Zone UB

Intitulé du document : UB : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone :

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage d’entrepôt, - Le camping, - Les dépôts de matériaux, - Les dépôts de véhicules, - Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules, - Les dépôts de déchets, - Les carrières, - Les étangs.

Article 2UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après :

- Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou de services, si elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. De plus, dans le seul secteur UBa, ces constructions ne sont autorisées que si elles ne produisent que des eaux usées domestiques,

- Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

- Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans les secteurs de protection liés aux zones inondables mentionnée au plan, les occupations et utilisations du sol admises dans la présente zone doivent respecter les prescriptions suivantes :

- les terrains dont la cote actuelle est inférieure à la cote des plus hautes eaux devront être remblayés de façon à ce que la cote altimétrique du terrain avant travaux soit au moins égal à 15

186.90 m (IGN 69), - les sous-sols et autres installations enterrées sont interdits. Cette interdiction ne vise toutefois

pas les dispositifs d’assainissement non collectif. - le niveau de dalle de rez-de-chaussée des nouvelles constructions ou des extensions de

constructions existantes devra être implantée à 0.30 mètre au-dessus de la haute cote connue des eaux en crue, - les nouvelles constructions devront être implantées de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux, - les exhaussements entravant le libre écoulement des eaux de crue sont interdits, - les dépôts et stockages incompatibles avec le caractère inondable du secteur sont interdits, - les aires de stationnement devront être réalisées sur le terrain naturel, sans remblais.

Les occupations et utilisations du sol non visées aux articles 1UB et 2UB sont admises sans condition particulière.

Intitulé du document : UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales

Dans toute la zone :

Les constructions doivent être implantées sur la ligne des constructions existantes le long de la voie d’accès à l’unité foncière, existante, à modifier ou à créer.

En cas de décrochement entre les constructions qui l'encadrent, la construction pourra être alignée soit sur l'une ou l'autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux limites.

En cas d’absence de construction sur les fonds voisins, la façade sur rue des constructions principales devra être implantée à une distance comprise entre 3 (trois) et 5 (cinq) mètres de l’alignement des voies de desserte et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Les dépendances (cf. glossaire), devront être implantées sur la ligne d’implantation de la construction principale, ou en retrait de cette ligne.

Dans le secteur UBc :

Les constructions doivent être implantées sur la ligne d’implantation figurée au plan de règlement.

Aucune construction ne pourra avoir un accès direct sur la RD 65.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas :

- à l’aménagement ou à l’extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas ces dispositions, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante (cf. glossaire),

- aux travaux d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure, - aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’une construction existante, - aux constructions et installations de faibles emprises nécessaires à l’exploitation des réseaux

publics qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 0.50 m.

Article 7UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

1. Tout point d’une construction doit être compris à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 5 (cinq) mètres de hauteur et d’une oblique d’une pente de 45° prenant appui sur le point haut de cette verticale. A l’intérieur de ce gabarit, seules les implantations sur une limite séparative au plus, ou à au moins 0.60 m (soixante centimètres) de la limite, seront autorisées. Cf. schéma ci-après.

2. Toutefois, au-delà d’une profondeur de 30 (trente) mètre décomptée à partir de la voie publique, ne peuvent s’implanter sur limite séparative que les constructions dont la hauteur totale sur limite n’excède pas 3.50 m (trois mètres et cinquante centimètres) au droit de cette limite.

Lorsque la construction à édifier ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée depuis la limite séparative devra être au-moins égale à 2 (deux) mètres.

3. Lorsque la construction est implantée long pan parallèle à la voie : à moins qu’il ne jouxte une limite séparative au plus, la distance de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative la plus proche doit être situé à une distance égale à la moitié de la différence d’altitude, sans pouvoir être inférieure à 2 (deux) mètres.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux piscines, qui devront respecter un recul minimal de 2 (deux) mètres de toute limite séparative,

- dans le cas de travaux d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure, - aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics

qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 3 m de la limite séparative.

Par rapport aux berges de la Sauer et du Schmeltzbach, toute construction devra respecter un recul d’au-moins 6 (six) mètres. Cette disposition ne s’applique pas à l’aménagement ou à l’extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante (cf. glossaire).

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : UB : Hauteur des constructions Dispositions générales

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

Dans toute la zone, sauf dans les secteurs UBc : Dans tous les cas, la hauteur maximale ne pourra excéder 7 (sept) mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère,

Dans le secteur UBc :

La hauteur au faîtage et à l’égout des constructions doit respecter la ligne de hauteur des constructions avoisinantes, dans le secteur UBc. En cas de différence de hauteur avec les constructions qui l’encadrent, la hauteur de la construction à construire doit se situer entre ces deux hauteurs.

Dans toute la zone : Hauteur des clôtures

La hauteur des clôtures ne pourra excéder :

- pour les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques : 1.50 mètre (un mètre et cinquante centimètres), décomptés à partir du niveau de la voie.

