Zone AU1 a Layrac-sur-Tarn

1 – Généralités :

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2 – Dispositions particulières :

Le règlement distingue la construction neuve et la rénovation

Les dispositions ci-après ne s’appliquent que dans le secteur AUa et devront dans tous les cas être en cohérence avec les dispositions mentionnées dans l’orientation d’aménagement et de programmation: - Les constructions d’immeubles seront conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante, et à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager, en conformité avec le PLU. - Le volume de la construction sera simple et de forme parallélépipédique. Il devra respecter les principes d’implantations figurant sur le plan d’aménagement du lotissement. - Sans exclure la possibilité de réaliser des toitures terrasses, les toitures auront des pentes comprises entre 28 et 35% et seront constituées de tuiles canal à emboitement mécanique dans les tons foncés. - Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d’aspect équivalent.

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- Les bâtiments annexes aux habitations tels que garages, abri de jardin, etc... Seront traités de la même façon que les constructions principales. - Les clôtures devront être doublées d’une haie végétale composée de plusieurs essences conformément à la palette végétale ci-annexée.

Dispositions applicables hors secteur AUa Constructions neuves :

Toitures :

• Les pentes de toit seront comprises entre 0 et 35%. • Les toitures doivent être recouvertes de tuiles courbes de teintes rouges, flammées ou vieillies. Conjointement, pourront être intégrés des panneaux solaires ou des tuiles photovoltaïques. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de toitures végétalisées qui sont autorisées. • Les chiens assis sont interdits

Ouvertures :

Les teintes autorisées pour les menuiseries seront celles se rapprochant du bois ou celles inscrites dans la palette annexée au présent règlement à laquelle on ajoutera les teintes brunes et blanches.

Façades :

Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton…).

Teintes : Pour les façades enduites, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les teintes obligatoires sont celles qui sont inscrites dans la palette de couleur annexée au présent règlement.

Éléments extérieurs :

Les antennes et paraboles sont interdites en façade sauf impossibilité technique. Les climatiseurs seront interdits sur les façades donnant sur voies publiques, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils devront être encastrés dans la façade.

Clôtures : • Sur les limites avec l'espace public, les clôtures seront obligatoirement composées d'un mur de soubassement dont la hauteur sera comprise entre 0.20 et 0.60 mètre. Elles auront une hauteur maximale de 1.80 mètres. • Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80m.

Dans les secteurs inclus dans le périmètre du PPRi, les conditions de réalisation des clôtures devront respecter les dispositions contenues dans ce document et ne pas excéder les hauteurs prescrites pour la zone AU.

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Annexes : Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures bâties, devront être traitées avec le même soin et selon les mêmes principes que les bâtiments existants. Il est admis des adaptations pour les bâtiments construits en matériaux traditionnels qui devront tout de même respecter les règles inscrites ci-dessus. Cependant, restent exemptés des règles précédentes les abris de jardin ou vérandas de moins de 20m². Rénovations : Les rénovations se feront soit à l'identique de l'existant soit selon les règles édictées pour la construction neuve.

Constructions neuves : La superficie à prendre en compte pour la création d'un stationnement est de 25m² (accès et stationnement). Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de Surface de plancher. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cadre de constructions de bâtiments à caractère social. Dans le secteur AUa, 2 places de stationnement couvertes sont obligatoires par parcelle hors garage et 1 place de stationnement par lot dans l’espace commun de l’aménagement et conformément à la répartition prévue dans l’OAP.

ESPACES LIBRES –PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné. Un arbre de haute tige par 300m² de terrain devra être planté et sélectionné parmi les essences locales. Dans le secteur AUa le traitement paysager est conditionné au respect des dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation.

Supprimé par la loi ALUR

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REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A

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Comme le définit l'article R123-7 du code de l'urbanisme, les zones agricoles ou "zones A" sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Elle comporte des zones Ah correspondant aux constructions diffuses en zone agricole sur lesquels les annexes et extensions des habitations existantes pourront être édifiées. Une partie de cette zone est incluse dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation et devra respecter les préconisations réglementaires de ce document.