Zone UDZone urbaine aux Mollettes

Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont interdites : Les constructions à usage agricole Les bâtiments industriels Les bâtiments commerciaux et établissements artisanaux, nuisants pour l’environnement Les bâtiments d’élevage ou de gardiennage des animaux, à destination commerciale. Les entrepôts et dépôts de toute nature La construction et l’extension des installations classées soumises à autorisation (carrières…) Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions ou installations autorisées Les aires destinées au camping et au caravaning Les habitations légères de loisirs

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : L’extension et la création des installations classées soumises à déclaration nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone. L’extension et la création de constructions à vocation artisanale ou commerciale à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation résidentielle du secteur et ne soient pas source de nuisances sonores, olfactives et visuelles Les installations et constructions techniques, leur surélévation et la modification des ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt général (EDF…) pour des exigences fonctionnelles ou techniques. Pour toute construction à moins de 100 m des réseaux HTB>50000 volts, consultation préalable de l’exploitant du réseau EDF afin de prendre en compte les prescriptions spécifiques. Les installations et constructions techniques, leur surélévation et la modification des ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt général pour des exigences fonctionnelles ou techniques. En sous secteur UDi toute constructibilité est liée à la présence ou la faisabilité de l’assainissement individuel, des réseaux, des accès et des dispositions liées à la sécurité. En secteur UD1 l’aménagement et les accès devront être compatibles avec les orientations d’aménagement (cf pièce n°3 du P.L.U.). L'agrandissement des installations existantes soumises à autorisation ou à déclaration si le projet envisagé a également pour effet de réduire la gêne ou le danger. Les affouillements ou exhaussements du sol s’ils sont liés à la réalisation de constructions ou installations autorisées. En cas de présence d’un cours d’eau, les constructions sont autorisées sous condition d’être implantées à 10 mètres minimum du sommet des berges de ce cours d’eau.

Toutefois, les occupations et utilisations du sol ci-avant ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes : Les installations doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens.

Dans les périmètres d’étude du PIZ :

Dans les secteurs repérés en « z » au plan de zonage, les occupations et utilisations du sol précédentes sont admises si elles respectent les prescriptions du plan d’indexation en « z » figurant en annexe du rapport de présentation.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Adaptations mineures#

Les dispositions des articles du règlement, à l’exception de l’article 14 et des articles 1 et 2, de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L123.1 du Code de l’Urbanisme.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement du P.L.U. applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Aux voies ouvertes au public#

1. Accès L’autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’opération envisagée, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

L’autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées dans le paragraphe ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Dans le cadre d’une division de terrain, les accès devront être mutualisés.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au déneigement. La plate-forme (chaussée + accotement) de ces voies ne pourra être inférieure à 4,50m. Pour les opérations d’habitat et les lotissements, de plus de 10 logements ou lots, la plate-forme de ces voies ne pourra être inférieure à 6,00m.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour.

En secteur UD1 l’aménagement et les accès devront être compatibles avec les orientations d’aménagement (cf pièce n°3 du P.L.U.).

1. Eau potable#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et toute installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable, par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes.

2. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A dater de la réalisation du collecteur d'eaux usées, les constructions existantes non desservies sont dans l'obligation réglementaire de s'y raccorder dans un délai maximum de 2 ans.

Dans les secteurs indicés en « i » : En l'absence du réseau ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d'assainissement autonome, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du règlement en vigueur. Cependant, à dater de la réalisation du collecteur d'eaux usées, les constructions existantes désormais desservies sont dans l'obligation réglementaire de s'y raccorder dans un délai maximum de 2 ans.

3. Eaux pluviales#

Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, intégrant un dispositif permettant la mise en place immédiate ou ultérieure d’une cuve de récupération de l’eau (à réaliser selon l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, en fonction de la destination des eaux pluviales récupérées) avant d’être raccordées au réseau public d’évacuation.

Dans le cas de voiries et parkings très importants, il pourra être imposé un traitement de surfaces important pour soulager les réseaux.

En cas d'absence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales : Mêmes dispositions que ci-dessus hors raccordements au réseau public d’évacuation et le constructeur devra réaliser les dispositifs appropriés (type tranchée draînante, puits filtrant…) pour limiter les rejets en eaux pluviales, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4. Electricité - téléphone - câble Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains ou encastrés sur la façade sur rue. Pour toute construction ou autorisation d’urbanisme à moins de 100 m des réseaux HTB, consultation préalable de l’exploitant du réseau EDF afin de prendre en compte les prescriptions spécifiques.

5. Sécurité, incendie Toute construction est subordonnée à :

• En cas de desserte existante ou projetée, un réseau conforme à la réglementation en vigueur, - Dans tous les cas, à l’accessibilité aux constructions par les engins de secours.

