Zone AUDZone à urbaniser aux Mollettes

Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont interdites :

Dans les secteurs AUD, les occupations et utilisations interdites sont respectivement celles contenues dans le règlement des secteurs UD. Toute opération au « coup par coup » ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements est interdite.

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Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

Dans les secteurs AU « indicés », (AUD) sont admises les opérations d’aménagement d’ensemble à la condition que : - le programme concerne la totalité dudit secteur - de prendre en compte les dispositions du SCOT dans l’« opération significative » suivante : AUD1 des Granges

Dans le secteur AUD1 « des Granges » (opération significative identifiée selon le S.CO.T de Métropole Savoie), l’article L123-2.b du Code de l’urbanisme portant sur la mixité sociale s’applique : les opérations sont réalisables si elles comportent 20% de logements sociaux

L’aménagement des secteurs AUD1 « Les Granges » et AUD « sous la Cure » doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement

Dans les secteurs AU « indicés » et en dehors d’une opération d’ensemble, sont admis :

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les exhaussements ou les affouillements de sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’activité agricole ou à la réalisation des installations autorisées dans la zone

Dans les périmètres d’étude du PIZ : Dans les secteurs repérés en « z » au plan de zonage, les occupations et utilisations du sol précédentes sont admises si elles respectent les prescriptions du plan d’indexation en « z » figurant en annexe du rapport de présentation.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Adaptations mineures#

Les dispositions des articles du règlement, à l’exception de l’article 14 et des articles 1 et 2, de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L123.1 du Code de l’Urbanisme. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement du P.L.U. applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

D’acces aux voies ouvertes au public#

Accès et voirie L’autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’opération envisagée, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En ce qui concerne les secteurs AUD1 « Les Granges » et AUD « sous la Cure » l’aménagement et les accès devront être compatibles avec les orientations d’aménagement (cf pièce n°3 du P.L.U.).

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L’autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées dans le paragraphe ci-dessus. Dans le cadre d’une division de terrain, les accès devront être mutualisés.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour.

1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et toute installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable, par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes.

2. Eaux usées Toute opération génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le traitement des effluents des constructions doit être réalisé de façon groupée avec un raccordement unique au réseau public.

3. Eaux pluviales Des mesures devront être prises :

• pour limiter l’imperméabilisation des sols, en favorisant l'infiltration (suivant la nature du sol)
• pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.

Evacuation des eaux pluviales :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, intégrant un dispositif permettant la mise en place immédiate ou ultérieure d’une cuve de récupération de l’eau (à réaliser selon l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, en fonction de la destination des eaux pluviales récupérées) avant d’être raccordées au réseau public d’évacuation.

Dans le cas de voiries et parkings très importants, il pourra être imposé un traitement de surfaces important pour soulager les réseaux et un pré-traitement.

Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure.

4. Electricité - téléphone - câble Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains. Pour toute construction ou autorisation d’urbanisme à moins de 100 m des réseaux HTB, consultation préalable de l’exploitant du réseau EDF afin de prendre en compte les prescriptions spécifiques.

5. Déchets Toute opération d’ensemble nouvelle devra intégrer le lieu, l’aire de stockage (ou l’abri) dimensionné suivant les préconisations en vigueur en terme de localisation, de capacité, surface et dispositions des conteneurs.

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4. Sécurité, incendie Toute construction est subordonnée à :

• En cas de desserte existante ou projetée, un réseau conforme à la réglementation en vigueur, - Dans tous les cas, à l’accessibilité aux constructions par les engins de secours.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

1. Généralités Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique. Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,00 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Les dispositions suivantes s’appliquent sur l’ensemble du périmètre de la zone.

2. Implantation Le recul est fixé comme suit :

1. pour les routes départementales hors agglomération : 20 mètres par rapport à l’axe 2. pour les routes départementales 10 mètres par rapport à l’axe 3. pour les voies communales il sera fait application de la règle H=P

• Pour les voies en impasse, le recul pourra être ramené à 5 mètres de l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

(prospect)

Les dispositions suivantes s’appliquent sur l’ensemble du périmètre de la zone.

Dans les secteurs AUD, les dispositions applicables sont respectivement celles contenues dans le règlement du secteur UD

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Les constructions peuvent s’implanter librement les unes par rapport aux autres à l’intérieur d’une même propriété.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point de la construction et le sol naturel à son aplomb.

En AUD et AUD1,La hauteur est mesurée entre : - l’égout de toiture ainsi que le point le plus haut de la construction, et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine - l’égout de toiture ainsi que le point le plus haut de la construction, et le terrain naturel dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, croupes, jacobines et autres superstructures (hors locaux d’ascenseurs) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

• Hauteur : 6 m à l'égout de toiture et 10 m hors tout.

