Zone UEZone urbaine à Labège

Article 1.1 : destinations et sous-destinations en zone UE#

Au sein du secteur, les destinations de constructions, autorisées, autorisées sous conditions et interdites sont indiquées dans le tableau présent ci-après.

UE UEh

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X X

Exploitation forestière X X

Habitation

Logement X V

Extension V* V

• Les extensions participent à l’aménagement, la restauration, l’extension et la surélévation des constructions existantes à destination d’habitation, sans création de logement supplémentaire * Les extensions ne représentent pas plus de 30% de la surface de plancher de la construction principale et dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale et d’emprise au sol (existant + extension)

Annexe V* V#

• Les annexes et piscines sont rattachées à un logement existant * Les annexes et piscines se situent dans un rayon de 30 m maximum * Les annexes et piscines ne génèrent pas une surface de plancher et une emprise au sol totale des annexes de plus de 50 m² (annexes et piscines).

Hébergement X V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail V* V*

• Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail ne sont pas autorisées sauf extensions qui participent à l’aménagement, la restauration, l’extension et la surélévation des constructions existantes affectées à ces usages

Restauration V* V*

• Les constructions à destination de restauration ne sont pas autorisées sauf extensions qui participent à l’aménagement, la restauration, l’extension et la surélévation des constructions existantes affectées à cet usage

Commerce de gros V V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V

Hôtels V V

Autres hébergements touristiques V V

Cinéma X

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* V*

• Les constructions s’intègrent qualitativement dans l’environnement urbain sans compromettre le patrimoine bâti présent au sein de la zone et qu’elles n’entrainent pas de nuisances pour le voisinage. * Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V

Salle d’art et de spectacles V V

Équipements sportifs X X

Lieux de culte X X

Zone UE

Autres équipements recevant du public V V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie V* V*

• Les constructions s’intègrent qualitativement dans l’environnement urbain sans compromettre le patrimoine bâti présent au sein de la zone et qu’elles n’entrainent pas de nuisances pour le voisinage.

Entrepôts V

V

Bureau V V

Centre de congrès et d’exposition V V

Cuisine dédiée à la vente en ligne V V

DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS : V : Autorisées V* : Autorisées sous conditions (les conditions sont précisées dans la ligne inférieure : toutes les conditions doivent être remplies) X : Interdites

Article 1.2. : interdiction et limitation de certains usages, activites et affectations des sols#

Au sein du secteur, les usages, activités et affectations des sols autorisés sous conditions et interdits sont indiquées dans le tableau présent ci-après

UE UEh

Exploitation de carrières et gravières X X

Apports de terre, dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés

V*

V*

• Ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées et autorisées sous conditions.

Le stockage matériel lié aux besoins de l’activité pour les destinations commerce et activité de services et autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

V*

V*

• Sous réserve d’être intégré dans un volume bâti clos et couvert.

Affouillements et exhaussements du sol V* V*

• Ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées et autorisées sous conditions. * Sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dispositifs de production d'énergie photovoltaïque V* V*

• Ils sont placés sur un bâtiment.

Les installations et travaux divers de type, piste de karting, parc d’attraction, golf, stands de tir, garages collectifs de caravanes

X

X

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

V*

V*

• Sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances.

L’aménagement et l’extension des installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existantes

V*

V*

• Sous réserve qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances.

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes et la pratique du camping, en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

X

Zone UE

USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS : V : Autorisés V* : Autorisés sous conditions (les conditions sont précisées dans la ligne inférieure : toutes les conditions doivent être remplies) X : Interdits

Article 1.3. : mixite fonctionnelle et sociale en zone UE#

Dans le sous-secteur UEh, il est attendu que 25 % de la programmation de logements identifiée sur l’OAP « Enova-Bourgade » soit réalisée en locatif social (LLS) et 25 % en accession abordable (LAA). Cette exigence ne s’applique pas à chaque opération ou projet ponctuel, mais doit être mise en œuvre et évaluée à l’échelle de l’ensemble du périmètre de l’OAP « Enova-Bourgade ».

Zone UE

Partie 2 – caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere de la zone UE#

UE - Constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

Les dispositions de cette partie 2 (articles 2.1 à 2.4) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2.1 : volumetrie et implantation des constructions en zone UE#

Zone UE

Interdite -

Toiture plate (pente 1-5%) Seulement si accompagnée d’une végétalisation de sa surface, dont son aménagement garantit sa durabilité. Lorsqu’elle s’accompagne d’un dispositif de production d’énergie

Autorisée photovoltaïque, la partie de la toiture située sous ce dispositif peut ne pas être végétalisée (voir OAP TVB/Biodiversité). La végétalisation doit être réalisée sur une surface minimale de 30% de la surface totale de la toiture.