Il n’est pas prévu de règles particulières, sauf en cas de réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome (UDi), qui devra être conforme à la réglementation en vigueur.

1. Généralités Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,00 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

2. Implantation#

Le recul est fixé comme suit : - pour les routes départementales hors agglomération : 20 mètres par rapport à l’axe - pour les routes départementales en agglomération, 10 mètres par rapport à l’axe - pour les voies communales et pour les chemins ruraux, 6 mètres par rapport à l’axe.

Ces reculs pourront être modifiés dans les cas suivants : - Recul signifié au pétitionnaire, pour des motifs de sécurité publique ou de circulation, - Recul signifié au pétitionnaire, dans les périmètres d’agglomération au sens du code de la route selon la nature du projet, les impératifs liés à l’opération et son intégration au bâti environnant - Dans les terrains en pente de plus de 20 % (mesurée à partir du bord de la voie sur la longueur de l’emprise de la construction) sans descendre en dessous de :

• 8 mètres (amont et aval) de l'axe des voies pour les routes départementales en agglomération;
• 5 mètres (amont et aval) par rapport à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue pour les voies communales et les chemins ruraux. - Pour les voies en impasse, le recul pourra être ramené à 5 mètres de l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue.

Dans le cas d’une extension d'une construction existante située dans la marge de recul d'une voie, le projet de construction ne pourra réduire le recul existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

(prospect)

1. Bâtiment principal#

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. Cette distance minimum ne s’applique pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt général (lignes HTB..).

Une tolérance

de 1,00 mètre peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels ou bow-window, les pergolas et les corniches.

Cette distance minimum ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Les constructions peuvent s’implanter aux limites séparatives de propriété en cas: - de construction simultanée de part et d’autre de la limite - de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite séparative de propriété
• Dans le cas d'amélioration ou d’extension limitée d’une construction existante située dans la marge de recul, le projet pourra poursuivre au maximum l’alignement du bâtiment existant

Une tolérance de 1 mètre peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels, les pergolas et les corniches.

2. Annexes#

Les annexes de l’habitation (>20m²) telles que garage, abri … seront intégrées dans le volume principal, ou traitées en extension, ou accolées au volume principal.

Les annexes de moins de moins de 20m² de SHOB peuvent s’implanter librement. - Cependant, en cas de construction en limite séparative leur hauteur devra être inférieure à 4,00 mètres hors tout et 2,50 mètres au point le plus proche de la limite séparative.

Pour une implantation en limite : afin de préserver l’architecture et l’équilibre de la construction, le volume V2 à implanter est défini par le croquis ci-dessous.

limite

V2 : il s’agit du volume défini par la toiture#

V1 · V2 · D · D mini = 0.70 m

Non oui#

Les piscines devront être établies à 3 mètres minimum des limites séparatives de propriété.

Lorsque la limite séparative est définie par un cours d’eau, le recul devra être adapté à la configuration du cours d’eau, sans être inférieur à 10 mètres par rapport au sommet des berges des cours d’eau

Les constructions peuvent s’implanter librement les unes par rapport aux autres à l’intérieur d’une même propriété.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point de la construction et le sol naturel à son aplomb. La hauteur est mesurée entre :

• l’égout de toiture ainsi que le point le plus haut de la construction, et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine
• l’égout de toiture ainsi que le point le plus haut de la construction, et le terrain naturel dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, croupes, jacobines et autres superstructures (hors locaux d’ascenseurs) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

• Hauteur : 5,5 m à l'égout de toiture et 8 m hors tout.

Pour les annexes isolées, la hauteur est limitée à 4,00 mètres hors tout et à 2,50 mètres à l’égout de toit au point le plus proche de la limite. Les annexes en toiture terrasse ne peuvent dépasser 1,40 m par rapport au terrain naturel ou aménagé.

Selon leur destination et les obligations liées, les constructions d’ouvrages techniques (EDF…) faisant l’objet de servitudes reportées en annexes du PLU, pourront déroger à ces règles de hauteur. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations et constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Consultance architecturale (information) : Afin d’éviter la remise en cause de projets inadaptés, il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l’architecte consultant avant et au cours de l’élaboration du projet pour convenir avec lui du cadre architectural le mieux adapté.

Architecture innovante Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en terme d’architecture bio-climatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions du présent article seront adaptées (pentes de toit, aspect des matériaux...

I - Dispositions architecturales#

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux serres, vérandas et abris de piscines.

