Zone NZone naturelle au Vigean

Les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article N2 sont interdites.

Sont de plus interdits :

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La pratique du camping en dehors des terrains aménagés

• les terrains de sports ou loisirs motorisés
• les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes
• les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction

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les éoliennes.

Dans tous les secteurs de la zone N :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière

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49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26 dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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La rénovation, la modification et l’extension mesurée des bâtiments existants, o dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• à condition que le projet n'entraîne aucune viabilisation apparente telle que réseaux aériens, route revêtue ou ouvrages d'art, ni modification notable du relief (déblai/remblai)

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Une annexe et une piscine non couverte, par unité foncière sous réserve qu’elles se situent dans un périmètre de 25 m des habitations sauf impératifs techniques ou topographique.

Les burons sont uniquement destinés à l’activité pastorale ; le changement de destination qui pourrait être compatible avec l’espace naturel ou agricole est soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages.

Dans les secteurs Ne :

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Les équipements publics ou d’intérêt collectif

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Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ;

Aux voies ouvertes au public#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil, le cas échéant.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences minimales de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et doivent permettre une desserte automobile ayant 3,50 m au moins de largeur.

1. Eau :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

A défaut de réseau, l’alimentation en eau par puits ou forage est admise.

2. Assainissement :

Eaux usées L’assainissement individuel est admis.

Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.

A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes.

L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite.

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En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d’eaux pluviale est interdite.

Eaux pluviales

3. Réseau de distribution d’électricité et de télécommunication:

Les extensions de réseaux ou les branchements seront traités en souterrain.

Pour toute construction ou installation nouvelle, les câbles de raccordement doivent être installés en souterrain jusqu’au branchement aux lignes de transport en énergie électrique ; il en est de même pour les câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées. Les gestionnaires ou concessionnaires des différents réseaux devront être consultés lors de l’instruction du permis de construire ou de l’autorisation de travaux et leurs prescriptions devront être respectées.

Il n’est pas fixé de caractéristique minimum de terrain

Pour les constructions autorisées, celles-ci doivent être édifiées à 6m au moins de l’alignement des voies, sauf dispositions particulières par secteurs ci-après.

Dans le cas d’extension des habitations existantes, les constructions en extension doivent être implantées, en tout ou partie :

-

soit à l’alignement

• soit dans le prolongement des murs de clôture
• soit dans le prolongement des constructions existantes dans le cas où ces constructions ont un retrait par rapport à l’alignement

Les constructions annexes peuvent s’implanter en fond de parcelle.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de l’alignement.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 m, sauf disposition particulière ci-après.

Les constructions annexes non destinées à l’activité agricole doivent être implantées dans un périmètre de 25 m de la construction principale. Il en est de même des bassins de piscines.

L’emprise des constructions annexes non destinées à l’activité agricole est limitée à 30m².

L’emprise de bassins des piscines non couvertes est limitée à 100m²

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La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6m à l’égout des toitures et 4,5 mètres pour les annexes. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Dans le cas de la reconstruction après sinistre ou de l’extension des constructions existantes, la hauteur est limitée à la hauteur initiale du bâtiment.

Le patrimoine architectural et urbain protégé, mentionné par une teinte marron :

Sont concernés en zone N, essentiellement les grandes granges, les murs de clôtures et les burons.

• Rappel : La suppression des immeubles repérés par une teinte marron est interdite La démolition partielle des constructions anciennes repérées pour des raisons culturelles, architecturales et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné

Entretien, restauration et modifications : L'entretien, la restauration et la modification des constructions repérées comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

Maçonnerie,

• la maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite, ou à défaut sur les dépendances, les murs pignon et les murs de clôture, rejointoyés à fleur de moellons.
• les chaînages de pierre de taille, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints.
• l'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal),

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L’ajout de revêtements par l’extérieur autre que l’enduit traditionnel, est interdit,

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Les remaillages et les réfections diverses seront réalisés avec des pierres identiques à l’existant.

Joints et enduits

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L’aspect de la surface de l’enduit doit rester à grain sombre, aléatoire et doit avoir une finition talochée fin ou lissée puis épongée

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Les mortiers doivent être de type taloché ; les enduits projetés mécaniquement à la tyrolienne sont interdits.

• les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.

Couverture,

• la pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée; le matériau originel de couverture (en général, en lauze de phonolite et/ou en ardoises naturelles épaisses de forme écaille poses aux clous) doit être respecté, ou restauré.

Lucarnes et châssis de toit

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Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large doivent comporter une toiture à deux ou trois versants, les joues étant d’un aspect- semblable à celui des parements de façade ou bien recouvertes avec un matériau identique à celui du matériau de couverture.

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Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant).

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Ils seront encastrés dans la couverture sans saillie par rapport a celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.

Menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres

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Les menuiseries extérieures doivent réalisées en bois et être peintes.

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Les volets roulants extérieurs et les persiennes en aluminium ou PVC sont interdits.

Coloration des menuiseries, fenêtres, portes, volets et devantures

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Les menuiseries devront être colorées par une lasure ou une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur, (couleur brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ...). Dans tous les cas, les couleurs retenues seront mates ou satinées.

2°) Les constructions neuves :

RAPPEL DE L'ARTICLE R 111-21 DU CODE DE L'URBANISME Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

1 – Les batiments a usage d’habitation#

Façades

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Le rythme des volumes devra être en accord avec celui du bâti ancien.

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Les façades ne présenteront ni défoncé ni saillie. Les balcons ne doivent pas excéder 0,90 m de saillie.

