Le règlement de Lanester, texte intégral

Destinations des constructions

En tout secteur sont interdites notamment les occupations et utilisations du sol suivantes : ✓ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; ✓ le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains

aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; ✓ l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, sauf lorsqu'il s’agit d’équipements publics ; ✓ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; ✓ la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes ; ✓ dans le cas de rez-de-chaussée de constructions implantées le long des voies et repérées au règlement graphique comme « linéaires commercial protégé », celui-ci doit prioritairement être affecté à des activités commerciales, artisanales ou de services ; ✓ les constructions à usage agricole et forestier ;

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✓ les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ; ✓ les éoliennes individuelles sur mât.

En tout secteur sont autorisés les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires :

₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ₀ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.

Sont également autorisés exclusivement en secteurs Ua, Ub, Ud et Us : ➔ les habitations ; ➔ les activités compatibles avec l’habitat ; ➔ les équipements d’intérêt collectif et services publics ; ➔ les activités commerciales dans le respect des périmètres des centralités commerciales précisés au chapitre E-II des

« Généralités » et au règlement graphique.

Sont également autorisés exclusivement en secteur Ucb : les constructions et installations à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et

d'implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n'ont pas pour effet de modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant.

Sont également autorisés exclusivement en secteur Ue : ➔ les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Sont également autorisés exclusivement en secteur Un : ➔ les équipements d’intérêt collectif et services publics ; ➔ les habitations et les activités compatibles avec l’habitat dans le cas de changement de destination de bâtiments

existants ; ➔ les extensions mesurées des habitations existantes, dans la limite de 50% de l’emprise au sol totale des constructions

existantes à destination d’habitation sur l’unité foncière à la date d’approbation du premier PLU ; ➔ Les extensions au sol mesurées des activités existantes et compatibles avec l’habitat, dans la limite de 50% de

l’emprise au sol totale des constructions existantes à destination d’activités sur l’unité foncière à la date d’approbation du premier PLU ; ➔ des éoliennes individuelles de moins de 18 mètres de hauteur.

Equipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions générales.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant Engagement national pour l’Environnement et de la loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

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QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. U4 à U6

Le zonage Ua est dédié à l’habitat et aux activités compatibles avec une urbanisation dense et continue de type « centralités urbaines ». L’objectif du PLU dans cette zone est de poursuivre son développement tout en maintenant ses qualités urbaines et paysagères. Ainsi, les règles de la zone tendent à favoriser la compacité du tissu et les constructions en ordre continu. Le zonage Ub se différencie du zonage précédent par l’absence d’urbanisation centrale, dense et en ordre continu. L’objectif du PLU est ici de permettre la densification de ces secteurs tout en privilégiant les apports solaires. A cet effet, les règles édictées au présent règlement cherchent à optimiser les implantations pour ménager la qualité des espaces d’agrément privatifs et guident les formes et gabarits les plus vertueux en termes de consommation d’espace. Le zonage Ud distingue les secteurs urbains de projets, propices eu égard à leurs caractéristiques (emprise et unité foncières importantes, typologie de bâti souvent de grand collectif par exemple) à des renouvellements urbains à long terme selon des projets d’envergure. Le PLU y propose des règles plus souples afin de favoriser un urbanisme de projet. Le zonage Us se différencie du zonage Ud dans le sens où il cerne spécifiquement le centre-ville moderne de Lanester. Le PLU y favorise également un urbanisme de projet, prenant plus souvent la forme d’opérations de renouvellement urbain, avec en particulier des règles de hauteur en relation avec le statut d’un centre-ville en cœur d’agglomération. Le zonage Un identifie les secteurs urbanisés localisés sur le plateau agro-naturel de Lanester et présentant un nombre et une densité suffisamment significatifs de constructions pour constituer des secteurs avant tout résidentiels. Néanmoins, le PLU n’y permet pas la densification par la création de nouveaux logements et veille par ailleurs au respect du tissu urbain existant, de ses formes architecturales, de ses implantations et de son ambiance paysagère. Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :

➔ valorisation du paysage ; ➔ préservation du patrimoine bâti ; ➔ transition énergétique.

La destination Equipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

En certains secteurs « U », les opérations de 10 logements ou plus respectent des règles de densité explicitées dans l’OAP thématique « densification » ; cette même OAP précise par ailleurs pour tout type de projet certains principes d’implantation pour permettre de densifier la ville. Cette OAP ne s’applique pas à la zone de projet ANRU couverte par l’OAP n°7 Kerfréhour. Les projets d’urbanisation situés dans les espaces proches du rivage et non couverts par une OAP sectorielle, veillent à produire une urbanisation présentant un caractère limité ; à ce titre, le projet présente une densité globale et des hauteurs de constructions proches de celles observées dans le tissu urbain dans lequel il :s’insère (voir article en D/B des Généralités).

Certaines règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les constructions dédiées au stationnement sont précisées à l’article U8 « Stationnements ».

Implantation des constructions

i. Constructions principales

Sauf si le règlement graphique ou une OAP sectorielle précise une règle d’implantation obligatoire, les projets suivent les règles d’implantation explicités pour chaque secteur.

Par ailleurs, des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : ₀ un retrait est autorisé pour préserver ou édifier un élément patrimonial de qualité ou un mur ou muret en pierre assurant la continuité bâtie en limite de voirie ; ₀ lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voies publiques (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; l’un des volumes de la construction doit cependant être implanté sur une limite.

Enfin, dans le cas d’une démolition/reconstruction d’un bâtiment, le front bâti continu, s’il existe, est maintenu, sauf impératif technique majeur justifié.

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Dans les secteurs Uaa En secteur Uaa, le volume principal doit s’implanter en limite de voie ; en secteur Uaar, le volume principal s’implante sur la ligne d’implantation dominante.

Alternativement, en secteur Uaa : • le volume principal peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante.

De surcroît, en secteurs Uaa et Uaar, la construction doit s’implanter sur au moins une limite séparative.

Dans les secteurs Uab et Uabr Le volume principal doit s’implanter sur la ligne d’implantation dominante.

Alternativement : • en l’absence d’alignement, le volume principal ou le volume secondaire d’une construction peut s’implanter sur

une largeur de 3 mètres par rapport aux voies publiques .

De surcroît, le volume principal doit s’implanter sur au moins une limite séparative.

