Le règlement, mot pour motLe Vigean, dans l'ordre du document

Les constructions à usage,

• industriel
• d’entrepôt
• agricole

-

Les caravanes isolées.

-

Les terrains de camping-caravaning.

-

Les carrières.

-

Les antennes soumises à déclaration

-

Les installations classées soumises à autorisation

- · Les habitations légères de loisirs · - · Les parcs résidentiels de loisirs · -

Les terrains de sports ou loisirs motorisés

-

Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

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49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26#

Les affouillements et les exhaussements de sols non liés à la construction

Dans les espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-5-III.2° du Code de l’Urbanisme), marqués au plan par une trame de points verts, les constructions et utilisations du sol sont interdites, sauf les constructions et installations autorisées sous conditions mentionnées à l’article 2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

-

Les installations classées soumises à déclaration si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

-

Les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

-

L’agrandissement ou la transformation d’une installation classée soumise à autorisation si elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients.

-

La création de commerces et de restaurants, sous réserve de disposer, sur la parcelle, de locaux ou d’espaces dédiés au stockage des ordures ménagères avant collecte (locaux poubelles à containers);

l’espace doit être dimensionné suivant l’importance des besoins engendrés par le projet.

Dans les espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-5-III.2° du Code de l’Urbanisme), marqués au plan par une trame de points verts, sont autorisés, à condition d’insertion dans le paysage :

• l’extension mesurée des constructions à la date d’approbation du P.L.U, dans la limite d’une bande de 5,00m à partir du bâti existant, - à condition d’être implantée en dehors des reculs imposés portés sur le document graphique, - sous réserve de ne pas altérer l’aspect architectural de bâtiments repérés au titre du patrimoine,
• Les aires de stationnement, dans la limite de l’accessibilité et de la surface rendue nécessaire par l’occupation de l’unité foncière, en application de l’article 12 du règlement,
• Les accès et chemins de desserte,
• L’installation d’aires de jeux, de bassins, de piscines, de tennis non couverts,
• L’implantation d’un abri de jardin par unité foncière, d’une emprise maximale de 5m²
• Les cuves enterrées pour la récupération des eaux pluviales

NB : lorsqu’une trame verte (E.V.P.) apparaît au plan sur un bâtiment teinté en grisé, la protection d’espace vert ne s’applique pas.

Aux voies ouvertes au public#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants et des contraintes liées à l’existence d’un patrimoine historique et architectural important. Les chaussées de voies publiques ou privées devront être revêtues.

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1. Eau#

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement#

Eaux usées : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire). A défaut, Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière ; les dispositifs d’infiltration doivent alors être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisin.

L'évacuation des eaux usées issues d’activités artisanales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

Dans les secteurs UBa : L'assainissement individuel est admis. Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur. A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes. L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traitée dans les fossés est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné et de respecter les dispositions de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales : Toute installation ou construction nouvelle devra être raccordée au réseau public, le cas échéant par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain. Les opérations d’ensemble prévoyants la construction d’au moins 5 logements ou la création d’une surface étanche supérieure à 500 m² feront l’objet d’une étude hydraulique et d’un stockage des eaux de pluies, correspondant à des précipitations sur une période de retour d’événements pluviaux supérieur ou égal à 10 ans calculée à partir des caractéristiques de l’opération, dont les surfaces bâties ou étanchées.

3. Electricité et réseau de communication#

Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées devra être réalisé en souterrain.

Sans objet

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Les constructions autres que les constructions annexes doivent être implantées à l'alignement existant des voies publiques.

En cas de restauration ou de démolition suivie de reconstruction, l'implantation retenue sera celle du bâtiment existant. Elle pourra cependant varier (par exemple par modification du volume ou création d'annexes ou nouveaux bâtiments) si elle respecte la trame parcellaire du centre bourg et les alignements, notamment sur voies et places publiques.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...).

Des implantations en recul par rapport à l'alignement pourront être autorisées :

-

Lorsque l’alignement est déjà occupé par un bâtiment,

• pour l’extension de constructions existantes dont les dispositions ne respectent pas les règles imposées : l’extension de la construction peut se faire sur la ligne d’implantation de fait de la façade sur la voie.
• pour les édifices publics, à condition que les édifices respectent les caractéristiques du lieu dans lequel ils doivent être réalisés (implantation, volumes, matériaux) et que la nouvelle disposition justifie la création d'un nouvel espace public en parvis.
• pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en retrait par rapport à l’alignement,
• lorsque la parcelle est bordée par deux voies opposées, dans ce cas le choix de la voie sur laquelle l’implantation doit être faite à l’alignement peut être imposé.
• lorsqu’une protection d’espace vert protégé est portée au plan à l’alignement, Dans ce cas l’implantation se fait au-delà de l’espace vert,
• lorsqu’un mur de clôture, à l’alignement, est porté protégé au plan l’implantation pourra se faire soit en interruption du mur soit en recul d’au moins 3,00 m de l’alignement,
• pour la transformation ou la surélévation de bâtiments existants,
• pour les constructions techniques des réseaux

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les piscines non couvertes.

Dans tous les cas, les clôtures doivent être édifiées à l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives latérales (aboutissant aux voies), les constructions doivent être implantées :

• Soit en limites séparatives,
• Soit tout point des constructions doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à 3,00m.

Les piscines : le bord de bassin des piscines doit être implanté à 3,00 mètres séparatives.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

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Les constructions protégées pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L.123-1-5-III.2° du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être surélevées, sauf restitution d’un état antérieur justifié par des documents graphiques ou historiques.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 7.00 m à l’égout de toiture
• 14.00 m au faitage

Ces limites ne concernent pas les modifications du bâti existant dont la hauteur est supérieure pour les aménagements intérieurs et les accessoires tels que lucarnes, cheminées, etc)

Le patrimoine architectural et urbain protégé, mentionné par une teinte rouge :

Rappel : La suppression des immeubles repérés par un liseré rouge est interdite La démolition partielle des constructions anciennes repérées pour des raisons culturelles, architecturales et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné.

Entretien, restauration et modifications : L'entretien, la restauration et la modification des constructions repérées comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

Murs de maçonnerie - la maçonnerie de moellons de pierre doit être enduite, ou à défaut sur les murs pignon et les murs de clôture, rejointoyés à fleur de moellons. - les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. - l'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal), - Le rejointoiement doit être réalisé sans retaille de la pierre et d’un ton sable ou gris ; le rejointoiement blanc est interdit. - L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit sur le bâti d’intérêt patrimonial et le bâti repéré au plan, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur. o Les remaillages et les réfections diverses seront réalisés avec des pierres volcaniques semblables aux anciennes, de même nature et de dimension analogue. Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux pans de bois) sont interdites.

Joints et enduits - Les mortiers doivent être réalisés de façon traditionnelle. Les enduits anciens seront conservés dans la mesure où leur qualité et leur aspect le permettent. - Les enduits projetés mécaniquement à la tyrolienne sont interdits. L'aspect de la surface de l'enduit doit rester à grain sombre aléatoire et doit avoir une finition lissée puis épongée. - Les mortiers seront teintés dans la masse par des sables locaux, sans addition de colorant et brossés. Les teintes des enduits doivent être voisines de l'ensemble. - Les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux. - Lorsqu'on pourra rejointoyer les pierres, on emploiera le même mortier en laissant les joints au nu des pierres ; les joints en creux, les joints tirés au fer sont interdits.

Couverture - La pente et la forme originelle des couvertures doivent être respectées; le matériau originel de couverture (en général, en lauze de phonolite et/ou en ardoises naturelles épaisses de forme écaillée posées aux clous) doit être respecté, ou restauré.

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• Dans un principe de sauvegarde d’un bâtiment disposant d’une couverture traditionnelle et lorsque la charpente présente une fragilité ne permettant plus de conserver les lauzes ou les ardoises épaisses existantes, il sera possible de recouvrir la toiture avec des ardoises naturelles ou artificielles, posées aux clous ou crochets de couleur noire. L’état sanitaire des structures porteuses de la couverture devra justifier le changement de matériaux et sera intégré dans les demandes d’autorisation de travaux.
• Les lucarnes toujours de proportions plus hautes que larges doivent comporter une toiture à deux ou trois versants, les joues étant d'un aspect semblable à celui des parements de façade ou à celui du matériau de couverture.
• Les souches de cheminée et conduits doivent être en maçonnerie d'un aspect semblable à celui des parements de façade et comporter un couronnement à l'ancienne.

Châssis de toit - Les châssis de toiture, doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Ils seront encastres dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.

Menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres - Les menuiseries extérieures doivent être en bois peint (le PVC et l’aluminium sont interdits). - Les vernis et les lasures ne sont pas autorisés - Sont interdits les volets roulants extérieurs et les persiennes en aluminium ou en PVC »

Traitement et coloration des menuiseries - Les menuiseries devront être colorées par une peinture pastel ou sombre mais non vive, (couleur brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ...). Dans tous les cas, les couleurs retenues seront mates ou satinées, jamais brillantes.

Façades commerciales - Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée (il est interdit de peindre l’étage dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée. - L'aménagement des devantures des commerces doit se faire dans le respect de la composition d'ensemble de l'immeuble. - Le traitement en continuité d'une même devanture sur 2 immeubles distincts est proscrit.

Vérandas - Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.

Clôtures - Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine. - Les haies champêtres existantes doivent être préservées. - Les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.

Clôtures sur les voies - Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre - Elles doivent être constituées :

• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

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Clôtures sur limites séparatives - elles doivent être constituées :

• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien doublé d’une haie champêtre d’essences caduques locales ou variées.

2°) Les constructions neuves (et bâti non protégé au titre de l’article L.123-1-5-III.2° du Code de l’Urbanisme):

Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.

