Zone NZone naturelle à Labège

Article 1.1 : destinations et sous-destinations en zone n#

Au sein du secteur, les destinations de constructions, autorisées, autorisées sous conditions et interdites sont indiquées dans le tableau présent ci-après.

N, NL#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · V · Exploitation forestière · V · Habitation · Logement · X · Extension V*

• Les extensions participent à l’aménagement, la restauration, l’extension et la surélévation des constructions existantes à destination d’habitation, sans création de logement supplémentaire * Les extensions ne représentent pas plus de 30% de la surface de plancher de la construction principale et dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale et d’emprise au sol (existant + extension)

Annexe V*#

• Les annexes et piscines sont rattachées à un logement existant * Les annexes et piscines se situent dans un rayon de 30 m maximum * Les annexes et piscines ne génèrent pas une surface de plancher et une emprise au sol totale des annexes de plus de 50 m² (annexes et piscines).

Hébergement · X · Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V*

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. * Les constructions destinées aux Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salle d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Zone N · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS : V : Autorisées V* : Autorisées sous conditions (les conditions sont précisées dans la ligne inférieure : toutes les conditions doivent être remplies) X : Interdites

Article 1.2. : usages, activites et affectations des sols en zone n#

Au sein du secteur, les usages, activités et affectations des sols autorisés sous conditions et interdits sont indiquées dans le tableau présent ci-après.

N NL#

Exploitation de carrières et gravières X

X

Apports de terre, dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés

V*

V*

• Ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées et autorisées sous conditions.

Affouillements et exhaussements du sol V* V*

• Sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées et autorisées sous conditions.
• Sont autorisés si nécessaires à l’activité autoroutière.

Installations et travaux liés au fonctionnement des jardins familiaux X

V*

• Les constructions sont nécessaires à l'activité des jardins familiaux et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Les installations et travaux divers de type, piste de karting, parc d’attraction, stands de tir, garages collectifs de caravanes

X

X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes et la pratique du camping, en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

X

USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS : V* : Autorisés sous conditions (les conditions sont précisées dans la ligne inférieure : toutes les conditions doivent être remplies) X : Interdits

DISPOSITIONS PARTICULIERES À l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage réglementaire du PPRi Hers Mort moyen, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements de ce PPRi annexés au présent PLU. Dans le cas de constructions autorisées et pour lesquelles le Plan de Prévention des Risques Inondation prescrit une hauteur de plancher minimale, la hauteur maximale de la construction pourra être augmentée de la hauteur de rehaussement du premier plancher.

Non règlementée.

Article 1.3. : mixite fonctionnelle et sociale en zone n#

Zone N

Pente nulle (<1%) Interdite -

Toiture plate (pente 1-5%) Seulement si accompagnée d’une végétalisation de sa surface, dont son aménagement garantit sa durabilité. Lorsqu’elle s’accompagne d’un dispositif de production d’énergie

Autorisée photovoltaïque, la partie de la toiture située sous ce dispositif peut ne pas être végétalisée (voir OAP TVB/Biodiversité). La végétalisation doit être réalisée sur une surface minimale de 50% de la surface totale de la toiture.

Toiture rampante (5-15%)

Interdite -

Toiture inclinée (pente >15%) Autorisée uniquement si pente comprise Seuls les matériaux de couverture de type tuile canal ou similaire entre 30 et 35% sont autorisés

Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra :

• Soit respecter la pente et la teinte de la toiture existante
• Soit être traitée en toiture plate ou à pente nulle, sous réserve de respecter les règles relatives à l’aspect des toitures

Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis sur les toitures sous réserve :

• Sur les toitures inclinées : d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci.
• Sur les toitures plates : d’être inclinés selon une pente de 25° (46%) maximum et sans dépasser la limite supérieure de l’acrotère de plus de 50 cm.

DISPOSITIONS PARTICULIERS

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux verrières, abri de jardin, car-port et autres annexes de moins de 15 m².
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’exploitations forestière et agricole.

N. Traitement des elements accessoires, locaux et equipements techniques#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

N. Dispositions en faveur de la conception bioclimatique, de la sobriete energetique des constructions et#

De la performance energetique#

Non règlementées.

