Zone 1AUH

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sont interdits: • les constructions à destination d'habitation, • les constructions à destination d'hébergement hôtelier, • les commerces, • les constructions à destination industrielle, • les constructions à destination artisanale, • les exploitations agricoles ou forestières, • les entrepôts.

Les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l'article 2.

Conformément à l'article L 123-1-14 du code de l'Urbanisme des recommandations pour l'utilisation des énergies renouvelables sont annexés au présent règlement.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ciaprès et des interdictions énumérées à l'article 1 et des prescriptions du PPR. Sont admis sous conditions :

• Les constructions, occupations et utilisations du sol sous réserve qu'elles soient liées et nécessaires au nouvel hôpital. • Les constructions à destination d'action sociale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 8 m de l'axe des voies publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance L = H/2 sans être inférieur à 4 m. ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Sur un même terrain, les bâtiments ou corps de bâtiments en vis à vis doivent être édifiés de telle manière que la distance de tout point d'un bâtiment à tout point d'un autre bâtiment soit au moins égale à la différence de niveau entre l'égout du toit du bâtiment le plus haut et le sol du bâtiment le plus bas. Une distance minimale de 4 m est exigée.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'un point d'une construction est égale à la distance de ce point à sa projection verticale au sol (avant terrassement).

10 - 1. La hauteur de tout point d'une construction à l'exclusion d'ouvrages techniques de superstructure ne peut excéder 11,50 m.

10 - 2. La hauteur maximale des constructions annexes ne peut en aucun cas excéder 3,50 m.

PLU du François - Règlement - Zone 1AUh -ADUAM Juillet 2008

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

L'équipe municipale inscrit sa volonté de recommander l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement des constructions neuves, conformément au 14ème alinéa de l'article L.123.1 du Code de l'Urbanisme. Dans ce cadre et seulement dans ce cadre, il pourra être dérogé aux règles définies de l'article 11.

11-1. Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.

11- 2. Les toitures

La toiture en pente est conseillée avec une pente minimum de 30 % (une ou plusieurs pentes. Toutefois, des toitures terrasses seront utilisées sous certaines conditions (traitement des acrotères par éléments moulurés ou bardeaux évitant l'accrochage direct des rambardes en toitures). L'utilisation de la tôle en bac acier prélaquée, de tuiles ou de bardeaux de bois est conseillée. En cas d'utilisation des toitures terrasses, un traitement paysager devra être prévu.

11- 3. Les auvents

Ils seront de même matériau et couleur que la toiture. Leur inclinaison devra permettre d'assurer une protection contre les pluies à l'est et contre l'ensoleillement à l'ouest. Leur face inférieure doit être située à un minimum de 2,50 m au dessus du niveau du trottoir.

11- 4. Les façades

Les façades seront traitées dans les couleurs en harmonie avec l'environnement immédiat bâti. Les grandes surfaces recevront des teintes claires. Les petites surfaces : murets, menuiseries, bandeaux, encadrements, gardes corps et autres éléments recevront des teintes plus soutenues.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que le mur extérieur des façades doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

L'utilisation de plusieurs types de menuiseries sur une même façade est interdite.

11- 5. Les garde-corps

Ils doivent être ajourés afin de faciliter la ventilation naturelle et la vue plongeante vers l'extérieur. Les garde-corps en béton sont interdits.

11- 6. Les clôtures

Les clôtures en tôles sont interdites.

Elles doivent contribuer à la continuité des espaces bâtis.

Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les construction(s) existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 2 m de haut et être majoritairement à claire-voie. Elles peuvent, le long des voies et espaces publics :

- être constituées d'un muret de soubassement dont la hauteur maximum est de 1 mètre, - être réalisées en grillage doublé d'une haie vive.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13 - 1. Les plantations libres non affectés donnant sur la voie publique, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être entretenus et comporter au moins un arbre de haute ou moyenne futaie à raison d'un arbre pour 100m2 de terrain.

PLU du François - Règlement - Zone 1AUh -ADUAM Juillet 2008

13 - 2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre (4) places.

13 - 3. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, il peut être exigé un schéma de plantations à conserver ou à créer.

ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S)

Non réglementé.

PLU du François - Règlement - Zone 1AUh -ADUAM Juillet 2008

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations diverses doit être assuré en dehors des voies publiques dans les conditions minimales indiquées en annexe.

Les aires de stationnement des établissements recevant du public doivent être aménagées et plantées conformément à l'article 13.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3-1. Accès

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation d'engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un danger pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

3-2. Voirie

La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

Largeur minimale d'emprise : 8 m. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de faire aisément demi-tour (plate-forme 11 mètres de rayon).

Il est rappelé que les raccordements à la voie publique doivent faire l'objet de permission de voirie.

PLU du François - Règlement - Zone 1AUh -ADUAM Juillet 2008

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

4 - 1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et être muni d'un dispositif de protection contre le phénomène de retour d'eau.

4 - 2. Eaux usées

Toutes les installations et constructions doivent être raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement communal. L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d'eau.

4 - 3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales collectant ces eaux. En l'absence de réseau, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

4 - 4. Electricité, téléphone, télédistribution

Les réseaux d'alimentation moyenne tension et basse tension seront ensevelis.

4 - 5. Déchets

Toutes les constructions nouvelles, mis à part les logements individuels, doivent comporter des locaux de stockage et de maintenance des conteneurs de déchets, correctement accessibles et convenablement dimensionnés pour répondre aux besoins de la construction.

ARTICLE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

COMMUNE DU FRANCOIS PLAN LOCAL D'URBANISME

REÇU EN PREFECTURE

Le 15 novembre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 972-219722105-20241024-D202400071I0-DE

REGLEMENT

Version après modification n°4 (Approuvée par délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2024)

SOMMAIRE

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES ...........................................................................................................................1

TITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

La Zone U1 ....................................................................................................................................................5 La Zone U2. .................................................................................................................................................13 La Zone U3. ................................................................................................................................................ 19 La Zone U4. .................................................................................................................................................24 La Zone U5. .................................................................................................................................................29 La Zone U6. .................................................................................................................................................34 La Zone UE ................................................................................................................................................................38 La Zone UP ............................................................................................................................................................... 44 La Zone US ............................................................................................................................................................... 47

TITRE Ill - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

La Zone 1AU................................................................................................................................................50 La Zone 1AUh..............................................................................................................................................54 La Zone 2AU ............................................................................................................................................... 58

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

La Zone A1..................................................................................................................................................60 La Zone A2..................................................................................................................................................64