Façades - Le rythme des volumes devra être en accord avec celui du bâti ancien. - Les façades ne présenteront ni défoncé ni saillie. Les balcons ne doivent pas excéder 0,90 m de saillie. - Les murs devront être traités comme des pleins percés et non comme des ossatures, ils devront être traités en matériaux traditionnels du pays laissés apparents ou en matériau fait pour être enduit. - Les encadrements des baies doivent être marqués en teinte légèrement différente ou en relief. - les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.

Façades en maçonnerie, - la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite. - l’isolation par l’extérieur devra avoir une finition enduite.

Façades en bois, - Les façades seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre-joint. - Les façades en bois seront soit :

• pré grisées avant pose définitive
• peintes dans une couleur sombre et mate identique (gris foncé)

Couverture, - Elles doivent être réalisées en ardoise naturelles de forme écaille (ou en lauzes). Elles peuvent être réalisées en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (construction métallique par exemple). - La pente des couvertures est de 70% (soit 35°) au minimum. - Sont interdits les matériaux ondulés apparents, la tuile mécanique, les tuiles noires de forme rectangulaire, le bardeau d'asphalte. - Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente. - Dans un principe de sauvegarde d’un bâtiment disposant d’une couverture traditionnelle et lorsque la charpente présente une fragilité ne permettant plus de conserver les lauzes ou les ardoises épaisses existantes, il sera possible de recouvrir la toiture avec des ardoises naturelles ou artificielles, posées aux clous ou crochets de couleur noire. L’état sanitaire des structures porteuses de la couverture devra justifier le changement de matériaux et sera intégré dans les demandes d’autorisation de travaux.

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Lucarnes et chassis de toit - Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large. - Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). - Ils seront encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.

Menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres - Les menuiseries, portes , portails et fenêtres en PVC sont interdites - Lorsque les menuiseries de fenêtres sont réalisées en bois, celles-ci doivent être peintes ; elles seront à deux vantaux de trois carreaux par vantail avec des petits bois structurants ou au moins des petits bois collés, et assembles au châssis à coupe d’onglet, sauf pour des baies de petite dimension. - Les menuiseries de fenêtre doivent être de ton divers gris. - Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames verticales et traverses horizontales simples sans écharpe. - Les portes (d’entrée et de service) doivent être réalisées en bois peint - Les portes, portail de garage seront à lames larges verticales, en bois plein ou métal peint. - Les baies vitrées de grandes dimensions pourront être réalisées en métal peint dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisées par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).

Façades commerciales - Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée (il est interdit de peindre l’étage dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée).

Coloration des menuiseries, - Les menuiseries devront être colorées par une lasure ou une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur, (couleur brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ...).

Vérandas - Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur et l’aspect aluminium nature sont interdits.

Clôtures - les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine. - les haies champêtres existantes doivent être préservées. - les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.

Clôtures sur les voies - elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre - elles doivent être constituées :

• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Clôtures sur limites séparatives - elles doivent être constituées :

• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol

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• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques.

Les ouvrages techniques apparents a) Les édifices techniques: Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

b) Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires : Des restrictions aux dispositifs destinés aux performances énergétiques peuvent être apportées pour des raisons architecturales pour le bâti protégé au titre de l’article L.123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme (ou du périmètre d’ensemble patrimonial arrêté par délibération du Conseil Municipal).

Pour les bâtiments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme :

• La pose de panneaux solaire ou photovoltaïque est interdite en façades et toitures du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°.
• Les doublages par l’extérieur des façades sont interdits sur les constructions existantes identifiées comme patrimoine architectural et bâti protégé,

Dans les autres cas, ils pourront être admis, à condition :

• de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques.
• d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
• d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).
• Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.

Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet.

Pour les constructions traditionnelles en pierres, les panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable seront implantés sur les annexes ou au sol. Pour une meilleure conservation du patrimoine identifié au titre de l’article L1223-1-5-7° du CU, la pose de panneaux solaire est interdite.

c) Les citernes Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés.

d) Les antennes paraboliques La pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.

e) les appareils de climatisation, les extracteurs Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique. Les conduits de ventilations doivent être intégrés au bâti ou être traités à l’identique d’un conduit de fumée traditionnel.

f) Les éoliennes Sur mat ou en toiture, elles sont interdites

g) Les pompes à chaleur Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique. Il est exigé :

• pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par logement. - pour les constructions à usage d'activités artisanales : 1 place pour 150 m² de surface de plancher d'activité.

Toutefois : - il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire pour la transformation de bâtiments existants et leur extension mesurée, dans la limite de 20% de la surface de plancher du logement. Audelà il n’est exigé qu’une place de stationnement lorsque la construction objet de l’extension est implantée à l’alignement sur la voie et sur la totalité de la façade sur rue de la parcelle.

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas être arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence.

Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire.

Les parties non bâties des unités foncières ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d’agrément.

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.).

Il sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.

Sans objet

Et environnementales#

Sans objet

De communications electroniques#

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

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Les constructions à usage,

• industriel
• d’entrepôt
• agricole

-

Les caravanes isolées.

-

Les terrains de camping-caravaning.

-

Les carrières.

-

Les installations classées soumises à autorisation

- · Les habitations légères de loisirs · - · Les parcs résidentiels de loisirs · -

Les terrains de sports ou loisirs motorisés

-

Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

-

Les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction

De plus en secteurs UCa, sont interdits, - Les constructions à usage de commerce, d’industrie et d’artisanat.

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Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

-

Les installations classées soumises à déclaration si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

• les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
• l’agrandissement ou la transformation d’une installation classée soumise à autorisation si elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients.

-

La création de commerces et de restaurants, sous réserve de disposer, sur la parcelle, de locaux ou d’espaces dédiés au stockage des ordures ménagères avant collecte (locaux poubelles à containers);

l’espace doit être dimensionné suivant l’importance des besoins engendrés par le projet.

Aux voies ouvertes au public#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

1. Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Eaux usées : L’assainissement individuel est admis. Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.

A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes. L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d’eaux pluviale est interdite.

Dans les secteurs UCa L'assainissement individuel est admis.

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Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur. A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes. L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traitée dans les fossés est interdite.

En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné et de respecter les dispositions de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisin

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.

Les opérations d’ensemble prévoyants la construction d’au moins 5 logements ou la création d’une surface étanche supérieure à 500 m² feront l’objet d’une étude hydraulique et d’un stockage des eaux de pluies, correspondant à des précipitations sur une période de retour d’événements pluviaux supérieur ou égal à 10 ans calculée à partir des caractéristiques de l’opération, dont les surfaces bâties ou étanchées.

3. Réseaux électrique et de communication :

Tout réseau à créer doit être traité en souterrain. Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées doit être réalisé en souterrain.

Sans objet

défaut de recul imposé au document graphique, les constructions autres que les constructions annexes doivent être implantées :

• Soit à l’alignement - soit en recul par rapport à l’alignement d’au minimum 5 m.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...).

Dans tous les cas, les clôtures doivent être construites à l’alignement sauf parvis ouvert au public rendu nécessaire par la nature de l’équipement.

Les limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, du règlement, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques : l’article UC 6 s’applique.

Par rapport aux limites séparatives latérales (aboutissant aux voies), les constructions doivent être implantées :

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• Soit en limites séparatives,
• Soit tout point des constructions doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à 3,00m.

Par rapport aux limites séparatives de fond (n’aboutissant pas aux voies) :

• la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal e à l a différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

Les constructions protégées pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L. 123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être surélevées, sauf restitution d’un état antérieur justifié par des documents graphiques ou historiques. La hauteur des constructions, prise par rapport au point le plus bas du sol naturel initial, ne doit pas excéder

• 7,00 m à l’égout de toiture
• 14,00m au faitage.

Ces limites ne concernent pas les modifications du bâti existant dont la hauteur est supérieure pour les aménagements intérieurs et les accessoires tels que lucarnes, cheminées, etc)

Le patrimoine architectural et urbain protégé, mentionné par une teinte rouge Rappel : La suppression des immeubles repérés par une teinte rouge est interdite : ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné.

L'entretien, la restauration et la modification des constructions repérées comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

Façades - L’ajout de revêtement par l’extérieur est interdit sur le bâti d’intérêt patrimonial et le bâti protégé au plan ; l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur.

Maçonnerie, - la maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite, ou à défaut sur les dépendances, les murs pignon et les murs de clôture, rejointoyés à fleur de moellons. - les chaînages de pierre de taille, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. - l'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal). - L’ajout de revêtements par l’extérieur autre que l’enduit traditionnel, est interdit. - Les remaillages et les réfections diverses seront réalisés avec des pierres identiques à l’existant.

Joints et enduits

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• Les mortiers doivent être de type « taloché », les enduits projetés mécaniquement à la tyrolienne sont interdits. L'aspect de la surface de l'enduit doit rester à grain sombre aléatoire et doit avoir une finition lissée puis épongée.
• les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.

Couverture, - la pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée; le matériau originel de couverture (en général, en lauze de phonolite et/ou en ardoises naturelles épaisses de forme écaillé posées aux clous) doit être respecté, ou restauré. - Dans un principe de sauvegarde d’un bâtiment disposant d’une couverture traditionnelle et lorsque la charpente présente une fragilité ne permettant plus de conserver les lauzes ou les ardoises épaisses existantes, il sera possible de recouvrir la toiture avec des ardoises naturelles ou artificielles, posées aux clous ou crochets de couleur noire. L’état sanitaire des structures porteuses de la couverture devra justifier le changement de matériaux et sera intégré dans les demandes d’autorisation de travaux.

Lucarnes et châssis de toit - Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large. - Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). - Ils seront encastres dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axés sur les baies ou trumeaux des façades.

Menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres - Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes - Les volets roulants extérieurs sont interdits. - Le PVC apparent en façade est interdit.

