Zone UA

Intitulé du document : UA : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone :

Les occupations et utilisations du sol suivant sont interdites :

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Les nouvelles exploitations agricoles,

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Les constructions à usage d’entrepôt non lié à une activité commerciale fonctionnant dans la zone,

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Le camping,

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Les dépôts de matériaux,

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Les dépôts de véhicules,

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Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules,

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Les dépôts de déchets,

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Les carrières,

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Les étangs.

Article 2UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après.

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Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou de services, si elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

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Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

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Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans les secteurs de protection liés aux zones inondables mentionnée au plan, les occupations et utilisations du sol admises dans la présente zone doivent respecter les prescriptions suivantes :

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Les sous-sols et autres installations enterrées sont interdits,

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Le niveau de dalle de rez-de-chaussée des nouvelles constructions ou des extensions de constructions existantes devra être implantée à 0.30 mètre au-dessus de la haute cote connue des eaux en crue,

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Les nouvelles constructions devront être implantées de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux,

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Les exhaussements entravant le libre écoulement des eaux de crue sont interdits,

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Les dépôts et stockages incompatibles avec le caractère inondable du secteur sont interdits,

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Les aires de stationnement devront être réalisées sur le terrain naturel, sans remblais.

Les occupations et utilisations du sol non visées aux articles 1UA et 2UA sont admises sans condition particulière.

2 Fond de cour : Cette expression vise à identifier les bâtiments édifiés nettement en retrait de la voie publique, constitués originellement de dépendances de l’activité agricole. Leur implantation se caractérise par une orientation perpendiculaire aux constructions situées le long des limites séparatives latérales.

Intitulé du document : UA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées sur la ligne des constructions existantes, le long de la voie leur donnant accès.

En cas de décrochement entre les constructions qui l'encadrent, la construction pourra être alignée soit sur l'une ou l'autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux limites.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux constructions édifiées à l’arrière d’une construction existante ou qui n’ont qu’un accès à la voie, qui peuvent s’édifier jusqu’à la limite de la zone,

- à l’aménagement ou à l’extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas ces dispositions, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante (cf. glossaire),

- aux travaux d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure,

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 0.50 m.

Article 7UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales

Toute construction doit être comprise à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 7 (sept) mètres de hauteur au droit de la limite séparative et d’une oblique d’une pente de 52° prenant appui sur le point haut de cette verticale. (Cf. schéma ci-après)

Disposition particulière

Cette règle ne s’applique pas :

- aux constructions édifiées long pan parallèle à la voie, qui peuvent s’implanter sur la limite séparative, ou à au-moins un mètre de cette limite,

- à l’aménagement ou à l’extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas ces dispositions :

• s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante (cf. glossaire),

• dans le cas de travaux d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure,

- aux piscines, qui devront respecter un recul minimal de 2 (deux) mètres de toute limite séparative,

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 3 m de la limite séparative.

Par rapport aux berges de la Sauer et du Heimbach, toute construction devra respecter un recul d’aumoins 6 (six) mètres. Cette disposition ne s’applique pas à l’aménagement ou à l’extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante (cf. glossaire).

Article 8UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : UA : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain d’assiette de la construction est en pente de plus de 5 %, la hauteur est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette.

La hauteur maximale ne pourra excéder - 7 (sept) mètres à l’égout du toit, - 12 (douze) mètres au faîtage.

Toutefois, de part et d’autre des rues suivantes, la hauteur maximale ne pourra excéder 5 (cinq) mètres à l’égout du toit :

- Rue des Savetiers, - Rue de Wingen, - Rue de Pfaffenbronn, - Rue de la Montagne.

Hauteur des clôtures

La hauteur des clôtures ne pourra excéder :

- pour les clôtures donnant sur la voie publique : 2,00 m (deux mètres) décomptés à partir du niveau de la rue

- pour les autres clôtures : 2.00 mètres décomptés à partir du terrain naturel.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas :

- à l’aménagement et à l’extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas ces dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la hauteur d’origine (cf. glossaire),

- aux dispositifs d’isolation des constructions existantes par sur-toiture.

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

- aux ouvrages de faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

Intitulé du document : UA : Emprise au sol L’emprise au sol (cf. glossaire) des constructions est limitée comme suit :

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Dans le cas d’une unité foncière dont la superficie est inférieure ou égale à 600 m², l’emprise au sol maximale autorisée ne pourra excéder 80 % de l’unité foncière,

-

Dans le cas d’une unité foncière dont la superficie est supérieure à 600 m², l’emprise au sol maximale autorisée ne pourra excéder 60 (soixante) % de l’unité foncière.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les piscines ne sont pas prises en compte dans le décompte de l’emprise au sol des constructions.

Intitulé du document : UA : Aspect extérieur

-

Les remblais et déblais : les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées (« taupinières ») sont interdits dès lors qu’ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s’inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ci-après :

-

Le faîtage du volume principal de la construction doit être parallèle au long pan de la construction.

