Zone US

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non définies à l'article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ciaprès et des interdictions énumérées à l'article 1 et des prescriptions du PPR. Sont admis, toute occupation et utilisation du sol à vocation:

• d'équipement de plein air, de sport, de jardin public, • d'animation, d'activités culturelles, de marché • d'entretien des lieux, • d'aires de stationnement, • d'installations liées aux transports en commun.

Ainsi que les constructions à destination commerciale, bureau et service à condition qu'elles soient liées à l'animation des installations autorisées dans la zone.

PLU du François - Règlement - Zone US - ADUAM Juillet 2008

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

PLU du François - Règlement - Zone US - ADUAM Juillet 2008

Les constructions doivent être implantées à : - 12 m au moins de l'axe de la RD. - 10 m au moins de l'ouvrage de protection à édifier le long du canal du François

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7 - 1. Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout du toit. Une distance minimale de 3,50 m est exigée.

7 - 2. Dans le cas d'opérations groupées, les limites séparatives s'entendent comme les limites entre l'opération groupée et les terrains riverains.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être séparées d'une distance minimum de 4 m. Les corps des bâtiments en vis à vis sur une même propriété doivent être édifiés de telle manière que la distance de tout point d'un bâtiment à tout point d'un autre bâtiment soit au moins égale à la différence de niveau entre l'égout du toit du bâtiment le plus haut et le sol du bâtiment le plus bas. Une distance minimale de 4 m est exigée. Cette distance peut être réduite dans le cas de la réalisation d'un espace propre à un même logement (circulation à l'air libre, cour, patio...). Des immeubles peuvent être reliés entre eux par des éléments architecturaux de composition.

Dans le cas d'implantation d'immeubles comportant plusieurs logements, chaque logement doit être disposé de telle sorte que la moitié au moins des pièces habitables prenne le jour sur une façade exposée aux vents dominants.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la surface du terrain, annexes comprises.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions et installations nouvelles ainsi que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existantes ne doivent pas porter atteinte au caractère du site auquel ils doivent s'intégrer.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES D'AIRES DE JEU ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13 - 1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour toute demande de permis de construire, le volet paysager du projet doit faire état des plantations à conserver ou à créer.

13 - 2. Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme.

ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL {C.O.S.}

Le COS de la zone US est fixé à 0,10.

PLU du François - Règlement - Zone US - ADUAM Juillet 2008

TITRE Ill - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations diverses, doit être assuré en dehors des voies publiques dans les conditions minimales indiquées dans l'annexe du présent règlement.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès (au moins piétonnier) à une voie publique ou privée dans des conditions répondant à l'importance et à la nature des activités envisagées et permettant l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès doivent être aménagés de manière telle que la visibilité vers la voie soit assurée de façon satisfaisante. Les aires de stationnement doivent être aménagées de façon à ce que l'entrée et la sortie des véhicules de toute sorte se fassent en marche avant.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

4 - 1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les installations doivent être munies d'un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d'eau. Elles ne doivent pas être susceptibles de permettre la pollution du réseau public ou du réseau intérieur privé, par des matières résiduelles ou des eaux polluées. Il en va de même pour les lotissements et autres occupations du sol autorisés.

4 - 2. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe en respectant ses caractéristiques : système séparatif. En l'absence de réseau public, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions du zonage assainissement et des textes réglementaires.

Un test de perméabilité simplifié pourra être réalisé pour la maison d'habitation unifamiliale afin de déterminer la filière la plus adaptée à la nature du terrain.

Pour les lotissements, les groupes d'habitations, les immeubles collectifs, les activités telles que restaurant, hôtel, salle polyvalente, les activités artisanales,

commerciales et industrielles, une étude pédo-géologique de la parcelle concernée sera demandée afin de déterminer précisément le mode d'assainissement autonome à mettre en place. L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d'eau.

4 - 3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales.

En l'absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux directives des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement de ces eaux pluviales.

4 - 4. Electricité, téléphone, télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

4 - 5. Déchets

Toutes les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage et de maintenance des conteneurs de déchets, correctement accessibles et convenablement dimensionnés pour répondre aux besoins de la construction.

ARTICLE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

COMMUNE DU FRANCOIS PLAN LOCAL D'URBANISME

REÇU EN PREFECTURE

Le 15 novembre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 972-219722105-20241024-D202400071I0-DE

REGLEMENT

Version après modification n°4 (Approuvée par délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2024)

SOMMAIRE

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES ...........................................................................................................................1

TITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

La Zone U1 ....................................................................................................................................................5 La Zone U2. .................................................................................................................................................13 La Zone U3. ................................................................................................................................................ 19 La Zone U4. .................................................................................................................................................24 La Zone U5. .................................................................................................................................................29 La Zone U6. .................................................................................................................................................34 La Zone UE ................................................................................................................................................................38 La Zone UP ............................................................................................................................................................... 44 La Zone US ............................................................................................................................................................... 47

TITRE Ill - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

La Zone 1AU................................................................................................................................................50 La Zone 1AUh..............................................................................................................................................54 La Zone 2AU ............................................................................................................................................... 58

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

La Zone A1..................................................................................................................................................60 La Zone A2..................................................................................................................................................64