Façades commerciales - Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée. - L'aménagement des devantures des commerces doit se faire dans le respect de la composition d'ensemble de l'immeuble.

Coloration des menuiseries, fenêtres, portes, volets et devantures - Les menuiseries devront être colorées par une lasure ou une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur, (couleur brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ...). Dans tous les cas, les couleurs retenues seront mates ou satinées.

Clôtures - les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine. - les haies champêtres existantes doivent être préservées - les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.

Clôtures sur les voies - elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre - elles doivent être constituées :

• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

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Clôtures sur limites séparatives - elles doivent être constituées :

• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques d’essences caduques locales et variées.

2°) Les constructions neuves (et bâti non protégé)

Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.

Façades - les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.

Façades et murs en maçonnerie, - La maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite. - l’isolation par l’extérieur devra avoir une finition enduite.

Façades en bois, - les façades seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre-joint - les façades en bois seront soit :

• pré grisées avant pose définitive
• peintes dans une couleur sombre et mate identique (gris foncé) - L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit

Couverture, - Elles doivent être réalisées :

• en ardoises naturelles ou artificielles; en cas de pose aux crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
• ou en tuiles plates de terre cuite, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum), de forme écaille et de ton ardoisé.
• ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen) - La pente des couvertures est de 70% (soit 35°) au minimum. La pente de toiture peut être ramenée à 50% minimum en fonction de l’environnement et dans le cadre conception architecturale propre. - Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.

Lucarnes et châssis de toit - Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large. - Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant).

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• Ils seront encastres dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.

Menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres - Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes - Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint - Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint. - Les baies vitrées de grandes dimensions, réalisées en aluminium ou PVC, seront peintes dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).

Façades commerciales - Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée (il est interdit de peindre l’étage dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.

Coloration des menuiseries, - Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur.

Vérandas - Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.

Clôtures - les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine. - les haies champêtres existantes doivent être préservées. - les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.

Clôtures sur les voies - elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre - elles doivent être constituées :

• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Clôtures sur limites séparatives - elles doivent être constituées :

• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques:

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Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements.

Pour les bâtiments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme :

• La pose de panneaux solaire ou photovoltaïque est interdite en façades et toitures du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°.
• Les doublages par l’extérieur des façades sont interdits sur les constructions existantes identifiées comme patrimoine architectural et bâti protégé,

Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet :

• Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :
• de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantes de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques. - d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptes a la toiture, en évitant les implantations sur les croupes. - d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux). - Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.
• Pour les constructions traditionnelles en pierres, les panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable seront implantés sur les annexes ou au sol. Pour une meilleure conservation du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°,

c) Les citernes Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés.

d) Les antennes paraboliques La pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.

e) les appareils de climatisation, les extracteurs Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique

f) Les éoliennes Sur mat ou en toiture, elles sont interdites

g) Les pompes à chaleur Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique.

Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. - pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par 50 m² de surface de vente (minimum 1 place par commerce). - pour les constructions à usage d'activité artisanale ou industrielle : 1 place pour 150 m² de zone d'activité.

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Toutefois :

• il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire pour la transformation de bâtiments existants et leur extension mesurée, dans la limite de 20% de la surface de plancher du logement. Au-delà il n’est exigé qu’une place de stationnement lorsque la construction objet de l’extension est implantée à l’alignement sur la voie et sur la totalité de la façade sur rue de la parcelle.

-

Il exigé au minimum une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence.

Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire.

Les parties non bâties des unités foncières ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d’agrément.

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.).

Il sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.

Sans objet

Et environnementales#

Sans objet

De communications electroniques#

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau d’attente, disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

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Les constructions à usage,

• d’habitation
• de commerce
• d’hébergement hôtelier
• industriel
• d’entrepôt
• agricole

-

Les caravanes isolées.

-

Les terrains de camping-caravaning.

- · Les carrières. · - · Les habitations légères de loisirs · - · Les parcs résidentiels de loisirs · -

Les terrains de sports ou loisirs motorisés

-

Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

-

Les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

-

Les installations classées soumises à déclaration si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

• les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

-

’agrandissement ou la transformation d’une installation classée soumise à autorisation si elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients.

-

La création de commerces s’ils sont liés à l’activité de l’équipement.

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Aux voies ouvertes au public#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

1. Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Eaux usées : L’assainissement individuel est admis. Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.

A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes.

L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d’eaux pluviale est interdite.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisin

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.

3. Réseaux électrique et de communication :

Tout réseau à créer doit être traité en souterrain.

Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées doit être réalisé en souterrain.

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Sans objet

Par rapport aux limites séparatives latérales (aboutissant aux voies), les constructions doivent être implantées :

• Soit en limites séparatives,
• Soit tout point des constructions doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à 3,00m.

Par rapport aux limites séparatives de fond (n’aboutissant pas aux voies) :

• la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal e à l a différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Les limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, du règlement, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques : l’

Il n’est pas fixé de règles.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

Les constructions protégées pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L. 123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être surélevées, sauf restitution d’un état antérieur justifié par des documents graphiques ou historiques.

La hauteur des constructions, prise par rapport au point le plus bas du sol naturel initial, ne doit pas excéder

• 11,00 m à l’égout de toiture
• 18,00m au faitage.

Ces limites ne concernent pas les structures techniques des équipements.

Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme :

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49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

Façades

• les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.

Façades en bois,

• les façades seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre-joint
• les façades en bois seront soit :
• pré grisées avant pose définitive
• peintes dans une couleur sombre et mate identique (gris foncé)

-

L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit

Maçonnerie,

• la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.
• l’isolation par l’extérieur devra avoir une finition enduite.

Couverture,

• ficielles ou lauzes; en cas de pose aux crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
• ou en tuiles plates de terre cuite, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum), de forme écaille et de ton ardoisé.
• ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen).

-

La pente des couvertures est de 70% (soit 35°) au minimum.

-

Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.

Les menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtre,

-

Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur,

-

Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes

-

Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint

-

Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint.

-

Les baies vitrées de grandes dimensions pourront être réalisées en aluminium peint dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).

Vérandas

-

Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.

Clôtures

• les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
• les haies champêtres existantes doivent être préservées.
• les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.

Clôtures sur les voies

• elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre
• elles doivent être constituées :

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• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Clôtures sur limites séparatives

• elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées :
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques: Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction. Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée » : ils sont admis en sous-sol, dans le bâti existant, ou dans un abri de jardin,

b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements.

Pour les bâtiments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme :

• La pose de panneaux solaire ou photovoltaïque est interdite en façades et toitures du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°.
• Les doublages par l’extérieur des façades sont interdits sur les constructions existantes identifiées comme patrimoine architectural et bâti protégé,

Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet :

• Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition : - de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantes de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques. - d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptes a la toiture, en évitant les implantations sur les croupes. - d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux). - Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.
• Pour les constructions traditionnelles en pierres, les panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable seront implantés sur les annexes ou au sol. Pour une meilleure conservation du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°,

c) les appareils de climatisation, les extracteurs Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique

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d) Les éoliennes Sur mat ou en toiture, elles sont interdites

e) Les pompes à chaleur Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Les constructions ou installations destinées à recevoir du public doivent disposer d’espace de stationnement adapté à leur usage.

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence.

Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire.

Les parties non bâties des unités foncières ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d’agrément.

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.).

Il sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.

Sans objet

Et environnementales#

Sans objet

De communications electroniques#

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau d’attente, disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

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• de commerce
• d’hébergement hôtelier

-

Les caravanes isolées.

-

Les terrains de camping-caravaning.

- · Les carrières. · - · Les habitations légères de loisirs · - · Les parcs résidentiels de loisirs · -

Les terrains de sports ou loisirs motorisés

-

Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

-

Les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

-

Les installations classées soumises à autorisation si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

• les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ou si, en cas d’agrandissement ou de transformation d’une installation classée soumise à autorisation, elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients.

-

La création de commerces s’ils sont liés à l’activité artisanale ou industrielle

-

Le logement s’il destiné au gardiennage

Aux voies ouvertes au public#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

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1. Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Eaux usées : L’assainissement individuel est admis.

Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.

A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes. L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite.

En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d’eaux pluviale est interdite.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisin

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.

3. Réseaux électrique et de communication :

Tout réseau à créer doit être traité en souterrain.

Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées doit être réalisé en souterrain.

Sans objet

défaut de recul imposé au document graphique, les constructions doivent être implantées

• Soit à l’alignement
• soit en recul par rapport à l’alignement d’au minimum 5 m.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...). Dans tous les cas, les clôtures doivent être construites à l’alignement sauf parvis ouvert au public rendu nécessaire par la nature de l’équipement.

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Les limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, du règlement, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques : l’

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions protégées pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L. 123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être surélevées, sauf restitution d’un état antérieur justifié par des documents graphiques ou historiques.

La hauteur des constructions, prise par rapport au point le plus bas du sol naturel initial, ne doit pas excéder

• 11,00 m à l’égout de toiture
• 18,00m au faitage.

Ces limites ne concernent pas les structures techniques des équipements.

Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

Maçonnerie,

• la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.

Façades

-

Les parois extérieures doivent présenter un aspect bois naturel ou bardage métallique de teinte lauze (type RAL 7006).

• les parties translucides seront positionnées de façon à rechercher un rythme régulier et harmonieux.

Elles seront toutes placées dans le sens vertical.

• la couleur des éléments de structure (poteaux, charpente) sera en accord avec la teinte des façades
• les soubassements maçons non enduits ne dépasseront pas 0,80 m de hauteur.

-

Au-delà, les maçonneries seront recouvertes par le bardage des façades ou enduits dans une teinte foncée en accord avec celle du bardage ou légèrement plus soutenue.

