Parcelle D 484 Labosse
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Aux alentours du 8 Rue Claude Rousselle 60590 Labosse. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- D 484
- Surface cadastrale
- 1 188 m²
Identifiant 603310000D0484
Règlement zone UD, 9 articles
Planche du zonage le plan, 43 Mo
Plan DXF feuille D 02, 53 ko
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 1 188 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
12 thèmes : 5 concernent cette parcelle, 7 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 3 zones : UD, UA, N.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
UD, UA, N rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Règles chiffrées du règlement
Emprise 40 % de la surface totale du terrain · Hauteur 9 m au faîtageQui répond Le règlement déposé par la commune
5 règles que ce site ne tranche pas.
Emprise au sol
Article UD 4 · Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprises40 % de la surface totale du terrain
Condition dans le reste de la zone UD, hors constructions à vocation d'activité
Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 2 écartés par ce terrain.
Le texte du règlement
Dans le reste de la zone UD, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 40 % de la surface totale du terrain. 73 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) Cette limite est portée à 60% pour les constructions à vocation d'activité.
Hauteur maximale
Article UD 4 · Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprises9 m au faîtage
Condition dans les autres communes, pour les constructions principales à usage de logement
Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 4 écartés par ce terrain.
Le texte du règlement
Dans les autres communes La hauteur maximale des constructions principales à usage de logement est limitée à 9 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 niveau de combles.
Recul sur la voie
Article UD 4 · Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprisesRègle inapplicable
Condition pour les annexes aux logements, l'extension des logements existants et le changement de destination en logements
Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.
Le texte du règlement
Cette disposition ne s'applique pas aux annexes aux logements, à l'extension des logements existants ni au changement de destination des constructions existantes en logements.
Distance aux limites
Article UD 4 · Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprisesMarge minimale de 3 m
Condition sur la commune de Sérifontaine, pour les constructions non contiguës aux limites séparatives
Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.
Le texte du règlement
Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites.
Espaces libres
Article UD 6 · Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions espaces libresPlantations d'essences locales
À comparer à votre projet
Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
Le texte du règlement
Les plantations seront composées d'essences locales (voir liste en annexe).
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone UD
- Constructions autoriséesdéfinitionarticle 2dans les 14 zones« LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
Constructions limitées à 200 m² de surface de plancherdans le reste de la zone UD, pour l'artisanat et le commerce de détail« • sous réserve que les constructions ne dépassent pas 200 m² de surface de plancher. »Entrepôts limités à 250 m² de surface de plancherdans le reste de la zone UD« Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt : • à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas le seuil de 250 m². »2 abris de jardin par îlot de propriété, de 15 m² maximum chacundans la zone UD, hors les secteurs UDa et UDx« Dans la zone UD, sauf le secteur UDa : les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d'une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun. »5 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
Dans le secteur UDx, la rubrique 1 interdit toute construction autre que celles admises ici, ainsi que le changement de destination des bâtiments existants. Le secteur UDa de Lalandelle a sa propre liste d'interdictions, plus large que celle du reste de la zone : l'extraction a aplati ce tableau de destinations et il n'est pas servi. La règle des 2 abris de jardin est écrite « sauf le secteur UDa » ; le secteur UDx a par ailleurs sa règle propre d'abris de jardin.
- Hauteur maximaledéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 5 situations, chacune avec sa condition.
9 m au faîtagedans les autres communes, pour les constructions principales à usage de logement« Dans les autres communes La hauteur maximale des constructions principales à usage de logement est limitée à 9 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 niveau de combles. »10 m au faîtagedans les autres communes, pour les autres constructions« La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 10 m au faîtage. »3 autres situations
6 m au faîtagepour les annexes aux logements indépendantes de la construction principale« La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. »Hauteur de la construction principalepour les annexes accolées à la construction principale« La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière. »3 m au faîtagepour les abris de jardin« La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Le document écrit deux blocs de hauteurs : un pour Sérifontaine, Le Coudray-Saint-Germer, La Chapelle-aux-Pots et Saint-Germer de Fly, un pour les autres communes. Les annexes et les abris de jardin ont la même hauteur dans les deux. La règle des « autres constructions » (10 m) ferme le bloc des autres communes et n'est pas répétée dans celui des quatre communes. La hauteur des clôtures (2 m) est fixée à la rubrique sur l'aspect extérieur, que ce domaine ne cite pas.