Dans les secteurs Uba et Ubar Le volume principal doit s’implanter sur la ligne d’implantation dominante.

Alternativement: • une implantation différente peut être acceptée après proposition justifiée ; • en l’absence d’alignement, le volume principal d’une construction peut s’implanter dans une bande de 0 à 5

mètres par rapport aux voies publiques .

De surcroît, le volume principal doit s’implanter sur au moins une limite séparative.

Dans les secteurs Ubb et Ubbr Le volume principal doit s’implanter sur la ligne d’implantation dominante.

Alternativement : • le volume principal doit s’implanter sur au moins une limite.

Dans les secteurs Ud (dont Ud2 mais hors Ud3), Us et Usr La construction doit s’implanter sur la ligne d’implantation dominante.

II. Annexes et interventions sur l’existant

L’implantation des extensions et annexes sont encadrées de la manière suivante : ✓ Les implantations d’extensions du volume principal sur au moins une limite de la parcelle lorsque le volume principal n’est implanté sur aucune limite sont encouragées ; ✓ Les annexes peuvent s’implanter sur une limite de la parcelle.

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Article U5 - Hauteurs & gabarits

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

i. Constructions principales

L’appréciation en termes de gabarits concerne le volume principal des constructions. Les constructions à destination d’habitation, présentant une ou des pentes de toit inférieures à 35°, doivent être constituées d’au moins 2 niveaux.

Secteurs

Uaa Uaasr Uab Uba Ubb Ucb

Ud Ud2 Ud3

Us

Gabarit minimum 3 niveaux 2 niveaux 2 niveaux pleins 2 niveaux 2 niveaux 2 niveaux 3 niveaux 2 niveaux 3 niveaux

3 niveaux

Gabarit maximal 4 niveaux 8 niveaux 3 niveaux pleins dans la limite de 4 niveaux 3 niveaux pleins dans la limite de 4 niveaux 4 niveaux 3 niveaux 5 niveaux 4 niveaux 4 niveaux 8 niveaux Au-delà du 5e niveau, la construction doit comporter au moins un niveau non plein.

hauteur maximale absolue 15 mètres 27 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 12 mètres 18 mètres 15 mètres 15 mètres

27 mètres

Exemples de gabarits autorisés en secteurs Uaa

ii. Annexes et interventions sur l’existant

Sauf si le règlement le précise, l’appréciation en termes de gabarits concerne le volume principal des constructions. Le gabarit existant ne peut être diminué. Les gabarits des extensions au sol et des annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal.

Secteurs

Uaa Uab Uba Ubb Ucb Ud Ud2 Ud3 Us Un

Gabarit max. pour les volumes secondaires Gabarit max. pour les extensions en surélévation

4 niveaux 3 niveaux 2 niveaux 2 niveaux 2 niveaux 2 niveaux 2 niveaux 2 niveaux

4 niveaux 4 niveaux 3 niveaux 4 niveaux 3 niveaux 5 niveaux 4 niveaux 4 niveaux

4 niveaux 2 niveaux

8 niveaux 3 niveaux

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Article U6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. En secteur Ucb, pour les constructions à destination d’habitat, quel que soit leur gabarit : le volume principal doit présenter des pentes de toiture à deux pans comprises entre 35° et 45° par rapport à l’horizontale. Cette règle ne s’applique pas aux éventuels volumes secondaires. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale.

Les bardages en ardoise ou aspect ardoise ne sont autorisés ni sur les façades ni sur les pignons. En outre, en secteurs Uab, les soubassements du volume principal et les volumes secondaires se distinguent du volume principal par des couleurs ou un matériau contrastant.

ii. Clôtures

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à :

‐ en secteurs Ua, Ud et Us : 1,80 m. ; ‐ en secteurs Uab et Ub : 1,50 m. ; ‐ en secteurs Ucb et Un : 1,20 m. ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 0,80 m. ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie.

Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m. ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 1,20 m. ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1,80 m. peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 mètres.

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QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. U7 et U8

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions générales du présent règlement.

 Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à : ‐ une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; ‐ la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics. L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

 Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

Stationnement

Pour les habitations individuelles : - les stationnements des véhicules non couverts sont cantonnés dans une bande de 0 à 6m par rapport à la voie ou emprise publique - les volumes exclusivement dédiés au stationnement s’implantent dans une bande de 0 à 6m par rapport à la voie ou emprise publique - lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas ou ne rend pas pertinente une implantation par rapport aux voies publiques telle que prescrite (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies, implantation de la construction existante à distance de la voirie, par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes - la hauteur maximale est fixée à 3m pour les carports - architecture : les volumes présentent des toitures plates ou de pentes inférieures à 25°. Par ailleurs, l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. Enfin, lorsqu’il s’agit d’un carport, ce dernier ne doit pas être totalement clos.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DESTINÉES AUX ACTIVITÉS

[zones Uia, Uib, Uic, Uil, Uin et Uip]

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des Dispositions générales. Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions complémentaires est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des Dispositions Générales au regard du PLU. Des règles supplémentaires peuvent également s’appliquer par les OAP, repérées au Règlement graphique. Il est rappelé que l’article E-II des Généralités traite spécifiquement des règles d’implantation et de développement des activités commerciales.

Les espaces proches du rivage sont identifiés au règlement graphique grâce à des sous-secteurs indicés « r » : Uinr et Uipr. L’application des règles suivantes et s’imposant à ces espaces est en outre conditionnée par le respect du principe de l’extension limitée de l’urbanisation (voir en Généralités du présent règlement, Espaces proches du rivage).

