Zone AZone agricole aux Mollettes

Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont interdites :

• Toute construction autre qu’à destination agricole hormis celles autorisées à l’article A2
• Toute construction dans le recul d’inconstructibilité portant sur une bande de 75 m de part et d’autre de la RD 923 classée voie à grande circulation, en dehors des espaces urbanisés de la commune identifiés aux plans de zonage.
• Dans le cadre de la protection et de la gestion de la forêt toute construction est interdite à moins de 40 à 50 mètres des lisières.
• En sous secteur An, correspondant à des secteurs de protection (paysage, …) toutes les occupations et utilisations du sol ou aménagements sont interdits hormis les dispositions concernant les constructions et installations, ouvrages ou équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone.

Hors secteurs An, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole (y compris les constructions en tunnels), à condition que leur implantation corresponde à une nécessité de fonctionnement agricole et que leur localisation ne porte pas atteinte au site ni à l’environnement

La construction (une seule) et l’extension des habitations principales des agriculteurs exploitants, sous réserve d'être implantées à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation et que leur implantation corresponde à une nécessité de fonctionnement agricole, et de ne pas dépasser 160m² de S.H.O.N.

Dans le cadre de la diversification agricole, les gîtes ruraux à condition qu'ils soient aménagés dans des bâtiments existants ou sur les lieux de l’exploitation.

Les aménagements, constructions, installations, équipements et ouvrages s’ils sont nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

La reconstruction ou restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs, si son intérêt architectural et patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de destinations compatibles avec le caractère de la zone

La reconstruction en cas de sinistre

Les installations classées à condition qu’elles soient justifiées par les activités autorisées dans la zone et que ces constructions n’entraînent aucune incommodité pour le voisinage

Les exhaussements ou les affouillements de sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’activité agricole ou à la réalisation des installations autorisées dans la zone

Les habitations situées dans la bande de 100 m de part et d’autre de la voie ferrée classée en axe bruyant de « catégorie 3 » (arrêté préfectoral du 25 juin 1999) sont autorisées si elles respectent les prescriptions d’isolement acoustique.

Les installations et constructions techniques, leur surélévation et la modification des ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt général (EDF) pour des exigences fonctionnelles ou techniques. Pour toute construction à moins de 100 m des réseaux HTB>50000 volts, consultation préalable de l’exploitant du réseau EDF afin de prendre en compte les prescriptions spécifiques.

Risques naturels : Les occupations et utilisations du sol précédentes sont admises si elles prennent en compte les risques naturels (inondation, glissements de terrain… études ponctuelles à réaliser par BET), les prescriptions du plan d’indexation en « z » figurant en annexe du rapport de présentation ne s’appliquant pas en zone A.

En secteur An : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur implantation soit justifiée par des impératifs de fonctionnement de réseau notamment et sous réserve de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler, et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Adaptations mineures#

Les dispositions des articles du règlement, à l’exception de l’article 14 et des articles 1 et 2, de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L123.1 du Code de l’Urbanisme. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement du P.L.U. applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Aux voies ouvertes au public#

Accès et voirie L’autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. L’autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées dans le paragraphe ci-dessus.

Dans le cadre d’une division de terrain, les accès devront être mutualisés.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour.

Eau potable

1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable, par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes.

Zones non desservies : en l’absence de réseau public d’adduction ou en attente de celui-ci, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible suivant les dispositions relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif fixées par le Code de la Santé.

4.2. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En l'absence du réseau ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement autonome, adapté au terrain et à la nature du sol, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du règlement en vigueur. Cependant, à dater de la réalisation du collecteur d’eaux usées, les constructions existantes non desservies sont dans l’obligation réglementaire de s’y raccorder dans un délai maximum de 2 ans.

L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié, et à une autorisation de rejet.

