d'un ouvrage technique d'utilité publique (tel que définit à l'article 6 du titre I du présent règlement) et dans le cas des constructions annexes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Il n'est pas fixé de limitation à l'emprise au sol des constructions, sous réserve du respect des autres règles de la section II du présent chapitre.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM I

Pour les secteurs classés en zone ZU3 et ZP3 dans la ZPPAUP : Les prescriptions de la ZPPAUP relatives à la hauteur des bâtiments sont applicables et

II En dehors du périmètre de la ZPPAUP La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder :

- pour les habitations individuelles : un étage sur rez de chaussée, sans dépasser 6 mètres à l'égout du toit (R+1).

- pour les habitations collectives : 3 étages sur rez de chaussée, sans dépasser 12 mètres à l'égout du toit.

- pour les résidences hôtels : 4 étages sur rez de chaussée sans dépasser 15 mètres à l'égout du toit.

Toutefois, l'aménagement et l'extension de constructions existantes dont la hauteur serait supérieure sont autorisés jusqu'à la hauteur maximum de la construction existante.

Il fixé de hauteur maximum pour les constructions publiques.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I

Pour les secteurs classés en zone ZU3 et ZP3 dans la ZPPAUP :

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II En dehors du périmètre de la ZPPAUP Les constructions et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

I Pour les secteurs classés en zone ZP3 dans la ZPPAUP : Les prescriptions de la ZPPAUP relatives à la préservation des vues remarquables sont

En outre, les dispositions du paragraphe suivant.

II En dehors du périmètre de la ZPPAUP

1) Espaces libres

Les espaces libres de toutes constructions ainsi que le délaissé des aires de stationnement situés dans la partie comprise entre la voie et le bâtiment doivent être aménagés et entretenus en espaces verts.

2) Plantations

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Le coefficient d'occupation des sols est limité à 0.60. En secteur 1AUthc 1 et 2, il n'est pas fixé de COS, les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre.

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Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de JONZAC.

1) Les règles de ce plan d'occupation des sols se substituent à celles des articles R 111.2 à R111.24 du code de l'urbanisme, à l'exception des articles R 111.2, R 111.4, R 111.15, R 111.21 qui restent applicables conformément aux dispositions de l'article R 111.1 du dit code.

R 111.2 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

R 111.4 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

R 111.15 - Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

R 111.21 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) Outre les dispositions ci-dessus, sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations et règlements en vigueur sur le territoire, notamment :

a) Se superposent aux règles propres au PLU, les prescriptions prises au titre de législation spécifiques, notamment les servitudes d'utilité publique reportées dans l'annexe "servitudes d'utilité publique" du plan d'occupation des sols et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126.1 du code de l'urbanisme, les réglementations sanitaires en vigueur.

b) La réglementation concernant la protection du patrimoine archéologique, et notamment le décret n° 86-192 du 5 février 1986 stipulant que le Préfet doit être saisi de toutes demandes de permis de construire, de permis de démolir et de travaux divers sur et aux abords des sites et zones archéologiques.

Sont applicables les dispositions de la loi n°2001préventive, modifiée par la loi 2003-707 du 1er août 2003 et les dispositions du décret n° 2004490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

La loi n° 2004-

et la loi n° 2003- 707 du 1er août 2003 modifient la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à

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017-211701974-20251216-DEL_25_12_16_01-DE Reçu le 18/12/2025 l'archéologie préventive. Elles substituent notamment aux redevances de diagnostics et de fouilles une redevance unique assise non plus sur la prescription d'archéologie préventive mais sur tout projet d'aménagement portant sur un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 3000 m2. Elle est donc due qu'il y ait ou non par la suite intervention sur le terrain au titre de l'archéologie préventive.

définissant les zones géographiques dans lesquelles les mesures de détection, de conservation de Jonzac (arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 30 Novembre 2005).

c) Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la protection de l'Environnement (loi 76.663 du 19 juillet 1976).

d) La publicité Sont applicables les dispositions des articles L.581-1 à L.581-45 du code de

e) En outre certains secteurs de la commune sont repérés au titre de la Directive européenne du 21 mai 1992, encore appelée "Directive Habitat", et de ce fait soumis aux dispositions des articles L.414ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES naturelles ou non équipées, délimitées au plan de zonage par tiretets. C'est l'axe du tiretet qui sera considéré comme limite de zone. En cas de contradiction entre les différents plans de zonage, les renseignements portés à plus grande échelle prévalent. Les zones sont désignées par les indices ci-après :

Chaque zone ou secteur décrit ci-dessous peut être concerné par un risque ou une protection établie par l'Etat. En ce cas, le nom de la zone ou du secteur est suivi d'un indice le précisant :

« i », concerné par un risque d'inondation. « c1 » concerné par un risque de mouvements de terrain, soumis à un aléa fort. En conséquence, aucune construction nouvelle n'est autorisée dans ce secteur. « c2 » concerné par un risque de mouvements de terrain mais où la vulnérabilité est plus faible et les conséquences prévisibles des phénomènes moins lourdes que dans les secteurs marqués par un Indice "c1". La réglementation vise à limiter la vulnérabilité. « c3 » correspondant à un secteur situé aux abords de la route de Champagnac (avenue Jean Moulin, RD 142) où il existe une carrière souterraine présentant des risques

« c » pour les secteurs naturels non bâtis identifiés dans le Plan de Prévention des Risques (PPR) comme comportant un risque de mouvement de terrain lié à la présence d'anciennes carrières souterraines. Il s'y applique des dispositions particulières issues du PPR.

