Zone UZone urbaine à Lanester

En tout secteur sont interdites notamment les occupations et utilisations du sol suivantes :

• l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ;
• le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ;
• l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, sauf lorsqu'il s’agit d’équipements publics ;
• le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ;
• la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes ;
• dans le cas de rez-de-chaussée de constructions implantées le long des voies et repérées au règlement graphique comme « linéaires commercial protégé », celui-ci doit prioritairement être affecté à des activités commerciales, artisanales ou de services ;
• les constructions à usage agricole et forestier ;
• les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ;
• les éoliennes individuelles sur mât.

En tout secteur sont autorisés les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires :

₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ₀ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.

Sont également autorisés exclusivement en secteurs Ua, Ub, Ud et Us : ➔ les habitations ; ➔ les activités compatibles avec l’habitat ; ➔ les équipements d’intérêt collectif et services publics ; ➔ les activités commerciales dans le respect des périmètres des centralités commerciales précisés au chapitre E-II des « Généralités » et au règlement graphique.

Sont également autorisés exclusivement en secteur Ucb : les constructions et installations à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n'ont pas pour effet de modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant.

Sont également autorisés exclusivement en secteur Ue : ➔ les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Sont également autorisés exclusivement en secteur Un : ➔ les équipements d’intérêt collectif et services publics ; ➔ les habitations et les activités compatibles avec l’habitat dans le cas de changement de destination de bâtiments existants ; ➔ les extensions mesurées des habitations existantes, dans la limite de 50% de l’emprise au sol totale des constructions existantes à destination d’habitation sur l’unité foncière à la date d’approbation du premier PLU ; ➔ Les extensions au sol mesurées des activités existantes et compatibles avec l’habitat, dans la limite de 50% de l’emprise au sol totale des constructions existantes à destination d’activités sur l’unité foncière à la date d’approbation du premier PLU ; ➔ des éoliennes individuelles de moins de 18 mètres de hauteur.

Se reporter à l’article G2 des Dispositions générales.

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant Engagement national pour l’Environnement et de la loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. U4 à U6

Le zonage Ua est dédié à l’habitat et aux activités compatibles avec une urbanisation dense et continue de type « centralités urbaines ». L’objectif du PLU dans cette zone est de poursuivre son développement tout en maintenant ses qualités urbaines et paysagères. Ainsi, les règles de la zone tendent à favoriser la compacité du tissu et les constructions en ordre continu. Le zonage Ub se différencie du zonage précédent par l’absence d’urbanisation centrale, dense et en ordre continu. L’objectif du PLU est ici de permettre la densification de ces secteurs tout en privilégiant les apports solaires. A cet effet, les règles édictées au présent règlement cherchent à optimiser les implantations pour ménager la qualité des espaces d’agrément privatifs et guident les formes et gabarits les plus vertueux en termes de consommation d’espace. Le zonage Ud distingue les secteurs urbains de projets, propices eu égard à leurs caractéristiques (emprise et unité foncières importantes, typologie de bâti souvent de grand collectif par exemple) à des renouvellements urbains à long terme selon des projets d’envergure. Le PLU y propose des règles plus souples afin de favoriser un urbanisme de projet. Le zonage Us se différencie du zonage Ud dans le sens où il cerne spécifiquement le centre-ville moderne de Lanester. Le PLU y favorise également un urbanisme de projet, prenant plus souvent la forme d’opérations de renouvellement urbain, avec en particulier des règles de hauteur en relation avec le statut d’un centre-ville en cœur d’agglomération. Le zonage Un identifie les secteurs urbanisés localisés sur le plateau agro-naturel de Lanester et présentant un nombre et une densité suffisamment significatifs de constructions pour constituer des secteurs avant tout résidentiels. Néanmoins, le PLU n’y permet pas la densification par la création de nouveaux logements et veille par ailleurs au respect du tissu urbain existant, de ses formes architecturales, de ses implantations et de son ambiance paysagère. Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :

➔ valorisation du paysage ; ➔ préservation du patrimoine bâti ; ➔ transition énergétique.

La destination Equipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

En certains secteurs « U », les opérations de 10 logements ou plus respectent des règles de densité explicitées dans l’OAP thématique « densification » ; cette même OAP précise par ailleurs pour tout type de projet certains principes d’implantation pour permettre de densifier la ville. Cette OAP ne s’applique pas à la zone de projet ANRU couverte par l’OAP n°7 Kerfréhour. Les projets d’urbanisation situés dans les espaces proches du rivage et non couverts par une OAP sectorielle, veillent à produire une urbanisation présentant un caractère limité ; à ce titre, le projet présente une densité globale et des hauteurs de constructions proches de celles observées dans le tissu urbain dans lequel il :s’insère (voir article en D/B des Généralités).

Certaines règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les constructions dédiées au stationnement sont précisées à l’article U8 « Stationnements ».

i. Constructions principales

Sauf si le règlement graphique ou une OAP sectorielle précise une règle d’implantation obligatoire, les projets suivent les règles d’implantation explicités pour chaque secteur.

Par ailleurs, des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : ₀ un retrait est autorisé pour préserver ou édifier un élément patrimonial de qualité ou un mur ou muret en pierre assurant la continuité bâtie en limite de voirie ; ₀ lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voies publiques (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; l’un des volumes de la construction doit cependant être implanté sur une limite.

Enfin, dans le cas d’une démolition/reconstruction d’un bâtiment, le front bâti continu, s’il existe, est maintenu, sauf impératif technique majeur justifié.

