Zone AUZone à urbaniser à Langeac

Toute construction nouvelle et tout aménagement à quelque usage que ce soit à l’exception de ceux visés à l’article AU2.

Dans l’ensemble des secteurs sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’utilisation future de la zone

• L’aménagement, l’agrandissement et les annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher et sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’utilisation future de la zone.
• Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans les secteurs AUd, sont autorisés en plus :

Les opérations portant sur une superficie minimale de 1hectare et permettant la réalisation d’au moins 10 logements, dans la mesure où elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement cohérent de la zone et où le financement de tous les équipements nécessaires à l’opération est assuré. Dans ce cadre sont autorisées :

• Les constructions à usage d’habitation et les annexes ;
• Les constructions liées aux activités commerciales, de service ou artisanales compatibles avec la sécurité et la tranquilité des habitants. Elles viendront en complément des 10 logements minimum créés.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité ou gêne et, en cas d’accident ou de fonctionnement defectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• Les activités de loisirs et les hébergements hôteliers.
• Les équipements collectifs.

Toutefois, si à la suite d’opérations réalisées conformément au règlement la superficie résiduelle est inférieure à 1 hectare, une opération pourra être autorisée dans la mesure où elle porte sur l’ensemble des terrains restants.

Dans les secteurs AUd, sont autorisés en plus :

Dans la mesure où elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement cohérent de la zone et où le financement de tous les équipements nécessaires à l’opération est assuré. Dans ce cadre sont autorisées :

• Les constructions à usage d’habitation et les annexes ;
• Les constructions liées aux activités commerciales, de service ou artisanales compatibles avec la sécurité et la tranquilité des habitants.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité ou gêne et, en cas d’accident ou de fonctionnement defectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• Les activités de loisirs et les hébergements hôteliers.
• Les équipements collectifs.

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Le secteur de La Chalède (bourg de Langeac) ainsi que les villages de Chadernac, Marsanges et Barlet étant marqués par la présence de cavités souterraines héritées de l’époque minière, les projets devront être précédés d’une reconnaissance sur le terrain permettant de localiser les éventuelles zones à risque afin d’en tenir compte dans les choix d’implantations et la conception.

Section 2 – conditions d’occupation du sol#

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès directs sur la voirie départementale seront réduits au stricte minimum. Ils seront interdits sur ces voies lorsqu’il y aura possibilité d’accès par une autre voie.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

• Les voiries nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser les bouclages avec les voiries existantes. Les voies en impasse ne seront autorisées que si elles sont incontournables et seront aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.
• Des maillages piétonniers devront être réservés et sécurisés.

Eau Potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public distribution d’eau potable.

Assainissement Eaux usées :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsque celui-çi existe, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire). Lorsqu’il n’existe qu’un réseau unitaire, les constructeurs devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.
• Lorsque le réseau collectifs n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Elles devront être stockées et/ou épandues à la parcelle afin de limiter le débit de fuite rejeté au réseau ou dans l’espace naturel.

Des prescriptions particulières pourront être opposées aux demandes d’utilisation du sol pour permettre le libre écoulement des eaux ainsi que la protection des personnes et des biens.

Alimentation électrique et télécommunication Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques réduisant au maximum l’impact visuel. Les réseaux seront obligatoirement enterrés.

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Il n’est pas fixé de règles particulières.

Rappel

• Les dispositions du présent article, ainsi que les marges de reculement portées au plan, ne s’appliquent pas aux aménagements, extensions mesurées ou bâtiments annexes des constructions existantes déjà en dérogation, sous réserve que cette dernière ne s’en trouve pas aggravée. Recul
• Sauf indication contraire portée au plan, les constructions peuvent être édifiées :
• à la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ou prévues au plan à condition que ces dernières aient plus de 8 mètres de plateforme ;
• à 4 mètres au moins de l’axe de la voie le long des autres voies.
• L’implantation de la construction tiendra compte des contraintes climatiques (vent, soleil, écoulement des eaux pluviales).
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront être implantées à l’alignement ou en tout point de la marge de recul lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction. Nivellement
• Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

Les constructions peuvent être implantées :

• En limites séparatives, à condition que la hauteur de la construction projetée (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère) n'excède pas 3 mètres sur la limite séparative ;
• En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres, débord de toit non compris.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantées en limite séparative ou en retrait.