Zone N

N. Traitement des clotures#

• Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures, des portillons et des portails, notamment quand ils sont visibles depuis l’espace public. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit, de tous les côtés de la clôture.
• Les clôtures présentant des aspects fil barbelé, canisse synthétique, toile plastifiée, béton préfabriqué sont interdites.
• En cas de mur de soutènement implanté en limite de voie et/ou d’emprise publique ou en limite séparative, celui-ci ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.
• En cas de très forte pente, des murs de soutènement doivent être disposés à intervalle minimum de 50 cm, sans dépasser 1,50 m de hauteur chacun. Les intervalles entre ces murs doivent être aménagés qualitativement, notamment avec de la végétation.

FORMES ET COMPOSITION DES CLOTURES SUR VOIE ET EMPRISE PUBLIQUE Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées : o Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, o Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (rambarde, barreaudage, palissade…) o Soit d’un mur bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,70 m.

Les conditions précitées sont cumulables : haie + dispositif à claire-voie, haie + mur bahut, dispositif à claire-voie + mur bahut, haie + dispositif à claire-voie + mur bahut.

Zone N

• Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur, et les murs maçonnés soutenant les portails ne pourront pas excéder 1,80 m de hauteur sur une longueur de 2m. L’ensemble des éléments maçonnés devra être enduit dans une teinte en harmonie avec la construction.

Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

Formes et composition des clotures en limite separative#

• En référence à l’article L372-1 du code de l’environnement, les clôtures sur limite séparative situées en zone N doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol.

Zone N

• Leur hauteur est limitée à 1,20 mètre (mesure par rapport au terrain naturel) et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles sont soumises à déclaration préalable.
• Cette règle ne s’applique pas pour les habitations et les sièges d'exploitations d'activités agricoles ou forestières, qui peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 m des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. Pour ces cas de figure, les clôtures ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées :
• Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées,
• Soit par une clôture herbagère ou « grillage à mouton » (maille large) accompagnée d’une haie multi strate

Les 2 conditions sont cumulables.

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

REGLE GENERALE Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies et aux emprises publiques existantes ou projetées.

LE LONG DE LA RD16, RD57 ET RD916 Le recul est de 10 m minimum par rapport aux limites des voies

Zone N

LE LONG DE LA VOIE FERREE Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie

LE LONG DES ESPACES VERTS ET DES CHEMINS PIETONS NON RATTACHES A UNE VOIE Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimale de 2 mètres de l’emprise.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Les locaux d’ordures ménagères, postes de transformation, ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 0,50 m de la limite d’emprise.
• A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction.
• Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 2 m rapport aux limites publiques des voies.

CES DISPOSITIONS PEUVENT NE PAS ETRE APPLIQUEES :

• En cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes : l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant, ou originel à condition de ne pas nuire à la sécurité des voies.
• En cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, et sans compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.

N - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

Zone N

DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (postes de transformation électrique, lignes de transport d’électricité « HTB », etc.) doivent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 0.5 mètre de la limite séparative.
• Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 2 m rapport aux limites séparatives.

CES DISPOSITIONS PEUVENT NE PAS ETRE APPLIQUEES

• En cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes : l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant, ou originel à condition de ne pas nuire à la sécurité des voies.
• En cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, et sans compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.

Article 2.2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere en zone n#

En application de l’Article R111-17 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 3 mètres, exceptée pour les extensions des constructions à destination de logement, qui ne pourront pas excéder la hauteur de l’existant.

Les constructions ne peuvent générer une emprise au sol totale de plus de 200 m², comprenant les constructions principales, les extensions et leurs annexes.

N - application des regles lot par lot#

Sans objet.

N - constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

Les dispositions de cette partie 2 (articles 2.1 à 2.4) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2.1 : volumetrie et implantation des constructions en zone n#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

N. Adaptation des constructions au terrain#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

N. Aspects, couleurs et forme des façades et des menuiseries façades#

Zone N

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

N. Traitement des couvertures et des toitures#

Voir le lexique pour les définitions des types de toitures.

Forme de toiture Aspect de la toiture

Toiture à une pente

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

N - obligation en matiere d’espaces vegetalises#

EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par 2 nouvelle(s) plantation(s) sur l’unité foncière du projet. Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre planté par tranches de 100 m² de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.

SURFACE DE PLEINE TERRE Non règlementée.

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Non règlementé.

Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter.

Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

Dimensionnement des emplacements#

Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants.

