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Edifiable

PLU des Mollettes

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
73159_PLU_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2025
Contenu
78 pages, 9 zones, 110 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UAz : Secteurs d'habitat ancien et concernés par un risque naturel identifié au PIZUDasz : Secteurs d'habitat de faible densité, lié à la réalisation de la sation à lits macrophytes et concerné par un risque naturel identifié au PIZNs : Secteur protégéUAiz : Secteur d'habitat ancien, d'assainissement individuel, et concerné par un risque naturel identifié au PIZAn : Secteur agricole à forte valeur paysagèreA : Secteur agricole pouvant accueilir des constructions liées aux exploitations agricolesN : Secteur naturelAUz : Projet d'aménagement futur (modification ou révision du PLU) et concerné par un risque naturel identifié au PIZUAas : Secteur d'habitat de moyenne densité et lié à la réalisation de la sation à lits macrophytesUDas : Secteur d'habitat de faible densité et lié à la réalisation de la sation à lits macrophytesUD1z : Secteur d'habitat de faible densité soumis à une orientation d'aménagement et concerné par un risque naturel identifié au PIZUCz : Secteurs d'habitat de moyenne densité et concernés par un risque naturel identifié au PIZAUD1z : Projet d'aménagement futur (modification ou révision du PLU) soumis à une orientation d'aménagement et concerné par un risque naturel identifié au PIZUDz : Secteur d'habitat de faible densité et concerné par un risque naturel identifié au PIZN1 : Secteur de la future station d'épuration à lits macrophytes et du cimetièreUA : Secteurs d'habitat ancienNu : Secteur où l'aménagement, l'extension et le changement de destination des constructions existantes sont autorisées sous conditionsUDiz : Secteur d'habitat de faible densité, d'assainissement individuel et et concerné par un risque naturel identifié au PIZAUDz : Projet d'aménagement futur (modification ou révision du PLU) et concerné par un risque naturel identifié au PIZUEz : Secteur destiné aux activités économiques et artisanale et concerné par un risque naturel identifié au PIZNLz : Secteur naturel destiné aux aménagements liés aux activités de loisirs, sportives et touristisques et concerné par un risque nturel identifié au PIZULz : Secteurs destiné aux activités de loisirs, sports et tourisme et concerné par un risque naturel identifié au PIZAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet aux Mollettes

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire aux Mollettes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

76 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 76 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Voltaire, 73800 Les Mollettes
Téléphone
04 79 28 92 92
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
mairie-les-mollettes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 110 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU des Mollettes ?

Le document opposable est 73159_PLU_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Mollettes ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUD, N, UA, UC, UD, UE, UL. Ils portent 110 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Mollettes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Mollettes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Mollettes ?

76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 81 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Mollettes ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Mollettes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Mollettes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
870 habitants
Code postal
73800
Code INSEE
73159
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
421 sur 421 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.