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Les murs devront être traités comme des pleins percés et non comme des ossatures, ils devront être traités en matériaux traditionnels du pays laissés apparents ou en matériau fait pour être enduit.

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Les encadrements des baies doivent être marqués en teinte légèrement différente ou en relief.

• les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.

Façades en maçonnerie,

• la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.
• l’isolation par l’extérieur devra avoir une finition enduite.

Façades en bois,

-

En façade sur rue du village ancien, l’aspect façade en bois est interdit, sauf de manière ponctuelle

(15m² maximum de façade, pour une annexe ou un surcroit).

-

Les façades en bois seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre joint

-

Les façades en bois seront soit :

• pré grisées avant pose définitive
• peintes dans une couleur sombre et mate identique (gris foncé)

-

L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit

Couverture,

• crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
• ou en tuiles plates de terre cuite, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum)de forme écaille et de ton ardoisé.
• ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen).

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La pente des couvertures est de 70% (soit 35°) au minimum. La pente de toiture peut être ramenée à 50% minimum en fonction de l’environnement et dans le cadre conception architecturale propre.

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Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.

Lucarnes et châssis de toit

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Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large.

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Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant).

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Ils seront encastres dans la couverture sans saillie par rapport a celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.

Façades commerciales

-

Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée (il est interdit de peindre l’étage dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée).

Les menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres

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Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur,

-

Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes.

-

Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint

-

Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint.

-

Lorsque les fenêtres sont en bois, elles doivent peintes ; elles seront à deux vantaux de trois carreaux par vantail avec petits bois collés à coupe d’onglet, sauf pour les baies de petites dimensions.

-

Les baies vitrées de grandes dimensions, réalisées en aluminium, seront peintes dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).

Vérandas

-

Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur et l’aspect aluminium nature sont interdits.

Clôtures

• les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
• les haies champêtres existantes doivent être préservées.
• les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.

Clôtures sur les voies

• elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre
• elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Clôtures sur limites séparatives

• elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques.

2 – Les batiments a usage agricole#

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Façades

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Les façades seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre joint.

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Les façades en bois seront pré grisées avant pose définitive.

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L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit. o Les façades en bardage métallique doivent être de teinte lauze (type RAL 7006).

• les parties translucides seront positionnées de façon à rechercher un rythme régulier et harmonieux.

Elles seront toutes placées dans le sens vertical.

• la couleur des éléments de structure (poteaux, charpente) sera en accord avec la teinte des façades
• les soubassements maçons non enduits ne dépasseront pas 0,80 m de hauteur.

-

Au-delà, les maçonneries seront recouvertes par le bardage des façades ou enduits dans une teinte foncée en accord avec celle du bardage ou légèrement plus soutenue.

Couverture,

• les toitures à un seul versant sont interdites
• les volumes présenteront des toitures a deux versants symétriques avec un ou des pans secondaires décales par rapport au ou aux versants principaux
• chaque pan de toiture devra comporter un ressaut au-delà de 15 m de largeur
• un ressaut de 50 à 80 cm minimum (d’égout à solin) sera réalisé entre le volume principal et le ou les volumes secondaires
• le volume principal sera réalisé comme une ≪ nef ≫ centrale a l’image des anciennes grandes granges du Cantal sur lequel s’appuieront les volumes secondaires de part et d’autre (appentis).
• les couvertures seront réalisées soit en ardoise, soit en plaques ondulées de teinte noir graphite ou gris sombre ou en bac acier a joint debout (non brillant) de teinte gris graphite (type RAL 7022)
• tous les éléments de finition de la couverture (faitages, rives, chéneaux…) seront homogènes et de même couleur que le matériau de couvertures
• les débords de toiture seront au minimum de 30 cm

3 - Les ouvrages techniques apparents#

a) Les édifices techniques: Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Des restrictions aux dispositifs destinés aux performances énergétiques peuvent être apportées pour des raisons architecturales pour le bâti protégé au titre de l’article L.123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme (ou du périmètre d’ensemble patrimonial arrêté par délibération du Conseil Municipal).

Pour les bâtiments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme :

-

La pose de panneaux solaire ou photovoltaïque est interdite en façades et toitures du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°.

-

Les doublages par l’extérieur des façades sont interdits sur les constructions existantes identifiées comme patrimoine architectural et bâti protégé,

Pour les bâtiments à usage d’habitation :

Dans les autres cas, ils pourront être admis, à condition :

• de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques.
• d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
• d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).

-

Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.

Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet.

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Pour les constructions traditionnelles en pierres, les panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable seront implantés sur les annexes ou au sol. Pour une meilleure conservation du patrimoine identifié au titre de l’article L1223-1-5-7° du CU, la pose de panneaux solaire est interdite.

Pour les bâtiments agricoles : Les panneaux photovoltaïques seront, ainsi que leur structure, de teinte gris sombre, l’implantation devra limiter leur impact sur les paysages.

c) Les citernes Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés.

d) Les antennes paraboliques: Les antennes soumises à autorisation devront être installées dans les greniers. L'installation d'antenne parabolique en façades est interdite. Les antennes paraboliques doivent être réalisées en grillage noir ou gris. La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.

e) les appareils de climatisation, les extracteurs Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique

f) Les éoliennes Sur mat ou en toiture, elles sont interdites.

g) Les pompes à chaleur Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations. Il doit être assuré en dehors de la voie publique.

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En secteurs bâtis, les surfaces libres de toutes constructions doivent être obligatoirement plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.)

Sans objet

Et environnementales#

Sans objet

De communications electroniques#

Sans objet.

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Annexes#

Tableau de concordance pour les références au code de l’urbanisme (codification antérieure à 2017 et post 2017).

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