« z » couvert par la ZPPAUP. Dans ce secteur, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions et pourront suivre les recommandations figurant dans le règlement de la ZPPAUP.

« p » correspondant aux secteurs compris dans le périmètre du site Natura 2000 de la Haute-Vallée de la Seugne, qui recouvre la ZNIEFF portant le même nom. Pour ce secteur, il est rappelé que toute occupation ou utilisation du sol doit faire l'objet d'une évaluation de l'incidence éventuelle des projets sur le site Natura 2000.

Zones Urbaines UA - secteurs de centre ancien UB - secteurs des abords du centre ville UC - certains hameaux, villages et grandes propriétés

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UD - l'ensemble des autres zones urbaines, UX - correspondant aux zones d'activités, avec un secteur UXa de restructuration en centre- ville UZA - zone comprise dans le périmètre de la ZAC, correspondant aux équipements principaux publics et privés, moteurs du développement touristique et économique recherché. Elle comprend les secteurs A1 et A2. UZB - zone comprise dans le périmètre de la ZAC, correspondant aux secteurs à vocation principale d'habitat et d'hébergement de type hôtelier, para-hôtelier, de résidence ou de tourisme ainsi que les activités complémentaires de type commerces, services, activités de loisirs, casino. Elle comprend les secteurs B1 et B2 correspondant à des tranches de réalisation de la ZAC.

Zones A Urbaniser 1AU : ouverte à l'urbanisation - non spécialisée mais à vocation principale habitat 2AU - fermée à l'urbanisation modification 3AU - fermée à l'urbanisation révision, après évaluation environnementale

1AUth - ouverte à l'urbanisation, réservée au développement de l'activité thermale et aux constructions à usage d'habitation liées à cette activité. Des équipements publics y sont admis même s'ils sont sans rapport avec la vocation de la zone. 1AUx - ouverte à l'urbanisation, réservée à tous types d'activités (industrielles, artisanales et commerciales ou des bureaux, etc...). Comprend un secteur 1AUxa réservé aux activités utilisatrices de l'énergie produite par la centrale thermique et la future chaufferie bois. 1AUza Cette zone comprend des terrains actuellement incomplètement ou insuffisamment équipés, affectés à l'extension future organisée de l'urbanisation. Toutefois, ils sont desservis dans leur périphérie immédiate, de façon suffisante par la voirie et les réseaux

La zone 1AUza est destinée à recevoir tout ou partie du centre des congrès, dont le programme technique figure en annexe. La zone 1AUza pourra part accueillir des

Zone A, zone agricole

Zone N : zone naturelle comprenant des sous-secteurs :

Nr - correspondant à de petits secteurs bâtis (hameaux ou constructions isolés dans la zone agricole)

Ns - correspondant à la base de loisirs

Nt Aménagement de à la salle de spectacles depuis les Antilles

Zone ND avec ses secteurs ND3 et ND5 correspondant à des secteurs de la ZAC, à protéger et mettre en valeur.

3) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ainsi que pour le logement sont repérés sur les documents graphiques conformément à la légende ; ils se superposent au zonage.

4) Les espaces boisés à conserver : les plans comportent aussi des terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés conformément à la légende. Ils sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130.1 et suite du code de l'urbanisme.

5) Les éléments paysagers: code de l'urbanisme, peuvent identifier et localiser les éléments du paysage et délimiter les quartiers, rues, monuments et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.

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Conformément à l'article L. 442.2 du code de l'urbanisme, tous travaux ayant pour effet de détruire un élément identifié au titre du L. 123.1 7° et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers à l'exception des coupes et abattages qui seront soumises à simple déclaration.

Conformément aux dispositions de l'article L 123.1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les constructions de bâtiments scolaires, socio-éducatifs, sportifs, sanitaires ou hospitaliers, administratifs ne sont pas soumis aux règles des articles 10 (hauteur maximum des constructions) et 14 (coefficient d'occupation du sol).