Les effluents agricoles (purins, lisiers, viticoles…) ne peuvent être rejetés au réseau public ou au milieu naturel sans faire l’objet d’un traitement approprié et une autorisation de rejet.

4.3. Eaux pluviales#

Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure.

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, intégrant un dispositif permettant la mise en place immédiate ou ultérieure d’une cuve de récupération de l’eau (à réaliser selon les normes en vigueur en fonction de la destination des eaux pluviales récupérées) avant d’être raccordées au réseau public d’évacuation. Dans le cas de voiries et parkings très importants, il pourra être imposé un traitement de surfaces important pour soulager les réseaux.

En cas d'absence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales : Mêmes dispositions que ci-dessus hors raccordements au réseau public d’évacuation et le constructeur devra réaliser les dispositifs appropriés (type tranchée draînante, puits filtrant…) pour limiter les rejets en eaux pluviales, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.4. Electricité – téléphone - câble Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains. Pour toute construction ou autorisation d’urbanisme à moins de 100 m des réseaux HTB, consultation préalable de l’exploitant du réseau EDF afin de prendre en compte les prescriptions spécifiques.

4.5. Sécurité, incendie Toute construction est subordonnée à :

• En cas de desserte existante ou projetée, un réseau conforme à la réglementation en vigueur, - Dans tous les cas, à l’accessibilité aux constructions par les engins de secours.

Il n’est pas prévu de règles particulières

1. Généralités Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique. Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,00 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

2. Implantation Le recul est fixé comme suit :

• pour les routes départementales hors agglomération : 20 mètres par rapport à l’axe - pour les routes départementales en agglomération, 10 mètres par rapport à l’axe - pour les voies communales et pour les chemins ruraux, 6 mètres par rapport à l’axe.

Ces reculs pourront être modifiés dans les cas suivants : - Recul signifié au pétitionnaire, pour des motifs de sécurité publique ou de circulation, - Recul signifié au pétitionnaire, dans les périmètres d’agglomération au sens du code de la route selon la nature du projet, les impératifs liés à l’opération et son intégration au bâti environnant - Pour les voies en impasse, le recul pourra être ramené à 5 mètres de l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

(prospect)

1. Bâtiment principal, d’exploitation ou d’habitation#

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H=L), avec un minimum de 4 m. Cette distance minimum ne s’applique pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt général (lignes HTB..)

Sauf dans les cas suivants :

• Dans le cas de reconstruction d’une construction existante située dans la marge d’isolement, le projet pourra s’implanter au maximum au droit du bâtiment initial ou existant.
• Lorsque la limite séparative est définie par un cours d’eau, le recul devra être adapté à la configuration du cours d’eau, sans être inférieur à 10 mètres par rapport au sommet des berges des cours d’eau

Une tolérance de 1 mètre peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels, les pergolas et les corniches.

Selon leur destination et les obligations liées, les constructions d’ouvrages techniques (EDF…) faisant l’objet de servitudes reportées au PLU, pourront déroger à ces règles

Les constructions peuvent s’implanter librement les unes par rapport aux autres à l’intérieur d’une même propriété.

Il n’est pas prévu de règles particulières

La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point de la construction et le sol naturel ou aménagé à son aplomb.

La hauteur est mesurée entre : - l’égout de toiture et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine - l’égout de toiture et le terrain naturel dans le cas contraire.

Pour les habitations : La hauteur à l’égout de toiture des constructions ne doit pas excéder 6,00 mètres.

Les ouvrages techniques, cheminées, jacobines et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Pour toutes les autres constructions, occupations et utilisations du sol : Il n’est pas prévu de règles particulières.

En aucun cas les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, installations ou divers modes d’utilisations du sol ne doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Pour information : Il est vivement recommandé aux constructeurs de prendre contact avec l’architecte consultant de la commune avant et au cours de l'élaboration du projet pour convenir avec lui du cadre architectural le mieux adapté.

Architecture innovante Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en terme d’architecture bio-climatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions du présent article seront adaptées (pentes de toit, aspect des matériaux...

