Zone UGZone urbaine à La Bourboule

ARTICLE UG 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Destinations

Sous destinations

Interdiction Autorisation

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et

Commerce de gros

X activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Equipements d’intérêt collectif et services publics administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités des Industrie · X secteurs secondaire Entrepôt · X et tertiaire · Bureau · X X Commerce de détail X

X X X X#

X

X X X#

X · Autorisé sous conditions X · Artisanat · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Sont soumis à conditions particulières : - Les constructions à usage d’artisanat : les constructions sont autorisées au sein d’un volume déjà existant mais sans extension, sous réserve que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée. Les nouvelles constructions pour cette vocation sont interdites. - Pour la sous-destination « exploitation agricole », seul le changement de destination des bâtiments en locaux de transformation et vente de produits issus de la ferme est autorisé. - Les affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires : à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements ; à la prévention contre les inondations; à des services publics ou d’intérêt collectif. - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés : o Les aires de stationnement non imperméabilisées o Les aménagements, constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Sont interdits : - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes *. - Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : o les parcs d'attractions * ouverts au public, o les dépôts de véhicules *, o les garages collectifs de caravanes *, o les habitations légères de loisirs *, o les carrières, o les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures…

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé.

Majoration de volume constructible : Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

L’implantation des constructions doit tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer à la morphologie du quartier, de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Les constructions doivent être implantées :

• Secteur Ug7 : Les constructions doivent être implantées avec un retrait maximum de 3m par rapport à l’alignement.
• Secteur Ug10 : Les constructions doivent être implantées avec un retrait maximum de 5m par rapport à l’alignement.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours ou pour des raisons paysagères, il pourra être imposé, à l'angle des deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement. Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.
• pour le cas d'extension de bâtiments édifiés dans la marge de recul précitée. - constructions, installations, infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics. Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

Implantation des constructions le long des limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. La reconstruction à l'identique après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures. Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée. Ces dispositions peuvent ne pas être exigées dans le cas de constructions, installations, infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif et/ou nécessaires aux services publics. Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Implantation sur une même propriété : Non règlementé.

Hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions à l’égout du toit ou de l’acrotère ne pourra pas excéder :

• 7,00 m en Ug7, - 10,00 m en Ug10, La hauteur maximum des annexes est limitée à 2,10 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère. Ces limites peuvent ne pas être exigées aux :
• Dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, - Aménagements et reconstructions de bâtiments existants, - Constructions insérées au sein de constructions d'une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de garantir un épannelage harmonieux. Pour des raisons d’intégration paysagère, l’extension de constructions existantes d’une hauteur supérieure est autorisée dans la limite de la hauteur existante. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Coefficient d’emprise au sol : Non règlementé.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : Se reporter à la disposition générale n°15.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale : Se reporter à la disposition générale n°15.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Aucune construction n’est autorisée à moins de 10 mètres des cours d’eau, ruisseaux ou talwegs.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Se reporter à la disposition générale n°20.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Toute parcelle ou tènement devra préserver 25% de surface perméable. Cette surface devra être traitée en terre végétale et végétalisée en surface, ou utiliser des matériaux perméables. (se reporter à l’annexe n°2 du règlement). Les places de stationnement des véhicules légers doivent être traitées en matériaux perméables.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

• De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - De la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les spécimens des plantations devront être des essences locales et variées (voir liste en annexe n°4). Les essences, exotiques et allergènes, sont interdites. Ainsi : - Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 emplacements. - Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Un accompagnement végétal de certains bâtiments ou installations d'activités, des annexes et des aires de stockages extérieurs pourra être imposé afin de les protéger des vues. - Les surfaces libres de toute construction doivent être végétalisées, en conciliant strate herbacée et arborée.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, ou de desserte collective et des parcs de stationnement publics. Le nombre de places sera fonction de l'importance et de la nature de la construction projetée et devra être établi contradictoirement en concertation avec l’autorité compétente.

Les espaces de stationnement peuvent utilement être traités de manière à limiter l’imperméabilisation des surfaces concernées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25 m², y compris l’accès.

Les normes minima suivantes sont exigées : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement. - Pour les constructions à usage d'hôtellerie : o 1 place par tranche de 2 chambres. o 1 place pour 10 m² de SDP destinée à la restauration. - Pour les constructions à usage de bureaux et autres activités économiques : o 1 place de stationnement pour 25 m² de SDP.* o 2 % des places pour les commerces, services doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (une place a minima).

Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de place de stationnement. Les places de stationnement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. Pour les immeubles d'habitation et de bureaux de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé :

• l'aménagement de 3% de la surface de plancher totale du projet pour la réalisation de places de stationnement vélos et cycles
• 2 % des places pour les visiteurs des logements doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (une place a minima).

Modalités d'application : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.