Toiture rampante (5-15%)

Interdite -

Toiture inclinée (pente >15%)

Autorisée uniquement si pente comprise Seuls les matériaux de couverture de type tuile canal ou similaire entre 30 et 35% autorisés

Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra :

• Soit respecter la pente et la teinte de la toiture existante
• Soit être traitée en toiture plate ou à pente nulle, sous réserve de respecter les règles relatives à l’aspect des toitures

Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis sur les toitures sous réserve :

• Sur les toitures inclinées : d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci.
• Sur les toitures plates : d’être inclinés selon une pente de 25° (46%) maximum et sans dépasser la limite supérieure de l’acrotère de plus de 50 cm.

DISPOSITIONS PARTICULIERS Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux verrières, abri de jardin, car-port et autres annexes de moins de 15 m².

UE. Traitement des elements accessoires, locaux et equipements techniques#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

UE. Dispositions en faveur de la conception bioclimatique, de la sobriete energetique des constructions#

Et de la performance energetique#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

UE. Traitement des clotures#

• Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures, des portillons et des portails, notamment quand ils sont visibles depuis l’espace public. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit, de tous les côtés de la clôture.
• Les clôtures présentant des aspects fil barbelé, canisse synthétique, toile plastifiée, béton préfabriqué sont interdites.
• En cas de mur de soutènement implanté en limite de voie et/ou d’emprise publique ou en limite séparative, celui-ci ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.

Zone UE

• En cas de très forte pente, des murs de soutènement doivent être disposés à intervalle minimum de 50 cm, sans dépasser 1,50 m de hauteur chacun. Les intervalles entre ces murs doivent être aménagés qualitativement, notamment avec de la végétation.

FORMES ET COMPOSITION DES CLOTURES SUR VOIE ET EMPRISE PUBLIQUE

• Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel).
• Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur.

Les clôtures sur voie et emprise publique doivent être constituées :

• Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées,
• Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (rambarde, barreaudage, palissade…)
• Soit d’un mur bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,70 m.

Les conditions précitées sont cumulables : haie + dispositif à claire-voie, haie + mur bahut, dispositif à claire-voie + mur bahut, haie + dispositif à claire-voie + mur bahut.

Zone UE

Formes et composition des clotures en limite separative#

Les clôtures sur limite séparative et de fond de terrain ne peuvent dépasser 2 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel), et doivent être constituées :

• Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées,
• Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (rambarde, barreaudage, palissade…)
• Soit d’un mur bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,30 m.

Les 3 conditions sont cumulables : haie + dispositif à claire-voie, haie + mur bahut, dispositif à claire-voie + mur bahut, haie + dispositif à claire-voie + mur bahut.

Zone UE

Ces clôtures pourront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

REGLE GENERALE

• Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimale de 3 mètres des voies et emprises publiques existantes ou projetées
• Dans le sous-secteur UEh, l’implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques n’est pas règlementée, sous réserve du respect des orientations définies par l’OAP « EnovaBourgade »

Le long de la RD16#

• Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimale de 10 mètres par rapport aux limites de la voie
• Dans le sous-secteur UEh, l’implantation des constructions par rapport à la RD16 n’est pas règlementée, sous réserve du respect des orientations définies par l’OAP « Enova-Bourgade »

Zone UE

Le long de la voie ferree#

• Toute construction destinée à l’habitat doit être implantée à une distance minimale de 35 mètres par rapport à l’axe de la voie
• Toute autre construction doit être implantée à une distance minimale de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie
• Les infrastructures et superstructures liées à l’exploitation du transport ferroviaire ou à tout autre mode de transport collectif doivent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum d’un mètre de la limite d’emprise.

LE LONG DES ESPACES VERTS ET DES CHEMINS PIETONS NON RATTACHES A UNE VOIE Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimale de 2 mètres de l’emprise.

BONUS DE CONSTRUCTIBILITE La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l’article L.152-5 du code de l’urbanisme, est autorisée sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le règlement du plan local d’urbanisme en vigueur.

Zone UE

Un débord sur le domaine public est autorisé à condition que la largeur du trottoir après isolation garantisse la circulation des personnes à mobilité réduite

L’emprise au sol de la construction résultant d’un dépassement par rapport aux règles d’implantation des constructions effectué dans les conditions du précédent alinéa pourra être supérieure à l’emprise au sol autorisée par le règlement du plan local d’urbanisme.

Dispositions particulieres#

• Les locaux d’ordures ménagères, postes de transformation, ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 0,50 m de la limite d’emprise.
• A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction.
• Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites d’emprises.

CES DISPOSITIONS PEUVENT NE PAS ETRE APPLIQUEES :

• En cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes : l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant, ou originel à condition de ne pas nuire à la sécurité des voies.
• En cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, et sans compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.

UE - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.
• Dans le sous-secteur UEh, toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives

Bonus de constructibilite#

La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l’article L.152-5 du code de l’urbanisme, est autorisée sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le règlement du plan local d’urbanisme en vigueur.

Zone UE

L’emprise au sol de la construction résultant d’un dépassement par rapport aux règles d’implantation des constructions effectué dans les conditions du précédent alinéa pourra être supérieure à l’emprise au sol autorisée par le règlement du plan local d’urbanisme.

• Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (postes de transformation électrique, lignes de transport d’électricité « HTB », etc.) doivent s’implanter en limite ou avec un recul minimum de 0.5 mètre de la limite séparative.
• Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 2 m rapport aux limites séparatives.
• Les annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 15m² doivent s’implanter en limite ou avec un recul minimum de 0,50 m de la limite séparative.

Ces dispositions peuvent ne pas etre appliquees#

• En cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes : l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant, ou originel à condition de ne pas nuire à la sécurité des voies.
• En cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, et sans compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.

Article 2.2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere en zone UE#

En application de l’Article R111-17 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

Non réglementé, sous réserve du respect des orientations définies par l’OAP « Enova-Bourgade ».

Non réglementé.

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

UM. Adaptation des constructions au terrain#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

UE. Aspects, couleurs et forme des façades et des menuiseries#

FAÇADES CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

UE. Traitement des couvertures et des toitures#

Voir le lexique pour les définitions des types de toitures. Le tableau ci-dessous indique les formes de toitures autorisées et les aspects que chaque forme peut prendre si elle est autorisée.

Forme de toiture Aspect de la toiture Toiture à une pente

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

UE - Obligation en matiere d’espaces vegetalises#

EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS

• Les arbres isolés, boisements, alignements d’arbres, haies ou ripisylves existants identifiés sur le règlement graphique doivent être protégés.
• Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la

Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter.

Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

Dimensionnement des emplacements#

Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants.

La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…).

Si un dispositif de type ombrière est mis en place, celui-ci doit intégrer au maximum 10 places de stationnement d’un seul tenant. Les dispositifs doivent être séparés les uns des autres par des aménagements végétalisés ou paysagers.

Zone UE

Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent :

• À tout projet de construction ;
• À toute modification d'une construction à destination de logement déjà existante, pour le surplus du stationnement requis, sans création de logement supplémentaire ;
• À tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

LIVRAISON Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé, en outre, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les destinations, sauf celle d’habitation.

AUTO-PARTAGE Lorsque le règlement impose la réalisation de places de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage (L.151-31 CU).

DISPOSITIF DE BORNES DE RECHARGE

• Dans les constructions à destination d’habitation, dans le cas d’une obligation de réalisation de plus de 10 places dédiées au stationnement motorisé, chaque place devra être pré-équipée en vue de l’installation d’une borne de recharge.
• Dans les constructions à destination autre que d’habitation, dans le cas d’une obligation de réalisation de plus de 10 places dédiées au stationnement motorisé, cette obligation est portée à minimum 20 % du nombre de places à réaliser.

UE - Stationnement des vehicules motorises : caracteristiques techniques#

Se reporter également à l’OAP Cadre de vie – Partie « Desserte et stationnement »

Localisation des emplacements#

Les stationnements des véhicules, les aires d’accès, les rampes d’accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés en dehors des voies et espaces publics.

Surfaces et revetement#

Zone UE

Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie au sol de plus de 20 % de l’unité foncière.

Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables.

Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.

Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent :

• À tout projet de construction ;
• À toute modification d'une construction à destination de logement déjà existante, pour le surplus du stationnement requis, sans création de logement supplémentaire ;
• À tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

UE - Stationnement des velos : caracteristiques techniques#

• Les emplacements devront être facilement accessibles facilement sans portage de vélo. Ils comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.7 Pour les commerces et activités de service, ces emplacements doivent être directement accessibles depuis les espaces communs, de plain-pied, sans obstacle ni détour.
• Chaque emplacement sécurisé vélo dédié au vélo induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.
• Les aires de stationnement pour les vélos doivent être couvertes (excepté pour les projets d’habitat dont le nombre de logements est inférieur ou égal à 2). Elles peuvent soit être intégrées à la construction, soit faire l’objet d’un dispositif installé en extérieur de type « box » ou « carport » sécurisé, sous réserve que son implantation s’intègre à l’environnement de la construction.

Zone UE

UE - Exigences minimales en matiere de places de stationnement#

Commerces et activités de service

Zone d’influence des TC structurants : 1 place pour 3 chambres Hôtels ou autres hébergements Hors zone d’influence des TC structurants : touristiques 1 place pour 2 chambres

Stationnement vélos : 1 place pour 3 chambres tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Dispositions particulieres#

• Dans tous les cas, les dispositions en matière de stationnement doivent être évaluées de manière à garantir le bon fonctionnement de l’opération, sans engendrer de gêne ni de report sur la voirie ou les espaces publics.
• Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement peuvent être réduites lorsque le pétitionnaire justifie de l’existence de capacités de stationnement disponibles et accessibles dans des poches de stationnement publiques ou privées, situées à une distance raisonnable du projet, inférieure ou égale à 150 mètres. Cette justification doit démontrer la disponibilité effective et durable des places mobilisées et la prise en compte des opérations existantes alentours.