Zone UX

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants : 63

• Les installations industrielles classées soumises à autorisation préalable visées à l'article 3 de la loi 76663

du 19 Juillet 1976.

• Les constructions à usage d’entrepôt qui ne sont pas intégrées à un commerce et liées à son

exploitation.

• Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs. • Les carrières. • Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors

d’usage (VHU)

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les constructions ci-dessous sont autorisées, à condition qu'elles s'intègrent dans une opération d’aménagement portant sur l'ensemble de la zone et prenant en compte la protection des personnes et la suppression des causes d'insalubrité. Cette opération devra garantir un bon niveau de desserte des constructions conservées, par les réseaux (eau, assainissement, voirie, liaisons piétonnes) et d'une façon générale tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement de la zone :

- Les constructions à usage d'équipements collectifs - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes - Les constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux - Les murs de soutènement dont la hauteur excède 2 mètres. Les travaux de remblais à condition qu'elles s'intègrent dans une opération d’aménagement d'ensemble. La cote de remblais minimum à respecter pour l'implantation au plancher des immeubles à usage d'habitation est fixée à + 1 m NGM

Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

La réglementation qui suit vise à assurer l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement. Composition générale et volumétrie des constructions

 Les toitures

Seules les toitures en pente sont autorisées et doivent présenter une inclinaison comprise entre 15° et 30°. Leur faîtage doit être parallèle à la voie située du côté de l’accès principal ou de la façade principale. Les toitures doivent être de couleur ou de matériau non réfléchissant, sauf dans le cas précis d’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture.

Intitulé du document : Les espaces libres

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Les espaces non bâtis doivent être aménagés en jardin ou plantés à raison de trois arbres pour 50 m² de terrain

non bâti.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places.

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toute construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme qui interdit les défrichements et soumet à l'autorisation les coupes et abattages d'arbres. Dans les autres bois et forêts, les défrichements et abattages d'arbres sont soumis à autorisation administrative.

Intitulé du document : Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement existant.

Dans le cas contraire, et dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune.

L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d'eau.

Eaux Pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l'absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Les rejets d’eaux pluviales sur l’espace public doivent être réduits au maximum. Ainsi, les eaux pluviales doivent être gérées au plus près de leur point de chute pour éviter les ruissellements.

Electricité, Téléphone

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

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Déchets ménagers et assimilés

A l’occasion de toute nouvelle construction est mis en place un dispositif de rangement des containers à ordures adapté au système de collecte en vigueur dans la commune.

Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.

3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

La Martinique dispose d’une réglementation spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 1er septembre 2013 (réglementation RTM). Toutefois, cette réglementation autorise le recours à l’arrêté thermique de la RTAA DOM 2016 comme solution technique applicable.

L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisantes sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

PLU

lan

ocal

rbanisme

Trinité

Règlement de la zone U2

1ère modifiation du PLU

Approuvée le 02 octobre 2023