Zone UCZone urbaine au Vigean

Les constructions à usage,

• industriel
• d’entrepôt
• agricole

-

Les caravanes isolées.

-

Les terrains de camping-caravaning.

-

Les carrières.

-

Les installations classées soumises à autorisation

- · Les habitations légères de loisirs · - · Les parcs résidentiels de loisirs · -

Les terrains de sports ou loisirs motorisés

-

Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

-

Les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction

De plus en secteurs UCa, sont interdits, - Les constructions à usage de commerce, d’industrie et d’artisanat.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26#

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

-

Les installations classées soumises à déclaration si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

• les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
• l’agrandissement ou la transformation d’une installation classée soumise à autorisation si elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients.

-

La création de commerces et de restaurants, sous réserve de disposer, sur la parcelle, de locaux ou d’espaces dédiés au stockage des ordures ménagères avant collecte (locaux poubelles à containers);

l’espace doit être dimensionné suivant l’importance des besoins engendrés par le projet.

Aux voies ouvertes au public#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

1. Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Eaux usées : L’assainissement individuel est admis. Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.

A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes. L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d’eaux pluviale est interdite.

Dans les secteurs UCa L'assainissement individuel est admis.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26#

Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur. A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes. L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traitée dans les fossés est interdite.

En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné et de respecter les dispositions de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisin

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.

Les opérations d’ensemble prévoyants la construction d’au moins 5 logements ou la création d’une surface étanche supérieure à 500 m² feront l’objet d’une étude hydraulique et d’un stockage des eaux de pluies, correspondant à des précipitations sur une période de retour d’événements pluviaux supérieur ou égal à 10 ans calculée à partir des caractéristiques de l’opération, dont les surfaces bâties ou étanchées.

3. Réseaux électrique et de communication :

Tout réseau à créer doit être traité en souterrain. Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées doit être réalisé en souterrain.

Sans objet

défaut de recul imposé au document graphique, les constructions autres que les constructions annexes doivent être implantées :

• Soit à l’alignement - soit en recul par rapport à l’alignement d’au minimum 5 m.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...).

Dans tous les cas, les clôtures doivent être construites à l’alignement sauf parvis ouvert au public rendu nécessaire par la nature de l’équipement.

Les limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, du règlement, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques : l’article UC 6 s’applique.

Par rapport aux limites séparatives latérales (aboutissant aux voies), les constructions doivent être implantées :

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26#

• Soit en limites séparatives,
• Soit tout point des constructions doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à 3,00m.

Par rapport aux limites séparatives de fond (n’aboutissant pas aux voies) :

• la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal e à l a différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

Les constructions protégées pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L. 123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être surélevées, sauf restitution d’un état antérieur justifié par des documents graphiques ou historiques. La hauteur des constructions, prise par rapport au point le plus bas du sol naturel initial, ne doit pas excéder

• 7,00 m à l’égout de toiture
• 14,00m au faitage.

Ces limites ne concernent pas les modifications du bâti existant dont la hauteur est supérieure pour les aménagements intérieurs et les accessoires tels que lucarnes, cheminées, etc)

Le patrimoine architectural et urbain protégé, mentionné par une teinte rouge Rappel : La suppression des immeubles repérés par une teinte rouge est interdite : ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné.

L'entretien, la restauration et la modification des constructions repérées comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

Façades - L’ajout de revêtement par l’extérieur est interdit sur le bâti d’intérêt patrimonial et le bâti protégé au plan ; l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur.

Maçonnerie, - la maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite, ou à défaut sur les dépendances, les murs pignon et les murs de clôture, rejointoyés à fleur de moellons. - les chaînages de pierre de taille, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. - l'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal). - L’ajout de revêtements par l’extérieur autre que l’enduit traditionnel, est interdit. - Les remaillages et les réfections diverses seront réalisés avec des pierres identiques à l’existant.

Joints et enduits

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26#

• Les mortiers doivent être de type « taloché », les enduits projetés mécaniquement à la tyrolienne sont interdits. L'aspect de la surface de l'enduit doit rester à grain sombre aléatoire et doit avoir une finition lissée puis épongée.
• les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.