Les zones Ui correspondent aux secteurs agglomérés de la commune destinés aux activités, qu’elles soient compatibles ou non avec l’habitat. Les zones U comprennent différents sous-zonages : ➔ Uia : parties du territoire destinées aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales non

susceptibles d’entraîner des nuisances incompatibles avec l’habitat ; ➔ Uib : parties du territoire destinées aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales,

susceptibles d’entraîner des nuisances incompatibles avec l’habitat ; ➔ Uic : secteurs destinés aux activités et installations professionnelles, artisanales et commerciales exclusivement

destinés à l’accueil d’équipements commerciaux majeurs dont le format et la logistique ne sont pas compatibles avec un fonctionnement en centralité ; ➔ Uil : secteur destiné aux activités et installations de loisirs ; ➔ Uin(r) : secteurs destinés aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales en mutation progressive vers une reconquête et une valorisation des espaces naturels du Blavet et du Scorff ; ➔ Uip(r) : secteurs destinés aux activités portuaires, fluviales, maritimes, à la construction et la réparation navale et à la plaisance.. Ce sous-zonage comprend - Uipr1 pour le secteur localisé sur les berges du Scorff ; - Uipr2 pour le secteur localisé sur les berges du Blavet et correspondant à la zone d’activités du Rohu, dont Uipr2a dédié aux infrastructures portuaires, et Uipr2b dédié à l’économie maritime;

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES art. Ui1 à Ui3

Destinations des constructions

En secteurs Uin(r) sont interdites toutes activités ou constructions nouvelles à l’exception des installations et ouvrages nécessaires :

₀ à la sécurité maritime et aérienne ; ₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau

potable ; ₀ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif ; ₀ à la sécurité, à la gestion, à la conservation et la protection, ou à l’ouverture au public de ces espaces (ex :

mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, poste d’observation de la faune, abri pour arrêt de transport collectif, sentier piétonnier ou équestre, chemin de passage du bétail, aire naturelle de stationnement, installation sanitaire …).

Par ailleurs, y sont interdites les espèces invasives mentionnées à l’annexe D du présent règlement.

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En tout autre secteur sont interdites notamment les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; ‐ la création de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; ‐ l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; ‐ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; ‐ les parcs d’attractions, les aires de jeux et de sports d’une superficie supérieure à 2 ha, y compris les terrains pour la pratique de sports motorisés, visés à l’article R421-19/g et /h du Code de l’urbanisme ; ‐ les constructions destinées à l’élevage ou à l’engraissement d’animaux ; ‐ les constructions à usage d’habitation non expressément autorisées ; ‐ les activités commerciales définies par le SCOT du 16 mai 2018 et explicitées dans l’article E-II des Généralités du présent règlement et au règlement graphique.

Sont également interdites, exclusivement en secteur Uia : ‐ les installations classées soumises à autorisation et à déclaration; ‐ les constructions ou installations à usage de loisirs ; ‐ les activités commerciales à l’exception de celles définies en Généralités à l’article E-II

Sont également interdites, exclusivement en secteur Uib : ‐ les constructions à usage hôtelier ; ‐ les constructions ou installations à usage de loisirs ; ‐ les activités commerciales à l’exception de celles définies en Généralités à l’article E-II.

Sont également interdites, exclusivement en secteurs Uic : ‐ les installations classées soumises à autorisation et à déclaration; ‐ les activités commerciales ne répondant pas aux critères du SCOT et explicitées en Généralités à l’article E-II ; ‐ les constructions industrielles ou portuaires.

Sont également interdites, exclusivement en secteurs Uil : ‐ les constructions à usage hôtelier ; ‐ les installations classées soumises à autorisation et à déclaration; ‐ les activités commerciales et artisanales ; ‐ les constructions à usage de bureaux et de services ; ‐ les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ; ‐ les aires de stationnement et les installations à usage de stationnement des véhicules ; ‐ les constructions industrielles ou portuaires.

Sont également interdites, exclusivement en secteurs Uip(r) : ‐ les constructions à usage hôtelier ; ‐ les activités commerciales à l’exception de celles définies en Généralités à l’article E-II ; ‐ les constructions ou installations à usage de loisirs ; ‐ En secteur Uipr2a, les constructions, installations et activités autres que celles en lien avec les infrastructures

portuaires ; ‐ En secteur Uipr2b, les constructions, installations et activités autres que fluviales et maritimes ou liées à l’économie

maritime

En tout secteur, sauf secteur Uin(r), sont par ailleurs et notamment autorisés :

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✓ Le logement de gardiennage (un seul par activité) destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, à condition qu’il soit intégré à la construction principale d’activité, et que sa surface de plancher n’excède pas 35 m².

✓ L’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation pour une utilisation non directement liée ni nécessaire aux activités relevant de la vocation de la zone, dans la limite de 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, sans pouvoir dépasser 30m² d’emprise au sol, sans surélévation du volume principal, en continuité de la construction existante, sans création de logement nouveau, et sous réserve que cette extension soit en harmonie avec la construction existante. A l’intérieur des limites précédemment définies et sans pouvoir être cumulées, les annexes détachées de la construction principale (abris de jardin, garages…) peuvent être autorisées à condition que l’emprise au sol totale (extension + annexes détachées) reste inférieure ou égale à 30m².

✓ L’extension des constructions existantes sous réserve de ne pas compromettre la vocation existante ou future de la zone.

Equipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions générales.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

En outre, en tous secteurs, sauf secteur Uip(r)1 : ✓ des performances énergétiques majeures sont exigées :

Les constructions principales à sous-destination de bureau soumises à la Réglementation Thermique 2012 doivent offrir des performances supérieures de 20% à la Réglementation Thermique 2012. Cette disposition anticipe sur la prochaine réglementation thermique qui vise à généraliser le concept de bâtiment à énergie positive.

✓ L’entreprise doit produire en énergie renouvelable une part de sa consommation énergétique (électricité et/ou chaleur). L’ensemble industriel, artisanal ou commercial doit justifier d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur et/ou électricité) dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle implantation, d’une construction nouvelle (dans le cas par exemple d’une extension dont l’emprise au sol dépasse le volume principal existant) ou lorsqu’une extension dépasse 500 m² d’emprise au sol. Dans le cas d’une nouvelle implantation ou d’une construction nouvelle, le taux de couverture de la consommation énergétique par ce dispositif doit être au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18/08/2015. Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid) et ne tient pas compte de process industriels particuliers. Alternativement, le pétitionnaire devra justifier que ce taux ne peut être atteint malgré les options envisagées.

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QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. Ui4 à Ui6

Le zonage Ui est dédié aux secteurs d’activités économiques. Le règlement de PLU cherche à traiter de façon prégnante la question du paysage dans les zones d’activité, en considérant les questions de lisières et de qualité des espaces publics comme primordiales. Le traitement de l’interface entre l’entreprise et l’espace public est de ce point de vue une priorité. Par ailleurs, les zones d’activités constituent des gisements en termes énergétiques (réduction des consommations, valorisation et production) que le PLU souhaite favoriser.

