Zone UA1 a Layrac-sur-Tarn

1- Généralités :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2- Dispositions particulières :

Le règlement distingue la construction neuve et la rénovation

Constructions neuves :

Toitures :

• Les toitures des volumes principaux comporteront deux pans de toit à minima. • Les pentes de toit seront comprises entre 30 et 35% sauf pour les annexes d'habitations qui pourront être réalisés sous forme plane. • Les toitures des volumes principaux doivent être recouvertes de tuiles courbes de teintes rouges, flammées ou vieillies. Conjointement, pourront être utilisés des panneaux ou des tuiles photovoltaïques. • Les ouvertures de toit sont autorisées dans la limite de 10% de la surface totale du toit. • Les chiens assis sont interdits.

Ouvertures :

Les teintes autorisées pour les menuiseries seront celles se rapprochant du bois ou celles inscrites dans la palette annexée au présent règlement à laquelle on ajoutera le blanc.

Façades :

Les façades d'aspect métallique et les façades d'aspect bois sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton...). Cette disposition ne s'applique pas pour les colombages apparents.

Teintes :

1ÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAYRAC-SUR-TARN

11/38

Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Les teintes obligatoires sont celles qui sont inscrites dans la palette de couleur annexée au présent règlement.

Éléments extérieurs :

Les antennes et paraboles sont interdites en façade sauf impossibilité technique. Les climatiseurs seront interdits sur les façades donnant sur voies publiques, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils devront être encastrés dans la façade.

Clôtures :

• Sur les limites avec l'espace public, les clôtures seront obligatoirement composées d'un mur de soubassement dont la hauteur sera comprise entre 0.20 et 0.60 mètre. Elles auront une hauteur maximale de 1.80 mètres. • Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80m.

Annexes :

Les annexes d'habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures bâties, devront être traitées avec le même soin et selon les mêmes principes que les bâtiments existants. Il est admis des adaptations pour les bâtiments construits en matériaux traditionnels qui devront tout de même respecter les règles inscrites ci-dessus. Cependant, restent exemptés des règles précédentes les abris de jardin ou vérandas de moins de 20m2.

Rénovations :

Les rénovations se feront soit à l'identique de l'existant soit selon les règles édictées pour la construction neuve.

Non réglementé

ESPACES LIBRES — PLANTATIONS

Non réglementé

Supprimé par loi ALUR

1ÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAYRAC-SUR-TARN

12/38

REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB

1ÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAYRAC-SUR-TARN

13/38

Comme le définit l'article R123-5 du code de l'urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ub correspond aux zones d'habitat dont les caractéristiques (forme urbaine et architecture) sont plus contemporaines. Elle est destinée à être assainie de façon non collective. Une partie de cette zone est incluse dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation et devra respecter les préconisations réglementaires de ce document.