Zone UBZone urbaine à Langeac

Les activités de toute nature susceptibles d’apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs…)

• Les constructions et installations nouvelles à destination industrielle.
• Les constructions et installations nouvelles à destination agricoles.
• Les dépots et aires de stockage.
• Les terrains de camping, les terrains de caravane et les caravanes, en zone UBa et UBb.
• Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs isolées.
• Les entrepôts commerciaux non liés à une activité de vente sur place.
• Les installations classées sauf celles mentionnés à UB2.
• Les carrières.

Les constructions à usage d’activités artisanales si elles n’entraînent pas de gêne excessive pour le voisinage.

• Les entrepôts commerciaux liés à une activité de vente sur place.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité ou gêne et, en cas d’accident ou de fonctionnement defectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• Les terrains de caravanes exclusivement en zone UBc.
• Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les secteurs couverts par le Site Patrimonial Remarquable (SPR), les autorisations et occupations du sol doivent aussi respecter les conditions fixées au règlement du SPR. Dans les secteurs inondables, les autorisations et occupations du sol admises doivent aussi respecter les conditions fixées au règlement PPRI. Le secteur de La Chalède (bourg de Langeac) ainsi que les villages de Chadernac, Marsanges et Barlet étant marqués par la présence de cavités souterraines héritées de l’époque minière, les projets devront être précédés d’une reconnaissance sur le terrain permettant de localiser les éventuelles zones à risque afin d’en tenir compte dans les choix d’implantations et la conception.

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Section 2 – conditions d’occupation du sol#

Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès directs sur la voirie départementale seront réduits au stricte minimum. Ils seront interdits sur ces voies lorsqu’il y aura possibilité d’accès par une autre voie.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

Eau Potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement Eaux usées :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsque celui-çi existe, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire). Lorsqu’il n’existe qu’un réseau unitaire, les constructeurs devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.
• Lorsque le réseau collectifs n’existe pas , il sera réalisé un assainissement individuel règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Elles devront :
• Soit être rejetées dans le réseau EP existant sous réserve de limiter le débit rejeté,
• Soit feront l’objet d’interventions à la parcelle.

Des prescriptions particulières pourront être opposées aux demandes d’utilisation du sol pour permettre le libre écoulement des eaux ainsi que la protection des personnes et des biens.

Alimentation électrique et télécommunication Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques réduisant au maximum l’impact visuel.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Rappel Les dispositions du présent article, ainsi que les marges de reculement portées au plan, ne s’appliquent pas aux aménagements, extensions mesurées ou bâtiments annexes des

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constructions existantes déjà en dérogation, sous réserve que cette dernière ne s’en trouve pas aggravée. Recul

• En UBa, l’implantation des constructions à la limite des vois publiques ou privées ouvertes à la circulation est souhaitée sur les voiries d’une largeur supérieure à 8 mètres. Lorsqu’une construction est implantée avec un recul par rapport à l’alignement, ce dernier devra être matérialisé par une clôture (mur de 1 mètre de haut, muret de 0,50 mètre surmonté d’une grille metallique ou haie végétale et grillage).
• En UBb les constructions peuvent être édifiées :
• A la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ou prévues au plan à condition que ces dernières aient plus de 8 mètres de plateforme ;
• A 4 mètres au moins de l’axe de la voie le long des autres voies.
• En UBc les constructions peuvent être édifiées :
• Soit à la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ou prévues au plan
• Soit à 2 mètres au moins de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ou prévues au plan
• L’implantation de la construction tiendra compte des contraintes climatiques (vent, soleil, écoulement des eaux pluviales).
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront être implantées à l’alignement ou en retrait.

Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

En UBa:

• L’implantation des constructions se fera d’une limite séparative à l’autre dans le cas de parcelles étroites (<10 mètres),
• Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées :
• En limites séparatives ;
• En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère) sans être inférieur à 3 mètres, débord de toit non compris.

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• En zone UBb et UBc :
• Les constructions peuvent être implantées :
• En limites séparatives, à condition que la hauteur de la construction projetée (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère) n'excède pas 3 mètres sur la limite séparative ;
• En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres, débord de toit non compris.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront être implantées en limite séparative ou en retrait.

Implantation libre sous réserve qu’elle garantisse un « droit au soleil » satisfaisant à l’ensemble des constructions.

• En zone inondable, des règles d’implantation pourront être imposées après étude de chaque cas particulier.

En zone inondable, l’emprise pourra être limitée après étude de chaque cas particulier pour laisser le libre écoulement des eaux.

La hauteur des constructions comptée à l’égoût de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial.

• La hauteur des constructions :
• Elle ne peut excéder 12 mètres ;
• En zone Uba, en bordure des voies, elle sera définie par rapport à la hauteur des constructions contigües existantes augmentée ou diminuée d’un étage.
• Cette hauteur pourra être portée à 15 mètres pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.

Architecture – clotures#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

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l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.

Règles générales

• Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdit.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène.
• Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieure …) est autorisée.