Implantation des constructions

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Aspect des constructions

• Aspect des façades Les constructions doivent présenter des volumes simples et un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, doivent avoir un aspect identique ou harmonisé avec celui de la façade principale. Les restaurations devront respecter au maximum les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale :
• détails architecturaux : balcons, devantures, perrons… - aspects et couleurs des enduits ;

L’utilisation de matériaux d’aspect bois est autorisée. Cependant, les constructions d’aspect fustes sont interdites. Les constructions d’architecture et d’aspect non adaptés à leur environnement et à la région sont interdites.

Aspect des toitures :

Sauf en cas de restauration d’une toiture ancienne qui devra préserver au maximum les caractéristiques d’origine et pour les toitures terrasses, les règles qui s’appliquent sont les suivantes :

Matériaux d’aspect ardoise ou tuile dans les tons gris ardoise, rouges ou bruns ou selon la dominante locale de couleur. Dans le cas de réhabilitation d’un bâti traditionnel couvert en lauze, en privilégiera cet aspect.

Les matériaux d’aspect ondulé sont interdits.

• Pentes et volumétrie : Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente comprise entre 40% et 70%.

L’unité de chaque secteur doit prévaloir sur les expressions individuelles. En cas d’extension du bâti existant, les toitures pourront être à un pan, en prolongement de la toiture existante.

Les toitures des annexes de moins de 12m² de SHOB peuvent être réalisées avec une pente de toit plus faible que le toit principal.

• Faîtages : ils doivent suivre la plus grande longueur du volume principal. Les oppositions de faîtage sont autorisées pour les plus petites parties de la construction
• Débords de toiture : Ils devront être proportionnés au volume de la construction En cas de construction neuve et d’extension : 0,80m minimum pour la construction principale et 0,60 m pour les annexes (hormis pour les annexes de moins de 12m² de SHOB). En cas de réhabilitation, les dimensions d’origine devront être conservées.
• Toiture terrasse :

Sont autorisées les toitures terrasses notamment végétalisées si : - elles sont justifiées par une fonction écologique ou une création architecturale - elles sont utilisées pour des éléments de jonction de petite dimension (SHOB inférieure à 30m²) entre bâtiments et pour les garages enterrés.

Dans le cas de dalle avec étanchéité, la finition devra être faite en gravillons, dallettes ou recouverte de terre végétale et plantée pour les terrasses, en particulier quand le construction est implantée dans la pente et liée directement au terrain naturel (pour assurer une continuité d’aspect).

Terrain Naturel

Voie

Garage

• Capteurs solaires : Les panneaux solaires sont autorisés (s’ils sont placés en toiture ils devront être intégrés).
• Ouvertures : Les éléments de relief éclairants (lucarnes, jacobines) sont autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent pas l’aspect de la toiture et la couverture. Les châssis vitrés de toiture sont autorisés à raison de une unité par 20m² de toiture.

Pour les annexes ou constructions isolées du bâtiment principal

La construction devra être réalisée selon la même conception générale que le bâtiment principal tant du point de vue architectural que de l’aspect des matériaux (hormis pour les constructions de moins de 12m²).

II – Implantation des constructions et dispositions environnementales#

Les constructions, par leur composition et leurs accès, doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu'à l'environnement naturel et construit, proche et éloigné. Les exhaussements et affouillements devront être limités par rapport au terrain naturel (sauf ceux liés à un aménagement public de loisirs), et dans tous les cas, faire l’objet d’une remise en forme et du régalage des terres. Les pentes de rattrapage devront être plantées :

❖ Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement des 3.00 m, sont limités à + ou – 1.00 m par rapport au terrain naturel, pour arriver au niveau naturel en limite séparative. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

Hors la marge des 3 m, les mouvements de terre liés à la construction sont limités à 1.50m par rapport au terrain naturel.

Les dispositions relatives aux mouvements de terre ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

Les murets et escaliers de pierres sont autorisés. Les murets anciens doivent être préservés et restaurés. En aucun cas, ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus (hors raisons liées à la circulation publique et à la sécurité).

Pour les bâtiments d’activités Les terrains et abords des constructions doivent être aménagés, entretenus et protégés de telle manière que la propreté et l’aspect des villages et espaces bâtis ne s’en trouvent pas altérés. Les dépôts doivent être clos et couverts.

III - Dispositions concernant les clotures et leur aspect#

Pour information, il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de clôturer. En application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme, les clôtures sont règlementées et soumises à déclaration.

Implantation des clôtures : Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut demander le retrait de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

Les clôtures, d’une hauteur de 1,50 mètre au maximum, doivent être constituées par des grillages galvanisés ou verts (éventuellement doublée d’une haie) et comportant ou non un mur bahut de 0,50 mètres maximum de hauteur. Les murs bahuts devront être enduits, dans les tonalités gris clair.

Les murs et clôtures existantes peuvent être prolongés à leur hauteur primitive avec le même traitement de surface.

Toutefois, et pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (carrefour, courbes, etc.)

