Zone 1AU

Destinations des constructions

En tout secteur, sont interdites notamment les occupations et utilisations du sol suivantes : ✓ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; ✓ le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains

aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; ✓ l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; ✓ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; ✓ la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes ; ✓ dans le cas de rez-de-chaussée de constructions implantées le long des voies et repérées au règlement graphique comme « linéaires commercial protégé », celui-ci doit prioritairement être affecté à des activités commerciales, artisanales ou de services ; ✓ les constructions à usage forestier ; ✓ les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ; ✓ les éoliennes individuelles sur mât.

En secteurs 1AUb, toute autre occupation et utilisation du sol est également interdite à l’exception : ➔ des habitations ; ➔ des équipements d’intérêt collectif et aux services publics ; ➔ des activités commerciales définies par le SCOT du 16 mai 2018 et explicitées dans l’article E-II des Généralités du

présent règlement et au règlement graphique. ➔ des bâtiments agricoles compatibles avec l’habitat.

Equipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions générales.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant Engagement national pour l’Environnement et de la loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables. Par ailleurs, certaines OAP sectorielles contiennent des règles complémentaires ou des règles différentes qu’il convient de respecter.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. 1AU4 à 1AU6

La destination Equipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les règles d’implantation des constructions dédiées au stationnement sont précisées à l’article U8 « Stationnements ».

Le zonage 1AU correspond aux secteurs de la commune destinés à être urbanisés. La vocation du zonage 1AU est de permettre le développement urbain de la commune, à dominante d’habitat, encadré par le présent règlement et par les OAP sectorielles. Quoique toujours situés à l’intérieur de la tâche urbaine de la ville, ces nouveaux secteurs viennent se greffer ou en situation périphérique de la ville, ou en densification de vastes terrains non urbanisés. Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs suivants : ➔ la valorisation et le respect du paysage ; ➔ l’optimisation foncière ; ➔ la transition énergétique ; ➔ la réalisation de formes urbaines bien intégrées dans ces espaces en interface entre le tissu urbain existant zoné Ub

et l’espace agro-naturel à proximité.

Implantation des constructions

i. Constructions principales

La construction doit s’implanter sur au moins une des limites de l’unité foncière. Les OAP peuvent compléter cette règle.

ii. Annexes et interventions sur l’existant

Les annexes peuvent être implantées sur une limite de la parcelle.

Hauteurs & gabarits

Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions.

i. Constructions principales

Les constructions à destination d’habitation doivent présenter un gabarit minimal de 2 niveaux. Les constructions ne peuvent dépasser un gabarit maximal fixé à 4 niveaux, selon les dispositions explicitées dans les OAP sectorielles. La hauteur maximale absolue est fixée à 13 mètres.

ii. Annexes et interventions sur l’existant

Le gabarit existant ne peut être diminué. Les extensions au sol et les annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal ; leur gabarit maximal absolu est fixé à 2 niveaux.

Alternativement, les extensions en surélévation peuvent porter le volume principal jusqu’à 4 niveaux, dans les limites fixées le cas échéant par chaque OAP.

Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale. Les bardages en ardoise ne sont autorisés ni sur les façades ni sur les pignons.

ii. Clôtures

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,50 m. ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 0,80 m ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie.

Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m. ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 1,20 m. ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1,80 m. peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 m.

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. 1AU7 et 1AU8

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 15% de la superficie du terrain d’assiette du projet pour des parcelles <150m², 30% au-delà, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement.  Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur

importance, des espaces libres, qui concourent à : ‐ une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; ‐ la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.  Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs.

Stationnement

En complément de l’article G8 des Dispositions générales, le nombre de stationnements pour les véhicules motorisés est fixé de la manière suivante en e qui concerne l’habitat individuel :

Destinations

Types

Habitations

Habitat individuel

Nombre de places à prévoir

Maximum d’1 place privative, non mutualisée et en aérien, par logement

Pour les habitations individuelles : - les stationnements des véhicules non couverts sont cantonnés dans une bande de 0 à 6m par rapport à la voie ou emprise publique - les volumes exclusivement dédiés au stationnement s’implantent dans une bande de 0 à 6m par rapport à la voie ou emprise publique - lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas ou ne rend pas pertinente une implantation par rapport aux voies publiques telle que prescrite (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies, implantation de la construction existante à distance de la voirie, par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes - la hauteur maximale est fixée à 3m pour les carports - architecture : les volumes présentent des toitures plates ou de pentes inférieures à 25°. Par ailleurs, l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. Enfin, lorsqu’il s’agit d’un carport, ce dernier ne doit pas être totalement clos.

Commune de LANESTER

Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT ÉCRIT

Crédit : Gérard DARRIS

Approuvé par délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2019 Modifié (modification simplifiée n°1) le 10/02/2022 Modifié (modification simplifiée n°2) le 10/02/2022 Modifié (modification de droit commun n°1) le 19/02/2026

Ville de Lanester 1 rue Louis Aragon CS 20779 56607 LANESTER Cedex

02 97 76 81 81

Le Maire, Gilles CARRERIC

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI

A. Présentation du PLU B. Division du territoire en zones C. Composition du règlement des zones D. Lexique

GÉNÉRALITÉS

A. Champ d’application territorial du PLU B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations

i. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme ii. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques iii. Autres informations iv. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

C. Dispositions applicables à certains travaux

i. Permis de démolir ii. Édification de clôtures iii. Ravalement des façades iv. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans v. Travaux sur bâti existant vi. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager A. Protection du patrimoine bâti

i. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés ii. Protection des éléments du patrimoine bâti

B. Protection du patrimoine naturel et paysager E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

i. Périmètres de projets ii. Activité commerciale iii. Maîtrise de l’urbanisation en secteurs naturels ou agricoles

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances

i. Plan de prévention des risques naturels d’inondation ii. Risque sismique iii. Risque de retrait et gonflement des argiles iv. Risque « feux de forêts » v. Risques industriel et technologique vi. Sols pollués vii. Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article G1 Article G2 Article G3

Destinations des constructions et occupations du sol Equipements, réseaux, consommations et rejets prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Article G4 Article G5 Article G6

Implantation des constructions Hauteurs & gabarits Architecture et paysage des espaces bâtis

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Article G7 Article G8

biodiversité et espaces libres stationnement

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CHAQUE ZONE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES