Zone US

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES I

RAPPELS RELATIFS A CERTAINES OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL. Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément à l'article L 130.1 du code de l'urbanisme. II - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS I

RAPPELS RELATIFS A CERTAINES OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL.

- Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :

a)

Des constructions mentionnées aux articles R. 421-2 à R. 421-8 qui sontdispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ;

b)

Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent fairel'objet d'une déclaration préalable.

- Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : o Inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques ; o Située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 ducode du patrimoine ;

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o

Située dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-

1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

- Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 7º de l'article L. 123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan, conformément aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L 311.1 à L 311.5).

II - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES DANS LA ZONE US

1) Sont notamment admis : - Les constructions à usage d'habitation et d'équipement collectif ainsi que leurs annexes

- les ouvrages techniques d'utilité publique (tels que définis à l'article 6 du titre I du présent règlement).

- les garages

- les clôtures sous réserve des prescriptions du PPR

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1) Accès :

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2) Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Les voies privées se terminant en impasse et destinées à être empruntées par les services de voirie doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1) Alimentation en eau

2) Assainissement a) Eaux usées

b) Eaux pluviales

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3) Chauffage urbain

4) Autres réseaux

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l'absence du réseau public d'assainissement, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour la réalisation des installations d'assainissement nécessaire en fonction de la nature de la construction et des quantités d'eaux usées rejetées

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES I

Implantation

Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait de l'alignement avec un recul minimal de 5 mètres des voies existantes ou à créer. Toutefois, une implantation différente pourra être autorisée si elle est justifiée par le parti retenu.

II- Les clôtures

1) Dans une profondeur de 20 mètres à partir de l'alignement de la voie : Les constructions peuvent être implantées sur les limites aboutissant aux voies et emprises publiques.

2) Au delà de la bande de 20 mètres :

- lorsque la nouvelle construction s'adosse à un bâtiment en bon état déjà implanté en limites séparatives sur l'unité foncière voisine et que la hauteur de cette nouvelle construction est inférieure ou sensiblement égale à celle du bâtiment voisin existant.

- lorsque la hauteur de la nouvelle construction n'excède pas 4 mètres au droit de la limite.

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3) Marge de recul :

US

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

1) Définition

2) Règle en zone US

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Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de JONZAC.

1) Les règles de ce plan d'occupation des sols se substituent à celles des articles R 111.2 à R111.24 du code de l'urbanisme, à l'exception des articles R 111.2, R 111.4, R 111.15, R 111.21 qui restent applicables conformément aux dispositions de l'article R 111.1 du dit code.

R 111.2 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

R 111.4 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

R 111.15 - Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

R 111.21 - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) Outre les dispositions ci-dessus, sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations et règlements en vigueur sur le territoire, notamment :

a) Se superposent aux règles propres au PLU, les prescriptions prises au titre de législation spécifiques, notamment les servitudes d'utilité publique reportées dans l'annexe "servitudes d'utilité publique" du plan d'occupation des sols et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126.1 du code de l'urbanisme, les réglementations sanitaires en vigueur.

b) La réglementation concernant la protection du patrimoine archéologique, et notamment le décret n° 86-192 du 5 février 1986 stipulant que le Préfet doit être saisi de toutes demandes de permis de construire, de permis de démolir et de travaux divers sur et aux abords des sites et zones archéologiques.

Sont applicables les dispositions de la loi n°2001préventive, modifiée par la loi 2003-707 du 1er août 2003 et les dispositions du décret n° 2004490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

La loi n° 2004-

et la loi n° 2003- 707 du 1er août 2003 modifient la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à

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017-211701974-20251216-DEL_25_12_16_01-DE Reçu le 18/12/2025 l'archéologie préventive. Elles substituent notamment aux redevances de diagnostics et de fouilles une redevance unique assise non plus sur la prescription d'archéologie préventive mais sur tout projet d'aménagement portant sur un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 3000 m2. Elle est donc due qu'il y ait ou non par la suite intervention sur le terrain au titre de l'archéologie préventive.

définissant les zones géographiques dans lesquelles les mesures de détection, de conservation de Jonzac (arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 30 Novembre 2005).

c) Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la protection de l'Environnement (loi 76.663 du 19 juillet 1976).

d) La publicité Sont applicables les dispositions des articles L.581-1 à L.581-45 du code de

e) En outre certains secteurs de la commune sont repérés au titre de la Directive européenne du 21 mai 1992, encore appelée "Directive Habitat", et de ce fait soumis aux dispositions des articles L.414ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES naturelles ou non équipées, délimitées au plan de zonage par tiretets. C'est l'axe du tiretet qui sera considéré comme limite de zone. En cas de contradiction entre les différents plans de zonage, les renseignements portés à plus grande échelle prévalent. Les zones sont désignées par les indices ci-après :

Chaque zone ou secteur décrit ci-dessous peut être concerné par un risque ou une protection établie par l'Etat. En ce cas, le nom de la zone ou du secteur est suivi d'un indice le précisant :

« i », concerné par un risque d'inondation. « c1 » concerné par un risque de mouvements de terrain, soumis à un aléa fort. En conséquence, aucune construction nouvelle n'est autorisée dans ce secteur. « c2 » concerné par un risque de mouvements de terrain mais où la vulnérabilité est plus faible et les conséquences prévisibles des phénomènes moins lourdes que dans les secteurs marqués par un Indice "c1". La réglementation vise à limiter la vulnérabilité. « c3 » correspondant à un secteur situé aux abords de la route de Champagnac (avenue Jean Moulin, RD 142) où il existe une carrière souterraine présentant des risques

« c » pour les secteurs naturels non bâtis identifiés dans le Plan de Prévention des Risques (PPR) comme comportant un risque de mouvement de terrain lié à la présence d'anciennes carrières souterraines. Il s'y applique des dispositions particulières issues du PPR.

« z » couvert par la ZPPAUP. Dans ce secteur, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions et pourront suivre les recommandations figurant dans le règlement de la ZPPAUP.

« p » correspondant aux secteurs compris dans le périmètre du site Natura 2000 de la Haute-Vallée de la Seugne, qui recouvre la ZNIEFF portant le même nom. Pour ce secteur, il est rappelé que toute occupation ou utilisation du sol doit faire l'objet d'une évaluation de l'incidence éventuelle des projets sur le site Natura 2000.

Zones Urbaines UA - secteurs de centre ancien UB - secteurs des abords du centre ville UC - certains hameaux, villages et grandes propriétés

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UD - l'ensemble des autres zones urbaines, UX - correspondant aux zones d'activités, avec un secteur UXa de restructuration en centre- ville UZA - zone comprise dans le périmètre de la ZAC, correspondant aux équipements principaux publics et privés, moteurs du développement touristique et économique recherché. Elle comprend les secteurs A1 et A2. UZB - zone comprise dans le périmètre de la ZAC, correspondant aux secteurs à vocation principale d'habitat et d'hébergement de type hôtelier, para-hôtelier, de résidence ou de tourisme ainsi que les activités complémentaires de type commerces, services, activités de loisirs, casino. Elle comprend les secteurs B1 et B2 correspondant à des tranches de réalisation de la ZAC.

Zones A Urbaniser 1AU : ouverte à l'urbanisation - non spécialisée mais à vocation principale habitat 2AU - fermée à l'urbanisation modification 3AU - fermée à l'urbanisation révision, après évaluation environnementale

1AUth - ouverte à l'urbanisation, réservée au développement de l'activité thermale et aux constructions à usage d'habitation liées à cette activité. Des équipements publics y sont admis même s'ils sont sans rapport avec la vocation de la zone. 1AUx - ouverte à l'urbanisation, réservée à tous types d'activités (industrielles, artisanales et commerciales ou des bureaux, etc...). Comprend un secteur 1AUxa réservé aux activités utilisatrices de l'énergie produite par la centrale thermique et la future chaufferie bois. 1AUza Cette zone comprend des terrains actuellement incomplètement ou insuffisamment équipés, affectés à l'extension future organisée de l'urbanisation. Toutefois, ils sont desservis dans leur périphérie immédiate, de façon suffisante par la voirie et les réseaux

La zone 1AUza est destinée à recevoir tout ou partie du centre des congrès, dont le programme technique figure en annexe. La zone 1AUza pourra part accueillir des

Zone A, zone agricole

Zone N : zone naturelle comprenant des sous-secteurs :

Nr - correspondant à de petits secteurs bâtis (hameaux ou constructions isolés dans la zone agricole)

Ns - correspondant à la base de loisirs

Nt Aménagement de à la salle de spectacles depuis les Antilles

Zone ND avec ses secteurs ND3 et ND5 correspondant à des secteurs de la ZAC, à protéger et mettre en valeur.

3) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ainsi que pour le logement sont repérés sur les documents graphiques conformément à la légende ; ils se superposent au zonage.

4) Les espaces boisés à conserver : les plans comportent aussi des terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés conformément à la légende. Ils sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130.1 et suite du code de l'urbanisme.

5) Les éléments paysagers: code de l'urbanisme, peuvent identifier et localiser les éléments du paysage et délimiter les quartiers, rues, monuments et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.

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Conformément à l'article L. 442.2 du code de l'urbanisme, tous travaux ayant pour effet de détruire un élément identifié au titre du L. 123.1 7° et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers à l'exception des coupes et abattages qui seront soumises à simple déclaration.

Conformément aux dispositions de l'article L 123.1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les constructions de bâtiments scolaires, socio-éducatifs, sportifs, sanitaires ou hospitaliers, administratifs ne sont pas soumis aux règles des articles 10 (hauteur maximum des constructions) et 14 (coefficient d'occupation du sol).

Définition : sont considérés comme ouvrage technique d'utilité publique : les équipements d'infrastructure, les châteaux d'eau, les pylônes électriques, les stations de traitement des eaux, les postes de refoulement, les déchetteries ou unités de traitement des ordures ménagères, les etc., Quelle que soit la zone sur laquelle ils sont implantés, ils sont autorisés et ne sont pas soumis aux règles des articles 3 (accès et voirie), 4 (desserte par les réseaux), 5 (caractéristiques des terrains), 6 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques), 7 (implantation par rapport aux limites séparatives), 8 (implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété), 9 (emprise au sol), 10 (hauteur maximum des constructions), 12 (stationnement), 13 (espaces libres et plantations, espaces boisés classés), 14 (coefficient d'occupation du sol).

Lorsque les dispositions d'urbanisme du présent règlement rendraient impossibles la reconstruction d'un bâtiment sinistré, la reconstruction sera admise avec une densité au plus égale à celle du bâtiment sinistré. Cette disposition s'applique aux bâtiments sinistrés

-PLU). La reconstruction doit être effectuée dans un délai de cinq ans.

Les bâtiments à usage d'habitation édifiés dans les fuseaux de nuisances sonores relatifs au transport terrestre figurés au plan de zonage sont soumis à des normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 Octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur et à l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1999 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur, ainsi que les dispositions issues de la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992. Cet arrêté figure dans les annexes du PLU.

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Les dispositifs départemental.

doivent respecter les dispositions du règlement sanitaire

Office Public de Qualification 6, rue Pasteur BP 99 92105 Boulogne Billancourt Cedex du Bâtiment et des Industries (OPQIBI)

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Les cotes de référence à prendre en compte dans le cadre des constructions et aménagements autorisables en zone inondable, sont indiquées sur la carte réglementaire du PPR. Le mode de calcul pour un site est défini en préambule du titre II de son règlement et reproduit ci-dessous. 1) COTE DE RÉFÉRENCE D'UN LIEU Les cotes de référence correspondent aux hauteurs des plus hautes eaux connues, c'est-à- dire, celles de la crue d'avril 1986. Ces cotes sont précisées sur la carte réglementaire en cote NGF dans l'axe de la rivière et à intervalles réguliers. 2) CALCUL DE LA COTE DE RÉFÉRENCE D'UN LIEU DONNÉ Problème:on cherche à déterminer la valeur de la cote de référence en un lieu C situé entre deux cotes connues A et B, référencées sur la carte réglementaire.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

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UA

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

ZONE URBAINE D'HABITATIONS, DE COMMERCES ET DE SERVICES Caractère de la zone

Cette zone recouvre le centre ville. Cette situation se traduit par une assez forte densité des constructions, et leur implantation généralement continue, en bordure des voies. Dans cette zone, desservie par un assainissement collectif, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.

Cette zone correspond à la zone ZU1 de la ZPPAUP. Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions et pourront suivre les recommandations figurant dans le règlement de la ZPPAUP.

Cette zone comprend deux sous-secteurs (UAi1, UAi4) qui correspondent à des secteurs plus ou moins inondables ainsi qu'un sous-secteur Uac2 soumis à des risques de mouvements de terrain dont les limites ont été définies dans le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR). A l'intérieur de ces secteurs, des prescriptions particulières ont été prises en cohérence avec le PPR afin de limiter les dégâts pour les biens, les meubles et les immeubles en cas d'inondation ou de mouvement de terrain.

Les cotes de référence à prendre en compte dans le cadre des constructions et aménagements autorisables en zone inondable, sont indiquées sur la carte réglementaire du PPR. Le mode de calcul pour un site est défini en préambule du titre II de son règlement. Il est reproduit en p 8 du présent règlement.

Le sous-secteur UAi1 correspond à la rue des Carmes, à la rue Sadi Carnot et au début de la rue de Verdun, c'est-à-dire à la partie du centre-ville située sur le cours de la Seugne. Il se trouve principalement en zone d'aléa fort (plus de 0,50 m d'eau) et pour une petite partie en zone d'aléa faible (moins de 0,50 m d'eau) et se caractérise par une occupation du sol importante, une continuité bâtie et une mixité des usages entre logements, commerces et services (centre urbain) qu'il convient de maintenir sans l'accompagner d'une augmentation de l'emprise au sol.

Le sous-secteur UAi4 correspond à l'îlot bâti situé à l'extrémité de la rue des Mégisseries, rue en impasse le long de la rivière et du camping. Uniquement réservée à l'habitation, il se trouve en zone d'aléa fort (plus de 0,50 m d'eau) où toute augmentation d'emprise au sol est à interdire ainsi que tout apport supplémentaire de la population exposée pour éviter l'aggravation des conditions, déjà limitées, d'évacuation.

Le secteur UAc2 est une zone directement exposée à l'aléa mouvements de terrain mais où la vulnérabilité est plus faible et les conséquences prévisibles des phénomènes moins lourdes que dans les secteurs marqués par un Indice "c1". La réglementation vise à limiter la vulnérabilité.

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL