Zone UAZone urbaine à La Bourboule

ARTICLE UA 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Destinations

Sous destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte

Interdiction X X X

X

X X X X#

X X X X#

Autorisation · X X · Autorisé sous conditions X · X · Autres équipements recevant du public · X · Industrie · X · Entrepôt · X · Autres activités des Bureau

X secteurs secondaire Centre de congrès et

et tertiaire d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente · X en ligne

Sont soumis à conditions particulières : - Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition d’être destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des installations, d’être intégrées dans le bâtiment à vocation économique et d’être limitées à 50 m² de surface de plancher. Les constructions annexes à usage de logement sont interdites. - Les constructions à usage d’entrepôt sont autorisées dans le volume déjà existant mais sans extension. Les nouvelles constructions et changements de destination pour cette vocation sont interdits. - Les installations photovoltaïques au sol uniquement pour de l’autoconsommation majoritaire sur site. - Les affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires : à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements ; à la prévention contre les inondations; à des services publics ou d’intérêt collectif.

Sont interdits : - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes *. - Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : o les parcs d'attractions * ouverts au public, o les dépôts de véhicules *, o les garages collectifs de caravanes *, o les habitations légères de loisirs *, o les carrières, o les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures…

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé.

Majoration de volume constructible : Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

L’implantation des constructions doit tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer à la morphologie du quartier, de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique L’implantation des constructions par rapport aux voies ne doit pas engendrer de risques de sécurité et de visibilité routière. Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes,
• pour le cas d'extension de bâtiments édifiés dans la marge de recul précitée, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions le long des limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. La reconstruction à l'identique après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures. Ces dispositions peuvent ne pas être exigées dans le cas de constructions, installations, infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics.

Implantation sur une même propriété : Non règlementé.

Hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions ne pourra pas excéder 8 mètres. Cette limite peut ne pas être exigées aux :

• dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, - aménagements et reconstructions de bâtiments existants, - constructions insérées au sein de bâtiments existants d'une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de garantir un épannelage harmonieux. Pour des raisons d’intégration paysagère, l’extension de constructions existantes d’une hauteur supérieure est autorisée dans la limite de la hauteur existante. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Coefficient d’emprise au sol : L’emprise au sol des constructions est limitée à 60%.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : Règles générales : Se reporter à la disposition générale n°15.

Règles particulières : - Adaptation au terrain :

• Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. L'orientation des plateformes devra être si possible parallèles aux courbes de niveau des terrains.
• Les talus devront être remodelés de manière à se raccrocher selon des surfaces adoucies avec le terrain naturel, ou bien traités sous forme de murets rustiques.
• Les pieds ou crêtes de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2,00 m des limites séparatives, sauf dans le cas de murets qui pourront se trouver en limite séparative.
• Volumes : o Les formes et volumes des constructions doivent résulter de l'étude des fonctions intérieures et tenir compte des contraintes liées à la géographie, l'orientation, les vents dominants, côté d'accès, côtés de vie … o Le caractère et la fonction industrielle des bâtiments pourront être affirmés par le parti architectural choisi.
• Toitures : o Les toitures peuvent être à 2 versants ou 1 seul versant. o Les toitures terrasses sont autorisées ainsi que les toitures à sheds. o Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines). o Les parois verticales extérieures pourront masquer les pignons et les pans de toitures.
• Façades sensibles : o Les façades orientées vers les voies d’accès internes et périphériques sont considérées comme sensibles et devront faire l'objet d'une conception et d’une réalisation soignées.
• Couleurs et matériaux : o Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, leurs enduits de façades ou matériaux de vêture doivent être dans une gamme de couleurs se rapprochant des couleurs sourdes (brun, gris, tons naturels du bois), sauf pour des éléments ponctuels. Les couleurs vives sont interdites. Les couleurs de référence des marques industrielles sont autorisées, mais elles ne pourront pas dépasser 20% de la surface des façades extérieures. o Les toits seront réalisés en matériaux dont la couleur sera en harmonie avec le reste de la composition architecturale. o L'emploi de matériaux réfléchissants devra être étudié de façon à ne pas causer de gêne à la circulation sur les voies bordant la zone ou sur les voies internes. o Les éléments techniques particuliers (silos, cheminées, ventilation, capteurs solaires, …) pourront faire l'objet d'un traitement architectural spécifique destiné à exprimer leur fonction tout en s'intégrant à la composition d'ensemble.
• Clôtures : o Les clôtures ne sont pas obligatoires. o Type de clôture conseillée : clôture par grillage d’une gamme de couleurs similaires à celles des bâtiments, d’une hauteur maximale de 2,00 m. o A proximité de chaque entrée, devront être implantés des éléments de murs situés en limite de propriété, destinés à recevoir par encastrement les différents coffrets techniques et boites aux lettres, et à masquer les stockages de conteneurs poubelles. Hauteur maximale autorisées : 2,00 m.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Aucune construction n’est autorisée à moins de 10 mètres des cours d’eau, ruisseaux ou talwegs.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Se reporter à la disposition générale n°20.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Toute parcelle ou tènement devra préserver 25% de surface perméable. Cette surface devra être traitée en terre végétale et végétalisée en surface, ou utiliser des matériaux perméables (se reporter à l’annexe n°2 du règlement). Les places de stationnement des véhicules légers doivent être traitées en matériaux perméables.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

• De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - De la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les spécimens des plantations devront être des essences locales et variées (voir liste en annexe n°4). Les essences, exotiques et allergènes, sont interdites. Ainsi : - Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 emplacements. - Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Un accompagnement végétal de certains bâtiments ou installations d'activités, des annexes et des aires de stockages extérieurs pourra être imposé afin de les protéger des vues. - Les surfaces libres de toute construction doivent être végétalisées, en conciliant strate herbacée et arborée.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, ou de desserte collective et des parcs de stationnement publics. Les espaces de stationnement peuvent utilement être traités de manière à limiter l’imperméabilisation des surfaces concernées. Les normes minima suivantes sont exigées : 1 place de stationnement pour 100 m² de SDP. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Les aires de stationnement et d'évolution des poids lourds devront être prévues à l'intérieur des parcelles en fonction des activités. Stationnement des vélos : Quel que soit l'usage de la construction, il est exigé au minimum un local spécifique ou un emplacement couvert pour le stationnement des vélos. Pour toute construction, la superficie minimale de ce local spécifique ou de cet emplacement couvert doit être de 1,5 m² par tranche de 200 m² de surface de plancher, avec un minimum de 3 m². 2 % des places pour les commerces, services doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (une place a minima).