Zone AUZone à urbaniser à La Bourboule

ARTICLE N 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Destinations

Sous destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Interdiction

X

X X X X X#

X X · X · Autorisation · Autorisé sous conditions · X X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

X et assimilés · Etablissements d’enseignement, de santé, · X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Entrepôt · X · Autres activités des Bureau

X secteurs secondaire Centre de congrès et

et tertiaire d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Sont soumis à conditions particulières : - L'impact sur l'environnement des aménagements et ouvrages admis doit être réduit au minimum, et demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site. - L’adaptation et la réfection des constructions existantes. - Pour les constructions à destination d’habitation d’une superficie de plancher, avant extension, de plus de 50 m² et à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisés : o L’aménagement de l’existant, sans changement de destination, o L’extension mesurée de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, et dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension), o La construction d’annexes pour les habitations existantes est autorisée sous réserve : *qu’elle soit limitée à 1 par unité foncière, *qu’elle soit limitée à 40 m² d’emprise au sol, *qu’elle n’est pas pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20% de la surface de terrain sur lequel elle se situe, *et qu’elle soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 15 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation existante. o La construction de piscine pour les habitations existantes est autorisée sous réserve : *qu’elle soit limitée à 1 par unité foncière, *qu’elle soit limitée à 50 m² d’emprise au sol, *qu’elle n’est pas pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20% de la surface de terrain sur lequel elle se situe, *et qu’elle soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 15 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation existante.

• Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », à condition de ne pas faire l’objet de construction et dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et des paysages.
• Les aires de stationnement, non imperméabilisées. - Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à la prévention contre les inondations, à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Sont interdits : - Toutes les destinations et sous-destinations excepté les destinations soumises à conditions. - Les dispositifs d’énergies renouvelables hors usage domestique et hors projets implantés sur les constructions autorisées au sein de la zone. - Les dépôts de matériaux autres que le stockage de grumes de bois dans le cadre de la gestion du boisement. - Les aménagements liés à l’exploitation forestière lorsqu’ils sont situés au sein d’une zone humide. - Le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping. - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, les terrains de camping. - L’exploitation de carrière.

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé.

Majoration de volume constructible : Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

L’implantation des constructions doit tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer à la morphologie du quartier, de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique : L’implantation des constructions par rapport aux voies ne doit pas engendrer de risques de sécurité et de visibilité routière. Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite des voies routières ou conformément aux indications portées au plan lorsqu'elles existent. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des voies à condition de respecter la distance existante et de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Implantation sur une même propriété : Non règlementé.

Hauteur des constructions :

En secteur N : La hauteur maximale des constructions et des extensions est fixée à :

• 7,00 m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les logements. - 2,10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les locaux accessoires aux logements de type construction annexe. Ces limites peuvent ne pas être exigées aux :
• Aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants d’une hauteur supérieure, autorisé dans la limite de la hauteur existante,
• Ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour des raisons techniques et fonctionnelles.

Coefficient d’emprise au sol : Non règlementé.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : Se reporter à la disposition générale n°15.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Aucune construction n’est autorisée à moins de 10 mètres des cours d’eau, ruisseaux ou talwegs.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Se reporter à la disposition générale n°20.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Toute parcelle ou tènement devra préserver 50% de surface perméable. Cette surface devra être traitée en terre végétale et végétalisée en surface, ou utiliser des matériaux perméables. (se reporter à l’annexe n°2 du règlement). Les places de stationnement des véhicules légers doivent être traitées en matériaux perméables. Les cheminements doux doivent privilégier un traitement perméable.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les spécimens des plantations devront être des essences locales et variées (voir liste en annexe n°4). Les essences, exotiques et allergènes, sont interdites. Ainsi :

• Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Un accompagnement végétal de certains bâtiments ou installations, des annexes et des aires de stockages extérieurs pourra être imposé afin de les protéger des vues. - Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 emplacements.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les aménagements et reconstruction de constructions existantes, les places de stationnement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. Les espaces de stationnement peuvent utilement être traités de manière à limiter l’imperméabilisation des surfaces concernées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25 m², y compris l’accès.