Couverture,

-

Elles doivent être réalisées

• en ardoise
• ou en tuiles plates de terre-cuite de ton ardoise

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• ou en plaques ondulées de teinte noir graphite ou gris sombre
• ou en bac acier a joint debout (non brillant) de teinte gris graphite (type RAL 7022)
• ou un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment

-

Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente ou sauf lorsque la terrasse est végétalisée.

-

Les volumes présenteront des toitures à deux pentes symétriques avec une pente des couvertures adaptée au matériau de couverture utilisé.

Vérandas

-

Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.

Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques: Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :

• de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantes de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques.
• d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptes a la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
• d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).

Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.

c) les appareils de climatisation, les extracteurs Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique

d) Les éoliennes Sur mat ou en toiture, elles sont interdites

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique. Il est exigé :

• pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par 50 m² de surface de vente (minimum 1 place par commerce).
• pour les constructions à usage d'activité artisanale ou industrielle : 1 place pour 150 m² d’emprise au sol de bâtiments.

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence.

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Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire.

Les parties non bâties, ni utilisées pour le stockage, le stationnement ou la circulation ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d’agrément.

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.).

Il sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.

Sans objet

Et environnementales#

Sans objet

De communications electroniques#

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau d’attente, disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

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Les constructions et aménagements autres que :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

-

Les champs de capteur solaire et les hangars monopentes dont la fonction principale est destinée à l’installation de capteurs solaires.

-

Les éoliennes autres qu’à usage domestique

-

Les constructions à usage d’habitation sauf celles autorisées sous condition, en A et en Ah.

De plus en secteur Ap, toute construction est interdite sauf :

• les locaux techniques visant à l’exploitation de réseaux d’alimentation en eau potable, énergie, télécommunications et télédistribution,
• l’extension mesurée et la modification des bâtiments existants.

Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au plan de zonage par un rond bleu.

-

Les constructions à usage d'activités directement liées et nécessaires aux activités de production agricole ou forestière,

-

Les constructions à usage d'habitation de l’exploitant à condition que le type d’exploitation justifie le logement sur place et que l’habitation soit implantée, soit dans un bâtiment existant, soit en continuité ou à proximité de bâtiments existants, dans la limite de 100m,

-

Une annexe et une piscine non couverte, par unité foncière sous réserve qu’elles se situent dans un périmètre de 25 m autour des habitations sauf impératifs techniques ou topographique.

-

Le camping à la ferme, les aires naturelles de camping sous réserve du respect de l'environnement, de l'intégration au site,

• les gîtes ruraux, les chambres d'hôtes, les auberges rurales, sous réserve et que leur aménagement soit réalisé dans des bâtiments existants.

-

Les exhaussements et affouillements de sols, uniquement liées aux besoins d’exploitation et d’installation des bâtiments, dans la limite de 2,00m de dénivellation.

-

Les installations classées liées à l'activité agricole et forestière.

-

Les éoliennes à usage domestiques de moins de 12,00 de haut, à condition d’être implantées à proximité des bâtiments.

-

Les locaux techniques visant à l’exploitation de réseaux d’alimentation en eau potable, énergie, télécommunications et télédistribution, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole et à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour les constructions d’habitation à usage non agricole et sous condition d’être compatibles avec l’activité agricole située à proximité :

-

L’extension dans limite de 30% de l’emprise au sol bâtie existante).

-

La construction d’une annexe d’une emprise maximale de 30 m² liées aux habitations existantes et les piscines non couvertes, sous réserve qu’elles se situent dans un périmètre de 25 m des habitations sauf impératifs techniques ou topographique.

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Dans les secteurs Ap :

En dehors des aménagements suivants, toute nouvelle occupation du sol est interdite.

-

Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au plan de zonage par un rond bleu.

-

Une annexe et une piscine non couverte, par unité foncière sous réserve qu’elles se situent dans un périmètre de 25 m autour des habitations sauf impératifs techniques ou topographique.

• les gîtes ruraux, les chambres d'hôtes, les auberges rurales, sous réserve et que leur aménagement soit réalisé dans des bâtiments existants.

-

Les installations classées liées à l'activité agricole et forestière.

-

Les éoliennes à usage domestiques de moins de 12,00 de haut, à condition d’être implantées à proximité des bâtiments.

-

Les locaux techniques visant à l’exploitation de réseaux d’alimentation en eau potable, énergie, télécommunications et télédistribution, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole et à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour les constructions d’habitation à usage non agricole et sous condition d’être compatibles avec l’activité agricole située à proximité :

-

L’extension dans limite de 30% de l’emprise au sol bâtie existante).

-

La construction d’une annexe d’une emprise maximale de 30 m² liées aux habitations existantes et les piscines non couvertes, sous réserve qu’elles se situent dans un périmètre de 25 m des habitations sauf impératifs techniques ou topographique.

De plus dans les secteurs Ah :

-

La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite des volumes existants avant la destruction.

-

Les constructions neuves à usage d’habitation, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

-

L’extension des bâtiments à usage artisanal dans limite de 30% de l’emprise au sol bâtie existante

De plus dans le secteur Al :

-

Les équipements sportifs de plein-air sont autorisés si l’activité est liée, par son caractère, à l’activité agricole (exemples : centres équestres)

Aux voies ouvertes au public#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil, le cas échéant.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques de l’emprise des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences minimales de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et doivent permettre une desserte automobile ayant 3,50 m au moins de largeur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puisent faire demi tour.

1. Eau :

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Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

A défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise.

2. Assainissement :

Eaux usées L'assainissement individuel est admis.

Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.

A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes.

L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traitée dans les fossés est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné et de respecter les dispositions de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.

3. Réseau de distribution d’électricité et de télécommunications:

Pour toute construction ou installation nouvelle, les câbles de raccordement doivent être installés en souterrain jusqu’au branchement aux lignes de transport en énergie électrique ; il en est de même pour les câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

Sans objet

Dans les zones A et les secteurs Ap :

Les constructions doivent être édifiées en respectant :

• un recul de 5 m par rapport à l'alignement des voies communales et chemins ruraux,
• une distance minimale de 15 m par rapport à l'axe des routes départementales.

-

Toutefois, des implantations différentes de celles prévues au § 1 sont autorisées, lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas, son implantation peut être autorisée en respectant l'alignement de la construction existante.

-

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...).

Dans le cas d’extension des habitations existantes, les constructions en extension doivent être implantées, en tout ou partie :

-

soit à l’alignement

• soit dans le prolongement des murs de clôture

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49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26 soit dans le prolongement des constructions existantes dans le cas où ces constructions ont un retrait par rapport à l’alignement

Les constructions annexes peuvent s’implanter en fond de parcelle.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de l’alignement.

Dans les secteurs Ah : A défaut de recul imposé au document graphique, les constructions autres que les constructions annexes doivent être implantées

• Soit à l’alignement
• soit en recul par rapport à l’alignement d’au minimum 5 m.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...).

Dans tous les cas, les clôtures doivent être construites à l’alignement.

Dans les zones A et les secteurs Ap : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les annexes doivent être implantées en limite ou à 1,50 m des limites.

Dans les secteurs Ah : Les limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, du règlement, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques : l’article A 6 s’applique.

Par rapport aux limites séparatives latérales (aboutissant aux voies)

Les constructions doivent être implantées :

• Soit en limites séparatives,
• Soit tout point des constructions doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à 3,00m.

Par rapport aux limites séparatives de fond (n’aboutissant pas aux voies) • la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal e à l a différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Les constructions annexes non destinées à l’activité agricole doivent être implantées dans un périmètre de 25 m de la construction principale. Il en est de même des bassins de piscines. Sauf contraintes technique ou topographique démontrée.

L’emprise des constructions annexes non destinées à l’activité agricole est limitée à 30m². L’emprise de bassins des piscines non couvertes est limitée à 100m² De plus, en secteur Ah, l’emprise au sol des nouvelles habitations est limitée à 100 m².

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La hauteur des constructions comptée de l'égout des toitures au point le plus bas du sol naturel initial ne peut excéder 4,50 m pour les annexes, 7 m pour les constructions à usage d'habitation, 11 m pour les autres constructions.

Le patrimoine architectural et urbain protégé, mentionné par une teinte marron :

Sont concernés en zone A, essentiellement les grandes les anciennes maisons d’habitation, les anciennes granges, les murs de clôtures et les burons. - Rappel : La suppression des immeubles repérés par une teinte marron est interdite La démolition partielle des constructions anciennes repérées pour des raisons culturelles, architecturales et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné

Entretien, restauration et modifications : L'entretien, la restauration et la modification des constructions repérées comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

Maçonnerie,

• la maçonnerie de moellons de pierre doit être enduite, ou à défaut sur les murs pignon et les murs de clôture, rejointoyés à fleur de moellons.
• les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints.
• l'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal),

-

Le rejointoiement doit être réalisé sans retaille de la pierre et d’un ton sable ou gris ; le rejointoiement blanc est interdit.

-

L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur, o

Les remaillages et les réfections diverses seront réalisés semblables aux anciennes, de même nature et de dimension analogue. Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux pans de bois) sont interdites.

Joints et enduits

-

Les mortiers seront réalisés de façon traditionnelle. Les enduits anciens seront conservés dans la mesure où leur qualité et leur aspect le permettent.

-

L’aspect de la surface de l’enduit doit rester à grain sombre, aléatoire et doit avoir une finition talochée fin ou lissée puis épongée.

-

Les enduits projetés mécaniquement à la tyrolienne sont interdits. L'aspect de la surface de l'enduit doit être taloché.

-

Les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.

Couverture,

• la pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée; le matériau originel de couverture (en général, en lauze de phonolite et/ou en ardoises naturelles épaisses de forme écaillé posées aux clous) doit être respecté ou restauré.