- pour les autres clôtures : 2.00 mètres décomptés à partir du niveau du terrain naturel.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas :

- à l’aménagement et à l’extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante (cf. glossaire),

- aux dispositifs d’isolation des constructions existantes par sur-toiture. - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages de faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

Intitulé du document : UB : Emprise au sol L’emprise au sol des constructions (cf. glossaire) est limitée comme suit :

- dans toute la zone, à l’exception du secteur UBc, elle ne devra pas excéder 70 % (soixante dix) de la superficie de l’unité foncière,

- dans le secteur UBc, elle ne devra pas excéder 60 (soixante) m²,

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les piscines ne sont pas prises en compte dans le décompte de l’emprise au sol des constructions.

Intitulé du document : UB : Aspect extérieur

- Les remblais et déblais : les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées (« taupinières ») sont interdits dès lors qu’ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s’inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ci-après :

- La coloration des façades : les teintes des constructions devront être choisies dans le nuancier du Secteur paysager Massif boisé élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. Lorsque les façades sont réalisées en bois, la couleur devra être celle du bois naturel.

- L’orientation du faîtage principal des constructions devra être parallèle au long pan de la construction. De plus, dans le seul sous-secteur UBb : les constructions seront orientées perpendiculairement à la voie publique.

- Les toitures des volumes principaux des constructions auront deux ou quatre pans et des pentes comprises entre 30 et 45°. Les quarts de croupe ainsi que les pans coupés sont autorisés. 20

Cette règle ne s’applique pas :

• aux toitures terrasses, sauf en secteur UBb où les toitures terrasses demeurent interdites,

• aux dépendances (cf. glossaire), • aux carpots, auvents, pergolas, • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif, • aux constructions à vocation économique, pour lesquels la pente minimale ne pourra

être inférieure à 20°, • à l’aménagement, à la transformation ou à l’extension de constructions ne

respectant pas cette disposition, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante (cf. glossaire).

- Les couvertures seront constituées de tuiles en terre cuite naturelle non engobées (cf. glossaire) de couleur rouge ou rouge-brun ou de matériaux rappelant la tuile en terre cuite naturelle. Cette disposition ne s’applique pas :

• aux toitures végétalisées, • aux toitures terrasses, • aux dépendances (cf. glossaire), • aux vérandas, • aux carpots, auvents, pergolas, • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif, • aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires,

panneaux photovoltaïques par exemple) qui devront s’intégrer architecturalement pour une meilleure harmonie avec le cadre local.

- Les rondins de bois ainsi que les angles de façade non encastrés sont interdits.

Intitulé du document : UB : Stationnement des véhicules 1

. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. Les accès au garage ne sont pas considérés comme des espaces de stationnement.

2. Normes de stationnement

REGLEMENT

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Nombre de places

Logement

1. Nombre de places pour toute surface inférieure à 80 m² de

1

surface de plancher

2. Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher supplémentaire, au-delà des premiers 80 m² de surface de plancher

1

Le nombre maximal de places de stationnement par logement est au minimum de 1 et est limité au maximum à 3.

Les extensions de moins de 30 m² de surface de plancher ne créant pas de logement supplémentaire, sont dispensées de la création d’une place de stationnement supplémentaire.

Toute place de stationnement extérieure créée devra tendre vers une infiltration des eaux pluviales au niveau de la parcelle (infiltration directe ou par solution alternative type noue, puits d’infiltration, etc.)

Article 13UB : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus.

Les éventuelles plantations seront à choisir préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques, et notamment des fruitiers à hautes tiges.

De plus, 20 (vingt) % de l’unité foncière devront être maintenus en espaces verts, en dehors de toute minéralisation (dallage, pavage…).

Les panneaux photovoltaïques peuvent être posés au sol s’ils sont destinés à l’autoconsommation.

Intitulé du document : UB : Accès et voirie 1

. Accès

Aucun nouvel accès ne devra avoir une largeur inférieure à 4 (quatre) mètres. 2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle publique ou privée qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Toute nouvelle voie en impasse d’une longueur supérieure ou égale à 30 (trente) mètres devra être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : UB : Desserte par les réseaux 1

. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées : a) Dans toute la zone UB, ainsi que dans les secteurs UBb et UBc

Eaux usées domestiques : 16

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques :

Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

b) Dans le secteur UBa

Eaux usées domestiques :

L’assainissement devra être assuré par un système d’assainissement non collectif conformément aux textes en vigueur.

Le dispositif d’épuration devra être conçu de façon pouvoir être aisément raccordé au réseau public, lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales :

Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cette obligation ne s’applique pas en cas de mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Celui-ci devra néanmoins être conçu de façon à rejeter le surplus d’eaux de pluie dans le réseau collecteur.

En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés sur terrain privé et être adaptés à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion, ainsi que tous les réseaux secs, doivent être enterrés.

Article 5UB : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

COMMUNE DE Elaboration : le 21/12/2010

LEMBACH

REGLEMENT ECRIT

MODIFICATION N°1 DU PLU APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LE DELIBERATION DU 27/01/2026

A LEMBACH

LE MAIRE

Christian TRAUTMANN

3. RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVE par délibération du Conseil Municipal du 21 Décembre 2010

Le Maire

Charles SCHLOSSER

Table des matières

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

3

ARTICLE I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

4

ARTICLE II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

4

ARTICLE III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

4

ARTICLE IV. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 14 DES TITRE II A V

5

ARTICLE V. DEFINITIONS

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6