Zone NZone naturelle aux Mollettes

Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont interdites :

• Dans le cadre de la protection et de la gestion de la forêt toute construction est interdite à moins de 50 mètres des lisières (hormis N1).
• Toute extension (hors Nu) ou construction nouvelle (hors celles mentionnées à l’article N2)
• Les annexes (sauf en Nu) ou abris isolés
• Le stationnement des caravanes isolées.
• Les installations de camping et de caravaning et les habitations légères de loisir (H.L.L.).

En particulier :

Dans les sites repérés en Ns (Natura 2000) ou zones naturelles protégées (ZNIEFF…) et identifiés au PLU, afin de préserver l’intégrité de ces sites, tout aménagement ou construction sont interdits sauf ceux liés à une gestion écologique justifiée. Tout changement de l’occupation du sol néfaste au caractère des zones de marais, en particulier les mises en culture ou en boisement ainsi que les interventions de toute nature contribuant à l’assèchement.

Dans les secteurs N, N1 et NL • Les travaux et mouvements de sol s’ils sont liés à des opérations de valorisation biologique d'intérêt général du milieu naturel ou rendus nécessaires par le activités autorisées dans la zone.

• Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et notamment les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif destinées à la production d’énergie photovoltaïque, à la condition qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone.
• Les installations techniques si elles sont nécessaires à l'exploitation forestière.
• EN N1, les aménagements, constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement du site, aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans les secteurs Ns :

• Les installations, travaux et mouvements de sol s’ils sont liés à des opérations de valorisation biologique d'intérêt général du milieu naturel.
• En zone Ns sur les abords sud du lac de Sainte Hélène seuls les travaux d’entretien sont autorisés

Dans les secteurs Nu :

• Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à la condition qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone
• Les exhaussements ou les affouillements de sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation des constructions ou installations autorisées
• Les annexes isolées sont autorisées si elles sont réalisées sur un même îlot de propriété que la construction existante.
• La réhabilitation, l’amélioration, la réhabilitation, l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes sous les conditions suivantes : 1. dans le volume (sans limite de SHON) en secteurs Nu 2. en extension limitée du bâtiment existant, dans la limite de 40 % de la SHON existante et de 100 m² maximum de SHON nouvelle (extension non renouvelable) en secteur Nu

Toute constructibilité est liée à la présence, la capacité de traitement et de la conformité du dispositif existant (par rapport à la réglementation en vigueur) ou la faisabilité de l’assainissement, des réseaux, des accès et des dispositions liées à la sécurité.

Hors Ns et en dehors de la bande des 10 m de part et d’autre du sommet des berges des cours d’eau, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les exhaussements ou les affouillements de sol à condition qu’ils soient liés à des opérations de valorisation écologique du milieu naturel ou nécessaires à la réalisation d’aménagements de surface, de constructions ou installations compatibles avec la destination de la zone

Les installations et constructions techniques, leur surélévation et la modification des ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt général (EDF) si elles répondent à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Les gîtes ruraux à condition qu'ils soient aménagés dans des bâtiments existants.

Pour toute construction à moins de 100 m des réseaux HTB>50000 volts, consultation préalable de l’exploitant du réseau EDF afin de prendre en compte les prescriptions spécifiques.

Risques naturels : Les occupations et utilisations du sol précédentes sont admises si elles prennent en compte les risques naturels (inondation, glissements de terrain… études ponctuelles à réaliser par BET), les prescriptions du plan d’indexation en « z » figurant en annexe du rapport de présentation ne s’appliquant pas en zone N.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Adaptations mineures#

Les dispositions des articles du règlement, à l’exception de l’article 14 et des articles 1 et 2, de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L123.1 du Code de l’Urbanisme. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement du P.L.U. applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Aux voies ouvertes au public#

Accès et voirie 1. L’autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. 2. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 3. L’autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées dans le paragraphe ci-dessus. Dans le cadre d’une division de terrain, les accès devront être mutualisés. 4. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

5. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, de service public en particulier, puissent faire demi-tour.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable, par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes.

Zones non desservies : en l’absence de réseau public d’adduction ou en attente de celui-ci, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible suivant les dispositions relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif fixées par le Code de la Santé.