I - Dispositions architecturales#

Les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

❖ Pour le bâtiment d’habitation (de l’exploitant agricole) : le corps de règles de l’article UD11 s’applique.

❖ Pour les bâtiments d’exploitation, les règles suivantes s’appliquent :

• Les constructions par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel et à l’environnement.
• Les constructions doivent présenter des volumes simples et un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre.
• Les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés, entretenus et protégés de telle manière que la propreté et l’aspect des villages et espaces bâtis ne s’en trouvent pas altérés.
• Les dépôts doivent être clos et couverts ou par défaut dissimulés par des plantations en haie vive. Dans tous les cas, les abords et espaces libres autour des bâtiments devront être nettoyés, entretenus et plantés.

Façades :

• Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale.
• Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini.
• Couleurs : L'utilisation de teintes vives et claires, y compris le blanc, est interdite pour les enduits, peinture et bardages Les façades pourront associer des murs en maçonnerie enduite de teinte gris beige et des parois de teinte brune ou en bois naturel. L’utilisation de matériaux d’aspect bois en façade sera privilégiée. Les parties bois seront de teinte bois naturel ou de teinte sombre. Des adaptations pourront être admises pour des raisons architecturales.

Menuiseries :

• Le blanc est interdit.
• Les garde-corps seront en bois, de forme simple peu ouvragée

Toitures :

• Matériaux plans dans les tons gris ardoise, rouges ou bruns ou selon la dominante locale de couleur (hormis pour les constructions « tunnels ».
• Les couvertures de toiture ondulées sont interdites.
• Sont autorisées les toitures terrasses notamment végétalisées si :
• elles sont justifiées par une fonction écologique ou une création architecturale et sont intégrées au site et à l’environnement bâti ou naturel. - elles sont utilisées pour des éléments de jonction de petite dimension (SHOB inférieure à 30m²) entre bâtiments et pour les garages ou locaux enterrés.
• Pentes de toit : Hormis pour les « constructions en tunnels » et les toitures terrasses, les toitures doivent être réalisées à deux pans minimum inclinés avec un minimum de 30 %. En cas d’extension du bâti existant, exceptionnellement les toitures pourront être à un pan, en prolongement de la toiture existante (en reprenant la même pente), si elles ne dénaturent pas le volume principal, son identité, et s’intègrent à l’environnement bâti périphérique.
• Capteurs solaires : Les panneaux solaires sont autorisés (s’ils sont placés en toiture ils devront être intégrés).
• Les débords de toiture devront être proportionnés au volume de la construction sans être inférieurs à 0,80m minimum pour la construction principale et 0,60 m pour les annexes (hormis pour les annexes de moins de 12m² de SHOB).

Pour les extensions Toute extension d’une construction existante devra être réalisée en respect et en harmonie avec le bâtiment principal, tant du point de vue architectural que de l’aspect des matériaux, avec les mêmes pentes et matériaux de toiture et de façade.

Formes et volumes :

Des adaptations peuvent être envisagées dans le cadre de projets présentés avec une recherche architecturale justifiée

Pour les constructions publiques ou d’intérêt général Des adaptations aux dispositions architecturales précédentes pourront être admises ou prescrites.

Pour les constructions d’aspect bois : L’utilisation de matériaux d’aspect bois est autorisée. Cependant, les constructions d’aspect fustes sont interdites.

Stockage et abords des constructions : En cas de stockage extérieur de matériel, matériaux ou effluents agricoles, ceux-ci devront être couverts ou par défaut dissimulés par des plantations en haie vive. Dans tous les cas, les abords et espaces libres autour des bâtiments devront être nettoyés, entretenus et plantés.

II - Dispositions environnementales#

Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu'à l'environnement naturel et construit, proche et éloigné. Les mouvements de terre, situés dans les marges d'isolement, sont limités à + ou - 1 m par rapport à l'état initial pour arriver au niveau naturel en limite séparative. En cas de terrain à forte déclivité, les constructions et aménagements devront être intégrées à la pente. Les terrassements non justifiés par des raisons techniques sont interdits.