- Emprise au soldéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
40 % de la surface totale du terraindans le reste de la zone UD, hors constructions à vocation d'activité« Dans le reste de la zone UD, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 40 % de la surface totale du terrain. 73 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) Cette limite est portée à 60% pour les constructions à vocation d'activité. »60 % de la surface totale du terraindans le reste de la zone UD, pour les constructions à vocation d'activité« Dans le reste de la zone UD, [...] totale du terrain. 73 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) Cette limite est portée à 60% pour les constructions à vocation d'activité. »2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
- Recul sur la voiedéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
Retrait d'au moins 5 m de la limite de l'emprise de la voiehors la commune de Sérifontaine, pour les nouvelles constructions« Dans les autres communes Les nouvelles constructions seront implantées avec un retrait d'au moins 5 m de la limite de l'emprise de la voie publique ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée. »Bande de 30 mètres à partir de la voiehors la commune de Sérifontaine, pour les constructions à usage de logement« Aucune construction à usage de logement ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de la limite de l'emprise de la voie publique ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée. »Règle inapplicablepour les annexes aux logements, l'extension des logements existants et le changement de destination en logements« Cette disposition ne s'applique pas aux annexes aux logements, à l'extension des logements existants ni au changement de destination des constructions existantes en logements. »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Le document écrit deux fois la même règle de retrait, une fois pour Sérifontaine et une fois pour les autres communes. La bande de 30 mètres et son exception sont placées dans le bloc « Dans les autres communes » : c'est cette portée qui est retenue.
- Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
Une seule limite séparative latérale peut être jouxtéehors la commune de Sérifontaine« Dans les autres communes Les constructions ne pourront jouxter qu'une seule limite séparative latérale. »Marge minimale de 3 mhors la commune de Sérifontaine, pour les constructions non contiguës à une limite séparative latérale« Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. »2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
- Places de stationnementdéfinitionarticle 7dans les 14 zones« STATIONNEMENT »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 6 situations, chacune avec sa condition.
6 autres situations
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, au minimum 2 places par logementpour les constructions à usage de logement« ... places de stationnement pour véhicules Constructions à usage de logement 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement Constructions à usage d'hébergement Pour les constructions à usage de bureaux Pour les constructions à usage de commerce de détail Pour les constructions à usage agricole Pour les autres constructions principales 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par ... »1 place par logementpour les constructions à usage d'hébergement« Destination/sousdestination Nombre de places de stationnement pour véhicules Constructions à usage de logement 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement Constructions à usage d'hébergement Pour les constructions à usage de bureaux Pour les constructions à usage de commerce de détail Pour les constructions à usage agricole Pour les autres constructions principales 1 place de stationnement par logement ... »Place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancherpour les constructions à usage de bureaux« ... les constructions à usage agricole Pour les autres constructions principales 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente Non réglementée 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher De plus, dans le secteur UDr : Au moins 50% des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront ... »Place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de ventepour les constructions à usage de commerce de détail« ... 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente Non réglementée 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher De plus, dans le secteur UDr : Au moins 50% des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d'inondation en aval. : ... »Non réglementéepour les constructions à usage agricole« ... de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente Non réglementée 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher De plus, dans le secteur UDr : Au moins 50% des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d'inondation en aval. : TITRE III ... »Place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancherpour les autres constructions principales« ... de 40 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente Non réglementée 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher De plus, dans le secteur UDr : Au moins 50% des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d'inondation en aval. : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) SECTION ... »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Le tableau des normes a été aplati par l'extraction : les destinations et leurs ratios sont servis en deux blocs successifs, et seul l'ordre des lignes les apparie.
- Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 6dans les 14 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES »
- Plantations d'essences locales« Les plantations seront composées d'essences locales (voir liste en annexe). »
2 cas particuliers
Traitement paysager des espaces libresaprès implantation des constructions nouvelles« ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 35 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. »35 % des espaces restés libres en surface perméablehors secteur UDr« ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 35 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Zone UA
- Constructions autoriséesdéfinitionarticle 2dans les 14 zones« LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
Commerces limités à 300 m² de surface de plancherhors secteur UAp, pour l'artisanat et le commerce de détail« Artisanat et commerce de détail : [...] • sous réserve que les commerces ne dépassent pas le seuil de 300 m² de surface de plancher. »Entrepôts limités à 250 m² de surface de plancherhors secteur UAp« • à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas le ou tertiaire seuil de 250 m². »2 abris de jardin par îlot de propriété, de 15 m² maximum chacunhors secteur UAp« Industrie : [...] - Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d'une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun. »4 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
Dans le secteur UAp, toute autre construction nouvelle est interdite (rubrique 1). Les interdictions générales de la zone - camping, parcs d'attraction, carrières, décharges, résidences mobiles, caravanes et mobil homes - sont énumérées à la rubrique 1, que ce domaine ne cite pas. Le tableau des destinations a été aplati par l'extraction : seules les conditions chiffrées lisibles sont servies.
