Agrandir une maison au Coudray
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Coudray : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 7 zones du Coudray
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol des constructions Article non réglementé. |
| N | Emprise au sol des constructions Article non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - Secteur Uba : l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la superficie totale du terrain. |
| UC | Emprise au sol des constructions Article non réglementé. |
| UE | Emprise au sol des constructions Article non réglementé. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. |
| N | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale hors tout des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 m. |
| UA | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux au faîtage, ne doit pas dépasser 12 m. |
| UC | Hauteur maximale des constructions À l’intérieur des cônes de vue sur la cathédrale de Chartres reportés au plan des contraintes, la hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf. |
| UE | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf. |
| UX | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Par rapport à l’axe de la Rn 154, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 30 m. |
| N | Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être édifiées soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m. |
| UA | Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et opérations groupées : les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m. |
| UB | Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer : les constructions doivent être édifiées en recul de l’alignement des voies d’une distance égale ou supérieure à 5 m. |
| UC | Lorsqu’aucune obligation d’implantation à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, ne figure au document graphique, les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en recul, en ordre continu ou discontinu, d’une distance au moins égale à 1 m. |
| UE | Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Secteur Ue : les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m. |
| UX | Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Par rapport à l’axe de la Rd 1057, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 15 m. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives : la marge de retrait doit être égale ou supérieure à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 6 m. |
| N | Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m. |
| UA | Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m. |
| UB | Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m. |
| UC | Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m. |
| UE | Si la construction ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m. |
| UX | Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | en tout état de cause, il sera planté au moins un arbre tige pour 100 m2 d’espace vert. |
| UX | en tout état de cause, il sera planté au moins un arbre tige pour 100 m2 d’espace vert. |
Les autres travaux au Coudray
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.