Zone U5

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

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Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• les constructions à destination d’industrie, • les constructions à destination d’entrepôt à l'exception de celles visées à l'article 2, • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à

déclaration à l’exception des dispositions figurant à l’article 2,

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves, • Les constructions de toutes natures à moins de 10 mètres de la crête des berges des rivières. • L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-39 et R.111-43 du Code

de l’Urbanisme.

• La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs • La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles de loisirs

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

• Les constructions et installations, non interdites à l’article 1, sont autorisées à condition qu'elles

respectent les dispositions figurant dans l’orientation d’aménagement et de programmation définie pour la zone.

ZONE U5

• Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où

elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

o

elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers

de la zone ;

o

elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une

gêne pour les constructions à destination d’habitation ;

o

les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à

l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

• Les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’ils soient liés à une autre occupation

autorisée et que leur superficie n’excède pas 200m² de surface de plancher.

• Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris

les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées au 2.1 ci-dessus.

• Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent veiller à ne pas engendrer d’incommodités

ou nuisances de bruit et/ou de stationnement susceptibles de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation voisines.

• Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de

construction et aménagements autorisés.

ZONE U5

Intitulé du document : Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement existant.

Dans le cas contraire, et dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune de la Trinité.

L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d'eau.

Eaux Pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l'absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Les rejets d’eaux pluviales sur l’espace public doivent être réduits au maximum. Ainsi, les eaux pluviales doivent être gérées au plus près de leur point de chute pour éviter les ruissellements.

Electricité, Téléphone

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

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Déchets ménagers et assimilés

A l’occasion de toute nouvelle construction est mis en place un dispositif de rangement des containers à ordures adapté au système de collecte en vigueur dans la commune.

Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.

3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

La Martinique dispose d’une réglementation spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 1er septembre 2013 (réglementation RTM). Toutefois, cette réglementation autorise le recours à l’arrêté thermique de la RTAA DOM 2016 comme solution technique applicable.

L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

ZONE U5

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX

PLU

lan

ocal

rbanisme

Trinité

Règlement de la zone U2

1ère modifiation du PLU

Approuvée le 02 octobre 2023