• Eaux usées Si assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En l'absence du réseau d'assainissement collectif ou en attente de celui-ci : Il est admis un dispositif d'assainissement autonome, adapté au terrain et à la nature du sol, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme au schéma directeur d’assainissement ou aux réglementations en vigueur. Cependant, à dater de la réalisation du collecteur d'eaux usées, les constructions existantes non desservies sont dans l'obligation réglementaire de s'y raccorder dans un délai maximum de 2 ans.

• Eaux pluviales

Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure.

Si existence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales. Dans le cas de voiries et parkings très importants, il pourra être imposé un traitement de surfaces important pour soulager les réseaux.

Si absence du réseau public d’évacuation des eaux pluviales ou seul réseau unitaire : - En priorité, le constructeur devra ainsi réaliser les dispositifs appropriés pour limiter les rejets des eaux pluviales, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie. - Secondairement, si la nature du sol l’exige, le rejet aux cours d’eau naturels suffisamment dimensionnés peut être autorisé par l’autorité compétente. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Electricité - téléphone - câble Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains. Pour toute construction ou autorisation d’urbanisme à moins de 100 m des réseaux HTB, consultation préalable de l’exploitant du réseau EDF afin de prendre en compte les prescriptions spécifiques.
• Déchets Il n’est pas prévu de règles particulières
• Sécurité, incendie Toute construction est subordonnée à :
• En cas de desserte existante ou projetée, un réseau conforme à la réglementation en vigueur, - Dans tous les cas, à l’accessibilité aux constructions par les engins de secours.

Dans les sites repérés en Nu, toute constructibilité est liée à la présence ou la faisabilité de l’assainissement, des réseaux, des accès et des dispositions liées à la sécurité.

Articles N 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES#

Il n’est pas prévu de règles particulières

Articles N 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES#

1. Généralités Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique. Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,00 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

2. Implantation Le recul est fixé comme suit :

• pour les routes départementales hors agglomération : 20 mètres par rapport à l’axe - pour les routes départementales en agglomération, 10 mètres par rapport à l’axe - pour les voies communales et pour les chemins ruraux, 6 mètres par rapport à l’axe.

Ces reculs pourront être modifiés dans les cas suivants : - Recul signifié au pétitionnaire, pour des motifs de sécurité publique ou de circulation, - Recul signifié au pétitionnaire, dans les périmètres d’agglomération au sens du code de la route selon la nature du projet, les impératifs liés à l’opération et son intégration au bâti environnant - Pour les voies en impasse, le recul pourra être ramené à 5 mètres de l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue. -

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

Articles N 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES (prospect)#

1. Bâtiment principal La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction ou extension autorisée (Nu) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. Cette distance minimum ne s’applique pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt général. Cas particuliers : Dans le cas de reconstruction d’une construction existante située dans la marge d’isolement, le projet pourra s’implanter au maximum au droit du bâtiment initial ou existant.

2. Annexes en Nu : Les annexes de l’habitation (>20m²) telles que garage, abri … seront intégrées dans le volume principal, ou traitées en extension, ou accolées au volume principal. Les annexes de moins de moins de 20m² de SHOB peuvent s’implanter librement.

• Cependant, en cas de construction en limite séparative leur hauteur devra être inférieure à 4,00 mètres hors tout et 2,50 mètres au point le plus proche de la limite séparative.

Dans ce cas et pour une implantation en limite : afin de préserver l’architecture et l’équilibre de la construction, le volume V2 à implanter est défini par le croquis ci-dessous.

limite

V2 : il s’agit du volume défini par la toiture#

V1 · V2 · D · D mini = 0.70 m

Non oui#

Lorsque la limite séparative est définie par un cours d’eau, le recul devra être adapté à la configuration du cours d’eau, sans être inférieur à 10 mètres par rapport au sommet des berges des cours d’eau

Une tolérance de 1 mètre peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels, les pergolas et les corniches.

Les constructions peuvent s’implanter librement les unes par rapport aux autres à l’intérieur d’une même propriété.

