Zone 1AUXZone à Lembach

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas à la vocation de la zone, ni aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 1AUx ci-dessous,
• Toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec les conditions d’urbanisation fixées dans les Orientations d’Aménagement.

Article 2 1AUx : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1 - Conditions de l’urbanisation L’urbanisation de la zone ne peut être effectuée qu’après réalisation d’une opération d’aménagement à vocation économique (Zone d’Aménagement Concerté, Permis d’aménager, Association Foncière Urbaine,…), dans le respect des principes fixés par les Orientations d’Aménagement.

La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

2.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales A l’intérieur d’une opération d’aménagement, sont admises sous réserve de respecter les conditions ciaprès :

• Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou de services, dès lors qu’elles ne produisent que des eaux usées domestiques,
• Les constructions à usage d’habitation, si ces logements sont liés à une activité implantée dans la zone, sous réserve qu’ils soient intégrés dans la construction dédiée à l’activité (à condition que les risques générés par l’activité ne soient pas incompatibles avec une occupation résidentielle),
• Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans les secteurs de protection liés aux zones inondables mentionnée au plan, les occupations et utilisations du sol admises dans la présente zone doivent respecter les prescriptions suivantes :

• les terrains sont la cote actuelle est inférieure à la cote des plus hautes eaux devront être remblayés de façon à ce que la cote altimétrique du terrain avant travaux soit au moins égal à 186.90 m (IGN 69),
• les sous-sols et autres installations enterrées sont interdits. Cette interdiction ne vise toutefois pas les dispositifs d’assainissement non collectif.
• le niveau de dalle de rez-de-chaussée des nouvelles constructions ou des extensions de constructions existantes devra être implantée à 0.30 mètre au-dessus de la haute cote connue des eaux en crue,
• les nouvelles constructions devront être implantées de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux,
• les exhaussements entravant le libre écoulement des eaux de crue sont interdits,
• les dépôts et stockages incompatibles avec le caractère inondable du secteur sont interdits,
• les aires de stationnement devront être réalisées sur le terrain naturel, sans remblais.

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 (cinq) mètres des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics (poste de transformation électrique…) qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 0.50 m.

Article 7 1AUx : Implantationdes constructions par rapport aux limites séparatives#

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 (cinq) mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 3 m de la limite séparative.

Article 8 1AUx : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Une distance de 4 (quatre) mètres entre deux constructions non contiguës est exigée.

Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 10 (dix) mètres.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

L’emprise au sol des constructions (cf. glossaire) ne devra pas excéder 60 (soixante) pour cent de la superficie de l’unité foncière.

• Les remblais et déblais : les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées (« taupinières ») sont interdits dès lors qu’ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s’inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ciaprès :
• La coloration des façades : les teintes des constructions devront être choisies dans le nuancier du Secteur paysager Massif boisé élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. Lorsque les façades sont réalisées en bois, la couleur devra être celle du bois naturel.
• Les rondins de bois, les madriers couchés, ainsi que les angles de façade non encastrés sont interdits.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus.

Les éventuelles plantations seront à choisir préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques, et notamment des fruitiers à hautes tiges.

De plus, 30 (trente) % de l’unité foncière devront être maintenus en espaces verts plantés et aménagés, en dehors de toute minéralisation (dallage, pavage…).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Aucune voie nouvelle, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 6 (six) mètres.

1. Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement Eaux usées domestiques :

L’assainissement devra être assuré par un système d’assainissement non collectif conformément aux textes en vigueur.

Le dispositif d’épuration devra être conçu de façon pouvoir être aisément raccordé au réseau public, lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cette obligation ne s’applique pas en cas de mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Celui-ci devra néanmoins être conçu de façon à rejeter le surplus d’eaux de pluie dans le réseau collecteur.

En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion#

Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion, ainsi que tous les réseaux secs, doivent être enterrés.

Article 5 1AUx : Caractéristiques des terrains Non réglementé#