-

Dans un principe de sauvegarde d’un bâtiment disposant d’une couverture traditionnelle et lorsque la charpente présente une fragilité ne permettant plus de conserver les lauzes ou les ardoises épaisses existantes, il sera possible de recouvrir la toiture avec des ardoises naturelles ou artificielles, posées aux clous ou crochets de couleur noire. L’état sanitaire des structures porteuses de la couverture devra justifier le changement de matériaux et sera intégré dans les demandes d’autorisation de travaux.

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Les lucarnes de proportions plus hautes que larges doivent comporter une toiture à deux ou trois versants, les joues étant d'un aspect semblable à celui des parements de façade ou bien recouvertes avec un matériau identique à celui du matériau de couverture.

Châssis de toit

-

Les châssis de toiture sont limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant).

-

Ils doivent être encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axés sur les baies ou trumeaux des façades.

Menuiseries extérieures des fenêtres

-

Les menuiseries et serrureries extérieures doivent réalisées en bois et être peintes de couleur discrète

: le blanc pur est interdit, les teintes vives et les contrastes tels que le violet, bleu, vert émeraude, rouge, jaune sont proscrits.

-

Le PVC apparent en façade est interdit.

Volets et persiennes

-

Sont interdits les volets roulants extérieurs et les persiennes en aluminium ou PVC.

-

Des dispositions différentes pour les menuiseries peuvent être admises suivant la nature du programme (équipement, atelier, etc.) ou pour des raisons architecturales particulières.

Traitement et coloration des menuiseries

-

Les menuiseries devront être colorées par une lasure ou une peinture pastel ou sombre mais non vive, (couleur brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ...). Dans tous les cas, les couleurs retenues seront mates ou satinées, jamais brillantes ; leur intensité sera toujours inversement proportionnelle à la surface qu'elles doivent couvrir.

Clôtures

• les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
• les haies champêtres existantes doivent être préservées.
• les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.

Clôtures sur les voies

• elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre
• elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Clôtures sur limites séparatives

• elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.

2°) Les constructions neuves :

Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à

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49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26 édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

Eléments d’appréciation en application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme :

-

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux comptables avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages,

-

L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que :

• les voies d’accès,
• les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité,
• les courbes de niveaux du terrain naturel,
• les alignements et massifs végétaux existants,
• les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation.

-

Les bâtiments dont la façade est supérieure à 60 mètres de long, seront fractionnés en plusieurs volumes, afin de réduire l’effet de masse, sauf impossibilité technique.

-

Tout style de construction spécifique à une autre région est proscrit.

-

L’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits tels que : carreaux de plâtre, agglomérés, etc., est à proscrire.

-

Les constructions existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d’origine.

1 – Les batiments a usage d’habitation#

Façades

-

Le rythme des volumes devra être en accord avec celui du bâti ancien.

-

Les façades ne présenteront ni défoncé ni saillie. Les balcons ne doivent pas excéder 0,90 m de saillie.

-

Les murs devront être traités comme des pleins percés et non comme des ossatures, ils devront être traités en matériaux traditionnels du pays laissés apparents ou en matériau fait pour être enduit.

-

Les encadrements des baies doivent être marqués en teinte légèrement différente ou en relief.

• les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.

Façades en maçonnerie,

• la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.
• l’isolation par l’extérieur devra avoir une finition enduite.

Façades en bois,

-

En façade sur rue du village ancien, l’aspect façade en bois est interdit, sauf de manière ponctuelle

(15m² maximum de façade, pour une annexe ou un surcroit).

-

Les façades seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre-joint.

-

Les façades en bois seront soit :

• pré grisées avant pose définitive
• peintes dans une couleur sombre et mate identique (gris foncé)

-

L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit

Couverture,

-

Elles doivent être réalisées :

• en ardoises naturelles ou artificielles ou lauzes; en cas de pose aux crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
• ou en tuiles plates de terre cuite, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum) de forme écaille et de ton ardoisé.
• ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen).

-

La pente des couvertures est de 70% (soit 35°) au minimum. La pente de toiture peut être ramenée à 50% minimum en fonction de l’environnement et dans le cadre conception architecturale propre.

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Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.

Lucarnes et châssis de toit

-

Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large.

-

Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant).

-

Ils seront encastres dans la couverture sans saillie par rapport a celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.

Façades commerciales

-

Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée (il est interdit de peindre l’étage dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée).

Les menuiseries extérieures, portes, portails et fenêtres

-

Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur,

-

Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes

-

Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint

-

Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint.

-

Les baies vitrées de grandes dimensions, réalisées en aluminium, seront peintes dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).

Vérandas

-

Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur et l’aspect aluminium nature sont interdits.

Clôtures

• les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
• les haies champêtres existantes doivent être préservées.
• les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.

Clôtures sur les voies

• elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre
• elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Clôtures sur limites séparatives

• elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques.

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2 – Les batiments a usage agricole#

Façades

-

Les façades en bois seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre-joint.

-

Les façades en bois seront pré grisées avant pose définitive

-

L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit. o Les façades en bardage métallique doivent être de teinte lauze (type RAL 7006).

• les parties translucides seront positionnées de façon à rechercher un rythme régulier et harmonieux.

Elles seront toutes placées dans le sens vertical.

• la couleur des éléments de structure (poteaux, charpente) sera en accord avec la teinte des façades
• les soubassements maçons non enduits ne dépasseront pas 0,80 m de hauteur.

-

Au-delà, les maçonneries seront recouvertes par le bardage des façades ou enduits dans une teinte foncée en accord avec celle du bardage ou légèrement plus soutenue.

Couverture,

• les toitures à un seul versant sont interdites
• chaque pan de toiture devra comporter un ressaut au-delà de 15 m de largeur
• un ressaut de 50 à 80 cm minimum (d’égout à solin) sera réalisé entre le volume principal et le ou les volumes secondaires

-

Toiture symétrique : le volume principal sera réalisé comme une ≪ nef ≫ centrale a l’image des anciennes grandes granges du Cantal sur lequel s’appuieront les volumes secondaires de part et d’autre (appentis).

-

Toiture asymétrique : le volume principale se détachera des volumes secondaires par un décrochement au droit du faitage.

• les couvertures seront réalisées soit en ardoise naturelle, soit en plaques ondulées de teinte noir graphite ou gris sombre ou en bac acier a joint debout (non brillant) de teinte gris graphite (type RAL

7022)

• tous les éléments de finition de la couverture (faitages, rives, chéneaux…) seront homogènes et de même couleur que le matériau de couvertures
• les débords de toitures seront au moins égaux à 30 cm.

3 – AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES APPARENTES:

a) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Des restrictions aux dispositifs destinés aux performances énergétiques peuvent être apportées pour des raisons architecturales pour le bâti protégé au titre de l’article L.123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme (ou du périmètre d’ensemble patrimonial arrêté par délibération du Conseil Municipal).

Pour les bâtiments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme :

-

La pose de panneaux solaire ou photovoltaïque est interdite en façades et toitures du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°.

-

Les doublages par l’extérieur des façades sont interdits sur les constructions existantes identifiées comme patrimoine architectural et bâti protégé,

Pour les bâtiments à usage d’habitation :

Dans les autres cas, ils pourront être admis, à condition :

• de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques.
• d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
• d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).

-

Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.

Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet.

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Pour les constructions traditionnelles en pierres, les panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable seront implantés sur les annexes ou au sol. Pour une meilleure conservation du patrimoine identifié au titre de l’article L1223-1-5-7° du CU, la pose de panneaux solaire est interdite.

Pour les bâtiments agricoles :

-

Les panneaux photovoltaïques seront, ainsi que leur structure, de teinte gris sombre, l’implantation devra limiter leur impact sur les paysages.

b) Les citernes Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés.

c) Les antennes paraboliques: La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.

d) les appareils de climatisation, les extracteurs Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique

e) Les éoliennes Sur mat ou en toiture, elles sont interdites

f) Les pompes à chaleur Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

Les plantations existantes, repérées au plan règlementaire, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En secteurs bâtis, les surfaces libres de toutes constructions doivent être obligatoirement plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.)

Sans objet

Et environnementales#

Sans objet

De communications electroniques#

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

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Les constructions à usage,

• commercial
• Artisanal
• d’hébergement hôtelier
• industriel
• d’entrepôt
• agricole

-

Les caravanes isolées.

-

Les terrains de camping-caravaning.

-

Les carrières.

-

Les installations classées soumises à autorisation

- · Les habitations légères de loisirs · - · Les parcs résidentiels de loisirs · -

Les terrains de sports ou loisirs motorisés

-

Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

-

Les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

-

Les locaux techniques visant à l’exploitation de réseaux d’alimentation en eau potable, énergie, télécommunications et télédistribution, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la mise en oeuvre de l’orientation d’aménagement de la zone;

-

Les installations classées soumises à déclaration si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

• les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
• l’agrandissement ou la transformation d’une installation classée soumise à autorisation si elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients.

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Aux voies ouvertes au public#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

1. Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Eaux usées : Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau d’assainissement. L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière ou raccordées au réseau. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisin

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.

Les opérations d’ensemble prévoyants la construction d’au moins 5 logements ou la création d’une surface étanche supérieure à 500 m² feront l’objet d’une étude hydraulique et d’un stockage des eaux de pluies, correspondant à des précipitations sur une période de retour d’événements pluviaux supérieur ou égal à 10 ans calculée à partir des caractéristiques de l’opération, dont les surfaces bâties ou étanchées.

3. Réseaux électrique et de communication :

Tout réseau à créer doit être traité en souterrain.

Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées doit être réalisé en souterrain.

Sans objet

Par rapport aux limites séparatives latérales (aboutissant aux voies), les constructions doivent être implantées :

• Soit en limites séparatives,
• Soit tout point des constructions doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à 3,00m.