Il n’est pas prévu de règles particulières

En secteur Nu : Les hauteurs relatives (à l’égout de toiture) et maximales (hauteur totale) des extensions devront être proportionnées et inférieures aux hauteurs correspondantes de la construction existante. Pour les annexes autorisées : La hauteur à l'aplomb de la limite de propriété est fixée à 2,5 m. Au delà de l'aplomb de la limite séparative, la hauteur hors tout ne peut excéder 4,00 m. Les annexes en toiture terrasse ne peuvent dépasser 1,40 m par rapport au terrain naturel ou aménagé.

Pour toutes les autres occupation et utilisation du sol : Il n’est pas prévu de règles particulières.

Pour information : Il est vivement recommandé aux constructeurs de prendre contact avec l’architecte consultant de la commune avant et au cours de l'élaboration du projet pour convenir avec lui du cadre architectural le mieux adapté.

En aucun cas les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, installations ou divers modes d’utilisations du sol ne doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

I - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES pour les bâtiments repérés en Nu

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux serres, vérandas et abris de piscines.

En aucun cas les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, installations ou divers modes d’utilisations du sol ne doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

L'architecture des constructions devra éviter les complications de volume et se traduire suivant une expression simple, bien intégrée dans les lieux environnants. Les constructions doivent préserver l'identité architecturale locale et une certaine simplicité des détails : il faudra donc éviter les ornements, frises, fioritures …

Les matériaux utilisés en extérieur devront présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis à vis de l'environnement telles que les réverbérations. Les restaurations devront respecter au maximum les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale :

• détails architecturaux : balcons… - aspects et couleurs des enduits ; Avant de modifier ou créer de nouveaux percements (ouvertures, portes, vides occultés ou non…) il est vivement conseillé d’utiliser les ouvertures et remplissages en bois existants.

Aspect des constructions :

• Aspect des façades La composition des façades devra être simple et structurée. - La pierre apparente en assemblage à « pierre sèche » (sans joint) est autorisée pour les extensions, ainsi que les murs de soutènement du terrain extérieur en contact direct avec le bâti en pierre. - Sinon, les parties en maçonnerie doivent être traitées en enduit au mortier de chaux avec du sable de carrière selon la tradition locale (ou autres enduits d’aspect similaire), gratté ou frotté fin ou enduit à pierre vue et présentant des couleurs en référence à l’usage local. Le blanc pur est interdit. - En cas de réhabilitation, les murs de pierre devront être conservés ou restaurés, enduits, crépis ou peints selon la tradition locale ; les ouvertures existantes devront être maintenues tandis que les nouvelles ouvertures créées ne devront pas, par leurs positions, dimensions, formes, nombre, porter atteinte à l’identité et l’architecture de bâtiment existant.
• Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits tels que parpaings de ciment, de briques sont interdits. - Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, ainsi que les extensions doivent avoir un aspect identique ou harmonisé avec celui de la façade principale.

L’utilisation de matériaux d’aspect bois est autorisée. Cependant, les constructions d’aspect fustes sont interdites. Les constructions d’architecture et d’aspect non adaptés à leur environnement et à la région sont interdites.

• Toitures : Sauf en cas de restauration d’une toiture ancienne qui devra préserver au maximum les caractéristiques d’origine et pour les toitures terrasses, les règles qui s’appliquent sont les suivantes :

Aspect : L’unité de chaque secteur doit prévaloir sur les expressions individuelles. Les matériaux ondulés sont interdits.

Pentes : Les toitures devront respecter les caractéristiques du bâti existant. De plus, les extensions devront respecter les mêmes pentes et caractéristiques que le bâtiment principal. En cas d’extension du bâti existant, exceptionnellement les toitures pourront être à un pan, en prolongement de la toiture existante (en reprenant la même pente), si elles ne dénaturent pas le volume principal, son identité, et s’intègrent à l’environnement bâti périphérique.

Les toitures des annexes de moins de 12m² de SHOB peuvent être réalisées avec une pente de toit plus faible que le toit principal.

Sont autorisées les toitures terrasses notamment végétalisées si : - elles sont justifiées par une fonction écologique ou une création architecturale - elles sont utilisées pour des éléments de jonction de petite dimension (SHOB inférieure à 30m²) entre bâtiments et pour les garages enterrés.