-

La coloration des façades : les teintes des constructions devront être choisies dans le nuancier du

Secteur paysager Massif boisé élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. Lorsque les façades sont réalisées en bois, la couleur devra être celle du bois naturel.

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L’orientation du faîtage principal des constructions devra respecter celle des constructions du tissu bâti traditionnel voisin, à savoir être :

• Parallèle à la limite séparative latérale pour les constructions édifiées en bord de voie publique1

• Perpendiculaire aux limites séparatives latérales pour les constructions édifiées en fond de cour2.

Afin de respecter les logiques d’implantations traditionnelles caractéristiques des implantations e x i s t a n t e s dans les vieux villages, les notions « parallèle » et « perpendiculaire » doivent être interprétées avec une certaine souplesse. En effet, la construction n’étant pas systématiquement exactement parallèle ou perpendiculaire aux limites séparatives latérales, une légère distorsion aux principes énoncés plus haut peut être admise.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ni aux dépendances (cf. glossaire).

1 Pignon sur rue : le pignon d’une construction est la « partie supérieure d’un mur qui se termine en pointe et dont le sommet porte le bout du faîtage d’un comble à deux pentes » (Dictionnaire de l’Académie Française). Une construction orientée « pignon sur rue » signifie donc que ce pan de la construction donne sur la voie publique.

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Les toitures des volumes principaux des constructions auront deux pans et des pentes comprises entre 40 et 52°.

Les quarts de croupe ainsi que les pans coupés sont autorisés.

Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse, …) pourront être admis pour certains éléments de la construction, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment principal.

Cette règle ne s’applique pas :

• aux toitures végétalisées, • aux dépendances (cf. glossaire), • aux carpots, auvents, pergolas, • aux constructions à vocation économique (y compris agricole), pour lesquelles la pente minimale ne pourra être inférieure à 20°), • à l’aménagement, à la transformation ou à l’extension de constructions ne respectant pas cette disposition, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante (cf. glossaire).

-

Les couvertures seront constituées de tuiles en terre cuite naturelle non engobées (cf. glossaire) de couleur rouge ou rouge- brun ou de matériaux rappelant la tuile en terre cuite naturelle.

Cette disposition ne s’applique pas :

• aux toitures végétalisées,

• aux toitures terrasses,

• aux dépendances (cf. glossaire),

• aux vérandas,

• aux carpots, auvents, pergolas,

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

• aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques par exemple) qui devront s’intégrer architecturalement pour une meilleure harmonie avec le cadre local.

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Les rondins de bois ainsi que les angles de façade non encastrés sont interdits.

Intitulé du document : UA : Stationnement des véhicules

1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Logement 1. Nombre de places pour toute surface inférieure à 80 m² de surface de plancher

2. Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher supplémentaire, au-delà des premiers 80 m² de surface de plancher

Nombre de places 1 1

Le nombre maximal de places de stationnement par logement est au minimum de 1 et est limité au maximum à 3.

Les extensions de moins de 30 m² de surface de plancher ne créant pas de logement supplémentaire, sont dispensées de la création d’une place de stationnement supplémentaire.

Toute place de stationnement extérieure créée devra tendre vers une infiltration des eaux pluviales au niveau de la parcelle (infiltration directe ou par solution alternative type noue, puits d’infiltration, etc.).

Article 13UA : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus.

Les éventuelles plantations seront à choisir préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques, et notamment des fruitiers à hautes tiges.

De plus, 10 % de l’unité foncière devront être maintenus en espaces verts, en dehors de toute minéralisation (dallage, pavage…). Cette dernière disposition ne s’applique pas à l’extension, à l’aménagement ou à la transformation des constructions ne respectant pas cette disposition.

Les panneaux photovoltaïques peuvent être posés au sol s’ils sont destinés à l’autoconsommation.

Intitulé du document : UA : Accès et voirie Accès

Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

De plus, aucun nouvel accès ne devra avoir une largeur inférieure à 2.50 mètres (deux mètres et cinquante centimètres).

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle publique ou privée qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Intitulé du document : UA : Desserte par les réseaux 1

. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant l e s e a u x u s é e s sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cette obligation ne s’applique pas en cas de mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Celui-ci devra néanmoins être conçu de façon à rejeter le surplus d’eaux de pluie dans le réseau collecteur.

En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés sur terrain privé et être adaptés à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion, ainsi que tous les réseaux secs, doivent être enterrés.

Article 5UA : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

COMMUNE DE Elaboration : le 21/12/2010

LEMBACH

REGLEMENT ECRIT

MODIFICATION N°1 DU PLU APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LE DELIBERATION DU 27/01/2026

A LEMBACH

LE MAIRE

Christian TRAUTMANN

3. RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVE par délibération du Conseil Municipal du 21 Décembre 2010

Le Maire

Charles SCHLOSSER

Table des matières

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

3

ARTICLE I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

4

ARTICLE II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

4

ARTICLE III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

4

ARTICLE IV. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 14 DES TITRE II A V

5

ARTICLE V. DEFINITIONS

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6