La destination Equipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des Dispositions générales du présent règlement.

Implantation des constructions

Les volumes principaux des constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doivent respecter un recul minimal de 5,5 mètres par rapport aux emprises publiques. Ces volumes doivent être implantés de façon à ménager :

✓ des espaces principaux de stationnement en limite latérale et non en présentation ; ✓ des espaces de stockage non visibles depuis l’espace public ; ✓ un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites de fond de parcelle et aux limites de zones. Par ailleurs, toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : ✓ le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèlement

aux courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; par ailleurs les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ; ✓ l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; ✓ les possibilités d’extensions futures. Rappel : Les implantations doivent en outre tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU, notamment le long des voies bruyantes ; de même, les implantations tiennent compte des marges exigées par la règlementation applicable aux ICPE.

Hauteurs & gabarits

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Les extensions au sol et les annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal. Les éléments et ouvrages techniques sont exclus du calcul de la hauteur.

En secteurs Uia, Uib et Uic De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet.

En secteurs Uip(r) La hauteur maximale est fixée à 12 mètres ; toutefois, les constructions comprenant des activités industrielles peuvent dépasser cette limite, sur justification.

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Article Ui6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et exprimer lisiblement les fonctions abritées. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites.

Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les couleurs très claires ne sont pas permises, de même que les bardages à rayures. Les toitures doivent présenter des couleurs similaires aux volumes qu’elles couvrent. Les éventuels volumes secondaires (entrée, accueil de public, bureaux…) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, liés par exemple à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions.

Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

ii. Clôtures

Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixé à 1,80 m. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture.

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QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. Ui7 et Ui8

Biodiversité et espaces libres

L’imperméabilisation doit se limiter aux stricts besoins des projets (bâti, stationnement…), pour maximiser les espaces perméables ou de pleine terre sur les parcelles. En secteurs Uia, Uib et Uic, les projets doivent notamment prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère doit être plantée d’une strate herbacée et arbustive et aménagée :

✓ sur l’espace privé ; ✓ sur le domaine public ; ✓ en fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Elle constitue la lisière avec l’espace public, assure la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots et doit par conséquent être traitée avec soin. Enfin, son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

Stationnement

Des emplacements peuvent être prévus pour des véhicules type foodtrucks, afin d’aménager un espace de convivialité pour les salariés.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES MILITAIRES

[zone Um]

Les règles suivantes, propres à la zone concernée, s’appliquent en complément de l’article G2 des Dispositions générales.

La zone Um correspond aux secteurs agglomérés de la commune destinés aux équipements et activités militaires.

➔ Conformément aux dispositions de l’article R421-8 du Code de l’urbanisme, les constructions couvertes par le secret de la défense nationale sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en raison du fait qu’elles nécessitent le secret pour des motifs de sécurité.

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES art. Um1 à Um3

Destinations des constructions

En secteur Um, sont interdites : ‐ les constructions à usage d’habitation autres que celles destinées au personnel militaire ou aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités ou installations autorisées dans la zone ; ‐ les constructions à usage hôtelier ; ‐ les constructions à usage de commerces et d’artisanat ; ‐ les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ; ‐ les constructions à usage agricole ; ‐ les carrières.

Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ les constructions à usage militaire ; ‐ les constructions à usage d’activités industrielles ; ‐ les constructions à usage de bureaux et de services ; ‐ les installations classées ; ‐ les aires de stationnement ; ‐ les constructions à usage de stationnement des véhicules ; ‐ les constructions à usage de loisirs.

Equipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions générales.

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Article Um3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant Engagement national pour l’Environnement et de la loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales expose pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables. La zone Um n’est pas soumise à l’article G3 ; néanmoins les projets situés dans cette zone peuvent en reprendre les règles et principes.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. Um4 à Um6

Implantation des constructions

Commune de Lanester- Plan local d’Urbanisme approuvé le 21 novembre 2019

60 60

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61 62 62

63 63 64

65 65

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69 71 72

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78 78 79

80 80

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5

Article Um5 Hauteurs & gabarits Article Um6 Architecture et paysage des espaces bâtis

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Hauteurs & gabarits

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit.

Architecture et paysage des espaces bâtis

La zone Um n’est pas soumise à l’article G6 tant en ce qui concerne l’architecture que les clôtures ; néanmoins, les projets situés dans cette zone peuvent en reprendre les règles et principes.

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. Um7 et Um8

Biodiversité et espaces libres

La zone Um n’est pas soumise à l’article G7 et il n’est pas fixé de règles sur la biodiversité et les espaces libres..

Stationnement

La zone Um n’est pas soumise à l’article G8 et il n’est pas fixé de règles sur le stationnement. Néanmoins, les projets situés dans cette zone peuvent en reprendre les règles et principes, en particulier ceux favorisant l’usage du vélo.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 1AU

[zones 1AU]

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des Dispositions générales.

Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions complémentaires est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des Dispositions Générales au regard du PLU.

Des règles supplémentaires peuvent également s’appliquer par les OAP, repérées au Règlement graphique.

Les zones 1AU correspondent aux secteurs à caractère naturel ou non urbanisé de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elles correspondent à des ensembles de parcelles ne disposant pas des équipements généraux suffisants ou présentant un parcellaire inadapté.

Les zones 1AU comprennent un seul sous-zonage et deux catégories à l’intérieur de ce dernier :

➔ 1AUb : parties du territoire destinées à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat, à vocation probable d’un futur zonage Ub.

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES art. 1AU1 à 1AU3

Destinations des constructions et occupations du sol Article AU2 Equipements, réseaux, consommations et rejets Article AU3 prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Implantation des constructions Article AU5 Hauteurs & gabarits Article AU6 Architecture et paysage des espaces bâtis

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Destinations des constructions

En tout secteur sont autorisés les installations et ouvrages, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires :

₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ₀ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.

En secteur Aas, toute autre occupation ou utilisation du sol est interdite, à l’exception des installations et constructions légères (de type tunnels, serres, abris…) destinées à la production maraîchère, ainsi que les constructions destinés au stockage de matériel, au conditionnement et à la vente dans le prolongement de l’acte de production.