Couverture, - la pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée; le matériau originel de couverture (en général, en lauze de phonolite et/ou en ardoises naturelles épaisses de forme écaillé posées aux clous) doit être respecté, ou restauré. - Dans un principe de sauvegarde d’un bâtiment disposant d’une couverture traditionnelle et lorsque la charpente présente une fragilité ne permettant plus de conserver les lauzes ou les ardoises épaisses existantes, il sera possible de recouvrir la toiture avec des ardoises naturelles ou artificielles, posées aux clous ou crochets de couleur noire. L’état sanitaire des structures porteuses de la couverture devra justifier le changement de matériaux et sera intégré dans les demandes d’autorisation de travaux.

Lucarnes et châssis de toit - Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large. - Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). - Ils seront encastres dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axés sur les baies ou trumeaux des façades.

Menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres - Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes - Les volets roulants extérieurs sont interdits. - Le PVC apparent en façade est interdit.

Façades commerciales - Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée. - L'aménagement des devantures des commerces doit se faire dans le respect de la composition d'ensemble de l'immeuble.

Coloration des menuiseries, fenêtres, portes, volets et devantures - Les menuiseries devront être colorées par une lasure ou une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur, (couleur brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ...). Dans tous les cas, les couleurs retenues seront mates ou satinées.

Clôtures - les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine. - les haies champêtres existantes doivent être préservées - les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.

Clôtures sur les voies - elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre - elles doivent être constituées :

• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26#

Clôtures sur limites séparatives - elles doivent être constituées :

• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques d’essences caduques locales et variées.

2°) Les constructions neuves (et bâti non protégé)

Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.

Façades - les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.

Façades et murs en maçonnerie, - La maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite. - l’isolation par l’extérieur devra avoir une finition enduite.

Façades en bois, - les façades seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre-joint - les façades en bois seront soit :

• pré grisées avant pose définitive
• peintes dans une couleur sombre et mate identique (gris foncé) - L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit

Couverture, - Elles doivent être réalisées :

• en ardoises naturelles ou artificielles; en cas de pose aux crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
• ou en tuiles plates de terre cuite, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum), de forme écaille et de ton ardoisé.
• ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen) - La pente des couvertures est de 70% (soit 35°) au minimum. La pente de toiture peut être ramenée à 50% minimum en fonction de l’environnement et dans le cadre conception architecturale propre. - Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.

Lucarnes et châssis de toit - Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large. - Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant).

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26#

• Ils seront encastres dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.

Menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres - Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes - Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint - Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint. - Les baies vitrées de grandes dimensions, réalisées en aluminium ou PVC, seront peintes dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).

Façades commerciales - Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée (il est interdit de peindre l’étage dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.

Coloration des menuiseries, - Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur.

Vérandas - Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.

Clôtures - les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine. - les haies champêtres existantes doivent être préservées. - les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.

Clôtures sur les voies - elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre - elles doivent être constituées :

• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Clôtures sur limites séparatives - elles doivent être constituées :

• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.

Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques:

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26#

Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements.

Pour les bâtiments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme :

• La pose de panneaux solaire ou photovoltaïque est interdite en façades et toitures du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°.
• Les doublages par l’extérieur des façades sont interdits sur les constructions existantes identifiées comme patrimoine architectural et bâti protégé,

Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet :

• Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :
• de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantes de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques. - d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptes a la toiture, en évitant les implantations sur les croupes. - d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux). - Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.
• Pour les constructions traditionnelles en pierres, les panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable seront implantés sur les annexes ou au sol. Pour une meilleure conservation du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°,

c) Les citernes Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés.

d) Les antennes paraboliques La pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.

e) les appareils de climatisation, les extracteurs Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique

f) Les éoliennes Sur mat ou en toiture, elles sont interdites

g) Les pompes à chaleur Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique.

Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. - pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par 50 m² de surface de vente (minimum 1 place par commerce). - pour les constructions à usage d'activité artisanale ou industrielle : 1 place pour 150 m² de zone d'activité.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26#

Toutefois :

• il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire pour la transformation de bâtiments existants et leur extension mesurée, dans la limite de 20% de la surface de plancher du logement. Au-delà il n’est exigé qu’une place de stationnement lorsque la construction objet de l’extension est implantée à l’alignement sur la voie et sur la totalité de la façade sur rue de la parcelle.

-

Il exigé au minimum une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence.

Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire.

Les parties non bâties des unités foncières ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d’agrément.

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.).

Il sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.

Sans objet

Et environnementales#

Sans objet

De communications electroniques#

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau d’attente, disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26#