Zone UX

Intitulé du document : UX : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone :

Toutes les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2UX.

Article 2UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après.

Sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après:

- Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou de services, si elles sont compatibles avec la proximité de zones résidentielles. De plus, dans le seul secteur UXa, ces constructions ne sont autorisées que si elles ne produisent que des eaux usées domestiques.

- Les constructions à usage d’habitation, si ces logements sont liés à une activité implantée dans la zone, sous réserve qu’ils soient intégrés dans la construction dédiée à l’activité (à condition que les risques générés par l’activité ne soient pas incompatibles avec une occupation résidentielle),

- Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

- Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,

- Les canalisations, travaux et installations linéaires (câbles, lignes, canalisations de produits énergétiques, de téléphonie, d’eau et d’assainissement, ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements,

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

- Les panneaux photovoltaïques sur les constructions autorisées dans la zone à condition de s’intégrer architecturalement pour une meilleure harmonie avec le cadre local.

Dans les secteurs de protection liés aux zones inondables mentionnée au plan, les occupations et utilisations du sol admises dans la présente zone doivent respecter les prescriptions suivantes :

- Les terrains sont la cote actuelle est inférieure à la cote des plus hautes eaux devront être remblayés de façon à ce que la cote altimétrique du terrain avant travaux soit au moins égal à 186.90 m (IGN 69),

- les sous-sols et autres installations enterrées sont interdits. Cette interdiction ne vise toutefois pas les dispositifs d’assainissement non collectif.

- le niveau de dalle de rez-de-chaussée des nouvelles constructions ou des extensions de constructions existantes devra être implantée à 0.30 mètre au-dessus de la haute cote connue des eaux en crue,

- les nouvelles constructions devront être implantées de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux,

- les exhaussements entravant le libre écoulement des eaux de crue sont interdits,

- les dépôts et stockages incompatibles avec le caractère inondable du secteur sont interdits,

- les aires de stationnement devront être réalisées sur le terrain naturel, sans remblais.

Intitulé du document : UX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 (cinq) mètres des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

- à l’aménagement ou à l’extension des constructions existantes ne respectant pas ces dispositions, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante (cf. glossaire).

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 0.50 m.

Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins d’être implantés sur une plusieurs limite(s) séparative(s), la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 (cinq) mètres.

Par rapport aux berges de la Sauer, toute construction devra respecter un recul d’au-moins 6 (six) mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- à l’aménagement ou à l’extension des constructions existants ne respectant pas ces dispositions, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante (cf. glossaire),

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 3 m de la limite séparative.

Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance de 4 (quatre) mètres entre deux constructions non contiguës est exigée.

Intitulé du document : UX : Hauteur des constructions Dispositions générales

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale au faîtage ou à l’acrotère ne pourra excéder 10 (dix) mètres.

La hauteur maximale des constructions implantées sur limite(s) séparative(s) sera limitée à 5 mètres hors tout.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

- à l’aménagement ou à l’extension des constructions existantes ne respectant pas ces dispositions, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante (cf. glossaire).

- aux ouvrages de faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

Intitulé du document : UX : Aspect extérieur

- Les remblais et déblais : les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées (« taupinières ») sont interdits dès lors qu’ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s’inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ciaprès :

- La coloration des façades : les teintes des constructions devront être choisies dans le nuancier du Secteur paysager Massif boisé élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. Lorsque les façades sont réalisées en bois, la couleur devra être celle du bois naturel.

- Les rondins de bois ainsi que les angles de façade non encastrés sont interdits.

Intitulé du document : UX : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Article 13 UX : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus. Les éventuelles plantations seront à choisir préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques, et notamment des fruitiers à hautes tiges. De plus, 30 (trente) % de l’unité foncière devront être maintenus en espaces verts plantés et aménagés, en dehors de toute minéralisation (dallage, pavage…). Les panneaux photovoltaïques peuvent être posés au sol s’ils sont destinés à l’autoconsommation.

Intitulé du document : UX : Accès et voirie Aucune voie nouvelle, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une l

Toute voie en impasse d’une longueur supérieure ou égale à 30 (trente) mètres devra être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi- tour.

Intitulé du document : UX : Desserte par les réseaux 1

. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées :

a) Dans toute la zone UX, à l’exception du secteur UXa : Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques :

Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

b) Dans le secteur UXa : Eaux usées domestiques : L’assainissement devra être assuré par un système d’assainissement non collectif conformément aux textes en vigueur.

Le dispositif d’épuration devra être conçu de façon pouvoir être aisément raccordé au réseau public, lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales :

Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cette obligation ne s’applique pas en cas de mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Celui-ci devra néanmoins être conçu de façon à rejeter le surplus d’eaux de pluie dans le réseau collecteur.

En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés sur terrain privé et être adaptés à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion, ainsi que tous les réseaux secs, doivent être enterrés.

Article 5UX : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

COMMUNE DE Elaboration : le 21/12/2010

LEMBACH

REGLEMENT ECRIT

MODIFICATION N°1 DU PLU APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LE DELIBERATION DU 27/01/2026

A LEMBACH

LE MAIRE

Christian TRAUTMANN

3. RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVE par délibération du Conseil Municipal du 21 Décembre 2010

Le Maire

Charles SCHLOSSER

Table des matières

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

3

ARTICLE I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

4

ARTICLE II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

4

ARTICLE III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

4

ARTICLE IV. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 14 DES TITRE II A V

5

ARTICLE V. DEFINITIONS

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6