Zone UAVZone urbaine à Langeac

Les activités de toute nature susceptibles d’apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs…)

• Les constructions et installations nouvelles à destination industrielle.
• Les constructions et installations nouvelles à usage d’activités agricoles.
• Les dépots et aires de stockage.
• Les terrains de camping, les terrains de caravane et les caravanes isolées.
• Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs.
• Les entrepôts commerciaux non liés à une activité de vente sur place.
• Les installations classées sauf celles mentionnés à UA2.
• Les carrières.

Les constructions à usage d’activités artisanales si elles n’entraînent pas de gêne excessive pour le voisinage (bruits, odeurs, fumée…).

• Les entrepôts commerciaux liés à une activité de vente sur place.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité ou gêne et, en cas d’accident ou de fonctionnement defectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les secteurs inondables, les autorisations et occupations du sol admises doivent aussi respecter les conditions fixées au règlement PPRI. Les villages de Chadernac, Marsanges et Barlet étant marqués par la présence de cavités souterraines héritées de l’époque minière, les projets devront être précédés d’une reconnaissance sur le terrain permettant de localiser les éventuelles zones à risque afin d’en tenir compte dans les choix d’implantations et la conception.

Section 2 – conditions d’occupation du sol#

Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

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Eau Potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement Eaux usées :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsque celui-çi existe, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire). Lorsqu’il n’existe qu’un réseau unitaire, les constructeurs devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.
• Lorsque le réseau collectifs n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. Des prescriptions particulières pourront être opposées aux demandes d’utilisation du sol pour permettre le libre écoulement des eaux ainsi que la protection des personnes et des biens.

Alimentation électrique et télécommunication Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques réduisant au maximum l’impact visuel.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Recul Les constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement de la voie publique. Des reculs ponctuels sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 50% du linéaire de façade sur voie.
• Soit avec un retrait n’excédant pas 5 mètres par rapport à l’alignement.
• Les constructions annexes peuvent être implantées soit à l’alignement de la voie publique, soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront être implantées à l’alignement ou en retrait lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

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Les constructions peuvent être implantées :

• En limites séparatives ;
• En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère) sans être inférieur à 3 mètres, débord de toit non compris.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront être implantées en limite séparative ou en tout point de la marge de recul lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Implantation libre.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

La hauteur des constructions est comptée de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial.

• La hauteur des constructions :
• Elle ne pourra excéder 12 mètres, une tolérance de 1 pourra être admise pour des motifs architecturaux justifiés pour des édifices ou des équipements ayant une valeur représentative ou symbolique.
• En bordure des voies, elle sera définie par rapport à la hauteur des constructions contigües existantes augmentée ou diminuée d’un étage.
• Pour les aménagements ou la reconstruction de bâtiments existants, la hauteur actuelle pourra être conservée ;
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.

Architecture – clotures#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.

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Règles générales

• Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdit.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène.
• Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieure …) est autorisée.

Règles particulières Toitures

• Les toitures seront à faible pente (inférieure à 30° ou 57%) recouvertes de tuiles de terre cuite de couleur rouge.
• En cas des restaurations de bâtiments, la couverture pourra être reconstituée dans le matériau d’origine de la construction : zinc, ardoises.
• La création de terrasses est admissible au dernier niveau des constructions. Elles doivent rester ponctuelles et représenter moins de 15% de l’emprise au sol de la construction.
• Les couvertures en bitume, tuiles béton ou tôles ondulées ne sont pas autorisées. Murs et enduits
• Pour les restaurations :
• Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierres de pays apparentes, sera composé de chaux aérienne ou hydraulique, de sable fin ou grossier, de pigments naturels. - Les enduits projetés à la tyrolienne sont interdits sauf s’ils sont d’origine.
• Pour les constructions neuves : - D’autres matériaux pourront être utilisés. - Le béton apparent est autorisé sur la totalité ou sur des éléments partiels de façade à condition qu’il ait une finition parfaite lissée, bouchardée ou sablée. Descentes d’eau
• Les descentes d’eau pluviale doivent être établies selon les tracés les plus directs possibles (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum.
• Les descentes d’eau usée ne peuvent être apparentes en façade. Devantures et enseignes commerciales en cas de réhabilitation de bâtiment existant
• Les vitrines anciennes en bois et enseignes peintes seront préférentiellement préservées et restaurées avec les dispositions d’origine.
• Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.
• Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades. Clôtures
• Les clôtures existantes composées de murets en pierre seront conservées.
• Les nouvelles clôtures seront composées de murets ou de grilles métalliques posées sur un muret bas (0,80 mètres de hauteur)

