Zone U2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites: Les constructions et installations de toute nature destinées à accueillir des activités susceptibles de porter atteinte à la salubrité, et à la sécurité, ou apporter une gène matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure urbaine de la zone :

• Les installations industrielles classées ou non soumises à autorisation préalable visées à l'article 3 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, • Les ateliers de réparation, mécanique, de tôlerie peinture et de ferronnerie, • Les constructions destinés à des dépôts qui ne sont pas intégrées à un commerce et liées à son exploitation, • L'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs • Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de vieux véhicules, • Les implantations de dépôts d'hydrocarbures liés ou non à un poste de distribution du carburant, • Les installations ou constructions agricoles ou non.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ciaprès et des interdictions énumérées à l'article 1 et des prescriptions du PPR.

Sont admis sous conditions :

Les affouillements supérieurs à 200 m2 et exhaussements du sol supérieurs à 2 m autres que ceux liés à la construction, à l'aménagement d'espaces publics ou à la réalisation de travaux destinés à la mise hors d'eau des terrains,

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine à préserver en vertu de l'article L 123.17° de Code de l'Urbanisme et repérés au plan de zonage:

Les documents graphiques identifient et localisent les éléments remarquables de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger à mettre en valeur ou à requalifier. Les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 7 ° de l'article L123-1, comme présentant un intérêt patrimonial et paysager, sont soumis à déclaration préalable conformément aux articles R421-17 et R421-23 du Code de l'Urbanisme.

PLU du François (1ère modification) - Règlement - Zone U2 -ADUAM Mai 2010

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sur tous les niveaux, les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un recul de plus de 2 m par rapport à cet alignement. La saillie du balcon est autorisée aux étages avec un maximum de 0,80 m par rapport à la façade extérieure du bâtiment.

Dans le secteur U2a Les constructions ne peuvent être implantées à moins de :

- 35 m de l'axe de la RN6 - 12 m de l'axe des routes départementales ; - 8 m de l'axe des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale; - 10 m par rapport aux berges des rivières et ravines et 5 m lorsque celles-ci ont été canalisées ; - 5 m de la limite des autres emprises publiques. La saillie du balcon est autorisée aux étages avec un maximum de 1,40 m par rapport à la façade extérieure du bâtiment.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7 - 1. Limites séparatives latérales

Les constructions peuvent s'implanter sur:

- les 2 limites séparatives latérales et sur une profondeur maximale de 15 mètres comptée à partir de l'alignement ou de la distance de recul par rapport à l'alignement ou de toute limite qui s'y substitue.

- Sur une des 2 limites latérales. Le retrait par rapport à la limite latérale doit être au moins égal à 3 mètres.

- En retrait des 2 limites latérales. Le retrait par rapport aux limites latérales doit être au moins égal à 3 mètres sur chaque limite.

S'il existe en limite séparative un mur en bon état ou une construction d'une hauteur supérieur ou égale à celle du bâtiment à réaliser, la nouvelle construction doit dans la mesure du possible, s'implanter en s'appuyant sur le pignon existant.

7 - 2. Limites de fond de terrain

Les constructions doivent respecter par rapport aux limites de fond de terrain une distance minimale égale à h/2 mesuré à l'égout du toit sans être inférieur à 3 mètres. Toutefois, sur les terrains d'une profondeur inférieure à 10 mètres (distance comptée entre la voie ou l'emprise publique et le fond de parcelle) les constructions peuvent être implantées partiellement sur la limite de fond de terrain, à condition de réserver une cour intérieure non couverte de dimensions au moins égale à 3 m x 3m.

7 - 3. Cas particuliers des terrains n'ayant aucun accès sur une voie ou emprise publique et desservis uniquement par une servitude d'accès

Dans les cas particulier indiqués ci-dessus, Les constructions peuvent s'implanter sur 3 limites séparatives maximum et respecter par rapport à la 4ème limite séparative une distance égale à la demi différence (H/2) de niveau entre le sol et l'égout de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

PLU du François (1ère modification) - Règlement - Zone U2 -ADUAM Mai 2010

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Lorsque les constructions ne sont pas contiguës, la distance entre deux bâtiments doit être égale au moins à la moitié de la différence de niveau entre l'égout du toit du bâtiment le plus haut et le sol du bâtiment le plus bas sans pouvoir être inférieure à 4m.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'un point d'une construction est égale à la distance de ce point à sa projection verticale au sol (avant terrassement), au droit de la chaussée ou du domaine public. Les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

10 - 1. La hauteur de tout point d'une construction à l'exclusion d'ouvrages techniques de superstructure ne peut excéder:

6 m à l'égout du toit pour les constructions à usage d'habitation individuelle, 9 m à l'égout du toit pour les constructions à usage d'habitation collective et les constructions destinées à d'autres usages.