- Hauteur maximaledéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 5 situations, chacune avec sa condition.
5 autres situations
11 m au faîtagepour les constructions principales à usage de logement« La hauteur maximale des constructions principales à usage de logement est limitée à 11 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 étage + 1 niveau de combles. »6 m au faîtagepour les annexes aux logements indépendantes de la construction principale« La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. »Hauteur de la construction principalepour les annexes accolées à la construction principale« La hauteur des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière. »3 m au faîtagepour les abris de jardin« La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. »12 m au faîtagepour les autres constructions« La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 12 m au faîtage. »La hauteur des clôtures (2 m, murets de 0,60 m à 0,90 m) est fixée à la rubrique sur l'aspect extérieur, que ce domaine ne cite pas.
- Emprise au soldéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
70 % de la surface totale du terrainhors la commune de Lachapelle-aux-Pots« ... 45 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) EMPRISE AU SOL L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 70 % de la surface totale du terrain. »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
- Recul sur la voiedéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
Bande de 30 mètres à partir de la voiepour les constructions principales à usage de logement« PUBLIQUES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Aucune construction principale à usage de logement ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de la limite de l'emprise de la voie publique ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée. »Règle inapplicablepour l'extension des logements existants et le changement de destination en logements« Cette disposition ne s'applique pas à l'extension des logements existants ni au changement de destination des constructions existantes en logements. »- Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
Contiguïté à une limite séparative latérale au moinspour les constructions implantées en bordure de la voie publique« ... SEPARATIVES Les constructions implantées en bordure de la limite de l'emprise de la voie publique qui dessert la construction projetée devront jouxter une limite séparative latérale au moins. »Marge minimale de 3 mpour les constructions non contiguës à une limite séparative latérale« Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. 45 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) EMPRISE AU SOL L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 70 % de la surface totale du terrain. »- Places de stationnementdéfinitionarticle 7dans les 14 zones« STATIONNEMENT »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, au minimum 2 places par logementpour les constructions à usage de logement« ... à usage de bureaux Nombre de places de stationnement pour véhicules 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher De plus, dans le secteur UAr : Au moins 50% des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques ... »1 place par logementpour les constructions à usage d'hébergement« ... de places de stationnement pour véhicules 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher De plus, dans le secteur UAr : Au moins 50% des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d'inondation en aval. »Place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancherpour les constructions à usage de bureaux« ... tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher De plus, dans le secteur UAr : Au moins 50% des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d'inondation en aval. »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Le tableau des normes a été aplati par l'extraction : les destinations et leurs ratios sont servis en deux blocs successifs, et seul l'ordre des lignes les apparie.
- Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 6dans les 14 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
- Plantations d'essences locales« Les plantations seront composées d'essences locales. 50 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) Les aménagements minéraux (sablés, dallés ou pavés…) favorisant la perméabilité des sols seront privilégiés. »
2 cas particuliers
Traitement paysager des espaces libresaprès implantation des constructions nouvelles« Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 15 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. »15 % des espaces restés libres en surface perméablehors secteur UAr« Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 15 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Zone N
- Constructions autoriséesdéfinitionarticle 2dans les 14 zones« LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
Abris pour animaux à usage agricole : 100 m² d'emprise au sol, 3 côtés fermésdans le reste de la zone N, hors ses secteurs« - Les abris pour animaux à usage agricole à condition d'être fermés sur 3 côtés au maximum et d'avoir une emprise au sol égale ou inférieure à 100 m² ; »Changement de destination en logement des bâtiments repérés au plandans le reste de la zone N, hors ses secteurs, pour les bâtiments présentant un intérêt architectural traditionnel« - Les nouveaux logements à condition de constituer un changement de destination des bâtiments répertoriés au règlement graphique présentant un intérêt architectural traditionnel (pierres, briques, silex...) ; »Extension des logements limitée à 30 % de l'emprise au sol existantedans toute la zone N et ses secteurs, sauf le secteur Nn« - L'extension des logements existants dans la limite de 30 % de l'emprise au sol existante avant l'entrée en vigueur du PLUi-H ; - Les annexes aux logements à condition d'être implantées sur l'unité foncière supportant le logement principal. »Annexes à 40 m du logement principal au plus, 50 m² au plusdans toute la zone N et ses secteurs, sauf le secteur Nn ; les piscines échappent à la distance de 40 m« Les annexes, à l'exception des piscines, devront être intégralement implantées à moins de 40 mètres du logement principal, dans la limite de 50 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. »24 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
Le secteur Nl admet lui aussi l'extension des constructions existantes dans la limite de 30 % de l'emprise au sol existante, mais sa phrase est mot pour mot celle du secteur Ni : elle ne peut pas être citée séparément et n'est donc pas servie ici. La rubrique « Interdiction de certains usages » interdit, dans tous les secteurs listés, toute construction autre que celles admises ici.