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Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) seront de teinte noir mat, et devront respecter les dispositions suivantes :

• En cas d’implantation en toiture, les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support.
• En cas d’implantation au sol, les panneaux ne devront pas être visible depuis l’espace public et leur hauteur maximale ne dépassera pas 2,5 mètres.
• Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public immédiat. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades non visibles depuis l’espace public immédiat à condition d’être encastrés et habillés d’une grille en métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade du bâtiment.
• Les antennes paraboliques devront être installées de manière discrète. Constructions et installations techniques neccessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• Leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule sur une aire collective est de 25 m² y compris les accès.

• Pour les constructions à usage d’habitation il est exigé 1 place de stationnement par logement.
• Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. Pour évaluer les besoins, les normes indiquées à l’annexe du présent règlement peuvent servir de référence.

Les règles ci-dessus s’appliquent à des constructions neuves ou à des reconstructions. En cas d’aménagement d’immeubles existants sans reprise de gros œuvre, ces normes pourront être réduites s’il est prouvé l’impossibilité technique de réaliser le nombre de places exigées.

Espaces boises classes#

• Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130.1 à L130.6 du Code de l’Urbanisme.
• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.
• Les arbres en accompagnement des projets seront d’essences locales.

Section 3 – possibilite maximum d’occupation du sol#

Non réglementé.

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Dispositions applicables a la zone UB#

• CARACTERE DE LA ZONE

La zone UB recouvre les secteurs d’extension qui sont déjà en partie construits et où les équipements existants ou projetés à court terme, le site et le relief permettent de construire un assez grand nombre de logements y compris immeubles collectifs. On distingue trois sous-secteurs :

• UBa correspondant aux quartiers périphériques du centre bourg soumis partiellement aux dispositions du Site Patrimonial Remarquable (SPR) (quartier de la Gare et quartier du Moulin;
• UBb correspondant aux secteurs d’extension plus récents;
• UBc correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage. L’indice i indique que le secteur est affecté par un risque inondation identifié au PPRI. Les occupations et affectations du sol autorisées sont soumises aux prescriptions du PPRI. Les abords de la RD 585 sont concernés par les dispositions de la loi n°92 1444 du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit.

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

• RAPPELS
• Dans les secteurs affectés par le bruit définis en annexe du PLU, les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95.20 et 95.21 du 9 janvier 1995 pris pour application de l’article L 111.11.1 du code de la construction et de l’habitation.
• Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire à l’exception :
• des constructions mentionnées aux articles R421-2 à R421-8 qui sont dispensées de formalité au titre du code de l’urbanisme
• des constructions mentionnées aux articles R 421-9 à R421-12 du Code de l’Urbanisme qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
• Les dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions sont dispensées de toute formalité du Code de l’Urbanisme à l’exception :
• des travaux mentionnés aux articles R421-14 à R421-16 qui sont soumis au permis de construire,
• des travaux mentionnés aux articles R 421-17 qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
• Les travaux installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au code de l’urbanisme à l’exception :
• de ceux mentionnés aux articles R 421-19 à R 421-22 qui sont soumis à permis d’aménager
• de ceux mentionnés aux articles R 421 23 à R 421-25 qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
• Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU en application de l’article L123.1.7. du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une

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déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements selon l’article R421-23 et L442-2 du Code de l’Urbanisme.

• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration conformément à l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme. Mais les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles R 421-12 et L441.1 à L441.3 du Code de l’Urbanisme.
• Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément aux articles R 421-26 à 29 et L 430-1 alinéa d et L 430-2 à L 430-9 du code de l’urbanisme.