Zone UJ

Intitulé du document : UJ : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2UJ.

Article 2UJ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après.

Sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après:

- Les dépendances de l’habitation (cf. glossaire en fin de règlement), telles qu’abris de jardins, garages, remises…, d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 (vingt) m²,

- Les piscines, - Les canalisations, travaux et installations linéaires (câbles, lignes, canalisations de produits

énergétiques, de téléphonie, d’eau et d’assainissement, ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, - Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Intitulé du document : UJ : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 (trois) mètres des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 0.50 m.

Article 7UJ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins qu’il ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 (deux) mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 3 m de la limite séparative.

Article 8 UJ : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : UJ : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du terrain naturel de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale hors tout ne pourra excéder 4 (quatre) mètres.

Intitulé du document : UJ : Emprise au sol

L’emprise au sol cumulée (cf. glossaire) des constructions et installations édifiées dans la zone ne doit pas excéder 20 (vingt) m².

Intitulé du document : UJ : Aspect extérieur

- Les abris, remises, garages…, devront être constitués d’un bardage bois vertical ou d’un bardage de teinte sombre. Les bardages métalliques seront d’aspect mat,

- Les remblais et déblais : les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées (« taupinières ») sont interdits dès lors qu’ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s’inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ciaprès :

- Couleur des façades : les teintes des constructions devront être choisies dans le nuancier du Secteur paysager Massif boisé élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. Lorsque les façades sont réalisées en bois, la couleur devra être celle du bois naturel.

- Les clôtures éventuelles devront avoir l’aspect des clôtures agricoles traditionnelles. Les murets bas ainsi que les murs pleins sont interdits.

Intitulé du document : UJ : Desserte par les réseaux Non réglementé.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion, ainsi que tous les réseaux secs, doivent être enterrés.

Article 5UJ : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

COMMUNE DE Elaboration : le 21/12/2010

LEMBACH

REGLEMENT ECRIT

MODIFICATION N°1 DU PLU APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LE DELIBERATION DU 27/01/2026

A LEMBACH

LE MAIRE

Christian TRAUTMANN

3. RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVE par délibération du Conseil Municipal du 21 Décembre 2010

Le Maire

Charles SCHLOSSER

Table des matières

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

3

ARTICLE I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

4

ARTICLE II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

4

ARTICLE III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

4

ARTICLE IV. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 14 DES TITRE II A V

5

ARTICLE V. DEFINITIONS

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6