10 - 2. La hauteur maximum des constructions annexes ne peut excéder en aucun cas 3,50 m à l'égout du toit et 5,80 m au faîtage.

Dans le secteur U2a

La hauteur des constructions ne peut excéder : 13 m au faîtage

La hauteur des constructions annexes ne peut excéder : 3 m à l'égout du toit et 5,80 m au faîtage.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine à préserver en vertu de l'article L 123.1 7° de Code de l'Urbanisme et repérés au plan de zonage:

En aucun cas, la hauteur au faîtage et à l'égout du toit d'un « élément de patrimoine bâti à protéger » ne peut être modifiée

Tous travaux réalisés sur un « élément de patrimoine bâti à protéger » doivent en respecter la hauteur et le gabarit.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

L'équipe municipale inscrit sa volonté de recommander l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement des constructions neuves, conformément au 14ème alinéa de l'article L.123.1 du Code de l'Urbanisme. Dans ce cadre et seulement dans ce cadre, il pourra être dérogé aux règles définies de l'article 11.

11-1. Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.

11- 2. Les toitures Seules les toitures en pentes sont autorisées. Elles doivent présenter une inclinaison minimale de 50% et un égout côté rue. Leur faîtage doit être parallèle à l'axe des voies. Dans le cas d'immeubles situés à l'angle de deux voies, il conviendra de traiter de façon homogène la toiture de part et d'autre de l'angle.

Tableau des concordances entre%, angle de pente et dimension du rampant

Pente en

Longueur du

m (a)

1

Degré (ex) 1

% (m.p.m.)

Rampant en m (b)

0,50

1

26°30

1

0,50%

1,11

Les toitures doivent être de matériau non réfléchissant et de couleur marron, rouge, vert, bleu et gris.

PLU du François (1ère modification) - Règlement - Zone U2 -ADUAM Mai 2010

11- 3. Les auvents

Ils seront de même matériau et couleur que la toiture. Leur inclinaison devra permettre d'assurer une protection contre les pluies à l'est et contre l'ensoleillement à l'ouest. Leur saillie par rapport à l'alignement ne devra pas excéder 0,80 m. Leur face inférieure doit être située à un minimum de 2,50 m au dessus du niveau du trottoir.

11- 4. Les façades Les façades seront traitées dans les couleurs en harmonie avec l'environnement immédiat bâti. Les grandes surfaces recevront des teintes claires. Les petites surfaces : murets, menuiseries, bandeaux, encadrements, gardes corps et autres éléments recevront des teintes plus soutenues. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que le mur extérieur des façades doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales. L'utilisation de plusieurs types de menuiseries sur une même façade est interdite.

L'utilisation de carrelage en revêtement des constructions à usage d'habitation est interdite.

Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite.

Les balcons sont autorisés avec une saillie maximum de 0.80 m par rapport à la façade, et 1,40 m dans le secteur U2a.

11- 5. Les garde-corps

Ils doivent être ajourés afin de faciliter la ventilation naturelle et la vue plongeante vers l'extérieur et doivent être en matériaux de section fine.

Les garde-corps en béton sont interdits.

11- 6. Les clôtures

Les clôtures en tôles sont interdites. Elles doivent contribuer à la continuité des espaces bâtis.

PLU du François (1ère modification) - Règlement - Zone U2 -ADUAM Mai 2010

Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les construction(s) existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Les clôtures sur rue ne peuvent excéder 2 m de haut et être majoritairement à claire-voie.

Elles peuvent, le long des voies et espaces publics : - être constituées d'un muret de soubassement dont la hauteur maximum est de 1 mètre, - être réalisées en grillage doublé d'une haie vive.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine à préserver en vertu de l'article L 123.17° deCode de l'Urbanisme et repérés au plan de zonage: L'architecture, la volumétrie, la modénature des constructions présentant un intérêt architectural et plus particulièrement les éléments remarquables qui sont identifiés et localisés aux documents graphiques au titre de l'article L123-1.7° du Code de l'Urbanisme doivent être respectés lors de toute intervention. Les interventions doivent notamment respecter la typologie architecturale, les matériaux d'origine, la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature) les pentes et la volumétrie des toitures.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres

13 - 1. 20% au moins de la superficie des espaces libres doivent recevoir un

traitement paysager végétalisé sur les unités foncières de plus de 200 m2

PLU du François (1ère modification) - Règlement - Zone U2 -ADUAM Mai 2010

13 - 2. Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d'arbres à haute ou moyenne futaie à raison d'un arbre pour 75 m2 ou, être aménagés en jardin. 13 - 3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre (4) places.