Par ailleurs, dans les autres secteurs qu’Aas (Aa et Ab), toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception et sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement : ✓ de certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (ex : transformateur,

poste de refoulement, support de transport d’énergie …) ; ✓ des installations et constructions légères (de type tunnels, serres, abris…) destinées au maraîchage, dans la limite de 2

000m² d’emprise au sol par exploitation professionnelle, et sous réserve de permettre lors de leur démontage éventuel un retour à l’état antérieur du sol ; ✓ des affouillements et des exhaussements liés à l’activité d’une exploitation agricole ou d’une activité située dans cette zone ; ✓ des infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public en cas de nécessité technique impérative ; ✓ des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

✓ du changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques (et liste en annexe B du présent règlement) en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial. Ce changement de destination reste soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;

✓ de l’extension au sol mesurée des habitations existantes, sans création de logement nouveau ; ✓ des éoliennes individuelles de moins de 18 mètres de hauteur reliées à une construction existante ;

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✓ des installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique.

Sont également autorisées exclusivement en secteurs Aa : ✓ les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière (y compris pour la transformation, le

conditionnement et la vente dans le prolongement de l’acte de production), au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que les unités de méthanisation agricole ; ✓ les constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée justifiée) et sous réserve : • qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation ; • que l’implantation de la construction se fasse prioritairement à plus de 100 m des bâtiments d’exploitation et à une

distance n’excédant pas 50 m d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche de l’exploitation. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le logement de fonction ne doit pas être situé à plus de 50 m de l’un des bâtiments composant le corps principal d’exploitation. En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne peut être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation. ✓ la construction d’un local de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires …) nécessaire à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activités, à raison d’un local par exploitation, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 35 m² et qu’il soit incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal. Ce local ne peut en aucun cas constituer un logement de fonction ou un logement principal.

Equipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions générales.

prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

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QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. A4 à A6

La destination Equipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des Dispositions générales du présent règlement.

Implantation des constructions

Les constructions ne sont soumises à aucune règle d’implantation spécifique à l’exception des bâtiments d’activités qui doivent respecter une marge minimale de 5 m par rapport aux limites de propriété.

i. Constructions principales

Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : • le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence

parallèlement aux courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; • l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; • les possibilités d’extensions futures.

ii. Annexes et interventions sur l’existant

Habitations Les extensions au sol des habitations existantes sont autorisées aux conditions suivantes, à partir de l’emprise au sol totale des bâtiments présents sur l’unité foncière aux conditions prévues à l’article E-III des Généralités du présent règlement :

➔ l’extension au sol doit rester mesurée, dans les conditions fixées au présent règlement, partie Généralités, Chapitre 5, Paragraphe III « Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles et agricoles » ;

➔ les extensions ne peuvent créer de nouveaux logements ; ➔ les annexes sont interdites. Ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers qu’elles peuvent présenter.

Autres destinations A l’exclusion des activités autorisées dans la zone et non soumises à des règles d’implantation (en particulier exploitations agricoles et équipements collectifs), la création d’emprise au sol n’est pas autorisée.

Hauteurs & gabarits

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. Les surélévations des bâtiments d’habitation et de leurs annexes sont autorisées sous réserve que l’emprise au sol totale des bâtiments existants soit supérieure à 40 m².

i. Constructions principales

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Dans tous les cas, pour les bâtiments à destination d’habitation, cette hauteur ne peut être supérieure à 10.5 mètres.

Les bâtiments à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes :  Le gabarit minimal ne peut être inférieur à 2 niveaux.

 Le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux. Alternativement, le gabarit maximal peut être dépassé dans la limite du gabarit de la construction voisine la plus proche.

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ii. Annexes et interventions sur l’existant

La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Les volumes secondaires ne peuvent pas dépasser le gabarit de la construction principale.

Les bâtiments à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes :  le gabarit existant ne peut pas être diminué ;  le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux ;  le gabarit maximal des extensions au sol d’une construction principale est fixé à 2 niveaux pour les extensions

d’expression traditionnelles et à 1 niveau pour les extensions d’expression contemporaine (cf. article A6) ;  par ailleurs, la réhabilitation des logements ainsi que des bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination

identifiés au règlement graphique doit être réalisée dans le respect des volumes et des proportions propres à chacune des typologies de constructions rencontrées. L’annexe C du présent règlement « Préconisations architecturales pour le bâti ancien rural » constitue un guide auquel il convient de se référer pour tous travaux de rénovation ou de réhabilitation.

Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

La destination exploitation agricole ou forestière est soumise aux règles suivantes : ➔ De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. En particulier, les

constructions ne doivent pas être traitées sous la forme de volumes uniques si les programmes abrités ne le justifient pas, afin d’éviter l’effet de « barre » et de réduire l’impact des constructions sur le grand paysage ; ➔ Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les bardages à rayures ne sont pas permis. ; ➔ Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles ou sombres (brun, ocre, gris, noir…) qui sont plus proches de celles du paysage. Les couvertures doivent être plus sombres que le reste des constructions. L’utilisation de matériaux naturels, tels que le bois, est fortement recommandée ; ➔ Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

Les constructions d’habitat individuel doivent être réalisées suivant une inspiration traditionnelle locale : ➔ le volume principal est rectangulaire et représente au moins 60% de l’emprise au sol totale de la construction ; il

présente des pentes de toiture à deux pans comprises entre 35° et 45° par rapport à l’horizontale. Ces toitures peuvent comporter des lucarnes sans que l’emprise linéaire de ces lucarnes (vues de dessus) puisse excéder 50% du linéaire de la toiture, mesuré au faîtage.

➔ les volumes secondaires accolés peuvent être :

- d’expression contemporaine, afin de satisfaire à la qualité de vie actuelle (pièces de vie en rez-de-chaussée, agrandissement, garage…). Ces volumes représentent au maximum 40% de l’emprise au sol totale de la construction et ne peuvent excéder 1 niveau, soit une hauteur maximale de 4 m.

- d’expression traditionnelle : dans ce cas, ils viennent prolonger le volume principal par les pignons et adoptent des pentes de toiture identiques à celui-ci.

ii. Clôtures

Sont autorisées uniquement les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) :  haies et talus plantés ;  murs en pierres apparentes d’une hauteur maximale d’un mètre ;  grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles d’une hauteur maximale d’1,50 m.