La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…).

Zone N

N - exigences minimales en matiere de places de stationnement#

Pour la destination logement, il est exigé 2 places minimum par logement. Pour les autres destinations, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature de la destination de la construction et du type d’activité, du taux et du rythme de leur fréquentation, des effectifs du personnel de ces activités ou administrations, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement, de l’usage de la construction, sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Partie 3 – equipements et reseaux en zone n#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

Révision

Département de la Haute-Garonne Communauté d’Agglomération du SICOVAL

Commune de Labège

4.3

Annexe au règlement écrit#

Liste du patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique (L151-19 ou L151-23)

Révision prescrite le 28 juin 2022 PLU arrêté le 01 juillet 2025 PLU approuvé le 27 janvier 2026

Elaboré avec l’appui technique du Service Urbanisme du SICOVAL rue de la Croix-Rose 31670 Labège Tél : 05 62 24 44 44 serviceurbanisme@ville-labege.fr

Colonne1

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V1 protéger pour des motifs d'ordre#

Boisement domaine de la Prade

écologique

V2 Supprimé V3 Supprimé#

V4

Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique

Boisement du 23 chemin de la Fontaine Saint-Sernin

V5

Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique

Boisement du 532 route de Baziège / la Lauragaise

V6

Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique

Boisement du ruisseau du Tricou et de l'impasse Beauséjour

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V7 protéger pour des motifs d'ordre#

Ripisylve du ruisseau du Tricou écologique

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V8 protéger pour des motifs d'ordre#

Ripisylve du ruisseau du Tricou écologique

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V8 protéger pour des motifs d'ordre#

Ripisylve du ruisseau du Tricou écologique

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V9 protéger pour des motifs d'ordre#

Boisement avenue Paul Riquet

écologique

N° libelle#

Eléments identifiés

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V10 Eplréomtéegnetrspdoeupradyessagmeo, tsiiftseds'eotrdserecteurs à Boisement rue des Troubadours#

V1 pécrootloéggieqrupeour des motifs d'ordre#

Boisement domaine de la Prade

écologique

Colonne1

V2 Supprimé#

V3 V11

V4

SEulépmperinmtséde paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre Eélcéomloegniqtsuede paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique

Boisement du 12 chemin du Collège Périgord Boisement du 23 chemin de la Fontaine Saint-Sernin

V5 V12

Eléments de paysage, sites et secteurs à pElréomtéegnetrspdoeupradyessagmeo, tsiiftseds'eotrdserecteurs à épcrootloéggieqrupeour des motifs d'ordre écologique

Boisement du 532 route de Baziège / la LBaouisreamgaeisnet rue du Colombier et prolongement

V6 V13

Eléments de paysage, sites et secteurs à éppElcrréooomttloééegggnieeqtrrsuppedooeuuprraddyeesssagmmeoo, ttsiiifftssedds''eootrrddserreecteurs à écologique

Boisement du ruisseau du Tricou et de lB'iomispeamsseenBt edauursoénjodu-proint de la Pomarède

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V7 protéger pour des motifs d'ordre#

Ripisylve du ruisseau du Tricou écologique

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V14 Eplréomtéegnetrspdoeupradyessagmeo, tsiiftseds'eotrdserecteurs à Boisement impasse Bouysset#

V8 pécrootloéggieqrupeour des motifs d'ordre#

Ripisylve du ruisseau du Tricou écologique

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V8 protéger pour des motifs d'ordre#

Ripisylve du ruisseau du Tricou écologique

V15

Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre Eélcéomloegniqtsuede paysage, sites et secteurs à

Boisement du lycée Saint-François la Cadène

V9 protéger pour des motifs d'ordre#

Boisement avenue Paul Riquet

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V16 protéger pour des motifs d'ordre#

Boisement rue du Chêne vert

Eélcéomloegniqtsuede paysage, sites et secteurs à

V1 protéger pour des motifs d'ordre#

Boisement domaine de la Prade

écologique

Colonne1

V2 SEulépmperinmtséde paysage, sites et secteurs à#

VV137 Spuroptpérgimerépour des motifs d'ordre#

Boisement rue du Bolé

écologique

V4

Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre Eélcéomloegniqtsuede paysage, sites et secteurs à