Règles particulières

Toitures

• Les toitures seront à faible pente (inférieure à 30° ou 57%) recouvertes de tuiles de terre cuite de couleur rouge.
• En cas des restaurations de bâtiments, la couverture pourra être reconstituée dans le matériau d’origine de la construction : zinc, ardoises.
• La création de terrasses est admissible au dernier niveau des constructions. Elles doivent rester ponctuelles et représenter moins de 15% de l’emprise au sol de la construction.
• Les couvertures en bitume, tuiles béton ou tôles ondulées ne sont pas autorisées. Murs et enduits
• Pour les restaurations :
• Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierres de pays apparentes, sera composé de chaux aérienne ou hydraulique, de sable fin ou grossier, de pigments naturels. - Les enduits projetés à la tyrolienne sont interdits sauf s’ils sont d’origine.
• Pour les constructions neuves : - D’autres matériaux pourront être utilisés en veillant à l’intégration du projet dans le contexte architectural et paysager de proximité. - Le béton apparent est autorisé sur la totalité ou sur des éléments partiels de façade à condition qu’il ait une finition parfaite lissée, bouchardée ou sablée. Descentes d’eau
• Les descentes d’eau pluviale doivent être établies selon les tracés les plus directs possibles (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum.
• Les descentes d’eau usée ne peuvent être apparentes en façade. Devantures et enseignes commerciales
• Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), les devantures ne depasserons pas en hauteur le niveau inférieur du bandeau marquant le premier étage. Les clôtures
• Les clôtures existantes de qualité, constituées de murs en pierres, de métal ou en béton d’un dessin original, seront conservées.
• En UBa et UBb, les nouvelles clôtures seront composées de : - Grilles en métal de dessin simple posées sur un muret bas (0,80 mètre de hauteur) - Haies d’essences locales (charmilles, noisetier, cornouillers, saules arbustifs, prunelliers…) ; les tuyas sont à éviter. Les clôtures en PVC pourront être autorisées à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la cohérence paysagère du secteur. Une homogénéïté de traitement devra être recherchée avec les parcelles voisines.

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• Dans le sous-secteur UBc, les clôtures sur rue doivent être constituées par des haies vives. Elles peuvent être doublées de grilles, grillages, panneaux de grillage rigide ou autres dispositifs à claire-voie, comportant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre.

Eléments techniques divers

• Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) seront de teinte noir mat, et devront respecter les dispositions suivantes :
• En cas d’implantation en toiture, les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support.
• En cas d’implantation au sol, les panneaux ne devront pas être visible depuis l’espace public et leur hauteur maximale ne dépassera pas 2,5 mètres.
• Dans le périmètre SPR, les panneaux sont autorisés s’ils sont invisibles depuis l’espace public immédiat et sous réserve du respect des prescriptions du SPR.
• Les éoliennes sont interdites dans le périmètre SPR.
• Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public immédiat. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades non visibles depuis l’espace public immédiat à condition d’être encastrés et habillés d’une grille en métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade du bâtiment.
• Les antennes paraboliques devront être installées de manière discrète.
• Les immeubles collectifs seront équipés d’antennes collectives.

Constructions et installations techniques neccessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

• Leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule sur une aire collective est de 25 m² y compris les accès.

• Pour les constructions à usage d’habitation il est exigé 2 places de stationnement par logement.
• Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. Pour évaluer les besoins, les normes indiquées à l’annexe du présent règlement peuvent servir de référence.

Espaces boises classes#

• Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130.1 à L130.6 du Code de l’Urbanisme.
• Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article R421-23 h du Code de l’Urbanisme.
• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.
• Les arbres en accompagnement des projets seront d’essences locales.
• Tout lotissement de plus de 10 lots devra comprendre un espace planté public d’une superficie au moins égale au dixième de la surface du lotissement.

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Section 3 – possibilite maximum d’occupation du sol#

Non réglementé.

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Dispositions applicables a la zone UC#

• CARACTERE DE LA ZONE

La zone UC recouvre les quartiers récents et encore peu construits, sur lesquels se fera l’extension à court terme. L’indice i indique que le secteur est affecté par un risque inondation identifié au PPRI. Les occupations et affectations du sol autorisées sont soumises aux prescriptions du PPRI.

Section 1 – nature de l’occupation ou de l’utilisation du sol#

• RAPPELS
• Dans les secteurs affectés par le bruit définis en annexe du PLU, les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95.20 et 95.21 du 9 janvier 1995 pris pour application de l’article L 111.11.1 du code de la construction et de l’habitation.
• Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire à l’exception :
• des constructions mentionnées aux articles R421-2 à R421-8 qui sont dispensées de formalité au titre du code de l’urbanisme
• des constructions mentionnées aux articles R 421-9 à R421-12 du Code de l’Urbanisme qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
• Les dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions sont dispensées de toute formalité du Code de l’Urbanisme à l’exception :
• des travaux mentionnés aux articles R421-14 à R421-16 qui sont soumis au permis de construire,
• des travaux mentionnés aux articles R 421-17 qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
• Les travaux installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au code de l’urbanisme à l’exception :
• de ceux mentionnés aux articles R 421-19 à R 421-22 qui sont soumis à permis d’aménager
• de ceux mentionnés aux articles R 421 23 à R 421-25 qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
• Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU en application de l’article L123.1.7. du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements selon l’article R421-23 et L442-2 du Code de l’Urbanisme.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration conformément à l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme. Mais les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles R 421-12 et L441.1 à L441.3 du Code de l’Urbanisme.
• Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément aux articles R 421-26 à 29 et L 430-1 alinéa d et L 430-2 à L 430-9 du code de l’urbanisme.

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