Zone 1AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas à la vocation de la zone, ni aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 1AU ci-dessous,

- Toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec les conditions d’urbanisation fixées dans les Orientations d’Aménagement.

Article 2 1AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 - Conditions de l’urbanisation L’urbanisation de la zone ne peut être effectuée qu’après réalisation d’une opération d’aménagement à vocation essentielle d’habitat (Zone d’Aménagement Concerté, Permis d’aménager, Association Foncière Urbaine,…), dans le respect des principes fixés par les Orientations d’Aménagement.

La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

2.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales A l’intérieur d’une opération d’aménagement, sont admises sous réserve de respecter les conditions ciaprès :

- Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou de services, si elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

- Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dispositions générales

Tout point de la façade donnant sur la voie ouverte à la circulation automobile, des constructions principales devra être implantée à une distance comprise entre 5 (cinq) et 8 (huit) mètres de l’alignement des voies et places publiques ouvertes à la circulation automobile existantes, à modifier ou à créer.

Les dépendances (cf. glossaire) devront s’implanter à une distance minimale de 5 (cinq) mètres.

Par rapport aux voies piétonnes ou cyclables, ainsi que par rapport aux venelles, tout point d’une construction devra être implanté à une distance minimale de 0,50 m (cinquante centimètres) de la voie existante, à modifier ou à créer.

Disposition particulière

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 0.50 m.

Article 7 1AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales A moins que la construction ne jouxte une limite séparative latérale au plus, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale :

- dans le secteur 1AUa : à 2 (deux) mètres,

- dans le secteur 1AUb : à 1 (un) mètre.

Dispositions particulières Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 3 m de la limite séparative.

Article 8 1AU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Dispositions générales

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale à l’égout du toit ne pourra excéder 5 (cinq) mètres. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 9 (neuf) mètres.

Dans le cas de constructions à toit plat, la hauteur à l’acrotère ne pourra excéder 6.50 mètres (six mètres et cinquante centimètres).

La hauteur des clôtures sur domaine public ne devra pas dépasser 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport au niveau de la rue.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux constructions d’intérêt collectif ou d’intérêt public, - aux ouvrages de faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

. Les piscines ne sont pas prises en compte dans le décompte de l’emprise au sol des constructions.

- Les remblais et déblais : les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées (« taupinières ») sont interdits dès lors qu’ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s’inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ci-après :

- Toute construction d’habitation devra comporter un pan de toiture, un auvent ou un autre élément architectural orienté vers le Sud et permettant l’intégration d’un minimum de 4m2 de panneaux solaires thermiques.

- Les toitures des volumes principaux des constructions d’habitation auront des pentes inférieures ou égales à 40°.

- La coloration des façades : les teintes des constructions devront être choisies dans le nuancier du Secteur paysager Massif boisé élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. Lorsque les façades sont réalisées en bois, la couleur devra être celle du bois naturel.

- Les rondins de bois ainsi que les angles de façade non encastrés sont interdits.

1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Les accès au garage ne sont pas considérés comme des espaces de stationnement.

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Logement 1. Nombre de places pour toute surface inférieure à 80 m² de surface de plancher

2. Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher supplémentaire, au-delà des premiers 80 m² de surface de plancher

Nombre de places 1 1

Article 13 1AU : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus. Les éventuelles plantations seront à choisir préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques, et notamment des fruitiers à hautes tiges. De plus, 20 (vingt) % de l’unité foncière devront être maintenus en espaces verts, en dehors de toute minéralisation (dallage, pavage…).

. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cette obligation ne s’applique pas en cas de mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Celui-ci devra néanmoins être conçu de façon à rejeter le surplus d’eaux de pluie dans le réseau collecteur.

En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion, ainsi que tous les réseaux secs, doivent être enterrés.

Article 5 1AU : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

COMMUNE DE Elaboration : le 21/12/2010

LEMBACH

REGLEMENT ECRIT

MODIFICATION N°1 DU PLU APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LE DELIBERATION DU 27/01/2026

A LEMBACH

LE MAIRE

Christian TRAUTMANN

3. RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVE par délibération du Conseil Municipal du 21 Décembre 2010

Le Maire

Charles SCHLOSSER

Table des matières

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

3

ARTICLE I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

4

ARTICLE II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

4

ARTICLE III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

4

ARTICLE IV. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 14 DES TITRE II A V

5

ARTICLE V. DEFINITIONS

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6