Zone 2AU

. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles visées à l’article 2 2AU.

Article 2 2AU - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans toute la zone, sauf en zone inondable : Les réseaux souterrains, les voies publiques et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation sont autorisés lorsqu’ils respectent les principes fixés par les Orientations d’Aménagement. Dans la seule zone inondable repérée au plan de règlement :

- Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature, ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux, à condition qu’elles n’entravent pas le libre écoulement de l’eau.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article 2A cidessous.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions ciaprès :

Dans toute la zone A :

- les abris pour animaux, ouverts sur un côté au moins, d’une superficie inférieure à 70 (soixante-dix) m², dans la limite de un par unité foncière,

- les canalisations, travaux et installations linéaires (câble, lignes, canalisations de produits énergétiques, de téléphonie, d'eau et d'assainissement) ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements,

- les opérations prévues en emplacements réservés au plan de règlement, - la création d’aires de stationnement ouvertes au public, - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’une

occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques,

- les clôtures à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement. Elles ne doivent pas constituer de pièges pour la faune. Les clôtures sous formes de haies vives et d’essences locales sont favorisées.

- les panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes.

De plus, dans le secteur Ac :

- les constructions ou installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité des exploitations agricoles. De plus, sont également autorisées dans le sous-secteur Ac1, les activités de stockage et production de plaquettes bois.

- les constructions ou installations à usage d'habitation sont autorisées uniquement lorsqu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence sur le lieu de l’exploitation est en lien direct avec l’activité de l’exploitation et nécessaires à cette dernière. La superficie cumulée des logements d’une même exploitation ne pourra excéder 200 (deux cents) mètres carrés de Surface de plancher. Ces logements ne pourront être autorisés que si les constructions à usage agricole sont préexistants.

- l’aménagement, la transformation et l’extension des constructions existantes dans la limite de 20 49

% de la Surface de plancher existante à la date d’approbation du présent P.L.U..

Article 7 2AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que la construction ne jouxte une limite séparative latérale au plus, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 (deux) mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 3 mètres de la limite séparative.

Articles 8 2AU à 13 2AU Sans objet.

Disposition générale 1. Tout point d'une construction ou d’une installation doit être situé à plus de 5 (cinq) mètres de

l’alignement des voies publiques, des chemins ruraux et des chemins d’exploitation. 2. Par rapport à l’axe des routes départementales hors agglomération, les constructions devront

respecter un recul de 15 (quinze) mètres de ces voies.

De plus, par rapport aux routes départementales n° 3, 27, 503 et 925, toute construction destinée à un autre usage que l’habitation doit être édifiée à une distance au moins égale à 25 (vingt-cinq) mètres de l’axe des voies et toute construction ou installation destinée à l’habitation à une distance au moins égale à 35 (trente-cinq) mètres de l’axe des voies.

Disposition particulière

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 0.50 m.

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 (quatre) mètres. Par rapport aux berges des cours d’eau et fossés repérés au plan de règlement : les constructions ou installations devront respecter un recul de 6 (six) mètres des berges. Les constructions et installations devront respecter un recul de 35 (trente-cinq) mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier.

Dispositions particulières Cette règle ne s’applique pas

- à l’extension des constructions existantes, ne respectant pas ces dispositions, - aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux

publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 3 m de la limite séparative.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : A : Hauteur des constructions

Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen d’assiette de la construction avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 5 (cinq) mètres. Leur hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 10 (dix) mètres.

La hauteur totale des constructions à usage agricole ne pourra excéder 10 (dix) mètres. La hauteur des silos ne pourra excéder 12 (douze) mètres.

La hauteur totale des abris pour animaux ne pourra excéder 3 (trois) mètres.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques à usage agricole.

Intitulé du document : A : Aspect extérieur

- Les remblais et déblais : les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées (« taupinières ») sont interdits dès lors qu’ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s’inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ciaprès :

- L’ensemble bâti formé par les constructions (y compris d’habitation) ainsi que par les installations connexes, telles que hangars, bâtiments d’exploitation, …) sera traité dans un souci d’homogénéité d’aspect (couleur des façades, volumétrie générale des constructions), y compris pour les toitures (pente, couleur de la couverture).

- Les abris de stockage et les hangars devront être recouverts d’un bardage bois vertical ou d’un bardage de teinte sombre. Les bardages métalliques seront d’aspect mat.

- Les couvertures seront recouvertes de tuiles ou de matériaux rappelant la teinte de la tuile en terre cuite naturelle. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas ni aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques par exemple).

- Couleur des façades : les teintes des constructions devront être choisies dans le nuancier annexé au présent règlement. Lorsque les façades sont réalisées en bois, la couleur devra être celle du bois naturel.

- Les clôtures éventuelles devront avoir l’aspect des clôtures agricoles traditionnelles. Les murets bas ainsi que les murs pleins sont interdits.

Intitulé du document : A : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Espaces libres et plantations

Les abords des constructions seront aménagés ou plantés et entretenus.

REGLEMENT

Intitulé du document : A : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Intitulé du document : A : Accès et voirie

La desserte des éventuelles constructions autorisées devra se faire par un carrefour d’accès unique et sécurisé depuis la voirie départementale. L’implantation et les caractéristiques de ces accès devront tenir compte de la sécurité des usagers de la voie publique et des utilisateurs de l’accès (visibilité au débouché notamment).

Intitulé du document : A : Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau Toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau public de distribution d’eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d’une réserve d’eau de 120 mètres cubes si, dans un rayon de 400 mètres, il n’existe pas un point d’eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d’incendie.

2. Assainissement L’assainissement devra être assuré par un système d'épuration conformément aux textes en vigueur.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5 A : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

COMMUNE DE Elaboration : le 21/12/2010

LEMBACH

REGLEMENT ECRIT

MODIFICATION N°1 DU PLU APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LE DELIBERATION DU 27/01/2026

A LEMBACH

LE MAIRE

Christian TRAUTMANN

3. RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVE par délibération du Conseil Municipal du 21 Décembre 2010

Le Maire

Charles SCHLOSSER

Table des matières

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

3

ARTICLE I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

4

ARTICLE II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

4

ARTICLE III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

4

ARTICLE IV. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 14 DES TITRE II A V

5

ARTICLE V. DEFINITIONS

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6