Zone UTZone urbaine à La Bourboule

ARTICLE UT 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Destinations

Sous destinations

Interdiction Autorisation

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et

Etablissements d’enseignement, de santé, et d’action sociale

X services publics · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs secondaire Bureau · X et tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Autorisé sous conditions X · X · X

Sont soumis à conditions particulières : - Les nouvelles constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition d’être destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des installations, d’être limitées à 50 m² de surface de plancher, et d’une par unité foncière. Les constructions annexes à usage de logement sont interdites. - L’hébergement hôtelier et touristique : les nouvelles habitations légères de loisirs et les nouvelles constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale. - Les aires de stationnement, non imperméabilisées. - Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec le caractère naturel de l’unité foncière où ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et des paysages. - Les installations, les aménagements, les exhaussements et les affouillements nécessaires à l’accessibilité, la sécurisation ou la mise en valeur du site, à condition d’être liés à l’hébergement touristique. - Les affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires : à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements ; à la prévention contre les inondations; à des services publics ou d’intérêt collectif.

Sont interdits : - Toutes les destinations et sous-destinations excepté celles soumises à conditions. - Les dispositifs d’énergies renouvelables hors projets implantés sur les constructions autorisées au sein de la zone. - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. - L’exploitation de carrière.

Sans objet

ARTICLE A 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé.

Majoration de volume constructible : Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

L’implantation des constructions doit tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer à la morphologie du quartier, de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Non réglementé.

Implantation des constructions le long des limites séparatives Non réglementé.

Implantation sur une même propriété : Non règlementé.

Hauteur des constructions : La hauteur maximale est fixée à 3 mètres à l’égout du toit. Cette limite peut ne pas être exigée aux :

• Dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, - Aménagements et reconstructions de bâtiments existants, Pour des raisons d’intégration paysagère, l’extension de constructions existantes d’une hauteur supérieure est autorisée dans la limite de la hauteur existante. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Coefficient d’emprise au sol : Non règlementé.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions : Se reporter à la disposition générale n°15.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale : Non réglementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Aucune construction n’est autorisée à moins de 10 mètres des cours d’eau, ruisseaux ou talwegs.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Se reporter à la disposition générale n°20.

Paysagere#

Sans objet

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Toute parcelle ou tènement devra préserver 25% de surface perméable. Cette surface devra être traitée en terre végétale et végétalisée en surface, ou utiliser des matériaux perméables. (se reporter à l’annexe n°2 du règlement). Les places de stationnement des véhicules légers doivent être traitées en matériaux perméables. Les cheminements doux doivent privilégier un traitement perméable.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les spécimens des plantations devront être des essences locales et variées (voir liste en annexe n°4). Les essences, exotiques et allergènes, sont interdites. Ainsi :

• Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 emplacements.
• Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Un accompagnement végétal de certains bâtiments ou installations d'activités, des annexes et des aires de stockages extérieurs pourra être imposé afin de les protéger des vues.
• Les surfaces libres de toute construction doivent être végétalisées, en conciliant strate herbacée et arborée.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, ou de desserte collective et des parcs de stationnement publics. Les espaces de stationnement peuvent utilement être traités de manière à limiter l’imperméabilisation des surfaces concernées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25 m², y compris l’accès. 2 % des places pour les commerces, services doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (une place a minima).