Zone A2
- Zone agricole
- 9 rubriques
- PLU du François, approuvé le 24/10/2024
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone A2, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 137 rubriques, avec une rechercheRubrique A2 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les constructions et installations à l'exception de celles indiquées à l'article 2.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ciaprès et des interdictions énumérées à l'article 1 et des prescriptions du PPR. Sont admises sous conditions :
• Les bâtiments à usage de logements dès lors qu'ils sont nécessaires pour assurer le fonctionnement des activités admises. Elles doivent être implantés à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation. • Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, • La réhabilitation/rénovation et l'extension des constructions existantes à destination d'habitation dans la limite de 150 m2 de S.H.O.N et 200 m2 de S.H.0.B. • Les constructions destinées aux activités touristiques, ludiques ou pédagogiques (par exemple centres équestres) en milieu rural ainsi qu'aux hébergements touristiques tels que gites, chambres d'hôtes, à condition que l'opération déclarée constitue le complément d'une exploitation agricole existante depuis trois ans minimum et que cette opération ne crée pas plus de 150m2 de SHON. Elles doivent être édifiées dans la contiguïté des constructions existantes.
• Les affouillements supérieurs à 200 m2 et exhaussements du sol supérieurs à 2 m destinés à permettre la réalisation de retenues collinaires.
Rubrique A2 3Implantation des constructions
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement portées au plan. A défaut d'indication figurant sur le plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 35m de l'axe de la RN, de 12 m de l'axe des autres voies, et à moins de 10 m des bords des cours d'eau.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions doivent être édifiées à 4 m au moins des limites séparatives.
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ
Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 4 m.
Rubrique A2 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'un point d'une construction est égale à la distance de ce point à sa projection verticale au sol (avant terrassement). 10 - 1. La hauteur de tout point d'une construction à destination d'habitation ou d'hébergement touristique ne peut excéder 6,50 m. les ouvrages techniques et de superstructure sont exclus de ce calcul.
PLU du François - Règlement - Zone A2 -ADUAM Juillet 2008
10 - 2. Il n'est pas fixé de hauteur pour les bâtiments à destination d'activité. Toutefois, en cas de projet de construction présentant un caractère exceptionnel, il est rappelé que les dispositions de l'article R.111-21 demeurent toujours applicables.
Rubrique A2 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol des constructions de toute nature ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain naturel.
Rubrique A2 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
L'équipe municipale inscrit sa volonté de recommander l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement des constructions neuves, conformément au 14ème alinéa de l'article L.123.1 du Code de l'Urbanisme. Dans ce cadre et seulement dans ce cadre, il pourra être dérogé aux règles définies de l'article 11.
11-1. Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.
Rubrique A2 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Non réglementé.
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S)
Non réglementé.
11- 2. Les toitures
Seules les toitures en pente sont autorisées et doivent présenter une inclinaison minimum de 30 %. Les couvertures doivent être de couleur marron, tuile, rouille ou grise.
11- 3. Les façades
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.
11- 4. Les clôtures
Les clôtures en tôles sont interdites.
Rubrique A2 8Stationnement
Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations diverses, doit être assuré en dehors des voies publiques dans les conditions minimales indiquées dans l'annexe du présent règlement.
PLU du François - Règlement - Zone A2 -ADUAM Juillet 2008
Rubrique A2 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3-1. Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
Il est rappelé que les raccordements à la voie publique doivent faire l'objet de permission de voirie.
3-2. Accès
a. Cas Général Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin.
b. Dispositions relatives aux accès des véhicules Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. Si les accès doivent être munis d'un dispositif de fermeture, celui-ci sera situé en retrait par rapport à la limite des terrains.
Si les constructions projetées, sont destinées à recevoir le public, elles doivent comporter des accès destinés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes physiques handicapées.
PLU du François - Règlement - Zone A2 -ADUAM Juillet 2008
Rubrique A2 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT
4 - 1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation, doit être alimentée en eau potable conformément à la réglementation en vigueur.
4 - 2. Eaux usées
Les eaux et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions des textes réglementaires.
L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.
4 - 4. Electricité, téléphone, télédistribution
Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
4 - 5. Déchets
Toutes les constructions nouvelles, mis à part les logements individuels, doivent comporter des locaux de stockage et de maintenance des conteneurs de déchets, correctement accessibles et convenablement dimensionnés pour répondre aux besoins de la construction.
ARTICLE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone A2 comme partout.Sans numéroDispositions générales
COMMUNE DU FRANCOIS PLAN LOCAL D'URBANISME
REÇU EN PREFECTURE
Le 15 novembre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 972-219722105-20241024-D202400071I0-DE
REGLEMENT
Version après modification n°4 (Approuvée par délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2024)
SOMMAIRE
TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES ...........................................................................................................................1
TITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
La Zone U1 ....................................................................................................................................................5 La Zone U2. .................................................................................................................................................13 La Zone U3. ................................................................................................................................................ 19 La Zone U4. .................................................................................................................................................24 La Zone U5. .................................................................................................................................................29 La Zone U6. .................................................................................................................................................34 La Zone UE ................................................................................................................................................................38 La Zone UP ............................................................................................................................................................... 44 La Zone US ............................................................................................................................................................... 47
TITRE Ill - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
La Zone 1AU................................................................................................................................................50 La Zone 1AUh..............................................................................................................................................54 La Zone 2AU ............................................................................................................................................... 58
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
La Zone A1..................................................................................................................................................60 La Zone A2..................................................................................................................................................64
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.