Zone UB1 a Layrac-sur-Tarn

1- Généralités :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2- Dispositions particulières :

Le règlement distingue la construction neuve et la rénovation

Constructions neuves :

Toitures : • Les pentes de toit seront comprises entre 0 et 35% • Les toitures doivent être recouvertes de tuiles courbes de teintes rouges, flammées ou vieillies. Conjointement, pourront être intégrés des panneaux solaires ou des tuiles photovoltaïques. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de toitures végétalisées. • Les chiens assis sont interdits

Ouvertures :

Les teintes autorisées pour les menuiseries seront celles se rapprochant du bois ou celles inscrites dans la palette annexée au présent règlement à laquelle on ajoutera les teintes brunes et blanches.

Façades : Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton...).

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RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAYRAC-SUR-TARN

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Teintes : Pour les façades enduites, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Les teintes obligatoires sont celles qui sont inscrites dans la palette de couleur annexée au présent règlement.

Éléments extérieurs :

Les antennes et paraboles sont interdites en façade sauf impossibilité technique. Les climatiseurs seront interdits sur les façades donnant sur voies publiques, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils devront être encastrés dans la façade.

Clôtures :

• Sur les limites avec l'espace public, les clôtures seront obligatoirement composées d'un mur de soubassement dont la hauteur sera comprise entre 0.20 et 0.60 mètre. Elles auront une hauteur maximale de 1.80 mètres. • Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80m.

Dans les secteurs inclus dans le périmètre du PPRi, les conditions de réalisation des clôtures devront respecter les dispositions contenues dans ce document et ne pas excéder les hauteurs prescrites pour la zone Ub.

Annexes :

Les annexes d'habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures bâties, devront être traitées avec le même soin et selon les mêmes principes que les bâtiments existants. Il est admis des adaptations pour les bâtiments construits en matériaux traditionnels qui devront tout de même respecter les règles inscrites ci-dessus. Cependant, restent exemptés des règles précédentes les abris de jardin ou vérandas de moins de 20m2.

Rénovations : Les rénovations se feront soit à l'identique de l'existant soit selon les règles édictées pour la construction neuve.

Constructions neuves :

La superficie à prendre en compte pour la création d'un stationnement est de 25m2 (accès et stationnement). Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m2 de Surface de plancher. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cadre de constructions de bâtiments à caractère social.

ESPACES LIBRES —PLANTATIONS

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Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné. Un arbre de haute tige par 300m2 de terrain devra être planté et sélectionné parmi les essences locales.

Supprimé par loi ALUR

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REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE AU

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Comme le définit l'article R123-6 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Un secteur AUa correspond au projet d’aménagement sur le lieu-dit de la payrolière conditionnée à la réalisation d’une OAP. Elle est destinée à être assainie de façon non collective. Une partie de cette zone est incluse dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation et devra respecter les préconisations réglementaires de ce document.