Les plantations existantes

13 - 4. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S)

Le C.O.S est fixé à 1 pour la zone U2. (Cent centièmes).

Conformément aux dispositions de l'article L 127-1 du Code de l'Urbanisme, un dépassement de la norme de COS, dans la limite de 20%, est accordée aux constructions à destination de logements locatifs sociaux bénéficiant pour la construction d'un concours financier de l'état.

Le C.O.S n'est pas applicable aux bâtiments administratifs, scolaires, sanitaires, hospitaliers, culturels et sportifs.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

12-1 Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, selon les normes présentées en annexe pour chaque catégorie de construction.

Ces obligations ne sont pas applicables aux aménagements de constructions existantes sans création de surface hors œuvre nette, ainsi qu'aux extensions de la surface de plancher hors œuvre nettes des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et s'il n'est pas créé de logement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations diverses, doit être assuré en dehors des voies publiques dans les conditions minimales indiquées dans l'annexe du présent règlement.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique.

12-2 Nombre d'emplacements Le nombre d'emplacements à réaliser par catégorie de construction est présenté en annexe du présent règlement.

12-3 Modalités de réalisation Pour satisfaire ces obligations, le constructeur doit réaliser le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, sur le terrain propre à l'opération.

Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

En cas d'interdiction de construction de parking ou lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à ces obligations, il lui sera fait application des dispositions des articles L.421-3 et R 332-17 à R 332-23 du Code de l'Urbanisme prévoyant sa participation en vue de réalisation de parcs publics de stationnement.

La participation ci-dessus n'est pas exigée quand le besoin de stationnement se rapporte à la construction, la transformation, l'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés à l'aide de prêts aidés par l'Etat.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès doit répondre à l'importance ou à la destination de la construction ou des constructions envisagées.

3-1. Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation est soumise aux conditions suivantes :

Largeur minimale d'emprise : 5 m. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service public de faire demi-tour.

Il est rappelé que les raccordements à la voie publique doivent faire l'objet de permissions de voirie.

3- 2. Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès, de la défense contre les incendies et de la protection civile.

Si les constructions projetées publiques ou privées, sont destinées à recevoir le public, elles doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINNISSEMENT

4 - 1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les installations doivent être munies d'un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d'eau. Elles ne doivent pas être susceptibles de permettre la pollution du réseau

PLU du François (1ère modification) - Règlement - Zone U2 • ADUAM Mai 2010

public ou du réseau intérieur privé, par des matières résiduelles ou des eaux polluées.

4 - 2. Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe, par l'intermédiaire de dispositifs appropriés (y compris par exemple avec relevage ou refoulement), en respectant ses caractéristiques.

En l'absence de réseau public ou en cas d'insuffisance du réseau, et sous réserve que le terrain présente les caractéristiques nécessaires, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines dans des dispositifs de traitements autonomes et évacuées conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Les dispositifs internes aux constructions doivent permettre le raccordement au réseau public dès la mise en place de celui-ci.

L'évacuation des eaux ménagères, industrielles et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d'eau.

4 - 3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence d'un réseau de collecte des eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur doit réaliser les dispositifs appropriés et proportionnés comportant d'éventuels dispositifs de régulation et comportant d'éventuels dispositifs de régulation et permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau naturel.

4 - 4. Electricité, téléphone, télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

4 - 5. Déchets

Toutes les constructions nouvelles, mis à part les logements individuels, doivent comporter des locaux de stockage et de maintenance des conteneurs de déchets, correctement accessibles et convenablement dimensionnés pour répondre aux besoins de la construction.

ARTICLE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

COMMUNE DU FRANCOIS PLAN LOCAL D'URBANISME

REÇU EN PREFECTURE

Le 15 novembre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 972-219722105-20241024-D202400071I0-DE

REGLEMENT

Version après modification n°4 (Approuvée par délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2024)

SOMMAIRE

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES ...........................................................................................................................1

TITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

La Zone U1 ....................................................................................................................................................5 La Zone U2. .................................................................................................................................................13 La Zone U3. ................................................................................................................................................ 19 La Zone U4. .................................................................................................................................................24 La Zone U5. .................................................................................................................................................29 La Zone U6. .................................................................................................................................................34 La Zone UE ................................................................................................................................................................38 La Zone UP ............................................................................................................................................................... 44 La Zone US ............................................................................................................................................................... 47

TITRE Ill - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

La Zone 1AU................................................................................................................................................50 La Zone 1AUh..............................................................................................................................................54 La Zone 2AU ............................................................................................................................................... 58

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

La Zone A1..................................................................................................................................................60 La Zone A2..................................................................................................................................................64