Par rapport aux limites séparatives de fond (n’aboutissant pas aux voies) :

• la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal e à l a différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Les limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, du règlement, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques : l’

Il n’est pas fixé de règles.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

Les constructions protégées pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L. 123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être surélevées, sauf restitution d’un état antérieur justifié par des documents graphiques ou historiques.

La hauteur des constructions, prise par rapport au point le plus bas du sol naturel initial, ne doit pas excéder

• 7,00 m à l’égout de toiture
• 14,00m au faitage.

Ces limites ne concernent pas les modifications du bâti existant dont la hauteur est supérieure pour les aménagements intérieurs et les accessoires tels que lucarnes, cheminées, etc)

Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

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D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des matériaux différents de ceux prescrits ci-après pourront être utilisés dans le cadre exclusif d’opérations ponctuelles justifiant d’une démarche architecturale ou d’innovation intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants, en particulier concernant les zones Ube.

Façades

-

L’ajout de revêtement par l’extérieur est interdit sur le bâti d’intérêt patrimonial et le bâti protégé au plan ; l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur.

-

Les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux

Façades en maçonnerie,

• la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.

-

L’isolation par l’extérieur doit avoir une finition enduite.

Façades revêtues (Bois, etc)

-

Les matériaux isolants doivent être enduits ou revêtus.

-

Les façades en bois doivent être peintes de coloration en harmonie avec le bâti ancien existant (blanc cassé, divers gris).

-

L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit

Couverture,

-

Elles doivent être réalisées :

• en ardoises naturelles ou artificielles ou lauzes; en cas de pose aux crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
• ou en tuiles plates de terre cuite, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum) de forme écaille et de ton ardoisé.
• ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen).

-

La pente des couvertures est de 50% minimum.

-

Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.

Lucarnes et châssis de toit

-

Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large.

-

Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant).

-

Ils doivent être encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axés sur les baies ou trumeaux des façades.

Les menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres

-

Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur,

-

Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes

-

Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint

-

Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint.

-

Les baies vitrées de grandes dimensions, réalisées en aluminium ou PVC, seront peintes dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).

Vérandas

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Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.

Clôtures

• les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
• les haies champêtres existantes doivent être préservées.
• les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.

Clôtures sur les voies

• elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre
• elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Clôtures sur limites séparatives

• elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques: Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :

• de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantes de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques.
• d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptes a la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
• d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).

Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.

c) Les citernes Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés.

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d) Les antennes paraboliques La pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.

e) les appareils de climatisation, les extracteurs Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique

f) Les éoliennes Sur mat ou en toiture, elles sont interdites

g) Les pompes à chaleur Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique.

Il est exigé :

• pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement.
• pour les constructions à usage d'activité artisanale : 1 place pour 150 m² de zone d'activité.

-

Il exigé au minimum une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence.

Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire.

Les parties non bâties des unités foncières ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d’agrément.

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.).

Il sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.

Sans objet

Et environnementales#

Sans objet

De communications electroniques#

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau d’attente, disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

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Les constructions à usage,

• d’habitation
• de commerce (sauf commerce de gros)
• d’hébergement hôtelier

-

Les caravanes isolées.

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Les terrains de camping-caravaning.

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Les terrains de sports ou loisirs motorisés

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Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

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Les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

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Les installations classées soumises à autorisation si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

• les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ou si, en cas d’agrandissement ou de transformation d’une installation classée soumise à autorisation, elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients.

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La création de commerces s’ils sont liés à l’activité artisanale ou industrielle, ou de commerce de gros.

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Le logement s’il destiné au gardiennage

Aux voies ouvertes au public#

1. -Accès#

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les zones de manœuvres des véhicules et plus spécifiquement des poids lourds, doivent être aménagées sur les parcelles et permettre les sorties des lots en marche avant des véhicules.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès seront à privilégier sur les voiries secondaires, (comme précisé sur le plan de composition), pour limiter la gêne ou un risque sur la voie principale.

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Toutes dispositions seront prises par le riverain et à ses frais, pour que les conditions d’exploitation et, notamment, le passage des véhicules routiers, ne compromette pas le bon état des ouvrages publics.

Tout accès direct des lots sur la RD 922 est interdit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

2. Voirie#

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Eaux usées Le Parc d’activités ne dispose pas d’assainissement collectif des eaux usées.

Les constructions ou installations devront comporter un dispositif individuel d’assainissement des eaux usées dimensionné en fonction de la nature et de la quantité des effluents produits.

Le dispositif devra respecter la réglementation en vigueur et recevoir l’accord du service du gestionnaire par une convention de rejet si nécessaire.

Les eaux ainsi traitées pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales ou dans le milieu naturel, (exutoire de surface ou sous-sol).

L’évacuation des eaux non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Eaux pluviales

Les lots disposeront d’un branchement au réseau d’assainissement des eaux pluviales du Parc d’activités toutefois, le rejet dans ce réseau devra respecter les dispositions suivantes :

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Le réseau ne peut recevoir que des eaux propres qui devront faire l’objet d’un prétraitement de type débourbeur déshuileur à adapter en fonction de la quantité et nature des eaux à traiter ;

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L’écrêtement des eaux pluviales du Parc d’activités est géré par les ouvrages de rétention communs pour une superficie maximale d’imperméabilisation de 70% de la surface des lots.

Chaque lot, au-delà de ce seuil, devra disposer d’ouvrages de rétention individuels. Néanmoins les acquéreurs sont vivement conseillés de recueillir et réutiliser les eaux pluviales issues des toitures pour des usages non alimentaires de type sanitaire du bâtiment, lavage véhicules, arrosage, …

Chaque lot disposera à sa charge, de tout moyen enterré, masqué, ou noues de rétention, pour l’utilisation ou la rétention des eaux pluviales.

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Les ouvrages de rétention ou d’infiltration, présents sur les parties privatives devront être soigneusement entretenus par les occupants des lots.

3. Réseaux électrique et de communication :

Tout réseau à créer doit être traité en souterrain.

Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées doit être réalisé en souterrain.

Sans objet

Pour l’organisation du front et de la continuité du bâti côté RD 922, les bâtiments devront être implantés de telle manière qu’au moins une façade du volume principal soit implantée en tout ou partie sur la ligne de recul de 30m de l’axe de la voie RD 922.

D’autres implantations pourront être autorisées, pour des raisons de sécurité ou pour des bâtiments techniques, de faible volumes, d’intérêt public ou collectif (télécommunications, distribution d’énergie, surpresseur, abri à container, abribus, station de relevage, etc.).

L’implantation des constructions devront tenir compte des lignes de recul imposées au plan règlementaire et respecter l’orientation d’aménagement et de programmation.

Il n’est pas fixé de règles.

L’emprise au sol maximale autorisée est de 70% de la superficie totale de la parcelle. Les espaces non bâtis doivent être prioritairement traités de façon perméable.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant.

La hauteur des bâtiments ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère, sauf règle alternative définie au plan de l’OAP.

Si le terrain est en pente et le bâtiment de dimension importante, celui-ci est alors partagé, pour le calcul de la hauteur, en sections de 20m de façade dans le sens de la pente.

S’il s’agit d’un équipement d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, silos etc. ...) ou d’un bâtiment à caractère ou d’intérêt public, la hauteur n’est pas limitée, sous réserve du respect de l’article 11 ciaprès.

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Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions devront avoir un aspect fini satisfaisant, qui participe à l’image de marque de la zone et du territoire. Aucun bâtiment à l’aspect inachevé ou provisoire ne peut être accepté. Les volumes seront simples et sans artifices, ce qui n’interdit pas une conception et une recherche architecturale originale. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la vocation d’activités de la zone est interdit. Une harmonie et une cohésion seront recherchées avec les bâtiments et leur environnement afin d’assurer une identité à la zone. A cette fin, l’une des façades ou pignon sera parallèle à l’axe d’une des voies de desserte du parc d’activités.

Les constructions et leurs abords doivent respecter les conditions suivantes :

1 - Adaptation au sol des constructions et plateformes

• Sont interdits l’établissement de plateformes, d’affouillements ou de levées de terre, hors ceux nécessaires à la construction et à l’aménagement de ses abords, sous respect d’une adaptation très étroite au profil du terrain naturel. Les mouvements du sol seront limités au maximum et reprendront l’esprit des courbes du terrain.
• Les enrochements sont interdits.
• Les talus ne doivent pas dépasser 1,50m de hauteur et doivent être revêtus de terre végétale et plantés.

2 - Volumétrie

• Les constructions doivent présenter une simplicité de forme et de volume. Dans le cas d’une réalisation de volumes secondaires, ceux-ci devront être réalisés en harmonie avec le bâtiment principal.
• En cas d’habitations liées à l’activités, celle-ci doivent être intégrés au bâtiment principal de l’activité.
• Il peut être demandé de décomposer les volumes bâtis s’ils sont de trop grande dimension.

3 - Toitures Les couvertures terrasses, végétalisées, et les toits à faible pente sont à privilégier.

En cas de toit à faible pente (inf à 15%) le volume doit être entouré par un acrotère horizontal destiné à le cacher.

Les couvertures, non végétalisées, doivent être réalisées :

• en ardoise
• ou en tuiles plates de béton de ton ardoise
• ou en plaques ondulées de teinte noir graphite ou gris sombre
• ou en bac acier a joint debout (non brillant) de teinte gris graphite (type RAL 7022)
• ou un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment

Les édicules et éléments techniques doivent être intégrés à la composition architecturale, et si possible cachés derrière l’acrotère

Les accessoires de couverture, (rives, solins, ...), auront la même teinte que le matériau de couverture.

4 - Energies renouvelables Les équipements et aménagements liés au développement durable, comme les capteurs solaires, devront faire l’objet d’un soin tout particulier quant à leur intégration au bâtiment. Les panneaux solaires devront être de teinte gris foncé, noir ou transparent, finition mate, avec ossature de même couleur. Le calepinage devra être précisé dans le Permis de Construire.