Pour les annexes isolées : 2,50 m à l’égout de toiture au point le plus proche de la limite séparative et 4,00 m hors tout. Les annexes en toiture terrasse ne peuvent dépasser 1,50 m par rapport au terrain naturel ou aménagé. Les ouvrages techniques et autres superstructures sont pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Selon leur destination et les obligations liées, les constructions d’ouvrages techniques (EDF…) faisant l’objet de servitudes reportées en annexes du PLU, pourront déroger à ces règles de hauteur. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations et constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Dans les secteurs AUD, les dispositions applicables sont respectivement celles contenues dans le règlement du secteur UD.

Dans les secteurs AUD, les dispositions applicables sont respectivement celles contenues dans le règlement du secteur UD.

Et de plantations#

Les haies vives seront composées d’espèces locales en jouant sur le panachage et une variété d’aspects apportant une couleur et une richesse paysagère locales. Le long du domaine public, elles seront implantées à 0.50 m au minimum de la limite

Les espaces libres de tout aménagement ou construction doivent être plantés et engazonnés.

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Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

Pour les lotissements de 10 lots et plus, et pour les opérations d’habitat de plus de 1000 m² SHON, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 5% du terrain d’assiette, une ou deux aires de détente.

En ce qui concerne les secteurs AUD1 « Les Granges » et AUD « sous la Cure » l’aménagement et les accès devront être compatibles avec les orientations d’aménagement (cf pièce n°3 du P.L.U.).

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

1.

Le COS n’est pas défini pour les constructions ou installations de service public.

2.

Dans les secteurs AUD1 et AUD le COS est fixé à 0,30

Le COS n’est pas applicable :

• aux équipements publics
• aux constructions ou aménagements des bâtiments à vocation publique (scolaires, sportifs, sanitaires ou hospitaliers), ni aux équipements publics d’infrastructure ;

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• Titre III -

Dispositions applicables aux zones A#

P.L.U. de la commune de Les Mollettes – Règlement

B.TOUR – architecte urbaniste

Zones “A” 59

Reglement applicable a la zone a#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

CARACTERE DE LA ZONE (pour information)

Il s’agit des zones équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou naturel des terres et correspondant à des terres agricoles où demeure l’enjeu de préservation d’espaces ouverts et accessibles.

On distingue : - Un secteur agricole à forte valeur paysagère indicé « n » sans aucune constructibilité

Le site agricole est tangenté à l’ouest par la voie ferrée. De ce fait les prescriptions acoustiques liées à cette infrastructure ne peuvent s’appliquer.

Pour information la commune est concernée par 3 types de risques identifiés et reportés dans le « plan d’indexation en z » avec un indice 1, 2, 3 correspondant à l’importance du risque (faible, moyen, fort):

• Inondations : classement en I
• Crues torrentielles : classement en T
• Glissements de terrain : classement en G

Toute nouvelle construction en zone agricole devra faire l’objet d’études complémentaires prenant en compte les risques naturels sur ces sites non concernés par le « PIZ ».

Repérage : Les bâtiments abritant des animaux sont repérés au plan de zonage par un symbole (petite vache)

Repérage des entrées de ville (rappel): (La RD 923 est une voie classée à grande circulation). Les espaces urbanisés de la commune sont identifiés aux plans de zonage par un symbole (courbe pointillée).

POUR INFORMATION : réciprocité des reculs autour des bâtiments d’élevage repérés au plan

L’article L.111.3 du Code Rural précise : « Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis à vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes. Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, une distance d’éloignement inférieure peut être autorisée par l’autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d’agriculture, pour tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines délimitées par les documents d’urbanisme opposables aux tiers et dans les parties actuellement urbanisées de la commune en l’absence de documents d’urbanisme. » Les dispositions de la « loi relative au développement des territoires ruraux » s’appliquent.

La commune dispose d’une règlementation des boisements (AP du 08/07/1969 au titre de l’article L1261 du code rural).le règlement et un extrait des plans est placé en annexe du rapport de présentation. On distingue aux plans des zones vertes et des zones jaunes. La réglementation diffère pour les reculs : soit interdiction de semis et plantations d’essences forestières sur une bande de 20 et 25m/fonds voisins effectivement cultivés, exceptionnellement et respectivement sur une bande de 4m et 8m le long des ruisseaux, fossés, canaux repérés en bleu, et de 8m seulement le long du Coisetan et du Lac de Ste Hélène repérés en rouge.

Toute clôture est soumise à déclaration préalable.