Zone N1 a Layrac-sur-Tarn

Article N1 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitule du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1- Généralités :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article N1 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions

Intitule du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Non réglementé

Article N1 3Acces et voirie

Intitule du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES — PLANTATIONS

À l'intérieur des espaces délimités comme espaces boisés classés, les coupes et abattages sont soumises à autorisation.

Article N1 4Desserte par les reseaux

Intitule du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Supprimé par loi ALUR

1ÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAYRAC-SUR-TARN

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PALETTES DES TEINTES Les teintes des menuiseries et des enduits de façades sont extraites des palettes des teintes, éditées par le Service Départemental de l’Architecture et du patrimoine de la Haute-Garonne. 1ÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAYRAC-SUR-TARN

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1ÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAYRAC-SUR-TARN

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1ÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.