Pour la mise en œuvre de capteurs solaires ou photovoltaïques, ils devront faire partie intégrante de la composition de toiture ; soit composés sur le toit terrasse, soit intégrés dans la pente de toiture et ne pas être émergent.

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Les tuiles ou ardoises solaires sont autorisées dans le cas où elles respectent les teintes proposées.

5 - Façades : L’ensemble des façades sera traité de manière homogène et dans une harmonie de teintes, en fonction des jeux de volumes du bâtiment créé.

Le bardage métallique doit être dans les nuances de gris, en cas de bardage bois il faudra s’assurer que le bois soit gris ou pré-grisé avant pose. Les matériaux composites sont autorisés en pose verticale jointive avec couvre joint et de couleur grise

Sur les volumes secondaires les enduits de couleurs contrastées seront autorisés ; pour les grands volumes les enduits devront être proches de celui des enduits traditionnels.

Les soubassements seront réduits au minimum des DTU, (Documents Techniques Unifiés), (0,50m de hauteur maximale) et seront de teinte sombre en accord avec celle du bardage ou légèrement plus soutenue. Les arêtes des bâtiments, les profils et encadrements d’ouvertures reprendront les teintes des façades.

Les enseignes implantées en façade ne pourront pas dépasser la hauteur de la façade.

Sont interdits :

• les imitations de matériaux, telles que fausses pierres, briques, …
• les matériaux brillants ou réfléchissants,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit.

6 Menuiseries extérieures Elles seront de formes simples et feront l’objet d’une composition d’ensemble en façade. Les surfaces vitrées ne devront pas être supérieures à 60% des surfaces de façades, (sauf activités le nécessitant).

Elles devront se confondre dans les teintes des façades concernées.

Le vitrage miroir ou fumé est interdit

7 Dépôts / stockage Les aires de stockage et de dépôt sont interdites le long de la RD 922, des voies publiques internes à la zone et au-devant des façades des bâtiments. Elles seront disposées en mitoyenneté entre les lots. Leur intégration s’effectuera par le prolongement de la façade ou par un bardage ajouré, en bois, de teinte naturelle ou grisée avant la p0se, rappelant l’esprit des claustras.

Les stockages en silos sont autorisés, ils devront être le moins visible possible depuis la RD 922. Leur intégration se fera par un filtre végétal arboré ou par le choix d’une teinte se fondant dans le paysage environnant reprenant les teintes des façades.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement ne devront pas être visibles depuis la voie publique et seront accompagnées de végétaux arborés et arbustifs.

Toutes les dispositions devront être prises pour préserver, sur chaque propriété, les dégagements nécessaires aux stationnements et aux manœuvres de façon à ce que les opérations de chargement des véhicules s’effectuent sur la propriété.

Les surfaces imperméabilisées doivent être limitées par l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…). Toutefois les eaux de ruissellement des zones

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49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26 imperméabilisées seront de préférence soit collectées, stockées et réutilisées, soit recueillies dans des noues d’infiltration dont le trop plein sera raccordé au réseau pluvial de la zone artisanale.

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

L’ensemble de la zone d’aménagement est très visible depuis la RD 922, il faut atténuer son impact visuel par un traitement végétal, intégrant ainsi l’ensemble du projet dans son environnement.

Le végétal doit rester un filtre visuel et non une ‘barrière’ végétale.

Les plantations existantes sont à préserver et à entretenir.

Les espaces libres, non bâtis, non aménagés en voie de circulation, aire de service ou de stationnement, seront végétalisés de manière simple : engazonnements, plantation de haies libres, plantation d’arbres plantés en alignements ou sous forme de bosquets (en essences locales et adaptées).

En bordure de la voie publique, la marge de recul (de 30m) doit être aménagée en espaces verts et ne doit pas servir de dépôt de marchandise, de voie de circulation (hors réalisation de liaison douce) ou d’aire de stationnement.

Les plateformes d’exposition, de stationnement des poids lourds et de stockage, ne doivent pas être implantées sur les espaces libres entre le bâtiment et la voie publique.

Sans objet

Et environnementales#

Sans objet

De communications electroniques#

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau d’attente, disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

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Les constructions à usage,

• Toutes les constructions, sauf celles qui sont mentionnées à l’article 2.

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Les terrains de camping-caravaning.

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Les carrières.

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Les installations classées soumises à autorisation

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Les terrains de sports ou loisirs motorisés

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Les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

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Les locaux techniques visant à l’exploitation de réseaux d’alimentation en eau potable, énergie, télécommunications et télédistribution, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’organisation d’une zone d’habitation ;

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Les installations classées soumises à déclaration si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

• les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
• l’agrandissement ou la transformation d’une installation classée soumise à autorisation si elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients.

Aux voies ouvertes au public#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.

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La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

1. Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Eaux usées : Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau d’assainissement.

L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière ou raccordées au réseau. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisin

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.

Les opérations d’ensemble prévoyants la construction d’au moins 5 logements ou la création d’une surface étanche supérieure à 500 m² feront l’objet d’une étude hydraulique et d’un stockage des eaux de pluies, correspondant à des précipitations sur une période de retour d’événements pluviaux supérieur ou égal à 10 ans calculée à partir des caractéristiques de l’opération, dont les surfaces bâties ou étanchées.

3. Réseaux électrique et de communication :

Tout réseau à créer doit être traité en souterrain.

Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées doit être réalisé en souterrain.

Sans objet

Par rapport aux limites séparatives latérales (aboutissant aux voies), les constructions doivent être implantées :

• Soit en limites séparatives,
• Soit tout point des constructions doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à 3,00m.

Par rapport aux limites séparatives de fond (n’aboutissant pas aux voies) :

• la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal e à l a différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

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Les limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, du règlement, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques : l’

Il n’est pas fixé de règles.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

Les constructions protégées pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L. 123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être surélevées, sauf restitution d’un état antérieur justifié par des documents graphiques ou historiques.

La hauteur des constructions, prise par rapport au point le plus bas du sol naturel initial, ne doit pas excéder

• 7,00 m à l’égout de toiture
• 14,00m au faitage.

Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme : le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des matériaux différents de ceux prescrits ci-après pourront être utilisés dans le cadre exclusif d’opérations ponctuelles justifiant d’une démarche architecturale ou d’innovation intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants, en particulier concernant les zones Ube.

Façades

-

L’ajout de revêtement par l’extérieur est interdit sur le bâti d’intérêt patrimonial et le bâti protégé au plan ; l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur.

-

Les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnelles locaux

Façades en maçonnerie,

• la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.

-

L’isolation par l’extérieur doit avoir une finition enduite.

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Façades revêtues (Bois, etc)

-

Les matériaux isolants doivent être enduits ou revêtus.

-

Les façades en bois doivent être peintes de coloration en harmonie avec le bâti ancien existant (blanc cassé, divers gris).

-

L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit

Couverture,

-

Elles doivent être réalisées :

• en ardoises naturelles ou artificielles ou lauzes; en cas de pose aux crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
• ou en tuiles plates de terre cuite ou d’aspect équivalent, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum) de forme écaille et de ton ardoisé.
• ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen).

-

La pente des couvertures est de 50% minimum.

-

Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.

Lucarnes et châssis de toit

-

Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large.

-

Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant).

-

Ils doivent être encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axés sur les baies ou trumeaux des façades.

Les menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres

-

Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur,

-

Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes

-

Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint

-

Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint.

-

Les baies vitrées de grandes dimensions pourront être réalisées en aluminium peint dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).

Vérandas

-

Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.

Clôtures

• les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
• les haies champêtres existantes doivent être préservées.
• les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.

Clôtures sur les voies

• elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre
• elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.

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• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Clôtures sur limites séparatives

• elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques: Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :

• de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantes de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques.
• d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptes a la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
• d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).

Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.

c) Les citernes Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés.

d) Les antennes paraboliques La pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.

e) les appareils de climatisation, les extracteurs Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique

f) Les éoliennes Sur mat ou en toiture, elles sont interdites

g) Les pompes à chaleur Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique.

Il est exigé :

• pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement.
• pour les constructions à usage d'activité artisanale : 1 place pour 150 m² de zone d'activité.

-

Il exigé au minimum une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence.

Les parties non bâties des unités foncières ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d’agrément.

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.).

Il sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.

Sans objet

Et environnementales#

Sans objet

De communications electroniques#

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau d’attente, disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

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Les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article N2 sont interdites.

Sont de plus interdits :

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La pratique du camping en dehors des terrains aménagés

• les terrains de sports ou loisirs motorisés
• les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes
• les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction

-

les éoliennes.

Dans tous les secteurs de la zone N :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière

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49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26 dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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La rénovation, la modification et l’extension mesurée des bâtiments existants, o dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• à condition que le projet n'entraîne aucune viabilisation apparente telle que réseaux aériens, route revêtue ou ouvrages d'art, ni modification notable du relief (déblai/remblai)

-

Une annexe et une piscine non couverte, par unité foncière sous réserve qu’elles se situent dans un périmètre de 25 m des habitations sauf impératifs techniques ou topographique.

Les burons sont uniquement destinés à l’activité pastorale ; le changement de destination qui pourrait être compatible avec l’espace naturel ou agricole est soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages.

Dans les secteurs Ne :

-

Les équipements publics ou d’intérêt collectif

-

Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ;

Aux voies ouvertes au public#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil, le cas échéant.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences minimales de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et doivent permettre une desserte automobile ayant 3,50 m au moins de largeur.

1. Eau :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

A défaut de réseau, l’alimentation en eau par puits ou forage est admise.

2. Assainissement :

Eaux usées L’assainissement individuel est admis.

Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.

A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes.

L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite.