Capteurs solaires Les panneaux solaires sont autorisés (s’ils sont placés en toiture ils devront être intégrés).

Ouvertures Les éléments de relief éclairants (lucarnes, jacobines) sont autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent pas l’aspect de la toiture et la couverture. Les châssis vitrés de toiture sont autorisés à raison de une unité par 20m² de toiture.

Les débords de toiture devront être proportionnés au volume de la construction sans être inférieurs à 0,80m minimum pour la construction principale et 0,60 m pour les annexes (hormis pour les annexes de moins de 12m² de SHOB).

Pour les extensions

Toute extension d’une construction existante devra être réalisée en respect et en harmonie avec le bâtiment principal, tant du point de vue architectural que de l’aspect des matériaux, avec les mêmes pentes et matériaux de toiture et de façade.

Stockage et abords des constructions :

En cas de stockage extérieur de matériel, matériaux, ceux-ci devront être couverts ou dissimulés par des plantations en haie vive. Dans tous les cas, les abords et espaces libres autour des bâtiments devront être nettoyés, entretenus et plantés.

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont toutefois envisagées, la hauteur des clôtures et portails, tant à l'alignement que sur les limites séparatives, est limitée à 1.40 m. Les murs de clôture sont interdits.

II –Dispositions environnementales#

• En secteurs Nu, les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu'à l'environnement naturel et construit, proche et éloigné.
• Les mouvements de terre, qui ne sont pas liés à la construction et à sa desserte, mais situés dans les marges d'isolement, sont limités à + ou - 1 m par rapport à l'état initial pour arriver au niveau naturel en limite séparative.
• En cas de terrain à forte déclivité, les constructions et aménagements devront être intégrées à la pente.
• Les terrassements non justifiés par des raisons techniques sont interdits. - Les terrains devront être plantés et engazonnés. - Hors Ns les exhaussements et affouillements autorisés devront être limités par rapport au terrain naturel, sous réserve d’une remise en forme et du régalage des terres pour la création d’une pente aval de rattrapage qui devra être plantée. - Hors Ns les murets et escaliers de pierres sont autorisés. Les murets anciens doivent être préservés et restaurés. En aucun cas, ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus (hors raisons liées à la circulation publique et à la sécurité).

III - Dispositions concernant les clotures et leur aspect#

En application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme, les clôtures sont règlementées et soumises à déclaration. Au vu du caractère de la zone, les clôtures son déconseillées. Les murs de clôture sont interdits. En cas de clôture, elle sera de type poteau bois avec fil grillage métallique sauf impératif technique ou de sécurité. Les murs de soubassement sont interdits.

Implantation des clôtures Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut demander le retrait de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité. Elles ne devront pas dépasser 1.50m sauf impératif technique ou de sécurité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les constructions à usage d’habitation et les annexes les règles qui s’appliquent sont celles du secteur UD.

Les espaces libres de toute construction et les délaissés de terrains (talus, pentes…) doivent être plantés, aménagés, engazonnés et entretenus. Les éléments ruraux du paysage (terrasses, haies de bocage..) doivent être préservés.

En secteurs Nu, les haies vives ne sont pas conseillées. Les plantations de haies champêtres, au contact des espaces naturels, seront réalisées avec des essences rustiques, locales et variées; en sont exclues toutes essences à feuillage persistant Les parcs de stationnement et les délaissés de terrains (talus, pentes…) doivent être plantés, aménagés et engazonnés. Les plantations le long des clôtures nécessaires aux aires de jeux et de loisirs, seront composées d’essences variées.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Le COS n’est pas réglementé. Les possibilités maximales d’utilisation du sol résultent de l’application des articles N3 à N13.

• En secteur NU sous réserve d’un assainissement adapté, l’amélioration, la réhabilitation, l’aménagement et le changement de destination sont autorisés - dans le volume sans limite de SHON - en extension limitée du bâtiment existant, dans la limite de à 40% de la SHON de la construction existante et un maximum de 100 m² de S.H.O.N. nouvelle (extension non renouvelable).