Boisement du 23 chemin de la Fontaine Saint-Sernin

V18 protéger pour des motifs d'ordre#

Boisement rue de l'Innovation

écologique

VV159

EElléémmeennttss ddee ppaayyssaaggee,, ssiitteess eett sseecctteeuurrss àà pprroottééggeerr ppoouurr ddeess mmoottiiffss dd''oorrddrree ééccoollooggiiqquuee

BBooiisseemmeenntt rduue5B3u2isrsoountneidèreeBaziège / la Lauragaise

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V20 protéger pour des motifs d'ordre#

Boisement rue Pierre et Marie Curie écologique

V6

Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique

Boisement du ruisseau du Tricou et de l'impasse Beauséjour

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V21 protéger pour des motifs d'ordre#

Boisement rue Jean Rostand

Eélcéomloegniqtsuede paysage, sites et secteurs à

V7 protéger pour des motifs d'ordre#

Ripisylve du ruisseau du Tricou écologique

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V8 V22 pElréomtéegnetrspdoeupradyessagmeo, tsiiftseds'eotrdserecteurs à épcrotloégieqrupeour des motifs d'ordre écologique

Ripisylve du ruisseau du Tricou Parcelle entre l'impasse du Bois Joli et du Chemin du Vallon

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V8 protéger pour des motifs d'ordre#

Ripisylve du ruisseau du Tricou écologique Eléments de paysage, sites et secteurs à

V23 protéger pour des motifs d'ordre#

Boisement rue Buissonnière

Eélcéomloegniqtsuede paysage, sites et secteurs à

V9 protéger pour des motifs d'ordre#

Boisement avenue Paul Riquet

écologique

V24

Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique

Boisement du rond-point de la Pomarède

N° libbeellllee#

Eléémmeenntts idennttiiffiiéés

CEolélomnennet1 identifié

PElaétmrimenotisndeebpâtaiyàsapgreo,tésigteers peot user cdteesurs à

AV11 pmroottiéfsgedr'oprodurer dceusltumroetl,ifhsisdt'oorridqruee,

BBoâtisi etrmadenittiodnonmelaainberidtaenltalaPrmadaeirie aérccohloitgeicqtuueral

V2 Supprimé V3 Supprimé#

AV42

PElaétmrimenotisndeebpâtaiyàsapgreo,tésigteers peot user cdteesurs à mproottiéfsgedr'oprodurer dceusltumroetl,ifhsisdt'oorridqruee, aérccohloitgeicqtuueral

EBgoliisseement du 23 chemin de la Fontaine Saint-Sernin

V5 A3

Eléments de paysage, sites et secteurs à pParotrtiémgeorinpeobuârtdi eàspmroottéigfsedr 'poordurredes mécootliofgsidq'uoerdre culturel, historique,

Boisement du 532 route de Baziège / la BLaâutiraregmaisaerquable architectural

AV64 maPéEprlcaréocootmhtrtlioiéifmetsggenieodcqtrit'sunoupederrodaebulrpâertadciyeuàsslatpugmrerooe,ttlés,iigfhtseeisdrst'peoootrridusqerruecdete,esurs à ClBB'ihâomtâisiptetearmasausdeenitBtioednaunuresulé/ijs7osureuraeuddeulT'arniccoieunet de

Eléments de paysage, sites et secteurs à

V7 A5 éPpmcarooottrtlioiéfmsggieodqri'unopeerodburâertdci euàsltpumrrooettlé,igfhseisdrt'pooorriduqrruedee, s aErlécmhietencttsudraelpaysage, sites et secteurs à

Ripisylve du ruisseau du Tricou Bâti traditionnel/11 rue de l'ancien Château

V8 protéger pour des motifs d'ordre#

Ripisylve du ruisseau du Tricou écologique

Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent :

• À tout projet de construction ;
• À toute modification d'une construction à destination de logement déjà existante, pour le surplus du stationnement requis, sans création de logement supplémentaire ;
• À tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

N - caracteristiques techniques des espaces de stationnement#

Se reporter également à l’OAP Cadre de vie – Partie « Desserte et stationnement »

Localisation des emplacements#

Les stationnements des véhicules, les aires d’accès, les rampes d’accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés en dehors des voies et espaces publics.

Surfaces et revetement#

Zone N

Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie au sol de plus de 30 % de l’unité foncière

Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables.

Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.