Zone A1 a Layrac-sur-Tarn

1- Généralités : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2- Dispositions particulières :

Façades :

L'usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton...) est interdit.

1ÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAYRAC-SUR-TARN

31/38

Teintes :

Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Ainsi, l'ensemble des tons vifs est interdit.

Démolition / reconstruction :

Pour les démolitions/reconstructions, les bâtiments devront être reconstruits selon les principes architecturaux initiaux.

Annexes — Extensions — Clôtures :

Les annexes d'habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin et selon les mêmes principes que les bâtiments existants. Il est admis des adaptations pour les bâtiments traditionnels ainsi que pour les abris de jardin qui pourront aussi être en aspect bois ou métal.

Clôtures :

En zone A, les clôtures seront composées de haies végétales

En zone Ah, les clôtures ne pourront pas excéder une hauteur maximale de 1.60m. Elles pourront comporter un mur de soubassement dont la hauteur maximale ne dépassera pas 0.60m.

En zone Ah incluse dans le périmètre du PPRi, les clôtures devront respecter les dispositions contenues dans le PPRI et respecter le corps de règle de la zone Ah.

Non réglementé

ESPACE LIBRES ET PLANTATIONS

Non réglementé

Supprimé par loi ALUR

1ÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAYRAC-SUR-TARN

32/38

REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N

1ÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAYRAC-SUR-TARN

33/38

En application de l'article R123-8 du code de l'urbanisme, les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Une partie de cette zone est incluse dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation et devra respecter les préconisations réglementaires de ce document.