Le portail ou l’entrée devront respecter un recul suffisant par rapport à la voie afin de ménager une zone de dégagement permettant le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie.

IV - Dispositions concernant les murs de soutenement#

Hauteur maxi : les murs de soutènement devront être limités à une hauteur de 1,50 m. (Calcul de la hauteur : la hauteur du mur de soutènement est calculée par rapport au sol fini après travaux. Ils doivent être réalisés : c) suivant le même concept d’aspect que la construction principale. d) en pierre sèche, dans un ensemble homogène si le mur s’intègre selon le principe général, (exemple :

assemblage à pierre sèche suivant la tradition locale).

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Le dimensionnement à prendre en compte pour une place de stationnement est de 5.50 m x 2,50 m par véhicule, plus les accès et aires de manœuvre (soit 25 m2 environ)

Il est exigé, au minimum :

• Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement pour 50 m² de SHON et 1 place visiteur en parking de surface par tranche de 450 m² de SHON - 1 place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat.
• Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place de stationnement pour 20 m² de SHON.
• Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement pour 30 m² de SHON
• Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 50 m² de SHON.
• Pour les hôtels, chambres d’hôtes et gîtes : 1 place de stationnement par chambre.
• Pour les restaurants ou les bars 1 place de stationnement pour 6 m² de SHON.
• Pour les salles de spectacles et de réunions : 1 place de stationnement pour 4 places assises.

2. Dans le cas d’un hôtel-restaurant, les obligations ne sont pas cumulables et l’activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul.

3. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

4. En cas de restauration d’immeubles dans leur volume existant, sans changement de destination, ni du nombre de logements et n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées.

5. Toutefois, en cas de contrainte d’ordre technique ou urbanistique empêchant d’aménager le nombre de place de stationnement nécessaires sur l’unité foncière, le constructeur peut réaliser les places manquantes (à l’exception des places visiteurs) sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres du premier et que les dites places ou garages soient affectés à l’opération projetée.

6. Dans l’hypothèse où les dispositions contenues dans les paragraphes ci-dessus ne peuvent être respectées, le constructeur peut verser une participation financière proportionnelle au nombre des places non réalisées (participation prévue à l’article L.332.7.1 du code de l’urbanisme et fixée par délibération du conseil municipal, ou exceptionnellement obtenir une concession à long terme dans un parc de stationnement public.

Les espaces libres de toute construction et non affectés aux parkings et dessertes doivent être aménagés et entretenus. Les haies vives seront composées d’espèces locales en jouant sur le panachage et une variété d’aspects apportant une couleur et une richesse paysagère locales.

Pour les lotissements de 10 lots et plus, et pour les opérations d’habitat de plus de 1000 m² SHON, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 5% du terrain d’assiette, une ou deux aires de détente.

En UD1 l’aménagement et les accès devront être compatibles avec les orientations d’aménagement (cf pièce n°3 du P.L.U.).

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Le COS n’est pas défini pour les constructions ou installations de service public 14.2 Dans les autres cas : Le COS est fixé à 0.20 en UD et 0,25 en UD1

Exemple : Calcul de la S.H.O.N. (surface hors œuvre nette) Pour un COS = 0,20 : si terrain = 800 m² S.H.O.N. = 800m² x 0,20 = 160 m²

Chapitre IV– reglement applicable aux secteurs UE#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

CARACTERE DES SECTEURS UE (pour information)

Les secteurs UE sont des secteurs à vocation d’activités économiques destinés à recevoir des constructions ou installations artisanales, industrielles, techniques ou commerciales, les services et les équipements publics et collectifs, ainsi que leur changement de destination compatible avec la destination de la zone.

Pour information : 1. Le secteur concernant le site des « ALLUS » sous l’emprise de l’ancienne propriété d’ « EKA CHIMIE » et les terrains voisins classé en UEz autorise la construction de locaux de stockage ou l’aménagement de parkings s’ils n’ont pas d’impacts sur les sols et sous-sols.

2. Les secteurs concernés en tout ou partie par un risque d’origine naturelle, repérés au plan de zonage et pour lesquels il faut se référer à l’étude PIZ placée en annexe du rapport de présentation du PLU. Pour information la commune est concernée par 3 types de risques identifiés et reportés dans le « plan d’indexation en z » avec un indice 1, 2, 3 correspondant à l’importance du risque (faible, moyen, fort):

• Inondations : classement en I
• Crues torrentielles : classement en T
• Glissements de terrain : classement en G

Repérage des entrées de ville (rappel): (La RD 923 est une voie classée à grande circulation). Les espaces urbanisés de la commune sont identifiés aux plans de zonage par un symbole (courbe pointillée).

Toute clôture est soumise à déclaration préalable.