Zone U2

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants : • Les constructions destinées aux activités industrielles ; • Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ; • Les constructions à usage d’entrepôt qui ne sont pas intégrées à un commerce et liées à son

exploitation ; • Les installations et travaux divers en particulier dépôts de véhicules susceptibles de contenir

au moins 10 unités, garages collectifs de caravanes ; • Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de

loisirs ; • Les carrières ; • Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules

hors d’usage (VHU).

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions : • Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à la construction, à la création

d'aires de stationnement, d'espaces publics ou de jeux.

• Les constructions vouées à accueillir des activités industrielles, artisanales et de commerce de détail, ainsi que les établissements classés pour la protection de l’environnement, quelques soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition : o Qu’elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à usage d'habitation. o Que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent. o Les logements collectifs à condition : o Que l’architecture, l’adaptation au site favorisent leur intégration dans l’environnement o Qu’ils n’entrainent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les habitations voisines.

• L’aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

• Les dépôts d'hydrocarbures liés à l’exploitation de station-service,

• Les salles d’art et de spectacle et autres équipements recevant du public (salles de réunion, lieux de culte, …), à condition que leur implantation n’entraîne aucune incommodité susceptible de provoquer un gène pour les habitations voisines.

L’ensemble des dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol dans la zone U2 est applicable sous réserve de conformité de la construction ou de l’aménagement envisagé avec les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé le 30 décembre 2013 par arrêté préfectoral et les mesures d’application prévues par la réglementation en vigueur.

NATURE D’ACTIVITÉS

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1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• Les constructions destinées aux activités industrielles ; • Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ; • Les constructions à usage d’entrepôt qui ne sont pas intégrées à un commerce et liées à son

exploitation ;

• Les installations et travaux divers en particulier dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins

10 unités, garages collectifs de caravanes ;

• Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs ; • Les carrières ; • Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors

d’usage (VHU).

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à la construction, à la création d'aires de

stationnement, d'espaces publics ou de jeux.

Intitulé du document : Composition générale et volumétrie des constructions ▪

Les toitures

Seules les toitures en pente sont autorisées. Elles doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés. Par exception, les toitures présentant une inclinaison inférieure à 15° peuvent être autorisées pour les bâtiments publics et les programmes de logements collectifs si elles sont végétalisées et/ou participent d’un équipement de récupération d’eau de pluie. Les débords de toiture doivent être de largeur suffisante pour protéger les façades des intempéries et de l’ensoleillement. Les toitures doivent être de couleurs et de matériaux non réfléchissants. Les couvertures métalliques ou celles traitées en béton brut doivent être peintes de couleur marron, tuile, rouille ou grise. L’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture est autorisée.

▪ Les façades Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation. Les façades du premier niveau sous pilotis doivent être obturées sur au moins 50 % de leurs surfaces, soit par un mur plein, soit par une cloison type claustras.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales. Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents. Les vérandas sont autorisées à la condition de ne pas contrarier le volume originel de la construction.

Les clôtures et les portails ▪ Les clôtures

Les clôtures d’aspect en tôle sont interdites. Les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages montés sur mur bahut n'excédant pas 0,80 mètre de hauteur, l'ensemble étant obligatoirement doublé de haies vives taillées et implantées à 0,50 mètre de la limite séparative. La hauteur des clôtures sur rue et sur les limites latérales, y compris les haies, ne peut excéder 2 mètres.

3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Dispositions générales Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. Une part de 20 % minimum des espaces non bâtis doivent être conservés en espace vert de pleine terre.

Les espaces libres - Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants. - Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement sont à traiter en espace vert. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places.

- Dans les lotissements à partir de 5 lots, il doit être réservé un espace libre collectif à raison de 35 m² par lot.

- Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toute construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

Espaces identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme :

Au sein des haies à préserver définis selon l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme :

- L’abattage et l’élagage d’un arbre localisé dans une « haie à protéger » est interdit. Cependant,

- La suppression d’une haie ou l’élagage d’un arbre localisé dans une « haie à protéger » sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie dudit élément.

- La suppression d’une haie ou l’élagage d’un arbre localisés dans une « haie à protéger » sont autorisés dans la mesure où il présente des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes.

En outre, toute destruction partielle ou totale d’une haie ou d’un arbre localisés dans une « haie à protéger » doit préalablement faire l'objet d'une déclaration.

4/ STATIONNEMENT

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations diverses, doit être assuré en dehors des voies publiques dans les conditions minimales indiquées dans l’annexe au présent règlement

Les groupes de garages individuels ou aire de stationnement doivent être disposés dans les terrains de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique.

Règle d'arrondi : Lorsque le nombre de places exigées en application des prescriptions ci-après n’est pas un chiffre rond, il est appliqué la règle de l’arrondi selon les modalités suivantes :

• Il est pris l'unité inférieure jusqu'à l'arrondi de 0,49.

• Il est pris l'unité supérieure à partir de l'arrondi de 0,50. Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination de logement : - 1 place par logement de type F1-F2, - 1,5 place par logement de type F3, - 2 places de stationnement par logement pour les logements de type F4 et au-dessus. - A partir de 3 logements, la création de stationnement visiteur est imposée à raison d’une place par logement.