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QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. A7 et A8

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions générales du présent règlement.

Stationnement

Se reporter à l’article G8 des Dispositions générales du présent règlement.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

[zones Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Un et Us]

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des Dispositions générales.

Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions complémentaires est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des Dispositions Générales au regard du PLU.

Des règles supplémentaires peuvent également s’appliquer par les OAP, repérées au Règlement graphique.

Les zones U correspondent aux secteurs agglomérés ou urbanisés de la commune destinés à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat.

Les zones U comprennent différents sous-zonages : ➔ Ua (Uaa & Uab) : parties du territoire présentant un caractère historique, patrimonial et de densité ; ➔ Ub (Uba & Ubb) : parties du territoire constituées de quartiers résidentiels diffus ou lotis, sans caractère patrimonial

particulier ; ➔ Ucb : Secteur Déjà Urbanisé du Resto, affecté à de l’habitat ou à des services publics en densification de l’enveloppe

bâtie ;

➔ Ud : parties du territoire affectées à de l’habitat dense et/ou à des équipements publics majeurs dont Ud2 affectée à de l’habitat de toutes typologies et/ou à des équipements publics majeurs à Kerfréhour, et Ud3 affectée à de l’habitat dense et/ou à des équipements publics majeurs à Kerfréhour.

➔ Ue : parties du territoire destinées à certains équipements publics ; ➔ Un : parties du territoire marquées par une vocation résidentielle sans toutefois constituer des secteurs urbanisés

densifiables ; ➔ Us : partie du territoire correspondant spécifiquement au centre-ville moderne de Lanester. Les espaces proches du rivage sont identifiés au règlement graphique grâce à des sous-secteurs indicés « r » : Uaar, Uabr, Ubar, Ubbr, Udr et Usr. L’application des règles suivantes et s’imposant à ces espaces est en outre conditionnée par le respect du principe de l’extension limitée de l’urbanisation (voir en Généralités du présent règlement, Espaces proches du rivage). Le sous-zonage Uaasr est spécifique au secteur des terrains de l’ex-DDTM, à la Pointe SaintChristophe.

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES art. U1 à U3

Destinations des constructions

En tout secteur, sont interdites notamment les occupations et utilisations du sol suivantes : ✓ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; ✓ le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains

aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; ✓ l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; ✓ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; ✓ la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes ; ✓ dans le cas de rez-de-chaussée de constructions implantées le long des voies et repérées au règlement graphique comme « linéaires commercial protégé », celui-ci doit prioritairement être affecté à des activités commerciales, artisanales ou de services ; ✓ les constructions à usage forestier ; ✓ les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ; ✓ les éoliennes individuelles sur mât.

En secteurs 1AUb, toute autre occupation et utilisation du sol est également interdite à l’exception : ➔ des habitations ; ➔ des équipements d’intérêt collectif et aux services publics ; ➔ des activités commerciales définies par le SCOT du 16 mai 2018 et explicitées dans l’article E-II des Généralités du

présent règlement et au règlement graphique. ➔ des bâtiments agricoles compatibles avec l’habitat.

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Article 1AU2 - Equipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions générales.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant Engagement national pour l’Environnement et de la loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables. Par ailleurs, certaines OAP sectorielles contiennent des règles complémentaires ou des règles différentes qu’il convient de respecter.

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QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. 1AU4 à 1AU6

La destination Equipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les règles d’implantation des constructions dédiées au stationnement sont précisées à l’article U8 « Stationnements ».

Le zonage 1AU correspond aux secteurs de la commune destinés à être urbanisés. La vocation du zonage 1AU est de permettre le développement urbain de la commune, à dominante d’habitat, encadré par le présent règlement et par les OAP sectorielles. Quoique toujours situés à l’intérieur de la tâche urbaine de la ville, ces nouveaux secteurs viennent se greffer ou en situation périphérique de la ville, ou en densification de vastes terrains non urbanisés. Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs suivants : ➔ la valorisation et le respect du paysage ; ➔ l’optimisation foncière ; ➔ la transition énergétique ; ➔ la réalisation de formes urbaines bien intégrées dans ces espaces en interface entre le tissu urbain existant zoné Ub

et l’espace agro-naturel à proximité.

Implantation des constructions

i. Constructions principales

La construction doit s’implanter sur au moins une des limites de l’unité foncière. Les OAP peuvent compléter cette règle.

ii. Annexes et interventions sur l’existant

Les annexes peuvent être implantées sur une limite de la parcelle.

Hauteurs & gabarits

Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions.

i. Constructions principales

Les constructions à destination d’habitation doivent présenter un gabarit minimal de 2 niveaux. Les constructions ne peuvent dépasser un gabarit maximal fixé à 4 niveaux, selon les dispositions explicitées dans les OAP sectorielles. La hauteur maximale absolue est fixée à 13 mètres.

ii. Annexes et interventions sur l’existant

Le gabarit existant ne peut être diminué. Les extensions au sol et les annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal ; leur gabarit maximal absolu est fixé à 2 niveaux.

Alternativement, les extensions en surélévation peuvent porter le volume principal jusqu’à 4 niveaux, dans les limites fixées le cas échéant par chaque OAP.

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Article 1AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale. Les bardages en ardoise ne sont autorisés ni sur les façades ni sur les pignons.

ii. Clôtures

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,50 m. ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 0,80 m ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie.

Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m. ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 1,20 m. ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1,80 m. peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 m.

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QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. 1AU7 et 1AU8

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 15% de la superficie du terrain d’assiette du projet pour des parcelles <150m², 30% au-delà, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement.  Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur

importance, des espaces libres, qui concourent à : ‐ une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; ‐ la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.  Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs.