Les terrains devront être plantés et engazonnées. Les murets anciens doivent être préservés et restaurés. En aucun cas, ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus (hors raisons liées à la circulation publique et à la sécurité).

I - Dispositions concernant les clotures#

En application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme, les clôtures sont règlementées et soumises à déclaration.

Les clôtures ne sont pas souhaitables. Si elles sont toutefois envisagées, la hauteur des clôtures et portails, tant à l'alignement que sur les limites séparatives, est limitée à 1.50 m.

Implantation des clôtures Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut demander le retrait de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

L’unité de chaque site doit prévaloir sur les expressions individuelles.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

Les plantations de haies champêtres, au contact des espaces naturels, seront réalisées avec des essences rustiques, locales et variées; en sont exclues toute essence à feuillage persistant

Les plantations existantes (arbres de haute tige, en alignement, bosquets, bois) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres de toute construction et les délaissés de terrains (talus, pentes…) doivent être plantés, aménagés, engazonnés, et entretenus. Les plantations en clôtures seront composées d’essences variées. Les éléments ruraux du paysage (terrasses, haies de bocage..) doivent être préservés.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article A 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL#

Le COS n’est pas réglementé. Les possibilités maximales d’utilisation du sol résultent de l’application des articles A3 à A13. La surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) des habitations autorisées est limitée à 160 m².

• Titre IV -

Dispositions applicables aux zones N REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

CARACTERE DE LA ZONE (pour information)

Il s’agit des zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de par leur caractère d’espaces naturels protégés (sites Natura 2000, Z.N.I.E.F.F…) soit du fait de l’existence d’une exploitation forestière.

Repérage des entrées de ville (rappel): La RD 923 est une voie classée à grande circulation. Les espaces urbanisés de la commune sont identifiés aux plans de zonage par un symbole (courbe pointillée).

On distingue les secteurs suivants :

• Les secteurs Ns : sites ou zones naturelles protégées (Site Natura 2000, ZNIEFF, tourbière)
• Le secteur NL : site recevant les équipements sportifs, touristiques ou de loisirs sans construction, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif destinées à la production d’énergie photovoltaïque.
• Le secteur N1 : sites correspondant d’une part la station d’épuration à lits macrophytes à Villarbet et d’autre part le cimetière au chef-lieu.
• Les secteurs « Nu » correspondant à des écarts d’urbanisation : secteurs d’habitat isolé où seule l’évolution du bâti existant est autorisée (changement de destination et extension) et où toute constructibilité est liée à la présence ou la faisabilité de l’assainissement, des réseaux, des accès et des dispositions liées à la sécurité.
• les secteurs repérés en « z » : les prescriptions figurant au « PIZ - plan d’indexation en z » s’appliquent : Pour information la commune est concernée par 3 types de risques identifiés et reportés dans le « plan d’indexation en z» avec un indice 1, 2, 3 correspondant à l’importance du risque (faible, moyen, fort): - Inondations : classement en I - Crues torrentielles : classement en T - Glissements de terrain : classement en G

La commune dispose d’une règlementation des boisements (AP du 08/07/1969 au titre de l’article L1261 du code rural). le règlement et un extrait des plans est placé en annexe du rapport de présentation. On distingue aux plans des zones vertes et des zones jaunes. La réglementation diffère pour les reculs : soit interdiction de semis et plantations d’essences forestières sur une bande de 20 et 25m/fonds voisins effectivement cultivés, exceptionnellement et respectivement sur une bande de 4m et 8m le long des ruisseaux, fossés, canaux repérés en bleu, et de 8m seulement le long du Coisetan et du Lac de Ste Hélène repérés en rouge.

Toute clôture est soumise à déclaration préalable.