Rappel :

En application de l’article L151-34 du Code de l’urbanisme, le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ;

Pour les constructions à destination de bureaux et d’activités et de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

- 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher ; - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de vente ; - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique : - 1 place de stationnement par chambre d’hôtel ou bungalow ; - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics :

- Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et type de public concerné.

- Une aire aménagée pour le stationnement des deux roues doit également être prévue.

Normes techniques :

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après :

- Longueur : 5 mètres, - Largeur : 2,50 mètres, - 5 mètres de dégagement.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur. Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public). La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

- Largeur minimale d'emprise : 6 mètres, une emprise inférieure peut être admise dans le cas de voirie desservant moins de 5 lots ou un ensemble de moins de 10 logements.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

- Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules des services publics de faire aisément demi-tour.

Il est rappelé que les raccordements à la voie publique doivent faire l'objet de permission de voirie.

2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement existant. Dans le cas contraire, et dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune de la Trinité. L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d'eau.

Eaux Pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux. En l'absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Les rejets d’eaux pluviales sur l’espace public doivent être réduits au maximum. Ainsi, les eaux pluviales doivent être gérées au plus près de leur point de chute pour éviter les ruissellements.

Electricité, Téléphone Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Déchets ménagers et assimilés A l’occasion de toute nouvelle construction est mis en place un dispositif de rangement des containers à ordures adapté au système de collecte en vigueur dans la commune. Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.

3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

La Martinique dispose d’une réglementation spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 1er septembre 2013 (réglementation RTM). Toutefois, cette réglementation autorise le recours à l’arrêté thermique de la RTAA DOM 2016 comme solution technique applicable.

L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisantes sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Ville de La Trinité

Révision du Plan Local d’Urbanisme

5. Règlement

Projet de PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2021

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................ 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U1..................................................... 13 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U2..................................................... 23 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U3..................................................... 33 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U4..................................................... 43 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U5..................................................... 53 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX .................................................... 63 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE..................................................... 73 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT..................................................... 83 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU .................................................. 91 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU ................................................ 101

3

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A..................................................... 105 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N..................................................... 116 GLOSSAIRE et DEFINITIONS ........................................................................... 127 Tableau des emplacements réservés ............................................................ 133

SOMMAIRE

Afin d’utiliser au mieux le présent règlement, il est conseillé aux personnes le consultant pour un projet de regarder les éléments suivants :

- Les dispositions générales - Le règlement de la zone les concernant - Le glossaire et les définitions

Le présent Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal de La Trinité. Il est écrit selon les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme, définies par le décret du 25 décembre 2015.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones Urbaines « zones U », en zones à urbaniser « zones AU », en zones Agricoles « zones A » et en zones naturelles et forestières « zones N », délimitées sur les documents cartographiques. Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et aux installations d’intérêt général, ainsi que les espaces boisés classés (EBC) et des Espaces Paysagers Protégés (EPP) pour la protection des haies et des zones humides.

LES ZONES URBAINES

 Les toitures

Seules les toitures en pente sont autorisées. Elles doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés.

Les débords de toiture doivent être de largeur suffisante pour protéger les façades des intempéries et de l’ensoleillement.

Les toitures doivent être de couleurs et de matériaux non réfléchissants.

Les couvertures métalliques ou celles traitées en béton brut doivent être peintes de couleur marron, tuile, rouille ou grise.

L’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture est autorisée.

 Les façades

Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation. Les façades du premier niveau sous pilotis doivent être obturées sur au moins 50 % de leurs surfaces, soit par un mur plein, soit par une cloison type claustras.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que les murs extérieurs des bâtiments

annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

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Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être

laissés apparents.

Les vérandas sont autorisées à la condition de ne pas contrarier le volume originel de la construction.

Les clôtures et les portails

 Les clôtures

Les clôtures d’aspect en tôle sont interdites.

Les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages montés sur mur bahut n'excédant pas 0,80 mètres de hauteur, l'ensemble étant obligatoirement doublé de haies vives taillées et implantées à 0,50 mètres de la limite séparative.

La hauteur des clôtures sur rue et sur les limites latérales, y compris les haies, ne peut excéder 2 mètres.

Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

La réglementation qui suit vise à assurer l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement.

Intitulé du document : Les espaces libres

- Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres

existants.

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- Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement sont à traiter en espace vert.

- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places.

- Dans les lotissements à partir de 5 lots, il doit être réservé un espace libre collectif à raison de 35 m² par lot.

- Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toute construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

Intitulé du document : Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement existant.

Dans le cas contraire, et dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune de la Trinité.

L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d'eau.

Eaux Pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l'absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Les rejets d’eaux pluviales sur l’espace public doivent être réduits au maximum. Ainsi, les eaux pluviales doivent être gérées au plus près de leur point de chute pour éviter les ruissellements.

Electricité, Téléphone

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

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Déchets ménagers et assimilés

A l’occasion de toute nouvelle construction est mis en place un dispositif de rangement des containers à ordures adapté au système de collecte en vigueur dans la commune.

Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.

3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

La Martinique dispose d’une réglementation spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 1er septembre 2013 (réglementation RTM). Toutefois, cette réglementation autorise le recours à l’arrêté thermique de la RTAA DOM 2016 comme solution technique applicable.

L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisantes sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U3

PLU

lan

ocal

rbanisme

Trinité

Règlement de la zone U2

1ère modifiation du PLU

Approuvée le 02 octobre 2023