Stationnement

En complément de l’article G8 des Dispositions générales, le nombre de stationnements pour les véhicules motorisés est fixé de la manière suivante en e qui concerne l’habitat individuel :

Destinations

Types

Habitations

Habitat individuel

Nombre de places à prévoir

Maximum d’1 place privative, non mutualisée et en aérien, par logement

Pour les habitations individuelles : - les stationnements des véhicules non couverts sont cantonnés dans une bande de 0 à 6m par rapport à la voie ou emprise publique - les volumes exclusivement dédiés au stationnement s’implantent dans une bande de 0 à 6m par rapport à la voie ou emprise publique - lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas ou ne rend pas pertinente une implantation par rapport aux voies publiques telle que prescrite (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies, implantation de la construction existante à distance de la voirie, par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes - la hauteur maximale est fixée à 3m pour les carports - architecture : les volumes présentent des toitures plates ou de pentes inférieures à 25°. Par ailleurs, l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. Enfin, lorsqu’il s’agit d’un carport, ce dernier ne doit pas être totalement clos.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 2AU

[zones 2AUi]

La zone 2AU est constituée des parties du territoire de la commune destinées à être urbanisées à moyen ou long terme. Elle peut notamment correspondre à des ensembles ne disposant pas des équipements généraux suffisants.

La zone 2AU comprend deux sous-zonages : ➔ 2AUb : parties du territoire destinées à l’habitat et à être urbanisées. ➔ 2AUi : parties du territoire destinées aux activités industrielles ou artisanales.

La zone 2AU ne peut être rendue urbanisable qu’à l’occasion : ✓ d’une modification du PLU ; ✓ ou d’une révision du PLU.

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES art. 2AU1 à 2AU3

Destinations des constructions

Ne sont admises que les occupations ou utilisations du sol suivantes : ‐ les aménagements agricoles ne compromettant pas un aménagement cohérent du secteur concerné ; ‐ les aires de stationnement à titre précaire, dans l’attente de l’aménagement du secteur concerné.

Equipements, réseaux, consommations et rejets

Sans objet.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Sans objet.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. 2AU4 à 2AU6

Implantation des constructions

Sans objet.

Hauteurs & gabarits

Sans objet.

Architecture et paysage des espaces bâtis

Sans objet.

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QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. 2AU7 et 2AU8

Biodiversité et espaces libres

Sans objet.

Destinations des constructions

En tout secteur sont autorisés les installations, ouvrages et travaux, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires :

₀ à la sécurité maritime et aérienne ; ₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ₀ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif ; ₀ à la sécurité, à la gestion, à la conservation et la protection, à la préservation et à la restauration, ou à l’ouverture au

public de ces espaces (ex : mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, poste d’observation de la faune, abri pour arrêt de transport collectif, sentier piétonnier ou équestre, chemin de passage du bétail, aire naturelle de stationnement, installation sanitaire …) ; en secteur Nds, il ne peut s’agir alors que d’aménagements légers répondant aux conditions précisées par l’article R.121-5 du code de l’urbanisme et dont leur conception doit permettre un retour du site à l’état naturel ; ₀ à l’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques (mise en œuvre de mesures compensatoires, création de frayères à brochets, restauration hydromorphologique de cours d’eau…). ₀ uniquement à l’intérieur des périmètres identifiés au règlement graphique en tant que zones de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) ou zone de concession portuaire du Domaine public maritime, les ouvrages et installations liés et nécessaires à la vocation de la zone.

En secteur Nds, toute autre occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception :

- des aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre

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implantation ne soit possible ; en outre, leur conception doit permettre un retour du site à l’état naturel ; - la réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; - à l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes et que leur conception permette un retour du site à l’état naturel :

 les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 du code de l’urbanisme n'excèdent pas 50 m² ;  dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;  à la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas 5 m² ; - les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; - les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux. En outre, toute occupation, par sa localisation et son aspect, ne doit pas dénaturer le caractère des sites, ni compromettre la qualité architecturale et paysagère de ces derniers, ni porter atteinte à la préservation des milieux et doit être conçue de manière à permettre un retour à l'état naturel.

En secteur Nzh, toute autre occupation ou utilisation du sol est interdite, à l’exception des installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique.

Dans les autres secteurs que Nds et Nzh sont autorisés, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement : ✓ certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (ex : transformateur, poste

de refoulement, support de transport d’énergie…) ; ✓ les infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public en cas de nécessité technique impérative.

Sont également autorisés exclusivement en secteur Na :

✓ la création et l’extension de constructions et d’installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

✓ le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques (et détaillés en annexe B du présent règlement) en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ce changement de destination reste néanmoins soumis à l’avis conforme de la Commission départementale de la Protection des Espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;

✓ de l’extension au sol mesurée des habitations existantes, sans création de logement nouveau ; ✓ la création et l’extension d’abris pour animaux nécessaires à l'exercice d’activités agricoles, pastorales et

forestières sous réserve qu’à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n’excèdent pas 30 m² ; ✓ les éoliennes individuelles de moins de 18 mètres de hauteur ; ✓ des installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique ; ✓ des installations liées à la production d’énergie renouvelable, notamment solaire photovoltaïque, à l’intérieur d’un

périmètre de prévention des risques technologiques.

Sont également autorisées exclusivement en secteur Nf : ✓ la création et l’extension de constructions et d’installations nécessaires à l’entretien, la gestion ou l’exploitation de la

forêt ou du site.

Sont également autorisées exclusivement en secteur de STECAL Nv : ✓ les aires de stationnement (véhicules, caravanes…) ;

✓ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux.

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Sont également autorisés exclusivement en secteur de STECAL Nlp : ✓ la création et l’extension au sol, accolée à la construction principale, avec ou sans lien fonctionnel, de constructions et

d’installations nécessaires aux activités de loisirs existantes. En secteurs Nzh et Nds :

D’une façon générale, le régime hydraulique et la continuité écologique des zones humides ne doivent pas être modifiés. Les aménagements qui y sont réalisés doivent permettre un retour de ces zones à l’état naturel. Par ailleurs, sont interdites en secteurs Nzh et Nds les espèces invasives mentionnées à l’annexe D du présent règlement.

Equipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions générales.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant Engagement national pour l’Environnement et de la loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

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QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. N4 à N6

La destination Equipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Implantation des constructions

Les constructions ne sont soumises à aucune règle d’implantation spécifique à l’exception des bâtiments d’activités qui doivent respecter une marge minimale de 5 m par rapport aux limites de propriété.

i. Constructions principales

Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : • le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence

parallèlement aux courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; • l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; • les possibilités d’extensions futures.

ii. Annexes et interventions sur l’existant

Habitations Les extensions au sol des habitations existantes sont autorisées aux conditions suivantes, aux conditions prévues à l’article 5-III des Généralités du présent règlement : ➔ l’extension au sol doit rester mesurée, dans les conditions fixées au présent règlement, partie Généralités, Chapitre 5,

Paragraphe III « Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles et agricoles » ; ➔ les extensions ne peuvent créer de nouveaux logements ; ➔ les annexes sont interdites. Ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions, qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers qu’elles peuvent présenter.