- Hauteur maximaledéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 7 situations, chacune avec sa condition.
9 m au faîtagedans toute la zone N et ses secteurs, pour les nouvelles constructions principales à usage de logement« Dans toute la zone N (y compris les secteurs ci-avant) La hauteur maximale des nouvelles constructions principales à usage de logement est limitée à 9 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 niveau de combles. »6 autres situations
Hauteur du bâtiment agrandien cas d'extension d'un logement existant« En cas d'extension d'un logement existant, la hauteur maximale de l'extension projetée ne pourra excéder la hauteur maximale du bâtiment agrandi. »6 m au faîtagepour les annexes aux logements indépendantes de la construction principale« La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. »Hauteur de la construction principalepour les annexes accolées« La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière. »3 m au faîtagepour les abris de jardin« La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. »5 m au faîtagepour les abris pour animaux« La hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5m au faîtage. »Non réglementéepour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans toute la zone et ses secteurs« La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. »6 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
La hauteur des clôtures (2 m maximum) est fixée à la rubrique « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », pas ici.
- Emprise au soldéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
Le chapitre ne fixe d'emprise au sol que dans les secteurs nommés : hors d'eux — zone N proprement dite, secteurs Ni, Nj, Nlp et Nlt du Vaumain — la rubrique n'en porte aucune.
- Recul sur la voiedéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
Retrait minimum de 5 m de la voiepour les nouvelles constructions principales« PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Les nouvelles constructions principales seront implantées avec un retrait minimum de 5 m de l'emprise de la voie qui dessert la construction projetée. »- Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 4dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
Marge minimale de 3 mpour les constructions non contiguës à une limite séparative latérale« ... PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantés avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. »- Places de stationnementdéfinitionarticle 7dans les 14 zones« STATIONNEMENT »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancherpour les constructions à usage de logement, avec au minimum 2 places par logement« Destination/sousdestination Nombre de places de stationnement pour véhicules Constructions à usage de logement 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement Hôtels et restaurants Pour les constructions à usage de bureaux Pour les constructions à usage de commerce de détail 0,5 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de restaurant 1 place de ... »Non réglementéepour les constructions à usage agricole« ... de restaurant 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente Pour les constructions à usage agricole Non réglementée Pour les autres constructions principales 1 place de stationnement par tranche de 75 m² de surface de plancher : TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES 131 De plus, dans les secteurs Nai et Ni : Au moins 50% des espaces de ... »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Le tableau des normes a été aplati par l'extraction du PDF : les destinations et les ratios s'y lisent en blocs séparés et le texte servi les enchaîne sans ponctuation. Seules les deux premières lignes restent citables ; les normes des hôtels et restaurants (0,5 place par chambre et 1 place par tranche de 20 m² de restaurant), des bureaux (1 place par tranche de 60 m²), du commerce de détail (1 place par tranche de 25 m² de vente) et des autres constructions principales (1 place par tranche de 75 m²) se lisent trop loin dans la citation servie pour être adossées à leur destination : elles ne sont pas servies.
- Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 6dans les 14 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES »
- 40 % des espaces restés libres en espace perméable« ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 40 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. »Traitement paysager des espaces libres« ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 40 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. »Plantations d'essences locales« Les plantations seront composées d'essences locales. »
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objetQui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Labosse, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2018, 98 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 6 RUE CLAUDE ROUSSELLE
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
1 188 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.