Zone UPZone urbaine à Labège

Article 1.1 : destinations et sous-destinations en zone UP#

Au sein du secteur, les destinations de constructions, autorisées, autorisées sous conditions et interdites sont indiquées dans le tableau présent ci-après.

UP Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X Exploitation forestière X

Habitation

Logement V* * La construction est un logement de fonction ou de gardiennage lié et nécessaire à un équipement d’intérêt collectif et/ou de services publics de la zone

Hébergement X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail X Restauration X

Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hôtels X Autres hébergements touristiques X

Cinéma X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V*

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. * Les constructions s’intègrent qualitativement dans l’environnement urbain sans compromettre le patrimoine bâti présent au sein de la zone et qu’elles n’entrainent pas de nuisances pour le voisinage.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salle d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie X Entrepôts X

Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Zone UP

DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS : V : Autorisées V* : Autorisées sous conditions (les conditions sont précisées dans la ligne inférieure : toutes les conditions doivent être remplies) X : Interdites

Article 1.2. : interdiction et limitation de certains usages, activites et affectations des sols#

Au sein du secteur, les usages, activités et affectations des sols autorisés sous conditions et interdits sont indiquées dans le tableau présent ci-après.

UP

Exploitation de carrières et gravières X

Dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés X

Affouillements et exhaussements du sol V* * Ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées et autorisées sous conditions. * Sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dispositifs de production d'énergie photovoltaïque V*

• Ils sont placés sur un bâtiment.

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes constituant l’habitat principal

X

Les parcs d'attraction, terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, golfs, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, terrains de camping

X

USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS : V* : Autorisés sous conditions (les conditions sont précisées dans la ligne inférieure : toutes les conditions doivent être remplies) X : Interdits

DISPOSITIONS PARTICULIERES À l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage réglementaire du PPRi Hers Mort moyen, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements de ce PPRi annexés au présent PLU. Dans le cas de constructions autorisées et pour lesquelles le Plan de Prévention des Risques Inondation prescrit une hauteur de plancher minimale, la hauteur maximale de la construction pourra être augmentée de la hauteur de rehaussement du premier plancher.

Non réglementé.

Article 1.3. : mixite fonctionnelle et sociale en zone UP#

Zone UP

Partie 2 – caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere de la zone UP#

UP - Application des regles lot par lot#

Non réglementé.

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

REGLE GENERALE Non règlementée.

LE LONG DE LA VOIE FERREE

• Toute construction destinée à l’habitat doit être implantée à une distance minimale de 35 mètres par rapport à l’axe de la voie.
• Toute autre construction doit être implantée à une distance minimale de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie.

Non réglementé.

Article 2.2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere en zone UP#

En application de l’Article R111-17 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 12 m.

DISPOSITIONS PARTICULIERES Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes, machinerie d’ascenseur… pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée. Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante sur une propriété riveraine de hauteur supérieure à celle imposée, la hauteur du bâti nouveau pourra aller jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâti existant sur la propriété voisine.

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

UP. Adaptation des constructions au terrain#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

UP. Aspects, couleurs et forme des façades et des menuiseries#

FAÇADES CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

Zone UP

UP. Traitement des couvertures et des toitures#

Non réglementé.

UP. Traitement des elements accessoires, locaux et equipements techniques#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

UP. Dispositions en faveur de la conception bioclimatique, de la sobriete energetique des constructions#

Et de la performance energetique#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

UP. Traitement des clotures#

Non règlementé

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

UP - Obligation en matiere d’espaces vegetalises#

EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES

• Les arbres isolés, boisements, alignements d’arbres, haies ou ripisylves existants identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-23 doivent être protégés.
• Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par 2 nouvelle(s) plantation(s) équivalentes sur l’unité foncière du projet
• Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre planté par tranches de 100 m² de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.

SURFACE DE PLEINE TERRE Non réglementé.

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Non réglementé.

Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter. Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

Dimensionnement des emplacements#

Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants. La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…). Si un dispositif de type ombrière est mis en place, celui-ci doit intégrer au maximum 10 places de stationnement d’un seul tenant. Les dispositifs doivent être séparés les uns des autres par des aménagements végétalisés ou paysagers.

Zone UP

Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent :

• À tout projet de construction ;
• À toute modification d'une construction à destination de logement déjà existante, pour le surplus du stationnement requis, sans création de logement supplémentaire ;
• À tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

Livraison#

Zone UP

Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé, en outre, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les destinations, sauf celle d’habitation.

Dispositif de bornes de recharge#

• Dans les constructions à destination d’habitation, dans le cas d’une obligation de réalisation de plus de 10 places dédiées au stationnement motorisé, chaque place devra être pré-équipée en vue de l’installation d’une borne de recharge.
• Dans les constructions à destination autre que d’habitation, dans le cas d’une obligation de réalisation de plus de 10 places dédiées au stationnement motorisé, cette obligation est portée à minimum 20 % du nombre de places à réaliser.

UP - Stationnement des vehicules motorises : caracteristiques techniques localisation des emplacements#

Non règlementée.

Surfaces et revetement#

Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie au sol de plus de 30 % de l’unité foncière Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables. Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.

Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent :

• À tout projet de construction ;
• À toute modification d'une construction à destination de logement déjà existante, pour le surplus du stationnement requis, sans création de logement supplémentaire ;
• À tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

UP - Stationnement des velos : caracteristiques techniques#

• Les emplacements devront être facilement accessibles facilement sans portage de vélo. Ils comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.
• Chaque emplacement sécurisé vélo dédié au vélo induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.
• Les aires de stationnement pour les vélos doivent être couvertes (excepté pour les projets d’habitat dont le nombre de logements est inférieur ou égal à 2). Elles peuvent soit être intégrées à la construction, soit faire l’objet d’un dispositif installé en extérieur de type « box » ou « carport » sécurisé, sous réserve que son implantation s’intègre à l’environnement de la construction.

Zone UP

UP - Exigences minimales en matiere de places de stationnement zone UP#

Exigences de stationnement

• Logement
• Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Dispositions particulieres#

Dans tous les cas, les dispositions en matière de stationnement doivent être évaluées de manière à garantir le bon fonctionnement de l’opération, sans engendrer de gêne ni de report sur la voirie ou les espaces publics.

Partie 3 – equipements et reseaux en zone UP#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.