Parcelle A 24 Labosse
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Parcelle
- A 24
- Surface cadastrale
- 775 m²
Identifiant 603310000A0024
Règlement zone A, 9 articles
Planche du zonage le plan, 43 Mo
Plan DXF feuille A 01, 30 ko
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
7 projets tiennent sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 775 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
12 thèmes : 5 concernent cette parcelle, 7 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone A.Règles chiffrées du règlement
Espaces libres 40 % des espaces restés libres en espace perméableQui répond Le règlement déposé par la commune
1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.
Emprise au sol
Article A 4 · Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprisesNon réglementée
Condition hors le secteur As
Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas. 1 écarté par ce terrain.
Le texte du règlement
Dans le reste de la zone A Non réglementé.
Hauteur maximale
Article A 4 · Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprisesHauteur du bâtiment agrandi
Condition en cas d'extension d'un logement existant
Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 5 écartés par ce terrain.
Le texte du règlement
En cas d'extension d'un logement existant, la hauteur maximale de l'extension projetée ne pourra excéder la hauteur maximale du bâtiment agrandi. 113 : TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (indicatif A) La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles.
Distance aux limites
Article A 4 · Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprisesMarge minimale de 3 m
Condition pour les constructions non contiguës à une limite séparative latérale
Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas.
Le texte du règlement
... PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantés avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites.
Espaces libres
Article A 6 · Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions espaces libres40 % des espaces restés libres en espace perméable
Condition hors le secteur As
Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas. 1 écarté par ce terrain.
Le texte du règlement
Dans le reste de la zone A Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 40 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain.
Recul sur la voie
Article A 4 · Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprisesPas de chiffre lu
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (As) ; aucune route départementale à moins de 60 m du terrain)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Dans le secteur As : Les nouvelles constructions devront être implantées avec un retrait minimum de 10 m de l'emprise de la voie qui dessert la construction projetée.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
- Constructions autoriséesdéfinitionarticle 2dans les 14 zones« LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 5 situations, chacune avec sa condition.
5 autres situations
Extension des logements existants limitée à 30 % de l'emprise au solhors le secteur As« - L'extension des logements principaux existants dans la limite de 30 % de l'emprise au sol existante avant l'entrée en vigueur du PLUi-H. »Annexes à 40 m du logement principal au plus, 50 m² au plushors le secteur As ; les piscines échappent à la distance de 40 m« Les annexes, à l'exception des piscines, devront être intégralement implantées à moins de 40 mètres du logement principal, dans la limite de 50m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol. »Abris de jardin limités à 2 par îlot de propriété, 15 m² chacunhors le secteur As« - Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d'une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun. »2 nouveaux logements par exploitation au plushors le secteur As, s'ils sont liés et nécessaires à une exploitation agricole existante« - Les nouveaux logements à condition d'être liés et nécessaires à une exploitation agricole existante et dans la limite de deux nouvelles constructions par exploitation. : TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (indicatif A) Sont également admises sous conditions : - Le changement de destination des bâtiments répertoriés au règlement graphique dans les conditions définies au chapitre 3.8 « Dispositions réglementaires rattachées aux ... »Changement de destination en logement des bâtiments repérés au planhors le secteur As, pour les bâtiments présentant un intérêt architectural traditionnel« - Le changement de destination en logement(s) des bâtiments répertoriés au règlement graphique présentant un intérêt architectural traditionnel (pierres, briques, silex...). »2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
La rubrique « Interdiction de certains usages » interdit dans le secteur As tout ce que cette rubrique n'admet pas, et hors de ce secteur le camping, les parcs d'attraction, les carrières, les décharges, les résidences mobiles et habitations légères de loisirs ; son tableau des destinations interdites a été aplati par l'extraction du PDF et aucun cas n'en est tiré. Les occupations listées ici hors du secteur As ne sont admises que si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur l'unité foncière.
- Hauteur maximaledéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 8 situations, chacune avec sa condition.
8 autres situations
15 m au faîtagepour les constructions à usage agricole« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions à usage agricole est limitée à 15 m au faîtage. »9 m au faîtagepour les nouvelles constructions principales à usage de logement« La hauteur maximale des nouvelles constructions principales à usage de logement est limitée à 9 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 niveau de combles. »Hauteur du bâtiment agrandien cas d'extension d'un logement existant« En cas d'extension d'un logement existant, la hauteur maximale de l'extension projetée ne pourra excéder la hauteur maximale du bâtiment agrandi. 113 : TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (indicatif A) La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. »6 m au faîtagepour les annexes aux logements indépendantes de la construction principale« En cas d'extension d'un logement existant, [...] A) La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. »Hauteur de la construction principalepour les annexes accolées« La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière. »3 m au faîtagepour les abris de jardin« La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. »8 m au faîtagepour les serres agricoles« La hauteur maximale des serres agricoles est limitée à 8 m au faîtage. »Non réglementéepour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans toute la zone et ses secteurs« La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, secteurs compris. »La hauteur des clôtures (2 m maximum) est fixée à la rubrique « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », pas ici.
- Emprise au soldéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
Non réglementéehors le secteur As« Dans le reste de la zone A Non réglementé. »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
- Recul sur la voiedéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
Retrait d'au moins 10 m des routes départementaleshors le secteur As, pour les constructions à usage agricole« Dans le reste de la zone A : Les nouvelles constructions à usage agricole devront être implantées avec un retrait d'au moins 10 m des routes départementales. »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
- Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
Marge minimale de 3 mpour les constructions non contiguës à une limite séparative latérale« ... PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantés avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. »- Places de stationnementdéfinitionarticle 7dans les 14 zones« STATIONNEMENT »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancherpour les constructions à usage de logement, avec au minimum 2 places par logement« Destination/sousdestination Nombre de places de stationnement pour véhicules Constructions à usage de logement 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement Hôtels et restaurants Pour les constructions à usage de bureaux Pour les constructions à usage de commerce de détail 0,5 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de restaurant 1 place de ... »Non réglementéepour les constructions à usage agricole« ... de restaurant 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente Pour les constructions à usage agricole Non réglementée Pour les autres constructions principales 1 place de stationnement par tranche de 75 m² de surface de plancher SECTION III »Le tableau des normes a été aplati par l'extraction du PDF : les destinations et les ratios s'y lisent en blocs séparés et le texte servi les enchaîne sans ponctuation. Seules les deux premières lignes restent citables ; les normes des hôtels et restaurants (0,5 place par chambre et 1 place par tranche de 20 m² de restaurant), des bureaux (1 place par tranche de 60 m²), du commerce de détail (1 place par tranche de 25 m² de vente) et des autres constructions principales (1 place par tranche de 75 m²) se lisent trop loin dans la citation servie pour être adossées à leur destination : elles ne sont pas servies.
- Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 6dans les 14 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
40 % des espaces restés libres en espace perméablehors le secteur As« Dans le reste de la zone A Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 40 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objetQui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Labosse, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 17 décembre 2015, 656 m² créésAutorisé, FERME DE BEAULIEU
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
775 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.