Construire une piscine au Coudray

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Coudray : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 7 zones du Coudray

Zone	Ce que le règlement dit
A	Emprise au sol des constructions Article non réglementé.
N	Emprise au sol des constructions Article non réglementé.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	- Secteur Uba : l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la superficie totale du terrain.
UC	Emprise au sol des constructions Article non réglementé.
UE	Emprise au sol des constructions Article non réglementé.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives : la marge de retrait doit être égale ou supérieure à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 6 m.
N	Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m.
UA	Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m.
UB	Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m.
UC	Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m.
UE	Si la construction ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m.
UX	Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	en tout état de cause, il sera planté au moins un arbre tige pour 100 m2 d’espace vert.
UX	en tout état de cause, il sera planté au moins un arbre tige pour 100 m2 d’espace vert.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.