Définition : sont considérés comme ouvrage technique d'utilité publique : les équipements d'infrastructure, les châteaux d'eau, les pylônes électriques, les stations de traitement des eaux, les postes de refoulement, les déchetteries ou unités de traitement des ordures ménagères, les etc., Quelle que soit la zone sur laquelle ils sont implantés, ils sont autorisés et ne sont pas soumis aux règles des articles 3 (accès et voirie), 4 (desserte par les réseaux), 5 (caractéristiques des terrains), 6 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques), 7 (implantation par rapport aux limites séparatives), 8 (implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété), 9 (emprise au sol), 10 (hauteur maximum des constructions), 12 (stationnement), 13 (espaces libres et plantations, espaces boisés classés), 14 (coefficient d'occupation du sol).

Lorsque les dispositions d'urbanisme du présent règlement rendraient impossibles la reconstruction d'un bâtiment sinistré, la reconstruction sera admise avec une densité au plus égale à celle du bâtiment sinistré. Cette disposition s'applique aux bâtiments sinistrés

-PLU). La reconstruction doit être effectuée dans un délai de cinq ans.

Les bâtiments à usage d'habitation édifiés dans les fuseaux de nuisances sonores relatifs au transport terrestre figurés au plan de zonage sont soumis à des normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 Octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur et à l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1999 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur, ainsi que les dispositions issues de la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992. Cet arrêté figure dans les annexes du PLU.

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Les dispositifs départemental.

doivent respecter les dispositions du règlement sanitaire

Office Public de Qualification 6, rue Pasteur BP 99 92105 Boulogne Billancourt Cedex du Bâtiment et des Industries (OPQIBI)

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Les cotes de référence à prendre en compte dans le cadre des constructions et aménagements autorisables en zone inondable, sont indiquées sur la carte réglementaire du PPR. Le mode de calcul pour un site est défini en préambule du titre II de son règlement et reproduit ci-dessous. 1) COTE DE RÉFÉRENCE D'UN LIEU Les cotes de référence correspondent aux hauteurs des plus hautes eaux connues, c'est-à- dire, celles de la crue d'avril 1986. Ces cotes sont précisées sur la carte réglementaire en cote NGF dans l'axe de la rivière et à intervalles réguliers. 2) CALCUL DE LA COTE DE RÉFÉRENCE D'UN LIEU DONNÉ Problème:on cherche à déterminer la valeur de la cote de référence en un lieu C situé entre deux cotes connues A et B, référencées sur la carte réglementaire.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

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UA

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

ZONE URBAINE D'HABITATIONS, DE COMMERCES ET DE SERVICES Caractère de la zone

Cette zone recouvre le centre ville. Cette situation se traduit par une assez forte densité des constructions, et leur implantation généralement continue, en bordure des voies. Dans cette zone, desservie par un assainissement collectif, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.

Cette zone correspond à la zone ZU1 de la ZPPAUP. Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions et pourront suivre les recommandations figurant dans le règlement de la ZPPAUP.

Cette zone comprend deux sous-secteurs (UAi1, UAi4) qui correspondent à des secteurs plus ou moins inondables ainsi qu'un sous-secteur Uac2 soumis à des risques de mouvements de terrain dont les limites ont été définies dans le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR). A l'intérieur de ces secteurs, des prescriptions particulières ont été prises en cohérence avec le PPR afin de limiter les dégâts pour les biens, les meubles et les immeubles en cas d'inondation ou de mouvement de terrain.

Les cotes de référence à prendre en compte dans le cadre des constructions et aménagements autorisables en zone inondable, sont indiquées sur la carte réglementaire du PPR. Le mode de calcul pour un site est défini en préambule du titre II de son règlement. Il est reproduit en p 8 du présent règlement.

Le sous-secteur UAi1 correspond à la rue des Carmes, à la rue Sadi Carnot et au début de la rue de Verdun, c'est-à-dire à la partie du centre-ville située sur le cours de la Seugne. Il se trouve principalement en zone d'aléa fort (plus de 0,50 m d'eau) et pour une petite partie en zone d'aléa faible (moins de 0,50 m d'eau) et se caractérise par une occupation du sol importante, une continuité bâtie et une mixité des usages entre logements, commerces et services (centre urbain) qu'il convient de maintenir sans l'accompagner d'une augmentation de l'emprise au sol.

Le sous-secteur UAi4 correspond à l'îlot bâti situé à l'extrémité de la rue des Mégisseries, rue en impasse le long de la rivière et du camping. Uniquement réservée à l'habitation, il se trouve en zone d'aléa fort (plus de 0,50 m d'eau) où toute augmentation d'emprise au sol est à interdire ainsi que tout apport supplémentaire de la population exposée pour éviter l'aggravation des conditions, déjà limitées, d'évacuation.

Le secteur UAc2 est une zone directement exposée à l'aléa mouvements de terrain mais où la vulnérabilité est plus faible et les conséquences prévisibles des phénomènes moins lourdes que dans les secteurs marqués par un Indice "c1". La réglementation vise à limiter la vulnérabilité.

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UA

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL