Zone ANCZone agricole à La Bourboule

conditions Autorisation

Interdiction

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière · X · Habitation · Logement Hébergement · X

Realites & descoeur#

X X · X X · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des

Equipement d’intérêt collectif et services publics administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

X X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs secondaire Bureau · X et tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

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X · X X · X · X · X · X

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Sont soumis à conditions particulières : En secteur A :

• Pour la destination des « exploitations agricoles », sont autorisés : o Les constructions de bâtiments de stockage et d’entretien du matériel des CUMA sont autorisées, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale et forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. o Les installations nécessaires au prolongement de l'activité agricole et ayant pour support l'exploitation, dont l'activité touristique rurale d'accueil dans le bâti existant sont autorisées dans le cadre d’un changement de destination. o Les installations relevant de la nécessité agricole sont autorisées. o Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, sont autorisées, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale et forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. o Les constructions à usage d’habitation, dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles et dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension) et situées à proximité d’un bâtiment agricole (100 mètres maximum). Toutefois cette distante pourra être supérieure dans le cadre des installations classées (élevage) ou autres contrainte spécifique à préciser (nature du sol, topographie…) qu’il conviendra de justifier. L’implantation des futures constructions sera privilégiée dans la continuité du bâti existant, pour éviter le mitage des terres agricoles. o L’adaptation et la réfection des constructions existantes. o Les dépôts de matériaux nécessaires à l’activité agricole dans la mesure où ils bénéficient d’un accompagnement végétal et sont intégrés à l’environnement paysager.
• Pour les constructions à destination d’habitation d’une superficie de plancher, avant extension, de plus de 50 m² et à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisés : o L’aménagement de l’existant, sans changement de destination, o L’extension mesurée de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, et dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension), o La construction d’annexes pour les habitations existantes est autorisée sous réserve : *qu’elle soit limitée à 1 par unité foncière,

*qu’elle soit limitée à 40 m² d’emprise au sol, *qu’elle n’est pas pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20% de la surface de terrain sur lequel elle se situe, *et qu’elle soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 15 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation existante.

• La construction de piscine pour les habitations existantes est autorisée sous réserve : *qu’elle soit limitée à 1 par unité foncière, *qu’elle soit limitée à 50 m² d’emprise au sol, *qu’elle n’est pas pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20% de la surface de terrain sur lequel elle se situe, *et qu’elle soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 15 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation existante.
• Pour la destination des « hébergement hôtelier et touristique», sont autorisés : o Pour les bâtiments identifiés dans le document graphique comme pouvant changer de destination.
• Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et des paysages.
• Les affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à la prévention contre les inondations, à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements ou nécessaire à l’activité agricole, de type retenue collinaire.
• Le changement de destination d’un ancien bâtiment agricole est autorisé, dans les limites de l’enveloppe bâtie existante sans aucune extension, à condition qu’il ait fait l’objet d’une identification sur le plan de zonage.
• Les dispositifs d’énergies renouvelables hors usage domestique sont autorisés selon les termes du décret du 8 avril 2024, à condition : o De ne pas remettre en cause la préservation des continuités écologiques identifiées sur le plan de zonage ; o Et de ne générer ni consommation d’espaces agricoles, naturels ou forestiers ni artificialisation des sols, au sens de la Loi Climat et Résilience. Pour cela notamment, les méthaniseurs sont autorisés uniquement pour l’usage de l’exploitation agricole ; o Et, pour les projets de photovoltaïque au sol, qui doivent être réservés aux terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de la nature du sol impropre à toute activité agricole ou de relever d’un projet agrivoltaïque.

En secteur Anc : - Pour les constructions à destination d’habitation d’une superficie de plancher, avant extension, de plus de 50 m² et à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisés : o L’aménagement de l’existant, sans changement de destination, o L’extension mesurée de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, et dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension), o Les annexes, hors piscine, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol au total et qu’elles soient intégralement réalisées sur l’unité foncière et à moins de 25 mètres de l’habitation, o Les piscines à condition qu’elles soient intégralement réalisées sur l’unité foncière et à moins de 25 mètres de l’habitation et que la surface du bassin soit limitée à 50 m² maximum. - Pour la destination des « exploitations agricoles » : o L’adaptation et la réfection des constructions existantes. o Les serres légères limitées à 5 000 m² d’emprise au sol. L'impact sur l'environnement et le paysage des serres et tunnels doit être réduit au minimum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site.

• Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », à condition de ne pas faire l’objet de construction et dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et des paysages.
• Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à la prévention contre les inondations, à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements ou nécessaire à l’activité agricole, de type retenue collinaire.

Sont interdits : En secteur A :

• Les dépôts de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole - Le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, les terrains de camping - L’exploitation de carrières

En secteur Anc : - Toutes les destinations et sous-destinations exceptées celles soumises à conditions. - Les dépôts de matériaux - Le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, les terrains de camping - L’exploitation de carrières

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé. Majoration de volume constructible : Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

L’implantation des constructions doit tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer à la morphologie du quartier, de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique : L’implantation des constructions par rapport aux voies ne doit pas engendrer de risques de sécurité et de visibilité routière. Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite des voies routières ou conformément aux indications portées au plan lorsqu'elles existent. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des voies à condition de respecter la distance existante et de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée. Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Implantation sur une même propriété : Non règlementé.

Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions et des extensions est fixée à :

• 12,00 m à l’égout du toit pour les exploitations agricoles, - 10,00 m pour les serres, - 7,00 m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les logements (habitations existantes et habitations en tant que locaux accessoires aux exploitations agricoles), - 2,10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les locaux accessoires aux logements de type construction annexe.

Ces limites peuvent ne pas être exigées aux : - Eléments techniques de grande hauteur nécessaires aux exploitations agricoles autorisées dans la zone, tels que les silos, - Aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants d’une hauteur supérieure, autorisé dans la limite de la hauteur existante, - Ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour des raisons techniques et fonctionnelles.

Coefficient d’emprise au sol : Non règlementé.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : Pour la destination logement ainsi que les habitations en tant que locaux accessoires aux exploitations agricoles, se reporter à la disposition générale n°15.

Pour les autres destinations autorisées : concernant les bâtiments agricoles - Toitures : o Les toitures seront à deux versants minimum, d’une pente minimum de 70 % et leur teinte sera ardoisée. Les faîtages devront être réalisés dans le sens de la longueur des bâtiments. o Les toitures à une pente seront autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante, et pour les constructions isolées d’une emprise au sol maximum de 20 m². Dans ce dernier cas, il n’est pas imposé de pente minimum.

• Toutes ces dispositions sur les toitures ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables, verrières, serres.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Aucune construction n’est autorisée à moins de 10 mètres des cours d’eau, ruisseaux ou talwegs.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Se reporter à la disposition générale n°20.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Toute parcelle ou tènement devra préserver 50% de surface perméable. Cette surface devra être traitée en terre végétale et végétalisée en surface, ou utiliser des matériaux perméables. (se reporter à l’annexe n°2 du règlement). Les places de stationnement des véhicules légers doivent être traitées en matériaux perméables. Les cheminements doux doivent privilégier un traitement perméable.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les spécimens des plantations devront être des essences locales et variées (voir liste en annexe n°4). Les essences, exotiques et allergènes, sont interdites. Ainsi :

• Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Un accompagnement végétal de certains bâtiments ou installations, des annexes et des aires de stockages extérieurs pourra être imposé afin de les protéger des vues. - Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 emplacements.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les aménagements et reconstruction de constructions existantes, les places de stationnement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. Les espaces de stationnement peuvent utilement être traités de manière à limiter l’imperméabilisation des surfaces concernées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25 m², y compris l’accès.