Zone UPZone urbaine à La Bourboule

ARTICLE UP 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Zone Up

Secteur Up*

Destinations Sous destinations

Interdiction Autorisation Autorisé sous conditions Interdiction Autorisation Autorisé sous conditions

Exploitation Exploitation agricole · X · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · X X · Artisanat et commerce de détail · X · X · Restauration · X · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X X

X X

Hébergement hôtelier et touristique

X · X · Cinéma · X · X · Equipements d’intérêt collectif et

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

Realites & descoeur#

X 54

services

Locaux techniques et

publics industriels des administrations

X

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé, et d’action

X sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres · Entrepôt · X activités des Bureau · X secteurs · Centre de congrès et · X secondaire et d’exposition tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · X · X

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Sont soumis à conditions particulières : L'impact sur l'environnement des aménagements et ouvrages admis doit être réduit au minimum, et demeurer compatible avec le maintien de la qualité des sites.

Zone Up : - Les constructions légères de type cabane de jardin, kiosque… d’une hauteur au faîtage inférieure à 3 mètres et d’une surface de plancher inférieure à 5 m², dans la limite de 15 m² de surface de plancher totale ; - Les aires de stationnement non imperméabilisées ;

Secteur Up* : - L’extension des constructions existantes à la condition que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m². - Les constructions autorisées le sont dans le volume déjà existant mais sans extension. Les nouvelles constructions et changements de destination pour ces vocations sont interdits. - Les installations, les aménagements, les exhaussements et les affouillements nécessaires à l’accessibilité, la sécurisation ou la mise en valeur du parc Fenestre ; - Les affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires : o à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements ; o à la prévention contre les inondations; o à des services publics ou d’intérêt collectif.

Sont interdits : Zone Up :

• Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes *.
• Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : o les parcs d'attractions * ouverts au public, o les dépôts de véhicules *, o les garages collectifs de caravanes *, o les habitations légères de loisirs *,
• les carrières, o les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures…

Secteur Up* : - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes *. - Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : o les dépôts de véhicules *, o les garages collectifs de caravanes *, o les habitations légères de loisirs *, o les carrières, o les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures…

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé.

Majoration de volume constructible : Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

L’implantation des constructions doit tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer à la morphologie du quartier, de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique L’implantation des constructions par rapport aux voies ne doit pas engendrer de risques de sécurité et de visibilité routière. Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes,
• pour le cas d'extension de bâtiments édifiés dans la marge de recul précitée, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions le long des limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

La reconstruction à l'identique après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures. Ces dispositions peuvent ne pas être exigées dans le cas de constructions, installations, infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics.

Implantation sur une même propriété : Non règlementé.

Hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions ne pourra pas excéder 3 mètres au faîtage. Cette limite peut ne pas être exigées aux :

• dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, - aménagements et reconstructions de bâtiments existants, Pour des raisons d’intégration paysagère, l’extension de constructions existantes d’une hauteur supérieure est autorisée dans la limite de la hauteur existante. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Coefficient d’emprise au sol : Non règlementé.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : Règles générales : Se reporter à la disposition générale n°15.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Aucune construction n’est autorisée à moins de 10 mètres des cours d’eau, ruisseaux ou talwegs.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Se reporter à la disposition générale n°20.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Toute parcelle ou tènement devra préserver 25% de surface perméable. Cette surface devra être traitée en terre végétale et végétalisée en surface, ou utiliser des matériaux perméables. (se reporter à l’annexe n°2 du règlement). Les places de stationnement des véhicules légers doivent être traitées en matériaux perméables. Les cheminements doux doivent privilégier un traitement perméable.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

• de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les spécimens des plantations devront être des essences locales et variées (voir liste en annexe n°4). Les essences, exotiques et allergènes, sont interdites. Ainsi : - Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 emplacements. - Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; - Un accompagnement végétal des constructions autorisées pourra être imposé afin de les protéger des vues ; - Les surfaces libres de toute construction doivent être végétalisées, en conciliant strate herbacée et arborée.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, ou de desserte collective et des parcs de stationnement publics. Les espaces de stationnement peuvent utilement être traités de manière à limiter l’imperméabilisation des surfaces concernées.