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Implantation libre sous réserve qu’elle garantisse un « droit au soleil » satisfaisant à l’ensemble des constructions.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

La hauteur des constructions comptée de l’égoût de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser 7 mètres.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.

Architecture – clotures#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.

Règles générales

• Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdit.
• Les pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdits.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène.
• Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieure …) est autorisée.

Règles particulières Toitures

• Pour les habitations, les toitures seront à faible pente (inférieure à 30° ou 57%) recouvertes de tuile de terre cuite de couleur rouge.
• Pour les autres bâtiments les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de teinte rouge.
• En cas de restauration de bâtiments, la couverture pourra être reconstituée dans le matériau d’origine de la construction : zinc, ardoise.
• La création de terrasses est admissible au dernier niveau des constructions. Elles doivent rester ponctuelles et représenter moins de 15% de l’emprise au sol de la construction.
• Les toitures terrasses pourront être autorisées sans limite de superficie à conditions qu’elles soient végétalisées.
• Les annexes de moins de 40m² d’emprise au sol, pourront avoir une toiture couverte avec des matériaux d’aspect mat et de teinte sombre ou rouge terre cuite. Murs et enduits
• Pour les restaurations :
• Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierres de pays apparentes, sera composé de chaux aérienne ou hydraulique, de sable fin ou grossier, de pigments naturels. - Les enduits projetés à la tyrolienne sont interdits sauf s’ils sont d’origine.
• Pour les constructions neuves :

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• D’autres matériaux pourront être utilisés en veillant à l’intégration du projet dans le contexte architectural et paysager de proximité.
• Le béton apparent est autorisé sur la totalité ou sur des éléments partiels de façade à condition qu’il ait une finition parfaite lissée, bouchardée ou sablée.

Descentes d’eau

• Les descentes d’eau pluviale doivent être établies selon les tracés les plus directs possibles (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum.
• Les descentes d’eau usée ne peuvent être apparentes en façade.

Devantures de magasins

• Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.

Clôtures

• Les clôtures sur rue doivent être constituées par des haies vives. Elles peuvent être doublées de grilles, grillages, panneaux de grillage rigide ou autres dispositifs à claire-voie, comportant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètres.

Les clôtures en PVC pourront être autorisées à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la cohérence paysagère du secteur.

• Les clôtures pleines pourront être autorisées à condition qu’elles s’harmonisent avec l’environnement bâti et qu’elles soient rendues nécessaires pour des raisons topographiques lorsque le terrain est situé en surplomb ou en contrebas de la voie. Elles devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, de dissonnance architecturale avec le cadre environnant.

Eléments techniques divers

• Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) seront de teinte noir mat, et devront respecter les dispositions suivantes :
• En cas d’implantation en toiture, les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support.
• En cas d’implantation au sol, les panneaux ne devront pas être visible depuis l’espace public et leur hauteur maximale ne dépassera pas 2,5 mètres.
• Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public immédiat. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades non visibles depuis l’espace public immédiat à condition d’être encastrés et habillés d’une grille en métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade du bâtiment.
• Les antennes paraboliques devront être installées de manière discrète.

Constructions et installations techniques neccessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

• Leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule sur une aire collective est de 25 m² y compris les accès.

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement.
• Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. Pour évaluer les

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besoins, les normes indiquées à l’annexe du présent règlement peuvent servir de référence.

Espaces boises#

CLASSES

• Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article R421-23 h du Code de l’Urbanisme.
• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.
• Les arbres en accompagnement des projets seront d’essences locales.
• Tout lotissement de plus de 10 lots devra comprendre un espace planté public d’une superficie au moins égale au dixième de la surface du lotissement.

Section 3 – possibilite maximum d’occupation du sol#

Non réglementé.

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Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles#

A

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Dispositions applicables a la zone a#

• CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l’exploitation agricole : bâtiments d’exploitation ou habitations nécessaires aux agriculteurs.

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#