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En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d’eaux pluviale est interdite.

Eaux pluviales

3. Réseau de distribution d’électricité et de télécommunication:

Les extensions de réseaux ou les branchements seront traités en souterrain.

Pour toute construction ou installation nouvelle, les câbles de raccordement doivent être installés en souterrain jusqu’au branchement aux lignes de transport en énergie électrique ; il en est de même pour les câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées. Les gestionnaires ou concessionnaires des différents réseaux devront être consultés lors de l’instruction du permis de construire ou de l’autorisation de travaux et leurs prescriptions devront être respectées.

Il n’est pas fixé de caractéristique minimum de terrain

Pour les constructions autorisées, celles-ci doivent être édifiées à 6m au moins de l’alignement des voies, sauf dispositions particulières par secteurs ci-après.

Dans le cas d’extension des habitations existantes, les constructions en extension doivent être implantées, en tout ou partie :

-

soit à l’alignement

• soit dans le prolongement des murs de clôture
• soit dans le prolongement des constructions existantes dans le cas où ces constructions ont un retrait par rapport à l’alignement

Les constructions annexes peuvent s’implanter en fond de parcelle.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de l’alignement.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 m, sauf disposition particulière ci-après.

Les constructions annexes non destinées à l’activité agricole doivent être implantées dans un périmètre de 25 m de la construction principale. Il en est de même des bassins de piscines.

L’emprise des constructions annexes non destinées à l’activité agricole est limitée à 30m².

L’emprise de bassins des piscines non couvertes est limitée à 100m²

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La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6m à l’égout des toitures et 4,5 mètres pour les annexes. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Dans le cas de la reconstruction après sinistre ou de l’extension des constructions existantes, la hauteur est limitée à la hauteur initiale du bâtiment.

Le patrimoine architectural et urbain protégé, mentionné par une teinte marron :

Sont concernés en zone N, essentiellement les grandes granges, les murs de clôtures et les burons.

• Rappel : La suppression des immeubles repérés par une teinte marron est interdite La démolition partielle des constructions anciennes repérées pour des raisons culturelles, architecturales et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné

Entretien, restauration et modifications : L'entretien, la restauration et la modification des constructions repérées comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

Maçonnerie,

• la maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite, ou à défaut sur les dépendances, les murs pignon et les murs de clôture, rejointoyés à fleur de moellons.
• les chaînages de pierre de taille, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints.
• l'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal),

-

L’ajout de revêtements par l’extérieur autre que l’enduit traditionnel, est interdit,

-

Les remaillages et les réfections diverses seront réalisés avec des pierres identiques à l’existant.

Joints et enduits

-

L’aspect de la surface de l’enduit doit rester à grain sombre, aléatoire et doit avoir une finition talochée fin ou lissée puis épongée

-

Les mortiers doivent être de type taloché ; les enduits projetés mécaniquement à la tyrolienne sont interdits.

• les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.

Couverture,

• la pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée; le matériau originel de couverture (en général, en lauze de phonolite et/ou en ardoises naturelles épaisses de forme écaille poses aux clous) doit être respecté, ou restauré.

Lucarnes et châssis de toit

-

Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large doivent comporter une toiture à deux ou trois versants, les joues étant d’un aspect- semblable à celui des parements de façade ou bien recouvertes avec un matériau identique à celui du matériau de couverture.

-

Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant).

-

Ils seront encastrés dans la couverture sans saillie par rapport a celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.

Menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres

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Les menuiseries extérieures doivent réalisées en bois et être peintes.

-

Les volets roulants extérieurs et les persiennes en aluminium ou PVC sont interdits.

Coloration des menuiseries, fenêtres, portes, volets et devantures

-

Les menuiseries devront être colorées par une lasure ou une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur, (couleur brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ...). Dans tous les cas, les couleurs retenues seront mates ou satinées.

2°) Les constructions neuves :

RAPPEL DE L'ARTICLE R 111-21 DU CODE DE L'URBANISME Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

1 – Les batiments a usage d’habitation#

Façades

-

Le rythme des volumes devra être en accord avec celui du bâti ancien.

-

Les façades ne présenteront ni défoncé ni saillie. Les balcons ne doivent pas excéder 0,90 m de saillie.

-

Les murs devront être traités comme des pleins percés et non comme des ossatures, ils devront être traités en matériaux traditionnels du pays laissés apparents ou en matériau fait pour être enduit.

-

Les encadrements des baies doivent être marqués en teinte légèrement différente ou en relief.

• les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.

Façades en maçonnerie,

• la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.
• l’isolation par l’extérieur devra avoir une finition enduite.

Façades en bois,

-

En façade sur rue du village ancien, l’aspect façade en bois est interdit, sauf de manière ponctuelle

(15m² maximum de façade, pour une annexe ou un surcroit).

-

Les façades en bois seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre joint

-

Les façades en bois seront soit :

• pré grisées avant pose définitive
• peintes dans une couleur sombre et mate identique (gris foncé)

-

L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit

Couverture,

• crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
• ou en tuiles plates de terre cuite, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum)de forme écaille et de ton ardoisé.
• ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen).

-

La pente des couvertures est de 70% (soit 35°) au minimum. La pente de toiture peut être ramenée à 50% minimum en fonction de l’environnement et dans le cadre conception architecturale propre.

-

Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.

Lucarnes et châssis de toit

-

Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large.

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Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant).

-

Ils seront encastres dans la couverture sans saillie par rapport a celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.

Façades commerciales

-

Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée (il est interdit de peindre l’étage dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée).

Les menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres

-

Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur,

-

Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes.

-

Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint

-

Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint.

-

Lorsque les fenêtres sont en bois, elles doivent peintes ; elles seront à deux vantaux de trois carreaux par vantail avec petits bois collés à coupe d’onglet, sauf pour les baies de petites dimensions.

-

Les baies vitrées de grandes dimensions, réalisées en aluminium, seront peintes dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).

Vérandas

-

Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur et l’aspect aluminium nature sont interdits.

Clôtures

• les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
• les haies champêtres existantes doivent être préservées.
• les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.

Clôtures sur les voies

• elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre
• elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Clôtures sur limites séparatives

• elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques.

2 – Les batiments a usage agricole#

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Façades

-

Les façades seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre joint.

-

Les façades en bois seront pré grisées avant pose définitive.

-

L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit. o Les façades en bardage métallique doivent être de teinte lauze (type RAL 7006).

• les parties translucides seront positionnées de façon à rechercher un rythme régulier et harmonieux.

Elles seront toutes placées dans le sens vertical.

• la couleur des éléments de structure (poteaux, charpente) sera en accord avec la teinte des façades
• les soubassements maçons non enduits ne dépasseront pas 0,80 m de hauteur.

-

Au-delà, les maçonneries seront recouvertes par le bardage des façades ou enduits dans une teinte foncée en accord avec celle du bardage ou légèrement plus soutenue.

Couverture,

• les toitures à un seul versant sont interdites
• les volumes présenteront des toitures a deux versants symétriques avec un ou des pans secondaires décales par rapport au ou aux versants principaux
• chaque pan de toiture devra comporter un ressaut au-delà de 15 m de largeur
• un ressaut de 50 à 80 cm minimum (d’égout à solin) sera réalisé entre le volume principal et le ou les volumes secondaires
• le volume principal sera réalisé comme une ≪ nef ≫ centrale a l’image des anciennes grandes granges du Cantal sur lequel s’appuieront les volumes secondaires de part et d’autre (appentis).
• les couvertures seront réalisées soit en ardoise, soit en plaques ondulées de teinte noir graphite ou gris sombre ou en bac acier a joint debout (non brillant) de teinte gris graphite (type RAL 7022)
• tous les éléments de finition de la couverture (faitages, rives, chéneaux…) seront homogènes et de même couleur que le matériau de couvertures
• les débords de toiture seront au minimum de 30 cm

3 - Les ouvrages techniques apparents#

a) Les édifices techniques: Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Des restrictions aux dispositifs destinés aux performances énergétiques peuvent être apportées pour des raisons architecturales pour le bâti protégé au titre de l’article L.123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme (ou du périmètre d’ensemble patrimonial arrêté par délibération du Conseil Municipal).

Pour les bâtiments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme :

-

La pose de panneaux solaire ou photovoltaïque est interdite en façades et toitures du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°.

-

Les doublages par l’extérieur des façades sont interdits sur les constructions existantes identifiées comme patrimoine architectural et bâti protégé,

Pour les bâtiments à usage d’habitation :

Dans les autres cas, ils pourront être admis, à condition :

• de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques.
• d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
• d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).

-

Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.

Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet.

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Pour les constructions traditionnelles en pierres, les panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable seront implantés sur les annexes ou au sol. Pour une meilleure conservation du patrimoine identifié au titre de l’article L1223-1-5-7° du CU, la pose de panneaux solaire est interdite.

Pour les bâtiments agricoles : Les panneaux photovoltaïques seront, ainsi que leur structure, de teinte gris sombre, l’implantation devra limiter leur impact sur les paysages.

c) Les citernes Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés.

d) Les antennes paraboliques: Les antennes soumises à autorisation devront être installées dans les greniers. L'installation d'antenne parabolique en façades est interdite. Les antennes paraboliques doivent être réalisées en grillage noir ou gris. La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.

e) les appareils de climatisation, les extracteurs Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique

f) Les éoliennes Sur mat ou en toiture, elles sont interdites.

g) Les pompes à chaleur Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations. Il doit être assuré en dehors de la voie publique.

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En secteurs bâtis, les surfaces libres de toutes constructions doivent être obligatoirement plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.)

Sans objet

Et environnementales#

Sans objet

De communications electroniques#

Sans objet.

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Annexes#

Tableau de concordance pour les références au code de l’urbanisme (codification antérieure à 2017 et post 2017).

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