Autres destinations Les annexes sont interdites. Seules les extensions au sol, par définition accolées à la construction principale, avec ou sans lien fonctionnel, sont autorisées.

Hauteurs & gabarits

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’équipements collectifs. Les surélévations des bâtiments d’habitation et de leurs annexes sont autorisées sous réserve que l’emprise au sol totale des bâtiments existants, objets des surélévations, soit supérieure à 40 m².

i. Constructions principales

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Dans tous les cas, cette hauteur ne peut être supérieure à 10,5 mètres.

Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes :  le gabarit minimal est fixé à 2 niveaux. ;  le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux.

Alternativement, le gabarit maximal peut être dépassé dans la limite du gabarit de la construction voisine la plus proche.

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ii. Annexes et interventions sur l’existant

La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet. Le gabarit des volumes secondaires ne peuvent pas dépasser le gabarit de la construction principale.

Les constructions à destination d’habitat doivent en outre respecter les dispositions suivantes :  le gabarit existant ne peut pas être diminué ;  le gabarit maximal de la construction principale est fixé à 3 niveaux ;  le gabarit maximal des extensions au sol d’une construction principale est fixé à 2 niveaux pour les extensions

d’expression traditionnelles et à 1 niveau pour les extensions d’expression contemporaine (voir article N6) ;  par ailleurs, la réhabilitation des bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination identifiés au règlement

graphique et des logements existants doit être réalisée dans le respect des volumes et des proportions propres à chacune des typologies de constructions rencontrées. L’annexe C du présent règlement et relative aux « Préconisations architecturales pour le bâti ancien rural » constitue un guide auquel il convient de se référer pour tous travaux de rénovation ou de réhabilitation.

Dans les secteurs Nv, les constructions sont soumises aux règles suivantes :  le gabarit maximal des extensions au sol de la construction principale est fixé à 1 niveau ;  Les extensions sont limitées à 50% de l’emprise au sol totale des constructions existantes sur l’unité foncière à la date

d’approbation du premier PLU (9 juillet 2009) et de 12 m² d’emprise au sol.

Dans les secteurs Nlp, les constructions sont soumises aux règles suivantes :  Les extensions sont limitées à 50% de l’emprise au sol totale des constructions existantes sur l’unité foncière à la date

d’approbation du premier PLU (9 juillet 2009) et de 50 m² d’emprise au sol.

Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

La destination exploitation agricole ou forestière est soumise aux règles suivantes : ➔ de manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. En particulier, les

constructions ne doivent pas être traitées sous la forme de volumes uniques si les fonctions accueillies ne le justifient pas, afin d’éviter l’effet de « barre » et de réduire ainsi l’impact des constructions sur le grand paysage ; ➔ les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les bardages à rayures ne sont pas permis ; ➔ les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles ou sombres (brun, ocre, gris, noir…) qui sont plus proches de celles du paysage. Les couvertures sont plus sombres que le reste des constructions. L’utilisation de matériaux naturels, tels que le bois, est fortement recommandée ; ➔ les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

Les constructions d’habitat individuel doivent être réalisées suivant une inspiration traditionnelle locale : ➔ le volume principal est rectangulaire et représente au moins 60% de l’emprise au sol totale de la construction ; il

présente des pentes de toiture à deux pans comprises entre 35° et 45° par rapport à l’horizontale. Ces toitures peuvent comporter des lucarnes sans que l’emprise linéaire de ces lucarnes (vues de dessus) puisse excéder 50% du linéaire de la toiture, mesuré au faîtage.

➔ les volumes secondaires peuvent être : - d’expression contemporaine, afin de satisfaire à la qualité de vie actuelle (pièces de vie en rez-de-chaussée, agrandissement, garage…). Ces volumes représentent au maximum 40% de l’emprise au sol totale de la construction et ne peuvent excéder 1 niveau, soit une hauteur maximale de 4 m. - d’expression traditionnelle : dans ce cas, ils viennent prolonger le volume principal par les pignons et adoptent des pentes de toiture identiques à celui-ci.

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➔ Le projet peut suivre les préconisations développées dans l’annexe C du présent règlement dans le cadre de la restauration ou de l’extension d’un bâtiment rural ancien.

ii. Clôtures

Sont autorisées uniquement les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) :  haies et talus plantés ;  murs en pierres apparentes d’une hauteur maximale d’un mètre ;  grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles d’une hauteur maximale d’1,50 m ;

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QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. N7 et N8

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions générales du présent règlement. Néanmoins, du fait de leur spécificité, les secteurs Nv n’y sont pas soumis. Dans le cas de projets d’intérêt public bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique et/ou de projets d’intérêt général, la dégradation ou la destruction impérative et justifiée par l’absence d’alternative avérée d’une zone humide sont compensées de la manière suivante : - pour les zones humides situées en zones Nzh : par la recréation ou la restauration de zones humides cumulativement équivalentes sur le plan fonctionnel, équivalentes sur le plan de la qualité de la biodiversité et situées dans le bassin versant de la masse d’eau ; en dernier recours et à défaut de la capacité à réunir les trois critères précédents, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200% de la surface sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité. - pour les zones humides situées en zones Nds : par la restauration de zones humides remarquables dégradées sur au moins 300% de la surface impactée.

Stationnement

Se reporter à l’article G8 des Dispositions générales du présent règlement.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

[zones Aa et Ab]

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des Dispositions générales.

Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions complémentaires est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des Dispositions Générales au regard du PLU.

Des règles supplémentaires peuvent également s’appliquer par les OAP, repérées au Règlement graphique.

Les zones A correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les zones A comprennent différents sous-zonages : ➔ Aa (et Aas) : parties du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique des terres autorisant les installations

et constructions nécessaires aux exploitations agricoles et à l’exploitation forestière ou extractive ; ➔ Ab : parties du territoire à protéger en raison du paysage et du potentiel agronomique des terres, interdisant toute

installation ou construction nouvelle, qu’elle soit liée ou non à l’activité agricole.

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES art. A1 à A3