Zone AZone agricole à Labège

Pente nulle (<1%) Interdite -

Toiture plate (pente 1-5%) Seulement si accompagnée d’une végétalisation de sa surface, dont son aménagement garantit sa durabilité. Lorsqu’elle s’accompagne d’un dispositif de production d’énergie

Autorisée photovoltaïque, la partie de la toiture située sous ce dispositif peut ne pas être végétalisée (voir OAP TVB/Biodiversité). La végétalisation doit être réalisée sur une surface minimale de 50% de la surface totale de la toiture.

Toiture rampante (5-15%)

Interdite -

Toiture inclinée (pente >15%) Autorisée uniquement si pente comprise Seuls les matériaux de couverture de type tuile canal ou similaire entre 30 et 35% sont autorisés

Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra :

• Soit respecter la pente et la teinte de la toiture existante
• Soit être traitée en toiture plate ou à pente nulle, sous réserve de respecter les règles relatives à l’aspect des toitures

Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis sur les toitures sous réserve :

• Sur les toitures inclinées : d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci.
• Sur les toitures plates : d’être inclinés selon une pente de 25° (46%) maximum et sans dépasser la limite supérieure de l’acrotère de plus de 50 cm.

DISPOSITIONS PARTICULIERS

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux verrières, abri de jardin, car-port et autres annexes de moins de 15 m².
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’exploitations forestière et agricole.

A. Traitement des elements accessoires, locaux et equipements techniques#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

A. Dispositions en faveur de la conception bioclimatique, de la sobriete energetique des constructions et#

De la performance energetique#

Non règlementées.

A. Traitement des clotures#

• Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures, des portillons et des portails, notamment quand ils sont visibles depuis l’espace public. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit, de tous les côtés de la clôture.
• Les clôtures présentant des aspects fil barbelé, canisse synthétique, toile plastifiée, béton préfabriqué sont interdites.
• En cas de mur de soutènement implanté en limite de voie et/ou d’emprise publique ou en limite séparative, celui-ci ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.
• En cas de très forte pente, des murs de soutènement doivent être disposés à intervalle minimum de 50 cm, sans dépasser 1,50 m de hauteur chacun. Les intervalles entre ces murs doivent être aménagés qualitativement, notamment avec de la végétation.

FORMES ET COMPOSITION DES CLOTURES SUR VOIE ET EMPRISE PUBLIQUE Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées : o Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, o Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (rambarde, barreaudage, palissade…) o Soit d’un mur bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,70 m.

Les conditions précitées sont cumulables : haie + dispositif à claire-voie, haie + mur bahut, dispositif à claire-voie + mur bahut, haie + dispositif à claire-voie + mur bahut.

• Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur, et les murs maçonnés soutenant les portails ne pourront pas excéder 1,80 m de hauteur sur une longueur de 2m. L’ensemble des éléments maçonnés devra être enduit dans une teinte en harmonie avec la construction.

Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

Formes et composition des clotures en limite separative#

• Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées : o Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées,
• Soit par une clôture herbagère ou « grillage à mouton » (maille large) accompagnée d’une haie multi strate
• Les 2 conditions sont cumulables.

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

REGLE GENERALE Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies et aux emprises publiques existantes ou projetées.

LE LONG DE LA RD16, RD57 ET RD916 Le recul est de 10 m minimum par rapport aux limites des voies

Le long de la voie ferree#

• Toute construction destinée à l’habitat doit être implantée à une distance minimale de 35 mètres par rapport à l’axe de la voie
• Toute autre construction doit être implantée à une distance minimale de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie

LE LONG DES ESPACES VERTS ET DES CHEMINS PIETONS NON RATTACHES A UNE VOIE Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimale de 2 mètres de l’emprise.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (postes de transformation électrique, lignes de transport d’électricité « HTB », etc.) doivent s’implanter en limite ou avec un recul minimum de 0.5 mètre de la limite séparative.
• A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction.
• Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 2 m rapport aux limites publiques des voies.

CES DISPOSITIONS PEUVENT NE PAS ETRE APPLIQUEES :

• En cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes : l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant, ou originel à condition de ne pas nuire à la sécurité des voies.
• En cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, et sans compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.

A - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 4 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (postes de transformation électrique, lignes de transport d’électricité « HTB », etc.) doivent s’implanter en limite ou avec un recul minimum de 0.5 mètre de la limite séparative.
• Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 2 m rapport aux limites séparatives.
• Les annexes doivent s’implanter en limite ou avec un recul minimum de 4 m de la limite séparative.

CES DISPOSITIONS PEUVENT NE PAS ETRE APPLIQUEES

• En cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes : l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant, ou originel à condition de ne pas nuire à la sécurité des voies.
• En cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, et sans compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.

Article 2.2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere en zone a#

En application de l’Article R111-17 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

Zone A

POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE LOGEMENT

• Dans le cas de l’aménagement, la restauration, l’extension des constructions existantes à destination de logement, la hauteur des nouvelles constructions ne pourra pas excéder la hauteur maximale observée de la construction principale existante.
• La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 12 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIERES Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes, machinerie d’ascenseur… pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée.

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée, exceptée pour les destinations de construction suivantes. LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE LOGEMENTS Ces constructions ne peuvent générer une emprise au sol totale de plus de 250 m², comprenant les constructions principales, les extensions, leurs annexes et les piscines.

Sans objet.

A - constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

Les dispositions de cette partie 2 (articles 2.1 à 2.4) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2.1 : volumetrie et implantation des constructions en zone a#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

A. Adaptation des constructions au terrain#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

A. Aspects, couleurs et forme des façades et des menuiseries#

FAÇADES CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

A. Traitement des couvertures et des toitures#

Voir le lexique pour les définitions des types de toitures.

Forme de toiture Aspect de la toiture

Toiture à une pente

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

A - obligation en matiere d’espaces vegetalises#

EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS

• Les arbres isolés, boisements, alignements d’arbres, haies ou ripisylves existants identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-23 doivent être protégés.
• Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par 2 nouvelle(s) plantation(s) équivalentes sur l’unité foncière du projet
• Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre planté par tranches de 100 m² de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.

SURFACE DE PLEINE TERRE Non règlementée.

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Non règlementée.

Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter.

Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

Dimensionnement des emplacements#

Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants.

La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…).

A - exigences minimales en matiere de places de stationnement#

Pour la destination logement, il est exigé 2 places minimum par logement.

Pour les autres destinations, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature de la destination de la construction et du type d’activité, du taux et du rythme de leur fréquentation, des effectifs du personnel de ces activités ou administrations, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement, de l’usage de la construction, sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Partie 3 – equipements et reseaux en zone a#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent :

• À tout projet de construction ;
• À toute modification d'une construction à destination de logement déjà existante, pour le surplus du stationnement requis, sans création de logement supplémentaire ;
• À tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

A - caracteristiques techniques des espaces de stationnement#

Se reporter également à l’OAP Cadre de vie – Partie « Desserte et stationnement »

Localisation des emplacements#

Les stationnements des véhicules, les aires d’accès, les rampes d’accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés en dehors des voies et espaces publics.

Surfaces et revetement#

Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie au sol de plus de 30 % de l’unité foncière Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables.

Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.