Dans les secteurs Uaa En secteur Uaa, le volume principal doit s’implanter en limite de voie ; en secteur Uaar, le volume principal s’implante sur la ligne d’implantation dominante.

Alternativement, en secteur Uaa :

• le volume principal peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante.

De surcroît, en secteurs Uaa et Uaar, la construction doit s’implanter sur au moins une limite séparative.

Dans les secteurs Uab et Uabr Le volume principal doit s’implanter sur la ligne d’implantation dominante.

Alternativement :

• en l’absence d’alignement, le volume principal ou le volume secondaire d’une construction peut s’implanter sur une largeur de 3 mètres par rapport aux voies publiques .

De surcroît, le volume principal doit s’implanter sur au moins une limite séparative.

Dans les secteurs Uba et Ubar Le volume principal doit s’implanter sur la ligne d’implantation dominante.

Alternativement:

• une implantation différente peut être acceptée après proposition justifiée ;
• en l’absence d’alignement, le volume principal d’une construction peut s’implanter dans une bande de 0 à 5 mètres par rapport aux voies publiques .

De surcroît, le volume principal doit s’implanter sur au moins une limite séparative.

Dans les secteurs Ubb et Ubbr Le volume principal doit s’implanter sur la ligne d’implantation dominante.

Alternativement :

• le volume principal doit s’implanter sur au moins une limite.

Dans les secteurs Ud (dont Ud2 mais hors Ud3), Us et Usr La construction doit s’implanter sur la ligne d’implantation dominante.

II. Annexes et interventions sur l’existant#

L’implantation des extensions et annexes sont encadrées de la manière suivante :

• Les implantations d’extensions du volume principal sur au moins une limite de la parcelle lorsque le volume principal n’est implanté sur aucune limite sont encouragées ;
• Les annexes peuvent s’implanter sur une limite de la parcelle.

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

i. Constructions principales

L’appréciation en termes de gabarits concerne le volume principal des constructions. Les constructions à destination d’habitation, présentant une ou des pentes de toit inférieures à 35°, doivent être constituées d’au moins 2 niveaux.

Secteurs · Uaa Uaasr Uab Uba Ubb Ucb · Ud Ud2 Ud3 · Us

Gabarit minimum 3 niveaux 2 niveaux 2 niveaux pleins 2 niveaux 2 niveaux 2 niveaux 3 niveaux 2 niveaux 3 niveaux

3 niveaux#

Gabarit maximal 4 niveaux 8 niveaux 3 niveaux pleins dans la limite de 4 niveaux 3 niveaux pleins dans la limite de 4 niveaux 4 niveaux 3 niveaux 5 niveaux 4 niveaux 4 niveaux 8 niveaux Au-delà du 5e niveau, la construction doit comporter au moins un niveau non plein.

hauteur maximale absolue 15 mètres 27 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 12 mètres 18 mètres 15 mètres 15 mètres

27 mètres#

Exemples de gabarits autorisés en secteurs Uaa

ii. Annexes et interventions sur l’existant

Sauf si le règlement le précise, l’appréciation en termes de gabarits concerne le volume principal des constructions. Le gabarit existant ne peut être diminué. Les gabarits des extensions au sol et des annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal.

Secteurs

Uaa Uab Uba Ubb Ucb Ud Ud2 Ud3 Us Un

Gabarit max. pour les volumes secondaires Gabarit max. pour les extensions en surélévation

4 niveaux 3 niveaux 2 niveaux 2 niveaux 2 niveaux 2 niveaux 2 niveaux 2 niveaux#

4 niveaux 4 niveaux 3 niveaux 4 niveaux 3 niveaux 5 niveaux 4 niveaux 4 niveaux#

4 niveaux 2 niveaux#

8 niveaux 3 niveaux#

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. En secteur Ucb, pour les constructions à destination d’habitat, quel que soit leur gabarit : le volume principal doit présenter des pentes de toiture à deux pans comprises entre 35° et 45° par rapport à l’horizontale. Cette règle ne s’applique pas aux éventuels volumes secondaires. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale.

Les bardages en ardoise ou aspect ardoise ne sont autorisés ni sur les façades ni sur les pignons. En outre, en secteurs Uab, les soubassements du volume principal et les volumes secondaires se distinguent du volume principal par des couleurs ou un matériau contrastant.

ii. Clôtures

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à :

‐ en secteurs Ua, Ud et Us : 1,80 m. ; ‐ en secteurs Uab et Ub : 1,50 m. ; ‐ en secteurs Ucb et Un : 1,20 m. ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 0,80 m. ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie.

Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m. ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 1,20 m. ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1,80 m. peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 mètres.

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. U7 et U8

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions générales du présent règlement.

• Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à : ‐ une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; ‐ la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics. L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.
• Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

Pour les habitations individuelles : - les stationnements des véhicules non couverts sont cantonnés dans une bande de 0 à 6m par rapport à la voie ou emprise publique - les volumes exclusivement dédiés au stationnement s’implantent dans une bande de 0 à 6m par rapport à la voie ou emprise publique - lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas ou ne rend pas pertinente une implantation par rapport aux voies publiques telle que prescrite (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies, implantation de la construction existante à distance de la voirie, par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes - la hauteur maximale est fixée à 3m pour les carports - architecture : les volumes présentent des toitures plates ou de pentes inférieures à 25°. Par ailleurs, l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. Enfin, lorsqu’il s’agit d’un carport, ce dernier ne doit pas être totalement clos.