Zone UE

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Hormis les constructions à destination de bureau, de commerce, d’artisanat d’entrepôt, d’industrie et constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, toutes les occupations et utilisations du sol non expressément mentionnées à l’article 2/ et notamment :

• Les constructions à usage d’habitation, hormis celles autorisées sous conditions ;

• Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs ;

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• Les constructions destinées à l’hébergement touristique ;

• Le stockage de véhicules hors d’usages (VHU).

En secteur UEa1, toutes les occupations et utilisations du sol non expressément mentionnées à l’article 2.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

• Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations autorisées.

• Les exhaussements et affouillements de sol s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations

du sol admises dans la zone.

• Au sein du secteur UEa1, les constructions à destination d’entrepôt liées à une activité agricole.

Intitulé du document : Composition générale et volumétrie des constructions

La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée. Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.

 Les toitures

Dans le cas d’un bâtiment avec toiture en pente, l’inclinaison doit être comprise entre 15° et 30°.

Dans le cas d’un bâtiment avec toiture terrasse, l’inclinaison doit être inférieure à 5°.

Les toitures doivent être de couleur ou de matériau non réfléchissant, sauf dans le cas précis d’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture.

Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton brut sont interdites. L’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture est autorisée.

 Les façades

La couleur blanche est interdite sur les murs extérieurs des constructions.

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Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les vérandas ne sont autorisées qu’à la double condition, de ne pas contrarier le volume originel de la construction et de ne pas excéder 30 % de la surface de plancher construite.

Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Les façades du premier niveau sous pilotis doivent être obturées sur au moins 50 % de leurs surfaces, soit par un mur plein, soit par une cloison type claustras.

Les clôtures et les portails

 Les clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les construction(s) existante(s) sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Les clôtures en tôles sont interdites. Les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages montés sur mur bahut n'excédant pas 0,80 mètres de hauteur, l'ensemble étant obligatoirement doublé de haies vives taillées et implantées à 0,50 mètres de la limite séparative.

La hauteur des clôtures sur rue et sur les limites latérales, y compris les haies, ne peut excéder 2 mètres.

Les clôtures des terrains contigus à un emplacement réservé doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point de ces clôtures à tout point de l’emprise de l’emplacement réservé ne puisse être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

La réglementation qui suit vise à assurer l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement. Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : 77 Les espaces libres

- Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants.

- Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement sont à traiter en espace vert. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places. - Il doit être planté au minimum, un arbre pour 100² de terrain non bâti. - Dans les lotissements à partir de 5 lots, il doit être réservé un espace libre collectif à raison de 35 m²

par lot. - Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces

libres de toute construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

4/ STATIONNEMENT

Intitulé du document : Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement existant.

Dans le cas contraire, et dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune de la Trinité.

L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d'eau.

Eaux Pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l'absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Les rejets d’eaux pluviales sur l’espace public doivent être réduits au maximum. Ainsi, les eaux pluviales doivent être gérées au plus près de leur point de chute pour éviter les ruissellements.

Electricité, Téléphone

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

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Déchets ménagers et assimilés

A l’occasion de toute nouvelle construction est mis en place un dispositif de rangement des containers à ordures adapté au système de collecte en vigueur dans la commune.

Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.

3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

La Martinique dispose d’une réglementation spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 1er septembre 2013 (réglementation RTM). Toutefois, cette réglementation autorise le recours à l’arrêté thermique de la RTAA DOM 2016 comme solution technique applicable.

L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

PLU

lan

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Trinité

Règlement de la zone U2

1ère modifiation du PLU

Approuvée le 02 octobre 2023